Guide du locataire ESPACE HABITAT

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1 Guide du locataire ESPACE HABITAT

2 Bienvenue chez vous! Bruno Mouton, Président du Directoire, les membres du Directoire et l ensemble des collaborateurs d Espace Habitat, vous souhaitent la bienvenue dans votre nouvel habitat. Au moment de vous installer, vous recherchez logiquement des informations sur les démarches à effectuer, puis progressivement, vous prendrez vos repères en vous interrogeant quelquefois sur vos droits et vos devoirs. C est pour vous aider à bien vivre ces moments que nous avons créé ce guide qui se veut l outil pratique de votre quotidien. Pour toute autre question, nos équipes en agence se tiennent à votre disposition. E S PA C E HABITAT

3 L ENTR EE DAN S VOTR E LO G E M E NT Le contrat de location L assurance Le contrat de location définit les droits et obligations du locataire et du bailleur. Il vous engage autant qu il engage le propriétaire. Conservezle précieusement. L état des lieux Avec un représentant de votre agence, vous avez réalisé à votre arrivée un descriptif de l état de votre logement. Vous disposez d un délai de 21 jours pour nous signaler les éventuels oublis par écrit. Conservez également ce document qui sera comparé à l état des lieux de sortie à votre départ. Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation renouvelée chaque année. Une attestation vous sera demandée annuellement. Le défaut d assurance peut provoquer la résiliation de votre bail. Contre quels risques vous assurer? Les premières démarches - Obligatoires : Contre les dommages causés à l immeuble, aux voisins que ce soit par le feu, une explosion, un dégât des eaux ou un dommage électrique. Prévenez vos correspondants habituels : - La Poste, - Votre banque, - Votre assurance, - Les administrations : Services fiscaux, Caisse d Allocations Familiales, Ecoles et crèches, Mairie pour vous inscrire sur les listes électorales, (et vous radier de l ancienne liste), Préfecture pour faire modifier la carte grise de votre véhicule, Commissariat de police ou mairie pour modification de votre adresse sur vos papiers d identité. - Pensez à Internet. - Fortement recommandés : Contre le risque de responsabilité civile (cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant). - Recommandés : Contre les risques de vol, bris de glace et pour votre mobilier. 2

4 LOYER ET CHARGES A la fin de chaque mois, vous recevez votre avis d échéance payable dès réception. Comment payer? - Par prélèvement automatique : Simplifiez vous la vie en optant pour un règlement gratuit sans frais d envoi qui vous mettra à l abri de tout oubli ; vous choisissez la date de prélèvement avec votre agence. - Par chèque : Joignez le coupon figurant sur votre avis d échéance. - Par carte bleue : à votre agence Espace Habitat - Habitat de Champagne - Par mandat à La Poste : Précisez votre numéro de client figurant également sur l avis d échéance. ESPACE HABITAT M DUPONT Jean Mme DUPONT Sylviane 80 RUE DU CLOS PAUL CHARLEVILLE MEZIERES Aide au logement versée directement à Espace Habitat - Habitat de Champagne (Concerne uniquement les clients bénéficiaires) Montant à régler Vous pouvez désormais régler votre loyer par Carte Bancaire dans nos 10 agences Coupon détachable à joindre impérativement à votre chèque M DUPONT Jean 3

5 LOYE R ET C HARG ES De quoi se composent les charges locatives? L Aide Personnalisée au Logement Lors de votre entrée dans votre logement, Espace Habitat Habitat de Champagne constitue pour vous votre dossier de demande d APL et le transmet à la Caisse d Allocation Familiale. Si vous en bénéficiez, votre agence déduira directement le montant de votre loyer. Le loyer résiduel (loyer total APL) reste à votre charge. Loyer résiduel = Loyer + Charges locatives + Annexes - APL Pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits. Les charges de votre logement comprennent, en fonction des spécificités de votre logement : - En cas de non paiement du loyer résiduel, l APL peut être suspendue. - Les charges générales (ordures ménagères, électricité et entretien des parties communes, espaces verts, eau froide commune, interphonie et désinsectisation), - En cas de départ en cours de mois, les aides au logement n étant pas versées, votre dernier loyer sera entièrement à votre charge. - Les charges au logement (entretien des compteurs, VMC, ramonage collectif, câble, interphonie, désinsectisation, antenne télévision, entretien robinetterie), Que faire en cas de difficultés financières? - Les charges de chauffage (énergie, entretien des chaudières), - L eau froide et l eau chaude individuelle, - Les charges de maintenance de l ascenseur, - Les charges liées au garage et au parking (porte, électricité, pompe de relevage). Ces charges font l objet d une provision mensuelle sur 12 mois qui sera régularisée annuellement en fonction des dépenses réelles. Le Supplément de Loyer Contactez le plus rapidement possible votre agence. La loi exige qu un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources définis pour l attribution d un logement social. Vous serez reçu en toute confidentialité ; des solutions adaptées à votre situation vous seront proposées. Ne laissez pas votre situation s aggraver. Toute situation d impayé peut entraîner une procédure judiciaire dont certains frais sont à votre charge. Chaque année, un questionnaire sera adressé aux locataires résidant dans les programmes immobiliers assujetis au SLS. Ce questionnaire devra nous être retourné dans les délais impartis accompagné de l avis d imposition. 4

6 SÉC U R ITÉ Sécurité incendie : La sécurité, c'est l'affaire de tous. Incendies Electricité Prévenez les sapeurs pompiers numéro de téléphone : 18 (ou 112 depuis un téléphone portable ) - Coupez systématiquement le disjoncteur avant toute manipulation électrique, - N'effectuez jamais de travaux électriques à proximité d'un point d'eau, - Remplacez exclusivement les fusibles défectueux par des fusibles de même calibre, - Restreignez au maximum l'utilisation de rallonges électriques et prises multiples souvent à l'origine d'accidents. Si le feu se déclare à l'intérieur de votre logement : - Gardez votre calme, - Fermez portes et fenêtres, - Coupez le gaz et l'électricité. Il est interdit de compléter ou modifier votre installation électrique. Si le feu se déclare à l'extérieur de votre logement : - Restez à l'intérieur de votre logement et manifestez votre présence à la fenêtre, - N'empruntez pas l'ascenseur, - Fermez portes et fenêtres, - Mettez des linges mouillés en bas de la porte d'entrée, si besoin, arrosez-les. Ventilation - N'obstruez pas les bouches d'aération, elles préviennent de l asphyxie. - Nettoyez régulièrement les systèmes de ventilation. - Ne coupez jamais votre ventilation mécanique. Si vous résidez dans un pavillon avec cheminée, pensez au ramonage annuel. Une attestation vous sera réclamée par votre agence. Eau - En cas de fuite d'eau, coupez immédiatement l'arrivée d'eau de votre compteur. - Contactez votre agence. L'accès réservé aux pompiers et aux véhicules d'urgence doit toujours rester libre. Fuite de gaz - Coupez le robinet général d'arrivée de gaz, - Ouvrez portes et fenêtres, - Avisez Espace Habitat - Habitat de Champagne, EDF, GDF, pompiers, Quelques règles à respecter Pour votre sécurité, nous vous rappelons : Que l'entretien des installations de chauffage individuelles ainsi que les ramonages sont obligatoires et engagent votre responsabilité. En cas d'absence prolongée, fermez vos robinets de coupure de gaz, Vérifiez votre flexible de gaz (normes, validité). De ne rien entreposer dans les parties communes et les locaux techniques, Tuyaux de gaz De procéder à un tri et un rangement réguliers des caves et greniers (interdiction d'y entreposer des produits inflammables), - Vérifiez bien les normes et les dates de validité. De ne pas stationner de véhicules à moteur dans des locaux à vélos non ventilés. 5

7 VIVEZ EN HARMON Les parties communes - La détention d animaux de catégorie 2 doit nous être signalée et déclarée à la mairie du lieu de résidence de l animal. Toute infraction peut entraîner des amendes ou le placement de l animal. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles. Par ailleurs, l acquisition et la vente de chiens d attaque sont interdites. Les bruits Vivre en bon voisinage, c est d abord prendre soin de son cadre de vie. Quelques conseils : - Maintenez les escaliers et paliers en bon état, - Respectez votre tour de nettoyage, - N abandonnez rien sur les paliers et dans les gaines techniques, - Laissez libre accès aux secours en stationnant exclusivement sur les places réservées à cet effet, - Utilisez les locaux prévus pour le rangement des vélos et poussettes. Les bruits peuvent gêner la nuit mais aussi la journée. Limitez : - La télévision, la radio ou la chaîne hi-fi utilisées à volume excessif, - Le jet d objets cassants ou bruyants dans le vide-ordures, - Les bruits courants (talons, claquements de portes, éclats de voix, déplacements de chaises ), Sachez que des sanctions pénales pour bruit prolongé et répétitif peuvent être appliquées. Les animaux Animaux dangereux Pour le confort de tous, il convient de respecter certaines règles. - Assurez-vous que votre animal ne dégrade pas l environnement par ses déjections (ascenseurs, parties communes, espaces extérieurs), - Evitez toute solitude prolongée dans votre appartement pour prévenir de désagréables aboiements éventuels. - La détention de chiens de catégorie 1 est strictement interdite (pitbull, American Staffordshire Terrier non inscrit au LOF, Tosa non inscrit au LOF, Mastiff appellation Boer Bull non inscrit au LOF), Quelques astuces antibruit : - Ne posez pas les haut-parleurs de votre chaîne hi-fi directement au sol, les vibrations se transmettent aux autres logements, - Equipez la chambre de vos enfants de tapis pour minimiser les bruits, - Pensez par exemple à mettre des embouts aux pieds des chaises déplacées régulièrement, - Fixez vos appareils ménagers (lave-linge, lave-vaisselle) à des plots anti-vibrations et évitez de les faire fonctionner trop tardivement, - Si vous organisez une soirée, prévenez vos voisins, ils apprécieront d avoir été informés. 6

8 IE AVEC VOS VOISINS Les balcons et les fenêtres Ne jetez rien par les fenêtres tant pour la sécurité des personnes que pour le respect de la qualité des espaces verts. Evitez de secouer draps, couvertures et tapis. N étendez pas votre linge à l extérieur (fenêtres, balcons). Surveillez les quantités d eau versées pour l arrosage de vos plantes. Halls d entrée et caves Vous avez un problème Malgré tous ces bons conseils, il arrive parfois que subsistent des problèmes de voisinage. Ces petits maux de la vie quotidienne se règlent souvent plus facilement qu on ne le croit. Suivez-nos conseils : ➊ Expliquez-vous avec votre voisin, peut-être a-t-il agi par inadvertance. si les problèmes persistent ou se renouvellent : ➋ Parlez-en à votre gestionnaire d immeuble, il tentera de remédier à la situation. et si après tout cela le problème n est pas résolu, ➌ Consultez le médiateur ou le conseil de médiation de votre mairie, ➍ Vous pouvez aussi déposer plainte auprès du commissariat de police. Ne laissez pas vos enfants jouer dans les halls d entrée, les caves et les parties communes. 7

9 VOTRE BIEN ÊTRE Espace Habitat - Habitat de Champagne fournit un logement ainsi que des équipements en état de bon fonctionnement. Le résident doit maintenir son logement en état et assurer un entretien régulier. Papiers-peints et peintures - Ne collez pas de dalles au plafond. - N appliquez pas de crépi sur les murs. - Si vous changez vos papiers-peints, décollez les anciens ; dans la cuisine et la salle de bain, privilégiez les papiers vynils. - Avant vos travaux de peinture, lessivez les plafonds et boiseries. Modifications dans votre logement - Toute modification dans votre logement doit faire l objet d une demande écrite auprès de votre agence. Pour tous travaux non autorisés, une remise en état sera exigée lors de votre départ (y compris concernant les cuisines équipées). - Toute pose de parabole doit faire l objet d autorisation écrite et doit être effectuée par une entreprise agréée. - Toute autre demande d intention de travaux est à adresser à votre agence soit par téléphone soit par courrier. Au gré de l évolution de votre structure familiale ou de votre état de santé, Espace Habitat se propose d aménager votre logement ou de vous en suggérer un nouveau en adéquation avec vos attentes. 8

10 AU QUOTIDIEN Quelques conseils pratiques d utilisation et d entretien les plus courants. Sols Veillez à l utilisation de produits appropriés au revêtement de sol (pas de cire sur les sols plastiques) ; les lavages à grande eau sont à proscrire. Vide ordures Si votre immeuble est équipé : - Toujours fractionner les détritus, - Ne pas introduire de liquide, - Ne jamais jeter d objets cassants. - Une cigarette peut provoquer un incendie. Pensez à l environnement et au tri sélectif des ordures ménagères. Eau Robinet gouttant, fuite de chasse d eau, contactez votre agence le plus rapidement possible, une fuite d eau même anodine, peut augmenter considérablement votre facture. Contrôlez régulièrement votre consommation. Vérifiez les informations portées sur les compteurs divisionnaires. Radiateurs fixations Nettoyez et dépoussiérez régulièrement les radiateurs. Ne percez jamais les plafonds, sols et fenêtres PVC. Chauffage, condensation, ventilation Pour prévenir la condensation et l apparition de moisissures, veillez à bien aérer les pièces, plus précisément la cuisine et la salle de bain. Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, baissez le thermostat de quelques degrés. Assurez-vous de la qualité de ventilation de votre logement sans obstruer les bouches prévues à cet effet. L usage des poêles à pétrole est interdit. Insectes En cas d invasions d insectes, informez votre agence. Des contrats d entretien ont été établis pour pallier à ces nuisances, merci de laisser le libre accès à votre logement lors des passages annuels des entreprises concernées. Ouvertures intérieures et extérieures La responsabilité de l entretien des ouvertures intérieures et extérieures (portes, fenêtres, vitrage, stores, serrures, verrous, grilles) incombe au locataire ; l entretien des fenêtres PVC requiert une attention particulières (n utilisez ni peinture, ni détergeant). Vous emménagez dans un pavillon Lorsque vous emménagez dans un pavillon, vous devez respecter quelques consignes particulières. - Entretenez régulièrement vos haies et pelouses - Vérifiez que votre compteur d eau est bien isolé par grand froid, car il risque de geler ; - Pensez à faire réaliser annuellement l entretien de votre cheminée si celui-ci n est pas compris dans vos charges ; - Entretenez régulièrement vos gouttières et vérifiez leur propreté. Pour plus de détails reportez-vous à l annexe de votre contrat de location. 9

11 B I EN P RÉPAR ER VOTR E DÉPART 1) Pour que votre départ se déroule dans de bonnes conditions, prévenez-nous en respectant le préavis mentionné dans votre contrat. Exemple de lettre de préavis Pour cela, vous devez nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception signé par le ou les locataires signataires du bail. Je soussigné Nom : Prénom : 2) Dans les 15 jours, nous fixons avec vous un RDV de pré Etat des lieux. Adresse du logement : Adresse du garage : Il s agit d une visite conseil de votre logement qui permettra de définir, avant l état des lieux définitif, les réparations locatives éventuelles qui vous incombent. Donne, par le présent courrier, mon préavis de mon logement et de mon garage pour le : (date) Vous serez libre ou non de les effectuer, dans ce cas, elles vous seront facturées. Nous fixerons également, en fonction de vos disponibilités, la date de votre état des lieux de sortie. Motif de départ : (si demande de réduction de préavis) Durant votre préavis, et selon votre contrat de location, votre logement pourra être visité par de futurs clients du lundi au samedi de 17h à 19h. nouvelle adresse : Téléphone : Fait à : 3) L état des lieux définitif permettra de constater si vous avez effectué les travaux vous incombant. Signature du ou des titulaires du bail. Vous devez laisser votre logement en bon état d entretien, il doit être propre et les appareils en bon état de fonctionnement. Attention, le non respect de ces procédures donne lieu à une facturation. Les réparations rendues nécessaires par l usure normale seront prises en charge par Espace Habitat. Pensez à relever vos compteurs et à prévenir vos fournisseurs d énergie. 4) Un solde de tout compte vous sera remis avant votre départ. Conditions de préavis Le délai légal de votre préavis est de 3 mois (sauf dispositions dérogatoires conformément à votre contrat de location). 10

12 POUR VOUS ESPACE HABITAT S ENGAGE Fruit de l implication du personnel en adéquation avec les besoins de ses locataires, Espace Habitat s est vu décerner par l AFAQ la certification Qualibail. A travers les huit engagements déclinés ci-dessous, Espace Habitat s engage à vous assurer un service adéquat. Engagement n 1 Une entrée dans votre logement simplifiée Nous veillons à votre sécurité et à votre confort lors de votre installation. - Nous assurons le confort immédiat à l'entrée dans les lieux. Tous les points lumineux sont éclairés, nous les avons équipés d'ampoules. Nous faisons le nécessaire pour votre sécurité. Les installations de chauffage, d'électricité, de ventilation et les gardecorps respectent les normes de sécurité en vigueur au moment de la construction ou de la réhabilitation; nous les avons contrôlés avant votre entrée dans les lieux. Ils sont en bon état. - Le cylindre de serrure de la porte d'entrée de votre logement a été changé pour vous. Nous vous apportons une aide utile qui facilite votre installation. Nous vous remettons des documents qui expliquent le bon fonctionnement des équipements spécifiques à votre logement et les contrats d'entretien. Vous recevrez le livret du locataire dans lequel vous trouverez entre autres des informations sur les loyers, les charges, les aides financières, et s'il existe, le règlement intérieur de votre résidence. Nous simplifions vos démarches administratives en constituant votre dossier de demande d'apl et en l'adressant directement à la CAF (ou à la MSA selon votre situation). Engagement n 2 Un contact 24h/24, 7j/7 En dehors des heures d'ouverture, un service d'astreinte vous écoute 7j/7. - Un service d'astreinte prend en charge vos appels concernant les problèmes que vous pourriez rencontrer sur le chauffage collectif, le fonctionnement des ascenseurs, les ouvertures et fermetures des portes automatiques de garage, les écoulements de canalisation. - Le numéro d'appel du service de permanence est communiqué par le biais d'un répondeur téléphonique en dehors des heures d'ouverture de nos bureaux. - Nous agissons immédiatement si votre propre sécurité ou celle de vos biens est en cause en appliquant notre procédure d'urgence. Engagement n Des rendez-vous adaptés à votre emploi du temps Pour les rendez-vous relatifs aux visites conseil ou à vos demandes d'interventions techniques, nous respectons votre emploi du temps. - Les rendez-vous sont fixés en liaison avec vous. - Même en cas d'impondérable, le rendez-vous ne peut être annulé le jour même, vous êtes joint au plus tard la veille pour fixer un nouveau rendez-vous. - Nous vous informons de l'heure d'arrivée possible si notre retard dépasse 15 minutes. Engagement n 4 Une intervention dans les meilleurs délais Nous respectons nos délais d'interventions techniques. À partir de la réception de votre demande d'intervention technique, nous respectons les délais suivants pour déclencher notre intervention : - Dans la journée si votre sécurité est en jeu, ou celle de vos voisins, notamment concernant le fonctionnement des ascenseurs, du chauffage collectif, des fermetures et ouvertures des portes automatiques des garages et les écoulements de canalisation, - Sous 3 jours maximum (calendaires) en cas d'anomalies graves (dysfonctionnements techniques pouvant porter atteinte à votre confort quotidien), 11

13 POUR VOUS ESPACE HABITAT S ENGAGE - Sous 10 jours maximum (calendaires) pour les anomalies courantes (dysfonctionnements techniques ne gênant pas votre confort quotidien), - Et dans les délais propres à chacun des contrats d'entretien. Selon la nature du problème, l'intervention peut consister à: - Prendre rendez-vous, - Effectuer un diagnostic, - Prendre des mesures conservatoires, - Se rendre sur place et laisser un avis de passage, - Passer une commande de travaux, - Réaliser des travaux. Engagement n 5 Votre demande de logement est personnalisée Vos attentes sont prises en compte pour l'attribution d'un logement. - Le processus décrivant les règles et critères d'attribution est affiché dans tous les lieux d'accueil, - Nous accusons réception dans un délai de 8 jours du dépôt en nos bureaux de votre dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée, - Vous avez un rendez-vous fixé d'un commun accord et ce pour étudier et prendre en compte vos besoins, comprendre votre situation et préciser vos souhaits, - Dans les 72 heures, vous êtes informés de la décision de la commission d'attribution. Engagement n 6 Votre avis est important Nous évaluons votre niveau de satisfaction et agissons pour l'améliorer. - Une fois par an, vous recevrez la communication du résultat des enquêtes de satisfaction sur nos prestations et services, - Nous vous communiquons chaque année une synthèse des plans d'actions issus de l'analyse des résultats des enquêtes de satisfaction. Engagement n 7 - Les entreprises que nous avons agréées pour intervenir sur le patrimoine ou dans votre logement disposent des qualifications et des moyens appropriés. Le chef d'entreprise possède soit 6 ans d'expérience dans le métier (si aucun diplôme), soit un CAP (niveau V) et 3 ans d'expérience dans le métier, soit un Brevet Professionnel (niveau IV) et 2 ans d'expérience dans le métier (ces deux années peuvent avoir été effectuées dans le cadre de la préparation au Brevet Professionnel), soit l'entreprise est détentrice d'un certificat Qualibat. Le chef d'entreprise ou une personne nommée par ce dernier, est formé au module : «Piloter le respect des engagements». - Les entreprises que nous avons agréées s'engagent contractuellement à respecter les exigences que nous leur avons fixées en vue du respect de nos engagements. - En cas d'indisponibilité d'une entreprise agréée, nous sélectionnons selon les mêmes critères, une nouvelle entreprise, en nous assurant qu'elle est en mesure de respecter les exigences contractuelles de notre commande. - Moins de 10 % des interventions sont réalisées par des entreprises non agréées. - Nous évaluons chaque année notamment par le biais d'audits les entreprises et, le cas échéant notre régie, sur la base de critères de qualité portant au minimum sur la qualification de l'entreprise, le respect des délais d'interventions, la présentation de son personnel les compétences des intervenants et les moyens matériels, le respect des rendez-vous et l'efficacité des interventions de l'entreprise. - L'évaluation annuelle des entreprises s'effectue sur la base des quitus d'interventions et des réclamations qui les concernent. - A l'issue de l'évaluation annuelle, nous mettons à jour la liste des entreprises agréées. Engagement n 8 Un départ de votre logement sans surprise Nous organisons votre départ sans surprise. - Nous acceptons un préavis inférieur au délai contractuel si cela vous arrange et lorsqu'un nouveau client accepte d'entrer dans les lieux à l'échéance du préavis réduit. - Une visite conseil vous informe du montant des éventuelles réparations ou remises en état de votre logement. Des entreprises partenaires qualifiées Notre service entretien ou nos entreprises qui interviennent pour notre compte répondent à des critères de sélection rigoureux. 12

14 ESPACE HABITAT GROUPE ESPACE HABITAT 7 avenue du Maréchal Leclerc CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX SOPAIC Imprimerie WARCQ - AF1 Guide loc - V12/10