CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature ème séance

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1 CONSEIL GÉNÉRAL Législature ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ 5 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 210' POUR LA MISE A NIVEAU DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION L éclairage public est un élément essentiel participant à la qualité de vie des habitants d une commune et à son attractivité. Il est un gage de sécurité qui permet aux acteurs les plus vulnérables du trafic d éviter les dangers dans l obscurité et qui prévient la criminalité et le vandalisme. Or, un éclairage public doit non seulement respecter les normes en vigueur mais aussi, à l heure des défis environnementaux caractérisant les pays fortement consommateurs d énergie, être exemplaire en termes de sobriété et d efficacité énergétique. Ceci sans compter les aspects économiques induits par la baisse de la consommation d électricité.

2 - page 2-2. ÉTAT DU RÉSEAU EP A l heure actuelle, l éclairage public de notre commune compte 612 points lumineux, de différents types ; vapeur de sodium, LED, mais aussi 212 à vapeur de mercure, soit d une technologie vétuste, inefficiente sur le plan énergétique et surtout non conforme aux nouvelles normes. En 2010, notre concessionnaire nous a informés que les ampoules au mercure ne seraient plus livrables dès En effet, le Conseil fédéral a intégré les prescriptions du règlement EG 245/2009 de l Union européenne dans l ordonnance sur l énergie du 7 décembre Toutefois, la mise en application de cette prescription se fera de manière échelonnée jusqu en Au cours de ces années, le Conseil communal a pris l option d attendre et d observer l évolution du marché des produits de type LED, en espérant que la concurrence des prix marque une diminution. Durant cette période, nous avons saisi l opportunité de remplacer les points lumineux défectueux équipés au mercure par de nouveaux, équipés de la nouvelle technologie de type LED. Aujourd hui, nous constatons que les prix ont diminué de 30 %. Il est donc temps de franchir le pas. D autre part, l éclairage public dans le centre du village est assuré par des lanternes à l aspect plus historique. Ce sont 42 points lumineux fonctionnant également à la vapeur de mercure qu il faut aussi remplacer. Le Conseil communal a mené une étude afin de voir s il fallait les adapter à la technologie LED ou les passer à un éclairage au sodium. Cette technologie est à peine plus consommatrice d énergie mais nettement moins chère à adapter à nos lanternes. Un rapide calcul a permis de se rendre compte qu il faudrait 54 ans pour compenser la différence de prix d adaptation avec l économie financière réalisable grâce à la plus faible consommation des LED. Le Conseil communal a donc pris la décision de remplacer l éclairage au mercure des lanternes du centre du village par un éclairage au sodium.

3 - page 3-3. CONCEPT PROPOSÉ Durant ce laps de temps, des contacts ont été pris avec des spécialistes en la matière et, compte tenu de la définition des besoins et de leur ordre de priorité, le concept d assainissement suivant a été retenu : respecter le calendrier fédéral favoriser les aspects écologiques sans oublier l aspect économique remplacer les luminaires à vapeur de mercure par des LED de dernière génération réduire au maximum les pertes par dispersion lumineuse diminuer les frais d entretien (pas de changement d ampoules pour les LED) équiper les luminaires d abaissement nocturne (50 % de diminution de 23h00 à 5h00) pas d extinction totale dans les quartiers adapter les nouveaux luminaires sur les mâts existants abaisser si nécessaire les mâts pour une diffusion plus homogène de l éclairage. En cas d acceptation de cette demande de crédit, l assainissement sera effectué durant l année 2015, à l issue des délais référendaire et de livraison. 4. ESTIMATION DES COÛTS Les ampoules actuelles de la plupart de nos luminaires ont une durée de vie d environ 15'000 heures, alors que celle des ampoules LED peut être estimée entre 50 et 100'000 heures. A titre d exemple, citons les premiers luminaires LED posés à Saint-Blaise qui n ont pas encore subi d entretien lourd. Pour une utilisation similaire, les luminaires de nouvelle technologie LED (10 200W) permettront une économie d énergie de 48 % par rapport à ceux posés actuellement (21 250W). Au delà de l économie d'énergie constatée et sachant que la consommation de l éclairage public passera de 255'000 KWh à 210'000 KWh, le retour sur l investissement proposé est très appréciable puisque les spécialistes estiment l économie financière pour notre commune à environ CHF 12' par année, sans compter les économies envisageables grâce à la fiabilité des nouvelles technologies en la matière. Enfin, avec ce nouveau système d éclairage, il sera possible de diminuer l intensité de l éclairage à partir de 23h00 (par exemple) comme l ont déjà expérimenté à satisfaction bon nombre de communes. Ce qui augmenterait encore le potentiel d économie d un quart. Tous les luminaires proposés ci-dessous tiennent compte des spécificités de leur lieu d implantation. Luminaires TownGuide CHF 37' Fourniture et pose - 35 pièces Luminaires FlowLed CHF 14' Fourniture et pose - 15pièces Luminaires MiniLuma 12 LED CHF 32' Fourniture et pose - 35 pièces Luminaires MiniLuma 30 LED CHF 56' Fourniture et pose - 55 pièces

4 - page 4 - Luminaires MiniLuma 40 LED CHF 16' Fourniture et pose - 15 pièces Luminaires MiniLuma 48 LED CHF 17' Fourniture et pose - 15 pièces Assainissement lanternes centre du village CHF 32' Fourniture et pose - 42 pièces Divers et imprévus (arrondis) CHF Sous-total CHF 214' Rabais CHF 19' TVA (arrondie) CHF 15' TOTAL CHF 210' Ne sont pas considérées les charges existantes de maintenance annuelle qui vont diminuer puisque l entretien sur des LED est moindre, le coût de l amortissement et les intérêts représentent environ CHF 25' par année. 5. CONCLUSION Le Conseil communal est conscient que l'investissement proposé représente une somme importante, mais elle permettra de mettre en place un éclairage public moderne et performant. D autre part, au vu de l'économie d'énergie et du retour sur investissement envisagé, il estime cette réalisation indispensable, ce d autant plus que la Commune de Saint-Blaise est en phase de processus d adhésion à «Cité de l énergie» et que ces interventions vont justement dans ce sens. Vu ce qui précède, le Conseil communal vous demande, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre en considération le présent rapport et d accepter le projet d'arrêté proposé ci-après. Saint-Blaise, le 3 mars 2015 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL le président le chef du dicastère des travaux publics A. Jeanneret C. Beljean

5 - page 5-6. PROJET D ARRÊTÉ ARRÊTÉ A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 210' POUR LA MISE À NIVEAU DE L ÉCLAIRAGE PUBLIC (du 19 mars 2015) Le Conseil général de la Commune de Saint-Blaise, vu le rapport du Conseil communal, du 3 mars 2015, entendu le rapport de la Commission des travaux publics, entendu le rapport de la Commission financière et de gestion sur proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier.- Un crédit de CHF 210' est accordé au Conseil communal pour la mise à niveau de l éclairage public Art. 2.- La dépense sera comptabilisée dans les investissements et amortie au taux de 10 % l an et portée à charge du chapitre Routes communales. Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté, à l expiration du délai référendaire. Saint-Blaise, le 19 mars 2015 AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL le président le secrétaire A. Marti M. Renaud