GINET COURTAGE ASSURANCES

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1 GINET COURTAGE ASSURANCES SPECIALISTE DE LA GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE MANUEL QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT Version du 01/03/2011

2 Qui sommes nous? Notre société existe depuis 1926 et est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l assurance des risques de l entreprise. Leader en Assurance Transport sur la région Rhône-Alpes, notre structure compte 28 spécialistes au service de nos clients du lundi au vendredi de 7H à 19H Notre credo : La réussite de l'entreprise par la satisfaction de nos clients, le respect et la sécuritéde nos salariés et la contribution de notre entreprise au respect de l environnement. GINET COURTAGE est membre du groupement de courtiers indépendants Réso+ et du Groupement de courtiers Mondial Trust Risk Contol afin de vous accompagner àl international. Certification CERTIFIE Qualité 9001 Sécurité Environnement Certifiés qualitédepuis 1999, nous sommes désormais certifié Qualité - Sécurité Environnement Le périmètre de certification est le suivant : «Activités de Courtage en assurances» Rédigé conformément aux exigences des normes: ISO 9001 Compte tenu des activités exclusivement des services du cabinet Ginet Courtage, a étéexclu : - Conception, le chapitre Préservation du produit, le chapitre Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure, le chapitre 7.6 ISO BS OHSAS Dans le souci constant de s améliorer, nous réfléchissons pour mener une démarche vers le prix européen de la Qualité. S assurer «Le conseil en plus» «Le courtier apporte ses conseils.» Le courtier représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les tarifs ainsi que leurs conditions en faisant jouer la concurrence. Clients GINET COURTAGE conseille le meilleur produit et négocie le meilleur tarif Compagnies GINET COURTAGE ASSURANCES - PRESENTATION

3 Une Assurance adaptée àvos besoins Flottes véhicules Poids lourds Autocars Automobiles Engins Loueurs Voiturettes Marchandises Transportées RC Contractuelle Faculté Stock Transit Commissionnaire Transitaires ASSURANCES DOMMAGES Incendies et Risques industriels Perte d exploitation Polices Tout Sauf Responsabilité Civile Décennale Professionnelle Mandataires sociaux Dépositaire ASSURANCES DE PERSONNES Risques spéciaux Risques Techniques Bris de machine Risques de la construction Garantie annulation Santé Prévoyance Retraite Placements Collective Multirisques Pro Collective Collective Protection Juridique Assurance Franchise Rachat de Franchise Protection de Franchise Epargne Entreprise GINET COURTAGE ASSURANCES NOS ASSURANCES Loi MADELIN / Dirigeant Loi MADELIN / Dirigeant Loi MADELIN / Dirigeant Assurance Vie Individuelle Garantie Emprunteur Indemnités de fin de carrière Expatriés Temporaire Décès Couverture Visa Schengen

4 La société GINET COURTAGE en chiffres 700 Entreprises assurées (1) Source de l Argus de l Assurance 2009 (2) Par an 35ème COURTIER D ASSURANCE Français des spécialistes (1) dossiers sinistres gérés (2) Entrée/sorties de véhicules (2) Cartes Grises Personnes assurées Mouvements d entrées sorties de garanties (2) GINET COURTAGE ASSURANCES - CHIFFRES Supports GINET COURTAGE met à votre disposition des supports papiers ou informatiques pour suivre l évolution de vos assurances.

5 Les femmes et les hommes de GINET COURTAGE UN PERSONNEL QUALIFIE APPORTE SES CONSEILS, SA COMPETENCE ET SONEFFICACITE Commercial Production Comptabilité Sinistres Informatique Gilles GRAILLON Tél : Laurent LECLERCQ Tél : Thérèse MAIK-LAHMADI Tél : Vivian MARTINEZ Tél : Joël PONE Tél : Sébastien CARON Tél : Benoit MEYER Tél : Olivier CHOMAT Tél : Assistantes Commerciales Béatrice GONCALVES Tél : Elodie COSTE-COUTENCEAU Tél : Fax : commercial@ginet-courtage.fr Marie-Pierre SIBERT Tél : Bernadette MOTA Tél : Guillaume MANAS Tél : Touria BARAOUD Tél : Dominique CHAUDET Tél : Danièle MARABET Responsable Tél : Fax : production@ginet-courtage.fr Marie Laure MASSON Tél : Joëlle MARTINEZ Tél : Didier CHAUDET Responsable Tél : Fax : Chantal CHARVET Tél : Geneviève PENNESTRI Tél : Jenny BURETTE Tél : Andréa MENU Tél : Lucie VANDERWIEL Tél : Françoise BRUNDU Responsable Tél : Fax : Anthony CHALAND Tél : Corinne ZULIAN Responsable QSE (1) Tél : Fax : GINET COURTAGE ASSURANCES - ORGANIGRAMME Classement / Archivage : Fouzia ELFEZZARI Entretien : Pascal BERNARD QSE (1) Corinne ZULIAN DIRECTION (1) - Patrick GINET Tél: Fax : (1) Equipe de Direction : Direction + Responsable QSE

6 Notre politique Qualité Sécurité Environnement Notre politique QSE, établie après une analyse complète des aspects satisfaction client, environnementaux et sécuritaires, s articule autour de 2 axes : Au plan du MANAGEMENT DE LA QUALITE La satisfaction de nos clients, tant sur notre prestation principale (Courtage) que sur nos prestations périphériques (formations, statistiques) ; La maîtrise de notre savoir-faire La maîtrise des coûts et de notre développement Ces trois points s inscrivent àla fois dans le scrupuleux respect des exigences réglementaires et légales, dans la satisfaction de notre personnel et dans la qualitéde nos relations avec les compagnies d assurance Au plan de la QUALITE DE VIE ET SERENITE AU TRAVAIL Le maintien de notre entreprise pratiquement pas polluante par la scrupuleuse gestion de nos déchets La maîtrise des accidents éventuels de notre personnel En toile de fond nous nous engageons dans le cadre du soucis de l amélioration continue àprévenir toute pollution et àrespecter toutes les exigences légales et autre exigences applicables dans les domaines de l environnement, de la prévention des lésions corporelles et des atteintes à la santé. Cette politique se décline en objectifs mesurables et suivis à tous les niveaux de l organisation. Chaque collaborateur est invitéàparticiper activement àl atteinte de ces objectifs et nous nous engageons à assurer la disponibilitédes ressources nécessaires et à assurer régulièrement des revues de direction Dans un souci de transparence notre manuel QSE est disponible sous notre site internet. Ainsi il est non seulement communiqué ànotre personnel, mais aussi à nos clients, ainsi qu àtoute personne ou organisme, tels nos fournisseurs ou la collectivitédans laquelle nous sommes installés pour bien faire comprendre ce signal de réussite. A Béligneux le 01/01/2011 P. Ginet, PDG C. Zulian, Responsable QSE GINET COURTAGE ASSURANCES NOTRE ENGAGEMENT

7 Cartographie des processus ATTENTES CLIENTS ATTENTES COLLABORATEURS ATTENTES COMPAGNIES ATTENTES PARTIES INTERESSES Support/ Amélioration Le processus support est composé de 3 sous processus :- Amélioration Ressources Organisation Méthode Informatique Commercialisation Sinistres Support/ Ressources Production Comptabilité SATISFACTION CLIENTS SATISFACTION COLLABORATEURS SATISFACTION COMPAGNIES SATISFACTION PARTIES INTERESSES Support/ Organisation Méthode -Informatique GINET COURTAGE ASSURANCES PROCESSUS La liste des procédures par processus et autres documents QSE se trouve dans le document «Liste des documents QSE»

8 Description des interactions entre les processus Sorties Entrées production compta sinistres Commerc. Clients / co courtiers Cies / co courtiers production suspension de garantie pour non paiement Incidence des sinistres sur les garanties et la viabilité du contrat Accord du client sur le devis Demande de contrat, avenant, cartes vertes, résiliation, attestation, Envoi / transmission de contrat, avenant, cartes vertes, résiliation, attestation, compta Conditions particulières signées Avances de règlements sinistres pour certaines compagnie Encaissement des acomptes clients Paiement Envoi d avis d échéances, bordereaux termes, contentieux sinistres Commerc. Clients / cocourtiers Cies / co courtiers un sinistre ne peut être ouvert que si il y a existences de la police + garanties Non paiement de sinistres si prime non à jour accompagnement commercial du service sinistre auprès des clients pour des sinistres importants Déclarations de sinistres, documents demandés Règlements sinistres, expertise, demande de documents Besoin d'évolution du contrat Demande d'intervention de paiement auprès du client Capitalisation Demande d'intervention auprès du client pour les sinistres importants ou particuliers Besoin Acception et ses condition ou refus de cotation Envoi / transmission de contrat, avenant, résiliation, attestation, Quittances, Cartes vertes Règlement de sinistres, documents demandés Projet accepté ou refusé et conditions Demande de contrat, avenant, cartes vertes, résiliation, attestation, Paiement Déclarations de sinistres, documents demandés, demande expertise Demande de cotation GINET COURTAGE ASSURANCES PROCESSUS

9 interaction des éléments du système PLAN DO CHECK ACT / Maitrise de la documentation / Maitrise des enregistrements PR Maîtrise des documents PR PR Maîtrise des enregistrements En vert : Environnement En rouge : Sécurité En bleu: Qualité EN noir : commun 4.2/ 5.3 Politique Politique QSE 4.3.3/5.4.1 Objectifs & Cibles PR Objectifprocessus Analyse environnementale / Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôles (/ 7.1 à ) Maitrise Opérationnelle Situation d Urgence Evaluation de conformité 4.5.3/8.2.2 Audit Interne 5.2 Ecoute client PR Analyse des risques FQ Document unique Fiche de suivi des actions préventives et correctives PR Gestion de crise 4.5.1/ Surveillance & Mesurage Ecarts PR Objectifprocessus Objectifs & cibles Vérification périodique PR Règles de contrôle de la gestion des dossiers PR Achat, sélection et suivi des fournisseurs Cf PR Gestion des audits internes 4.6/5.6 Revue de direction CR de RD Ecarts AES RS PR Gestion des consommations d énergie et des déchets du tertiaire Consigne de sécurité (protocole, plan de prévention, ) Processus métiers : Production, Compta, Sinistres, Commercial : PR, FQ et Inst 4.3.2/4.5.2 Exigences légales et autres & Conformité PR Veille réglementaire aux exigences légales réglementaires et autres NC et nouvelles exigences 4.5.4/ 8.5 Non-conformité, Action corrective et préventive PR Maîtrise des incidents, des NC, des réclamationsdes actions correctives et préventives FQ Fiche d amélioration, Fiche d action corrective, préventive, PR Gestion des compétences PR Communication interne externe participation et consultation FQ Evaluation de formation, PR Maîtrise des enregistrements 6.3 Infrastructures 6.4 Environnement de travail 4.4.2/ Compétence, sensibilisation & formation 4.4.1/5.5.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité / / Communication Consultation Ressources GINET COURTAGE ASSURANCES INTERACTIONS

10 Réalisation du service / Services PLUS orientés clients Le cabinet GCA propose gratuitement àses clients les services complémentaires suivants : Formation aux constats amiables Dans le cadre de certains contrats (flotte) le cabinet GCA peut proposer àson client de former ses chauffeurs à la pratique du constat amiable. Ce service est intégrédans le processus Commercialisation Mise àdisposition de statistiques Seules les statistiques envoyées par les compagnies sont reconnues. Mais dans un souci d apporter des services àvaleur ajoutée au client, le cabinet GCA fournit au cas par cas (à la discrétion du commercial) des statistiques. Les statistiques issues de GCA ne sont données qu à titre d information au client pour lui apporter une vision complémentaire sur l analyse des sinistres dans son entreprise. Les principales informations qui peuvent être déduites sont : Fréquence par chauffeur Fréquence par véhicule Fréquence par filiale Nature et coût du sinistre par catégorie Le cabinet peut être amenéàfaire réaliser (en terme de présentation) des tableaux personnalisés pour certains clients. Les statistiques sont automatiquement éditées (sans calcul) par le système informatique de gestion àpartir des informations (sinistre -règlement) saisies lors des règlements. Les règlements aux tiers et les provisions pour corporels étant faits par les compagnies, ils ne sont donc pas connus du cabinet. Les statistiques sont aussi utiles pour le cabinet, afin de définir sa politique, et aussi, pour détecter une amélioration ou détérioration des résultats de la police, afin de préparer des négociations Procédure «Mise à disposition de statistiques» Gestion des budgets des comptes clients Afin de libérer le client de la contrainte du règlement des primes, le cabinet peut gérer des comptes de primes. Le commercial établit avec le comptable un budget prévisionnel et le client signera un ordre de virement mensuel sur 10,11 ou 12 mois selon l'accord. En fin d'année, le service comptable fera le solde de la liste selon les sommes réelles repayées aux Compagnies. Procédure " Gestion des primes" GINET COURTAGE ASSURANCES SERVICE PLUS

11 Annexe 1 : définition des principaux termes métiers Certains termes utilisés sont propres àl'activitéde Courtage en assurance, nous donnons ici une définition : AVENANT : Document constatant une modification du contrat et dont il fait partie intégrante. CONTRAT : Engagement contractuel qui fixe l'étendue des garanties de la compagnie pour un client CO-COURTAGE : Courtage entre plusieurs courtiers COURTIER : Professionnel indépendant mandaté par son client pour négocier ses programmes d assurances auprès des compagnies du marché COTATION : devis chiffré DISPOSITIONS GENERALES : Sont communes àl'ensemble des assurés garantis auprès de la même société pour un type de contrat déterminé DISPOSITIONS PARTICULIERES : Elles personnalisent le contrat en l'adaptant àla situation de chacun IARD : Incendie Accident Risques Divers INDICE : Valeur de référence des contrats permettant son réajustement annuel en fonction de son évolution INTERMEDIATION:Résumé des besoins du client et justification de la réponse proposée (loi n du 15 décembre 2005) MULTIRISQUE : Contrat tout en un. Contrat regroupant plusieurs garanties PAIEMENT PAR LISTE : Gestion annuelle des primes d'un client PROPOSITION D'ASSURANCE :Questionnaire permettant de bien cerner le risque àassurer RESILIATION : Annulation d'un contrat GINET COURTAGE ASSURANCES SERVICE PLUS RISQUE : Tout événement aléatoire TARIF : Prix du contrat

12 Centre de Gestion BELIGNEUX LYON GINET COURTAGE ASSURANCES Chemin du Derontet ZA des 2B, BP BELIGNEUX Tel Fax Implantations commerciales LA ROCHELLE GCA Grand Ouest rue Jean-Perrin LA ROCHELLE Tel Fax PARIS GCA Ile de France 15 rue TAITBOUT PARIS Tel Fax AIX EN PROVENCE GCA PACA Europarcde PichauryBâtiment B5 1330, avenue Guilibertde la Lauzière AIX EN PROVENCE Cedex 03 Tel Fax STRASBOURG GCA Grand Est 10, avenue Molière STRASBOURG Tel Fax GINET COURTAGE ASSURANCES - IMPLANTATIONS

13 GINET COURTAGE ASSURANCES COORDONNEES Centre de Gestion : ZA des 2B - BP Rue du Derontet BELIGNEUX GINET COURTAGE D'ASSURANCES, RCS Lyon , SAS au capital de SIEGE SOCIAL / 27, rue de la Villette LYON APE: 6622 Z - Inscription ORIAS : Site web ORIAS : N TVA intracommunautaire: FR ACP, Autoritéde Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout75009 Paris Assurance de ResponsabilitéCivile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances