Conditions tarifaires 2014 Particuliers

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1 Conditions tarifaires 2014 Particuliers

2 Généralités Sommaire Ce document vous présente les tarifs de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier Dates de valeurs : les dates de valeurs appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans notre établissement et sur notre site Prix : ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. TVA : le taux de TVA est de 20 % au 01/01/2014. Contact : votre conseiller est votre premier interlocuteur. Pour vos opérations en ligne : Filbanque via le site Internet : Applications CIC sur mobiles et tablettes. Par téléphone : - depuis la France : depuis l Étranger : Conseils : les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix : votre conseiller est là pour vous informer. Devis : votre conseiller reste à votre disposition pour vous orienter dans vos choix. 4 extrait standard des tarifs 5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 Banque à distance 6 Vos moyens et opérations de paiement 9 Offres groupées de services 9 irrégularités et incidents 10 Découverts et crédits 11 Épargne et placements financiers 13 successions 13 assurances et prévoyance 14 résoudre un litige Recommandations / Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 7j/7 : - Sur Filbanque - Par téléphone en France au : (0,15 TTC/min depuis un fixe) - Par téléphone depuis l étranger :

3 Extrait standard des tarifs Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'internet (Filbanque Web) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euro dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : Incluant la gratuité des virements SEPA permanents et l accès à la gestion titres, n incluant pas le coût des virements SEPA occasionnels externes. Hors coût fournisseurs d accès Internet. 1,00 par mois Prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit, pour information, 12,00 par an. Au-delà du forfait 0,20 par alerte. 59,00 par an 59,00 par an 31,00 par an - en agence 4,10 par virement - par l'internet 1,90 par virement Frais de prélèvement : - mise en place d une autorisation de prélèvement - par prélèvement Commission d intervention 6,50 par nouvelle domiciliation pour les prélèvements Trésor Public, EDF, GDF, collectivités locales, sociétés de distribution d eau et pour toute domiciliation pendant trois mois pour les nouveaux clients. 8,00 par opération plafond mensuel : 80,00 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la convention de compte Transfert facile (service d aide à la mobilité) Mise en place d une procuration Relevé d opérations domiciliées Transfert ou clôture d un compte courant Service Bancaire de Base (SBB) imposé par la Banque de France Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier. Relevés de compte Relevé de compte, envoi postal : - mensuel - autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé 1,45 Web-Relevé sur Filbanque Réédition d un extrait de compte : - par ligne 0,10 - minimum 16,00 Récapitulatif Annuel de Frais Tenue de comptes Commission de tenue de comptes (mensuelle) 50,00 Conservation de relevé en agence par trimestre 150,00 Edition d un RIB Frais de conservation de compte inactif depuis plus de 24 mois, par an 80,00 Services en agence Attestations diverses 16,00 Recherche de documents : - 12 mois 18,00 - > 12 mois 37,00 Mise à disposition d un chéquier en agence Bordereau de remise chèques à disposition en agence Impayé en retour d un chèque remis Impayé d un chèque étranger remis 27,00 Coffre-fort Change manuel : - billets (achat et vente de devises) Cours affichés - en compte euro - en compte autres devises 1,00 % minimum 19,00 maximum 100,00 Assurance perte ou vol des moyens de paiement 23,00 par an Banque à distance Frais de tenue de compte 600 par an Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'internet un extrait standard des tarifs. Banque à distance Abonnement mensuel Option Bourse + L option Bourse + donne droit à un ensemble de services complémentaires dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde. 1,50 4 5

4 Services Filbanque (1) Avec Filbanque Sans Filbanque Relevé de compte 1, 45 (2) Edition de RIB Virement UE et SEPA : - entre vos comptes - autres virements 1,90 4,10 Virements permanents : mise en place ou modification 7,50 Valeurs mobilières : Courtages ordres de bourse France, Belgique et Pays-Bas : - % appliqué au montant de l ordre Actions 0,77 % 1,55 % Obligations 0,60 % 0,77 % - minimum 10,70 19,50 Courtages ordres de bourses étrangères (3) : % appliqué au montant de l ordre 2,25 % 2,25 % minimum 75,00 85,00 Information Bourse : - alerte bourse à l unité 0,90 - affichage d un cours en temps réel, à l unité 0,02 Alerte sur compte : forfait 5 messages par mois 1,00 Message supplémentaire, à l unité 0,20 Payweb card Paiement sécurisé sur Internet : - abonnement annuel 6,00 - ou à l opération 0,50 Coffre numérique par giga-octet et par mois 1,50 (1) Coût de communication facturé par le prestataire selon l accès utilisé. Audiotel : 0,34 /min. Internet : selon fournisseur. (2) Prix du relevé papier autre que mensuel. (3) Voir liste des pays en agence. Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations annuelles Visa Infinite 325,00 World Elite MasterCard (ex MasterCard Platinum) 260,00 Visa Premier/Gold MasterCard (Standard ou débit/crédit) 130,00 Visa 4S/MasterCard 4S (standard ou débit/crédit) 59,00 MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) 31,00 MOA Cirrus : carte de retrait 24,00 Visa Premier USD 175,00 MasterCard 4S en devises (CHF / GBP / CAD / USD) 65,00 Gold MasterCard en devises (CHF / GBP / CAD / USD) 130,00 Carte 3F : - sans assurance 3,00 - avec assurance 5,00 Carte J 15,00 Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite, Word Elite et Platinum Deuxième carte dans un Contrat Personnel Demi-tarif Paiements et retraits - Cartes en euro Zone euro : - paiement : opérations libellées en euros - retrait d espèces au GAB Hors zone euro (1) : - paiement par carte - par paiement 2,60 % - retrait d espèces au GAB ou au guichet 2,60 % + 3 (1) dans le contrat Cap Transat Paiements et retraits - Cartes en Devises CHF, USD, GBP, CAD Nous consulter Gestion des cartes Réédition d une carte 12,50 Réédition d une carte en urgence 72,00 Réédition d un code confidentiel 9,20 Réédition d un code confidentiel en urgence 60,00 Frais de levée d interdiction de carte Opposition : - par le porteur, pour perte ou vol - par la banque pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France 42,00 Frais d expédition toutes cartes Frais d envoi Virements Virements internes Virement entre vos comptes Commission de change éventuelle : Palier Change De 0 à ,00 De à ,00 De à ,00 Au-delà de ,00 Virements permanents en Euros Mise en place ou modification sur Filbanque Mise en place ou modification au guichet : - entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC - à destination d un compte externe au Groupe CM-CIC 7,50 Virement unitaire Virements UE et SEPA Virement reçu Virement émis : - par Filbanque 1,90 - au guichet 4,10 Majorations pour BIC et/ou IBAN manquants ou inexacts 13,40 Avis d opéré complémentaire 1,45 Majoration virement express 3,10 Autres virements internationaux Virement reçu : commission de rapatriement + change (s il y a lieu) 17,00 6 7

5 Commission de transfert et commission de change sur virement émis : Palier Transfert option share et our (1) Change De 0 à ,00 13,00 De à ,00 26,00 De à ,00 57,00 Au-delà de ,00 125,00 (1) Autre option : nous consulter. Frais de correction de coordonnées inexactes 5,40 Avis d opéré complémentaire 1,45 Demande d édition d un chèque 19,60 Prélèvements/TIP Prélèvements et TIP/TEP reçus : - mise en place d une autorisation ou modification (2) gratuit pour le Trésor public, EDF, GDF, Sociétés de distribution d eau, collectivités 6,50 locales. - paiement à échéance SEPA Direct Débit (SDD) : Modalités de gestion du mandat - paiement sauf désaccord (2) les 3 premiers mois pour les nouveaux clients. Chèques Mise à disposition de chéquier : - au guichet - envoi en recommandé avec AR (par envoi hors frais postaux) 3,10 Copie d un chèque remis ou émis 6,60 Opposition par l émetteur en cas de perte ou de vol : - sur un chèque 13,50 - sur une série de chèques 30,00 Chèques remis payables à l étranger en euros ou en devises : - sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 minimum 16,30 - Crédit Après Encaissement (CAE) : 1,00 minimum 18,40 commission de dossier 20,40 Émission chèque de banque 30,00 Chèques émis payables à l étranger en euros ou en devises : - commission de transfert : jusqu à ,00 au-delà 0,50 minimum 17,00 - commission de service : 1,50 minimum 41,00 - commission de change éventuelle : jusqu à ,50 au-delà 0,25 minimum 14,40 Frais liés à l international Demande de justificatif de paiement 15,00 Frais d envoi sécurisé 35,00 Frais de correspondance Frais réels Offres groupées de services Service Immobilier Transat Expat Santé Contrat personnel - Cap Transat : Formule Formule Principales options/mois Classique Web Avec carte : - Visa 4S/MasterCard 4S 23,80 21,80 - Visa Premier/Gold Mastercard 27,90 25,90 - World Elite (ex Platinum) 38,80 36,80 - Infinite 42,80 40,80 - MasterCard 4S en devises (CHF, USD, GBP, et CAD) 26,42 24,42 - Gold MasterCard en devises (CHF, USD, GBP, et CAD) 29,09 27,09 Sans carte 19,80 17,80 Paiements & Retraits à l international (hors commissions de change et frais locaux) Coffre fort numérique, par giga-octet Découvert autorisé (1) (2) Global par mois - 11,40 9,40 (1) Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat. (2) Sur réserve d'acceptation du dossier. Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Par opération 8,00 Plafond mensuel 80,00 Opérations particulières Frais d adresse incorrecte 46,00 Courrier pour régularisation d un compte débiteur 11,00 Avis, opposition à tiers détenteur et saisie attribution 98,00 Opposition administrative, 10 % sur le montant dû au Trésor public, maximum 98,00 Incidents de paiement Information préalable pour défaut de provision 15,00 Gestion d une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 20,50 Rejet de chèque : plafond de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision : - chèque d un montant inférieur ou égal à 50 30,00 - chèque d un montant supérieur à 50 50,00 Emission de chèque en période d interdiction bancaire 19,00 Rejet de chèque pour autre motif qu un défaut de provision 13,50 Levée d interdiction de chéquier Rejet du prélèvement : - plafond de frais pour défaut de provision prélèvement 20,00 Montant du prélèvement au-delà 20,00 8 9

6 Découverts et crédits Découvert en compte Découvert autorisé : Taux de base (1) Taux de base BT : 7,40 % au 01/09/2013 BT (1) + marge - frais de dossier 1,00 % - minimum 20,00 Découvert non autorisé (2)Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. Commission de plus fort découvert (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) (3) Taux appliqué au plus fort découvert pour la période d arrêté, multiplié par le nombre de mois qui la compose. Assurance : selon contrats et options choisies Crédit à la consommation Plafond (2) du taux réglementaire - 0,05 % 0,07 % (3) Crédits amortissables Crédit DUO : prêts associant au remboursement du crédit la constitution d une épargne. Crédits Auto/Crédit Duo Auto : crédit permettant le financement d un véhicule neuf ou d occasion. Autre prêt personnel : crédit permettant de financer tout type de projet. Conditions applicables à ces crédits : - taux 1,00 % - frais de dossiers minimum 60,00 - indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticipé est : durée restante à 1 an 0,50 % (4) durée restante > à 1 an 1,00 % (4) (4) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. Crédits immobiliers Prêt immobilier Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable Les prêts réglementés Prêt épargne logement Prêt à Taux Zéro (PTZ), Eco prêt à taux zéro Frais divers Frais de dossier : 1,00 % - minimum 250,00 Indemnités de remboursement anticipé Un semestre d'intérêts - maximum 3,00 % (5) (5) % du capital restant dû avant remboursement Autres prestations Réédition de tableaux d amortissement Délivrance d un décompte 39,50 Attestation d intérêts ou de prêt 15,00 Frais de modulation et retour à taux fixe 15,00 Frais d'avenant : - prêt immobilier 260,00 - crédit à la consommation 130,00 Echéance de prêt impayée 31,50 Actes de garanties : - constitution des actes - frais de traitement de mainlevée selon nature de la garantie de 50 à 300 Assurance : - selon contrats et options choisies Engagements par signature Commission d'étude, à partir de 85,00 Commission de risque par an 1,00 à 3,00 % - minimum de perception par acte par relevé et par mois 16,00 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en place, suivant étude : - acte simple 45,00 - acte complexe 145,00 Commission d'avenant (modification et/ou prorogation) 45,00 Intervention relative à une mainlevée : - acte simple 25,00 - acte complexe 52,00 Commission de mise en jeu 110,00 Edition manuelle de relevé 27,00 Envoi courrier recommandé et Express Récupération de frais Epargne et placements financiers Epargne bancaire Produits à taux réglementés : Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics Livret A Livret de Développement Durable (LDD) Livret d Epargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan d'epargne Logement) Compte Epargne Logement (CEL) Produits à taux libres : Ces taux peuvent être revus à tout moment par la Banque Transatlantique Livret A Sup LDD Sup Livret ordinaire (CESL) Livret Plus Livret d Epargne pour les autres Livret 1 re Epargne Livret jeune Capital Plus PEL Revenus Compte Evolutif Opérations liées à l Epargne bancaire Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) 65,00 Transfert et clôture d autres livrets SupTréso/an - Gestion des excédents de trésorerie 12,

7 Placements financiers Transactions Valeurs mobilières - Courtage (actions et obligations) Bourse France, Belgique et Pays Bas : - actions - obligations - minimun par ordre - gestion conseillée Bourse étrangère (1) : - actions ou obligations à l étranger - minimum par ordre à l étranger (1) Liste des pays disponible à votre guichet Saisie banque 1,55 % 0,77 % 19,50 0,96 % 2,25 % 85,00 Saisie Filbanque 0,77 % 0,60 % 10,70 0,96 % 2,25 % 75,00 Autres valeurs mobilières La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre banque et sur OPCVM du Groupe CM-CIC : Droits d'entrée suivant OPCVM - Bourse + Réduction de 50 % OPCVM France hors Groupe CM-CIC (2) : - souscription (forfait) 2,00 % minimum de 19,00 - rachat Valeurs non cotées dans un PEA 1,55 % minimum de 75,00 - Intégration ou cession, par ligne (2) Tarifs hors droits d entrée et/ou de sortie de l émetteur et commissions d intermédiation. Or Achat ou vente, hors frais de port et de taxe fiscale : - courtage (3) 0,60 % minimum 13,00 - commission de service 1,78 % minimum 17,00 (3) Tarif de notre courtier au 01/09/2013. Autres opérations Opérations de couverture Donation de titres avec transfert de charge (par donataire) 1 196,00 Donation de titres avec transfert de charge et couverture (par donataire) 2 392,00 Conservation et gestion Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin. Commission proportionnelle : Standard Bourse + - droits de garde sur valeurs mobilières et métaux (par semestre) - majoration sur les valeurs étrangères 25,00 % Droit fixe par ligne : Bourse + 0,64 % 0,50 % 10,70 1,57 % 67,00 0,24 % cf. Avantage Bourse + - valeurs françaises (4) et assimilées (4) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique 3,90 2,73 et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas. - valeurs étrangères 5,80 4,06 - valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait) 97,47 97,47 Minimum par portefeuille 20,00 14,00 Exonérations : - les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC - droits, bons de souscription Avantage Bourse + Réduction de droits de garde, plafonnée à 150,00 par semestre et par compte, en fonction du nombre d ordres exécutés au cours du semestre civil précédent, hors souscription des OPCVM du Crédit Mutuel et du CIC. Nbre d ordres Réduction 6 10 % % % % Gestion de portefeuille Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre) 0,46 % Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre) 0,46 % Frais de gestion Transat Finance (par semestre) 0,46 % Mandat d'arbitrage au sein de contrat d assurance vie/capitalisation Informations Relevé ISF Synthèse Banque Privée 80,00 Attestation annuelle de cession et plus ou moins values (IFU) Relevé de portefeuille Titres Opérations liées à l'épargne financière PEA : clôture anticipée 80,00 PEA : transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) 500,00 Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : - par ligne de titres 7,40 - minimum 100,00 Commission sur intérêts et dividendes - valeurs françaises Euroclear - autres valeurs 3,59 % minimum 9,57 maximum 239,20 Récupération d impôts par application des conventions internationales 3,59 % - minimum 9,57 - maximum 239,20 Successions Prélèvements sur l'actif successoral Frais de dossier 750,00 Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) 1,50 % - minimum 750,00 Gestion annuelle 750,00 Assurances et prévoyance Assurances automobile/habitation/santé et prévoyance Télésurveillance : Protection Vol CIC : - mise en service 79,00 - cotisation mensuelle formule modulable, à partir de 19,50 formule Tout Abonnement, à partir de 29,50 Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement, par an 23,00 Garanties achats, par an 22,00 Garanties internaute : achats sur Internet, par an 22,00 Protec-Fil : selon conditions générales du contrat - vol seul, par an 22,50 - vol et bris accidentel d'un téléphone, par an 30,00 Assurance Protection Juridique, par an 73,

8 Résoudre un litige Votre conseiller est votre premier interlocuteur. Bonne exécution des Contrats - Réclamations Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. Le client peut aussi appeler le numéro dédié : Le médiateur Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur les relevés de compte adressés périodiquement par la banque et sur Informations Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette Paris Cedex 09 ou par Internet : Mentions légales SA au capital de euros - SA de courtage d assurances garantie financière et r.c. professionnelle art. L et du code des assurances r.c.s. Paris. Banque régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier. Pour les opérations effectuées en sa qualité d intermédiaire en opérations d assurance ( N ORIAS : Contrat(s) d assurance souscrit(s) auprès des ACM Vie SA, ACM IARD, SERENIS VIE entreprises régies par le Code des assurances et la MTRL Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité et distribué(s) sous la marque CIC Assurances. Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance. La Banque Transatlantique Siège 26, avenue Franklin Delano Roosevelt Paris T F E btcontact@banquetransatlantique.com Nos guichets sont ouverts de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Nos implantations à l étranger Bruxelles Rue De Crayer, 14 - B Bruxelles E btb@banquetransatlantique.be Genève Avenue de Champel Genève 12 - Suisse E btgeneve@transatlantiqueprivatewealth.ch Hong Kong 22nd Floor, Central Tower - 28 Queen s Road Central, Hong Kong E bthongkong@banquetransatlantique.com Londres 125 Finsbury Pavement London EC2A 1HX - United Kingdom E btlondres@banquetransatlantique.com Luxembourg 17 Côte d Eich - BP L 2018 Luxembourg E btl@banquetransatlantique.lu Montréal 1170 rue Peel - Bureau Montréal (Quebec) H3B 4P2 E btmontreal@banquetransatlantique.com New York 520 Madison Avenue - New York, New York USA E btnewyork@banquetransatlantique.com Singapour (*) 12, Marina Boulevard # Marina Bay Financial Centre Tower Singapore E btsingapour@banquetransatlantique.com (*) Banque Transatlantique Singapore est un Financial Adviser (conseiller financier) licencié par la Monetary Authority of Singapore et non une banque enregistrée à Singapour. Par ailleurs, Banque Transatlantique SA est une banque enregistrée en France et non à Singapour. Notre société de gestion Transatlantique Gestion 26, avenue Franklin Delano Roosevelt Paris T F

9 Réalisation TPP2014 Photo C. Doutre PARIS BRUXELLES GENÈVE HONG KONG LONDRES LUXEMBOURG Montréal NEW YORK SINGAPOUR 26, avenue Franklin Delano Roosevelt Paris Cedex 08