Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

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1 Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Quels outils, quels financements? CEE CPE OSER 1

2 Les financements disponibles - Le principe L état a fixé des quotas d économie d énergie à faire aux fournisseurs d énergie. Si non respect du quota => paiement d une pénalité Comment atteindre le quota? - Actions chez leurs clients - Actions sur leur propre patrimoine - En achetant des CEE sur le registre national - En échangeant de gré à gré (service ou financement d actions) Les financements disponibles - Sont attribués selon des travaux standardisés: Site regroupant les actions standardisées - Permet un calcul simple et définit un référentiel de qualité - Comment les valoriser? - Par une démarche auprès d un registre national (valorisation plus élevée collectivement) - Par un partenariat avec un obligé (fournisseurs d énergies) Il est conseillé de prévoir un fléchage des fonds CEE pour alimenter le financement du prochain programme de travaux de rénovation énergétique - Pour quel montant? - Environ 5 à 10 % des travaux éligibles - Une négociation est possible pour trouver le mieux-disant 2

3 Principe financier du CPE Catégories de CPE A B C 3

4 Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 14 mars 2012 Contexte Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de - 40% d ici 2020 (Action du Plan climat régional) Schéma Régional Climat Air Energie Analyse des besoins - Initier des projets de rénovation énergétique. - Développement des EnR ancré sur le territoire. - Apporter une ingénierie globale, en mutualisant les compétences, les expériences et les moyens. Cadre du projet Conception d un opérateur d investissements Nouveau mode d intervention pour la Région Rhône-Alpes Démarche partenariale 4

5 Deux enjeux stratégiques se dégagent 1- Amplifier la dynamique de réhabilitation thermique sur le patrimoine des Collectivités Locales Lancer une dynamique régionale exemplaire sur cet enjeu majeur des objectifs Climat 2 - Susciter et accompagner des projets EnR décentralisés Structurer un développement des EnR à l échelle régionale Présentation du projet OSER GROUPEMENT D INTÉRÊT ECONOMIQUE SPL Collectivités locales Collectivités Projets locales de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Société Fonds d investissements SEM/SAS Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projet d investissement ENR Sociétés de projets impliquant des Collectivités locales ou leur satellites Assistance à Maîtrise d Ouvrage 1/3 financement Région Rhône -Alpes Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres 5

6 Les caractéristiques de la SPL Energie Techniques : société spécialisée Dotée de l ensemble des compétences (techniques, juridiques, financières) Intervient sur les différentes phases d une opération (initiation, conception, travaux, suivi) Juridiques : lien in-house Recours sans mise en concurrence. Gouvernance 100% publique de la société Organisationnelles : gestion dynamique et souple Intervention à la carte, règles de fonctionnement de droit privé, équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d actionnaires et de compétences). Financières : nouvelles opportunités Portage des investissements et valorisation des économies d énergies. Capacité d achat/emprunt à coûts «concurrentiels» et capacité à mobiliser aides et subventions La SPL Énergie Illustration modes d interventions La Collectivité saisie directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house Option 1 - Mission d AMO La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l opération de rénovation Option 2-1/3 financement La SPL assure une mission d ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte le financement de l opération 6

7 Principe du 1/3 financement Le portage et le financement de l opération de rénovation est confié à un tiers, le «tiers financeur». Un contrat global (conception, réalisation, maintenance) sur une période pluriannuelle engage les parties. L opération est financée pour tout ou partie grâce aux économies énergies générées par les travaux d investissements et pouvant être garanties La Collectivité rémunère «le 1/3 financeur» en lui versant un loyer, ce qui lui permet de lisser le paiement des travaux. Le statut SPL permet d optimiser ce montage et de le rendre accessible aux Collectivités locales : confiance, souplesse, efficience économique. Dimensionnement des outils (1ère approche) SPL Fonds d investissements Société d investissements Plan d affaires sur 3 ans : 50 M de travaux (dont ½ Lycées) 15 opérations de rénovation énergétique en «Tiers financement» Plan d affaires sur 3 ans : 9 M prises de participations 9 projets Énergies Renouvelables de 5 M en moyenne. 5 M de Fonds Propres Région Rhône 9.5 M de Fonds Propres 4.75 M Public - 4,75M Privé 7

8 Calendrier Fin des travaux préparatoires Février 2012 Validation du dossier projet Avril 2012 (comité de pilotage) Adoption des statuts de la SPL par les Collectivités fondatrices Juillet 2012 Fonds d investissements Société d investissements Mission de préfiguration 2ème trimestre 2012 Appel à investisseur publics et privé 3ème trimestre 2012 Constitution Région de la société Rhône 3nd trimestre 2012 Constitution du fonds 4ème trimestre 2012 En synthèse pour le financement : Il faut aborder les choses globalement et faire preuve d intelligence pour mobiliser et démultiplier les moyens Aides financières CEE Regroupement CPE Garantie résultats ou moyens Plan d actions équilibrés (prendre une référence, mixer des actions a TR plus ou moins long, séparer énergie et patrimoine) 8