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1 NOTICE À L'ATTENTION DES CANDIDATS INDIVIDUELS ET DE FORMATION A DISTANCE AUX EXAMENS DE BEP CAP BREVET PROFESSIONNEL MENTION COMPLEMENTAIRE NIVEAU V SESSION 2012 Avant toute inscription, veuillez prendre connaissance de la réglementation relative à l'examen sollicité sur le site internet EDUSCOL. L'inscription doit se faire impérativement dans l'académie de votre domicile. Cependant, vous n'êtes pas assuré de passer votre examen dans votre académie, si aucun centre de formation ne prépare à cette spécialité. PROCÉDURE La pré-inscription s'effectue obligatoirement sur Internet à l'adresse rubrique examens. Si vous étiez inscrit à la session 2011 dans l'académie d'orléans-tours, vous devez saisir votre numéro de candidat inscrit sur votre dernier relevé de notes, les informations déjà saisies à la session précédente seront alors récupérées. INSCRIPTION Les dates indiquées ci-dessous sont impératives, n'attendez pas les derniers jours d'ouverture du registre pour vous inscrire. Attention, l inscription au CNED ne vaut pas inscription à l examen les inscriptions de déroulent du jeudi 13 octobre 2011 à 14h au vendredi 18 novembre 2011 à 17h Pour une inscription en statut individuel, vous devez avoir 18 ans au 31 décembre 2012 ou à défaut de majorité, justifier de la formation nécessaire au diplôme souhaité. A chaque session, vous ne pouvez vous inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul CAP, ou d'un seul BEP. Pour se présenter à l'examen de mention complémentaire de niveau 5, vous devez avoir suivi une préparation ou avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Après la clôture des inscriptions, vous recevrez une confirmation qui récapitule les informations enregistrées lors de votre inscription. Il vous faudra la vérifier très attentivement et le cas échéant, apporter les correction au stylo rouge, directement sur le document. Si vous n'avez pas reçu de confirmation d'inscription au 29 novembre 2011, veuillez prendre contact avec le rectorat d'orléans-tours, service des examens professionnel, en précisant votre numéro de dossier. Dossier individuel d'inscription examens professionnels session /4

2 Cette confirmation d'inscription datée et signée, accompagnée des pièces justificatives demandées, devra impérativement être renvoyée pour le 9 décembre 2011 (délai de rigueur) à l'adresse suivante : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS SERVICE DES EXAMENS PROFESSIONNELS DEC 6 21 rue Saint-Etienne ORLEANS CEDEX 1 AUCUNE RECLAMATION NE SERA ACCEPTEE SANS JUSTIFICATIF D'ENVOI AU RECTORAT DE CETTE CONFIRMATION D'INSCRIPTION IMPORTANT : TOUT DOSSIER NON SIGNE SERA REJETÉ TOUTE CONFIRMATION D'INSCRIPTION NON RETOURNÉE A LA DATE INDIQUEE CI-DESSUS ANNULERA LA PRÉ-INSCRIPTION SANS AUCUN PREAVIS PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES Pour chaque examen (BEP, CAP, mention complémentaire de niveau V et brevet professionnel), les confirmations d'inscriptions, datées et signées, seront accompagnées obligatoirement de : la photocopie lisible d'une pièce d'identité autorisée, la photocopie du relevé de notes si vous souhaitez prétendre à des bénéfices ou reports, et la photocopie du diplôme pour prétendre à des dispenses, l'attestation de recensement ou la copie du certificat de participation à la journée de défense et citoyenneté (ex JAPD), la photocopie des diplômes de niveau 5 obligatoire pour l'inscription à la mention complémentaire. Pour les brevets professionnels, il convient de fournir en plus des pièces énumérées ci-dessus, les pièces supplémentaires suivantes : Pour une première inscription sous forme progressive (seules certaines épreuves seront passées en juin 2012) : une attestation d'inscription auprès d'un centre de formation, la photocopie du diplôme de niveau 5, permettant de s'inscrire au brevet professionnel. Pour une dernière inscription sous forme progressive ou globale (passage du diplôme en juin 2012) : une attestation d'inscription auprès d'un centre de formation, la photocopie du diplôme de niveau 5 permettant de s'inscrire au brevet professionnel, la photocopie du dernier relevé de notes de passage du Brevet Professionnel le cas échéant, l'attestation d'activité professionnelle d'une durée supérieure ou égale à 2 ans (certificat de travail, contrat d'apprentissage, de qualification, COD, COI) si vous possédez un diplôme de niveau V, ou d'une durée supérieure ou égale à 5 ans en l'absence de diplôme. Attention, les certificats de travail doivent obligatoirement détailler les activités effectuées dans le cadre du contrat. Ne seront pas pris en compte les travaux d'hôtesse de caisse, hôtesse d'accueil, vendeuse, ou télé-opératrice, pour tous les candidats au BP Esthétique-Cosmétique-Parfumerie : joindre l'attestation de formation à l'utilisation des ultra-violets (formation normalement effectuée en CAP). Si vous avez déjà passé toutes les unités de l'examen sous forme globale ou sous forme progressive, il faut joindre à la confirmation d'inscription uniquement les pièces suivantes : la photocopie du dernier relevé de passage de l'examen du Brevet Professionnel, la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Dossier individuel d'inscription examens professionnels session /4

3 DISPENSES ET BÉNÉFICES 1) Dispense des domaines généraux (circulaire n du 19/04/2001) CAP : si vous en faites la demande, une dispense totale des épreuves générales vous est accordée si vous êtes déjà titulaire : - d un autre CAP, CAPA ou CPMA ; - d un autre BEP, BEPA ou BEPM ; - d un diplôme de niveau IV (Baccalauréat, BP, BT ou capacité en droit), d un diplôme de niveau III (BTS, DUT, BM) ou d un diplôme universitaire. BEP : si vous en faites la demande, une dispense totale des épreuves générales vous est accordée si vous êtes déjà titulaire : - d un autre BEP, BEPA ou BEPM ; - d un diplôme de niveau IV (Baccalauréat, BP, BT ou capacité en droit), d un diplôme de niveau III (BTS, DUT, BM) ou d un diplôme universitaire. Les diplômes étrangers et les reconnaissances d'études n'ouvrent aucun droit à dispense. 2) Bénéfice d'épreuves professionnelles et générales Dans un délai de cinq ans (session 2007), si vous avez été refusé lors d'une précédente session, vous avez la possibilité de demander le report ou le bénéfice : - pour les BEP, de toutes notes supérieures ou égales à la moyenne ; - pour les CAP, de toutes notes, inférieures ou supérieures à la moyenne. 3) La prise en compte des bénéfices, reports et dispenses Les prises en compte des bénéfices, reports et dispenses ne sont pas automatiques, il faut que vous en fassiez la demande lors de votre inscription. ATTENTION : Le choix et la conservation de bénéfices ou de report de notes ainsi que la demande de dispense(s) sont DÉFINITIFS à l'inscription. Aucune modification ultérieure ne sera acceptée. ÉPREUVE D'EPS Pour le CAP, vous pouvez choisir ou non de passer l'épreuve d'eps. Ce choix se fait au moment de l'inscription. Si vous choisissez l'épreuve d'eps, elle devient alors obligatoire. Si vous êtes déjà titulaire d'un BEP, vous êtes dispensé d'eps en cas de candidature à un CAP. De même, si vous êtes déjà titulaire d'un CAP, vous êtes dispensé d'eps en cas de candidature à un BEP. Si vous êtes dispensé d'eps à l'année, vous devez vous inscrire «INAPTE» et un certificat médical sera à envoyer avec la confirmation d'inscription. FORME DE PASSAGE Forme globale : vous passez l ensemble des épreuves constituant le diplôme lors d une même session Forme progressive : vous pouvez échelonner sur plusieurs sessions le passage des épreuves ou sous-épreuves, en précisant à chaque session les épreuves que vous souhaitez passer. Ce choix est définitif pour toutes les sessions ultérieures. Dossier individuel d'inscription examens professionnels session /4

4 CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP Lors de votre inscription, si vous sollicitez un ou plusieurs aménagements d'épreuve, vous devrez obligatoirement cocher la case «HANDICAP». Pour faire valoir vos droits, vous devez être déclaré handicapé, et parallèlement à votre inscription, vous devrez remplir un dossier spécifique disponible sur le site internet du rectorat de l'académie d'orléans-tours (dossier handicap), conformément aux dispositions des décret du 21 décembre 2005 et arrêté du 28 août Cette demande, dûment complétée accompagnée d'un certificat médical détaillé (sous enveloppe cachetée) sera transmise directement au médecin désigné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département (nom et adresse au verso de la demande). La demande d'aménagement est à renouveler chaque année. Dossier individuel d'inscription examens professionnels session /4

5 Feuille1 VOTRE SITUATION Cas n 1 : vous êtes titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau IV (baccalauréat, B.P. Diplôme d'accès aux études universitaires etc...) Cas n 2 : vous êtes titulaire d'un BEP Cas n 3 : vous êtes titulaire d'un CAP Cas n 4 : vous avez échoué à un BEP ou un CAP et vous vous représentez à ce même examen Cas n 5 : vous avez échoué à un BEP et vous vous présentez à un autre BEP ou CAP (quelle que soit la spécialité) Cas n 6 : vous avez échoué à un CAP et vous vous présentez à un autre CAP, quelle que soit la spécialité Cas n 7 : vous vous présentez à un BEP comme candidat individuel Cas n 8 : vous vous présentez à un CAP comme candidat individuel Cas n 9 : vous êtes titulaire d'un CAP Cas n 10 : vous avez échoué à un CAP, mais avez obtenu le bénéfice de l'épreuve d'eps Cas n 11 : vous avez échoué à un BEP ou un CAP, mais vous avez obtenu le bénéfice de l'épreuve d'eps VOS DROITS Vous êtes dispensé(e) des épreuves d'enseignement général du CAP ou du BEP Vous êtes dispensé(e) des épreuves d'enseignement général si vous vous présentez à un autre BEP ou à un CAP Vous êtes dispensé(e) des épreuves d'enseignement général si vous vous présentez à un autre CAP BEP : sur votre demande, vous pouvez garder le bénéfice de tout ou partie des notes égales ou supérieures à la moyenne (dans la limite de 5 ans). Vous gardez ces notes sans repasser les épreuves. CAP : sur votre demande, vous pouvez garder le bénéfice de tout ou partie des notes égales ou supérieures à la moyenne (dans la limite de 5 ans) et reporter les notes inférieures à 10/20 Vous pouvez, sur votre demande, être dispensé(e) des épreuves d'enseignement général pour lesquelles vous aviez obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne (dans la limite de 5 ans). Dans ce cas, vous ne repasserez pas ces épreuves, pour lesquelles aucune note ne sera prise en compte. La règle ci-dessus s'applique, sur votre demande. Vous êtes dispensé(e) de l'épreuve d'eps de ce BEP Vous êtes normalement dispensé(e) de l'épreuve d'eps de ce CAP sauf si vous demandez expressément à passer cette épreuve. Si vous vous présentez à un BEP, vous pouvez, sur votre demande, être dispensé de l'épreuve d'eps Si vous vous présentez à un BEP, vous pouvez, sur votre demande, être dispensé de l'épreuve d'eps Si vous vous représentez à ce BEP ou CAP comme candidat individuel, vous pouvez demander à conserver le bénéfice de votre note d'eps LISTE DES LANGUES VIVANTES PROPOSEES Allemand Anglais Espagnol Portugais DISCIPLINES D'EPS PROPOSEES (A CHOISIR OBLIGATOIREMENT DANS CETTE LISTE) CHOIX 1 CHOIX 2 CHOIX 3 CHOIX 4 CHOIX 5 ½ Fond et badminton simple ½ Fond et tennis de table simple Sauvetage et tennis de table simple Sauvetage et basket-ball Basket-ball et gymnastique Page 1

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