CHAPITRE II : L UQAC 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 POLITIQUE DE PLACEMENT 1- VUE D ENSEMBLE

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1 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 Adoptée : CAD-9433 ( ) Modifiée : CAD ( ) CAD ( ) 1- VUE D ENSEMBLE 1.1 À titre de responsable de la gestion de l actif du fonds de développement de l UQAC (ci-après appelé le «Fonds»), le Comité de gestion désire se doter de lignes directrices pour le placement de l actif du Fonds. La présente Politique de placement constitue le recueil de ces lignes directrices, lesquelles pourront être détaillées par le Comité de placement aux fins de leur application. 1.2 Cette politique s adresse aux membres du Comité de gestion ainsi qu aux membres du Comité de placement à qui il est confié des mandats particuliers pour le placement de l actif du Fonds. 1.3 La présente politique s applique à la sélection des fonds en gestion commune ainsi qu à l évaluation de leur rendement. Toutefois, elle ne s applique pas à la gestion des éléments d actifs de ces fonds, celle-ci relevant exclusivement des gestionnaires de ces fonds. 2- RESPONSABILITÉS 2.1 Pour la gestion de l actif, le Conseil d administration de l UQAC est l unique responsable de l établissement et du suivi de la Politique de placement. Il reçoit du Comité gestion, le cas échéant, une recommandation de modifier la Politique de placement. Le Conseil d administration a seul le pouvoir d approuver le contenu de la Politique de placement et de son respect. Cette approbation doit se faire par voie de résolution. 2.2 Le Conseil d administration délègue au Comité de placement l essentiel de ses pouvoirs en matière de placement du Fonds et lui confie des mandats relatifs à la gestion et à la surveillance de l actif et des placements. 2.3 Les pouvoirs délégués et les mandats confiés au Comité de placement sont décrits à l annexe A. Dans cette délégation de pouvoirs, le Conseil d administration autorise le Comité de placement à mandater le gestionnaire pour la gestion des fonds en conformité avec la présente Politique de placement. 2.4 Les seuls pouvoirs retenus par le Conseil d administration concernant les placements sont ceux d adopter et de réviser la Politique de placement. 2.5 Le Comité de placement attribue des mandats aux gestionnaires de placement après avoir analysé les compétences et l expérience des gestionnaires et après avoir rencontré leurs dirigeants ou représentants Page 1 Doc. : 063

2 POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE: Les membres du Comité de placement doivent éviter les situations de conflits d intérêts et déclarer de telles situations. 3- PARTAGE DES RESPONSABILITÉS 3.1 COMITÉ DE PLACEMENT Les principales responsabilités du Comité de placement sont : - l élaboration, mise à jour et application de la Politique de placement; - le choix du gestionnaire; - l évaluation des résultats; - la vérification et approbation des frais et honoraires de gestion; - la recommandation sur les montants disponibles pour distribution. 3.2 GESTIONNAIRE Les principales responsabilités du gestionnaire sont : - la composition du portefeuille en conformité avec la Politique de placement; - la production des rapports prévus au contrat de service; - le compte rendu au Comité de placement. 4- BUTS ET OBJECTIFS POURSUIVIS La présente politique a pour but d établir les principes de base de la gestion du portefeuille de placement du Fonds : 4.1 Objectif principal : Le principal objectif à atteindre avec la gestion du portefeuille de placement est la protection du capital. La Politique de placement doit aussi, à moyen et à long terme, maximiser la croissance du portefeuille tout en maintenant un niveau de risque approprié. 4.2 Autres objectifs recherchés : - pouvoir retirer les revenus sur une base annuelle afin de respecter les objectifs du Fonds; Doc. : 063 Page

3 POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE: 3 - éviter la volatilité excessive des placements. Pour ce faire, il y a lieu d obtenir une importante diversification de titres, c'est-à-dire, d éviter la trop forte concentration des placements axée sur un ou quelques titres seulement; - privilégier les titres canadiens par rapport aux titres internationaux; - étant donné l objectif de préservation du capital, il est permis à un gestionnaire de titres à revenus fixes de vendre des titres à perte seulement dans les deux circonstances suivantes : - lorsque la vente survient à une date proche de l échéance du titre afin de libérer des capitaux en vue d effectuer d autres placements; - lorsqu est constatée une dégradation de la qualité du crédit de l émetteur. 5- RENDEMENT RECHERCHÉ La stratégie de placement recherchée consiste à investir l actif de façon sécuritaire, diversifiée et d en tirer un revenu raisonnable. C est pourquoi l un des objectifs recherchés par le Fonds est de conserver les titres à revenu fixe jusqu à leur échéance respective. 6- DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE ET GESTION DU RISQUE Le risque est défini comme la probabilité de ne pas rencontrer les objectifs poursuivis. Les mesures devant être prises pour minimiser le risque sont : - À moins de circonstances exceptionnelles, utiliser les services d au moins trois (3) gestionnaires spécialisés en placement pour gérer les titres en portefeuille; - À plus ou moins 2%, respecter pour l ensemble des placements, la répartition suivante : - Espèces, quasi-espèces et titres à revenu fixe : 80% Cette catégorie comprend des titres comme les obligations, les coupons, les bons du Trésor et les dépôts à terme. - Titre à revenu variable : 20% Cette catégorie comprend des titres comme les actions, ainsi que les paniers de devises, de commodités ou de matières premières. Cependant, sont exclus de cette catégorie les actions cotées à la Bourse de croissance TSX ainsi que les placements dans les titres dérivés. Doc. : 063 Page

4 POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE: 4 La composition du portefeuille est sous la responsabilité du gestionnaire qui doit respecter la présente politique. Le gestionnaire qui effectue un placement non conforme à la politique assume l entière responsabilité des pertes qui en résultent. 7- ÉVALUATION DES RÉSULTATS ET RÉVISION Au moins une fois par année, le Comité de placement rencontre les gestionnaires. Leur performance est évaluée en fonction des mandats qui leur ont été confiés, le tout en conformité avec la présente politique et des objectifs et engagements pris par ces gestionnaires pour l année en question. 8- MANDAT Le Comité de placement a pour mandat : - d assurer l application de la Politique de placement; - d autoriser les stratégies de placement; - d évaluer périodiquement la performance des gestionnaires de portefeuille; - d analyser périodiquement les frais de gestion de l actif et faire des recommandations au Comité de gestion le cas échéant; - de réaliser toute étude, recherche et analyse jugée utile aux prises de décision du Comité de placement conformément au budget autorisé à cet effet; - de faire des recommandations au Comité de gestion sur les sujets suivants : - la structure de gestion des actifs; - la répartition à long terme des actifs; - la Politique de placement en général; - toute question reliée aux placements ou à la méthode d évaluation des actifs du Fonds. - d informer les membres du Comité de gestion de tout évènement ou situation particulière mettant en cause leur responsabilité fiduciaire; - de faire rapport régulièrement au Comité de gestion sur les résultats de l application de la politique. Doc. : 063 Page

5 POLITIQUE DE PLACEMENT PAGE: 5 9- RÔLES ET DEVOIRS DU COMITÉ DE PLACEMENT Les rôles et devoirs du Comité sont : - proposer au besoin des modifications à la présente Politique, sur une base tactique quant à la répartition des actifs; - prendre toute mesure appropriée pour protéger le patrimoine du Fonds en cas d urgence et en informer le Comité de gestion, le cas échéant, dans les meilleurs délais; - donner ou retirer un mandat à un gestionnaire de portefeuille, un gardien de valeurs ou autre spécialiste en placement; - faire les placements en conformité avec la Politique; le Comité de placement délègue aux gestionnaires de portefeuille le choix des titres de placement conformément au mandat qui lui est conféré; - assumer tout autre mandat donné par le Conseil d administration de l UQAC. 10. RESPONSABILITÉS Le Conseil d administration est responsable de la présente politique. Le recteur est responsable de son application. Doc. : 063 Page

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