FONDS DE PLACEMENT MPPM. Regroupement par ménage et réductions de frais de gestion Fonds en catégorie de société

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1 FONDS DE PLACEMENT MPPM Regroupement par ménage et réductions de frais de gestion Fonds en catégorie de société

2 Donnez de la valeur à vos placements Les Mandats privés de placement Manuvie Fonds de placement MPPM vous offrent tous les avantages d un programme de placement, notamment des réductions de frais de gestion et une fiscalité avantageuse. De plus, vous pouvez profiter de ces avantages tout en maintenant votre relation d affaires avec le conseiller en qui vous avez confiance.

3 Bonifiez la valeur de votre compte grâce au regroupement par ménage et aux réductions de frais de gestion Les Fonds de placement MPPM permettent aux épargnants qui disposent d un actif important de bonifier la plus-value qu ils en tirent. En effet, ce programme unique tient compte de l ensemble des comptes de placement de votre ménage et vous récompense par des réductions de frais de gestion. Voici comment cela fonctionne : REGROUPEMENT PAR MÉNAGE Le solde par ménage est constitué de l actif des mandats détenus au sein de votre ménage, c est-à-dire dans votre propre compte et dans celui de votre conjoint ou conjointe et de tout autre membre de votre famille qui habite à la même adresse. Sont aussi compris les comptes d entreprise dont le titulaire est un membre admissible du ménage en plus d être propriétaire réel de plus de 50 % des actions avec droit de vote de la société. RÉDUCTIONS DE FRAIS DE GESTION Si la valeur totale de l actif du ménage investi dans les mandats dépasse $, une réduction des frais de gestion s appliquera à chaque compte du ménage, comme l indique le tableau ci-après. Le taux de réduction varie selon le type de mandat et la réduction ne s applique qu à l actif des mandats inclus dans chaque tranche. Ces réductions prennent la forme de distributions ou de rabais dont le montant est réinvesti chaque trimestre dans des parts ou des actions supplémentaires, et non versé en argent. Réductions de frais de gestion* TRANCHES D ACTIF CATÉGORIE DE MANDATS DE 500 k$ À 1 M$ + DE 1 M$ À 5 M$ + DE 5 M$ Mandats Actions (Catégorie de société) Mandats Équilibré (Catégorie de société et Fiducie de placement) Mandats Revenu fixe (Fiducie de placement) 5 points de base 10 points de base 15 points de base 5 points de base 7,5 points de base 10 points de base 2,5 points de base 5 points de base 5 points de base * Les réductions de frais de gestion indiquées ne comprennent pas la taxe de vente harmonisée applicable. Un «point de base» (pb) équivaut à un centième de un pour cent (0,01 %). Faisant état de la variation de la valeur d un instrument financier, cette unité est couramment utilisée pour mesurer la variation des taux d intérêt, l évolution des indices de marché ou les fluctuations du rendement des titres à revenu fixe. MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 1

4 L exemple suivant illustre le calcul quotidien de la réduction des frais de gestion La famille Tremblay a investi $ dans les Fonds de placement MPPM. En fait, Jean, son épouse Anne et leurs enfants Gaëlle et Guillaume veulent investir chacun $ dans la Fiducie privée Équilibré Manuvie et regrouper leurs avoirs afin de bonifier les réductions de frais de gestion. ÉTAPE 1 : REGROUPER LES COMPTES DE LA FAMILLE TREMBLAY Après avoir reçu les instructions de regroupement établies au moment de la souscription, Investissements Manuvie «regroupe» les quatre comptes de la famille Tremblay pour créer un «compte de ménage» aux fins du calcul des frais de gestion. ÉTAPE 2 : DÉTERMINER LA PART DE L ACTIF DÉTENUE À CHAQUE TRANCHE Les réductions de frais de gestion sont établies au moyen d un taux global pondéré pour chaque mandat. Ainsi, la valeur quotidienne totale du compte de ménage des Tremblay est automatiquement divisée selon les tranches d actif applicables afin de déterminer la proportion de l actif à utiliser dans le calcul pour chaque tranche (voir le Tableau 1). Tableau 1 : Proportion de l actif du ménage dans chaque tranche d actif TRANCHES D ACTIF DE 0 $ À 500 k$ + DE 500 k$ À 1 M$ + DE 1 M$ À 5 M$ + DE 5 M$ Part de l actif de la famille Tremblay détenu dans chaque tranche Valeur de l actif détenu dans chaque tranche 5 % 5 % 40 % 50 % $ $ $ $ $ MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 2

5 ÉTAPE 3 : CALCULER LA RÉDUCTION TOTALE DES FRAIS DE GESTION DU MÉNAGE Pour la famille Tremblay, une réduction de 5 pb s appliquera à la tranche d actif qui se situe entre $ et $, une réduction de 7,5 pb à la tranche d actif allant de $ à $ et une réduction de 10 pb à tout actif au-delà de $. Pour calculer la réduction totale applicable à l avoir des Tremblay, nous commençons par multiplier le taux de la réduction applicable à une tranche par la proportion de l actif du ménage dans cette tranche. Par exemple, pour l actif détenu dans la tranche allant de $ à $, nous effectuons l opération suivante : 5 pb (la réduction applicable à ce palier) multiplié par 5 (la portion de l actif du ménage dans cette tranche). Le résultat est ensuite divisé par 100 pour obtenir le taux de la réduction applicable, soit 0,25 pb. Nous effectuons le même calcul pour les deux autres tranches. Enfin, nous additionnons le taux pondéré des réductions applicables à chaque tranche pour déterminer le taux pondéré total de la réduction à appliquer. Dans le cas de la famille Tremblay, cette réduction équivaut à 8,25 pb par année. Le montant de la réduction des frais de gestion est comptabilisé et cumulé chaque jour au moyen du taux pondéré quotidien total à appliquer. Tableau 2 : Calcul de la réduction totale des frais de gestion du ménage TRANCHES D ACTIF DE 0 $ À 500 k$ + DE 500 k$ À 1 M$ + DE 1 M$ À 5 M$ + DE 5 M$ RÉDUCTION TOTALE DES FRAIS DE GESTION Réduction applicable aux mandats/fiducies Équilibré (en pb) Proportion de l actif du ménage détenu dans chaque tranche Réduction des frais de gestion (en pb) 0 5 7, % 5 % 40 % 50 % 0,00 0,25 3,00 5,00 8,25* * Plus la taxe de vente harmonisée applicable à chaque série. MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 3

6 Ce qu il faut savoir La réduction des frais de gestion favorise la croissance de votre actif. Grâce aux Mandats privés de placement Manuvie, vous bénéficiez de services de gestion de placement de qualité en plus de la valeur ajoutée que représente le regroupement par ménage et les réductions de frais de gestion qui y sont liées. 1. Afin d établir un «ménage», des instructions de regroupement des comptes admissibles devront être soumises à Investissements Manuvie lors de la soucription au moyen d une demande d adhésion au programme Fonds de placement MPPM ou, ultérieurement, au moyen du formulaire de soutien administratif du programme. 2. Si des modifications doivent être apportées aux renseignements relatifs au ménage, Investissements Manuvie exige de nouvelles instructions. D ailleurs, des instructions de regroupement par ménage doivent être soumises pour tout nouveau compte. Veuillez faire parvenir vos instructions (par téléphone, par télécopieur ou par la poste) aux coordonnées suivantes : Fonds communs Manuvie 500 King St North, poste de livraison 500 G-B Waterloo (Ontario) N2J 4C6 Tél. : Télécopieur : Les réductions de frais de gestion sont comptabilisées quotidiennement et la somme correspondante est automatiquement affectée à la souscription d actions ou de parts supplémentaires dans les comptes visés à la fin de chaque trimestre ou au moment d un rachat intégral, d un virement de la totalité du compte ou d un transfert de compte. 4. Aux fins de l impôt sur le revenu, les réductions de frais de gestion liées aux mandats en catégorie de société sont considérées comme un rabais et sont pleinement imposables dans le cas des comptes non enregistrés, sauf si vous choisissez de réduire le prix de base rajusté des actions souscrites au moment de produire votre déclaration de revenus. Dans le cas des mandats en fiducie, les réductions de frais de gestion sont considérées comme des distributions et seront déclarées comme telles sur les feuillets fiscaux que nous vous ferons parvenir. MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 4

7 Des solutions en catégorie de société qui répondent aux besoins des épargnants fortunés À mesure que le patrimoine d un épargnant fructifie, l efficience fiscale prend de l importance. Les Fonds de placement MPPM constitués en catégorie de société offrent de précieux avantages fiscaux aux épargnants fortunés. CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ Bien que chaque mandat en catégorie de société possède son propre objectif de placement et sa propre stratégie, ils constituent ensemble une seule entité morale et fiscale. Ainsi, les épargnants qui détiennent ces placements dans des comptes non enregistrés peuvent payer moins d impôt, ou reporter celui-ci, tout en faisant croître la valeur de leur portefeuille. Actions canadiennes Actions mondiales Actions canadiennes NON Actions mondiales Fiducie de fonds commun de placement NON Catégorie de société NON Revenu fixe Équilibré Revenu fixe NON Équilibré MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 5

8 Les mandats en catégorie de société offrent aux titulaires de placements non enregistrés trois moyens de payer moins d impôt 1. CROISSANCE ET REVENU FISCALEMENT AVANTAGEUX Dans une société d investissement à capital variable (SICAV), les produits et les charges de chaque catégorie de société sont déclarés et imposés collectivement et non individuellement. Ainsi, les pertes, les frais de même que les pertes reportées de chaque catégorie sont réparties entre toutes les catégories, ce qui permet de réduire le montant des distributions imposables versées par la SICAV ou d en reporter le versement. De cette façon, les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés peuvent reporter l impôt à payer et accélérer la croissance de leurs placements. De plus, les distributions que verse une catégorie de société sont généralement plus avantageuses sur le plan fiscal que celles qui sont versées par les fiducies de fonds commun de placement. Le type de revenu versé par les fonds en catégorie de société explique cet avantage. En effet, ils ne peuvent verser que des dividendes ordinaires canadiens et des dividendes sur gain en capital, qui sont imposés plus avantageusement que d autres types de revenus, comme les revenus d intérêts ou les revenus de source étrangère, par exemple. Avantage : La structure d une catégorie de société peut permettre à ses actionnaires d éviter de payer de l impôt jusqu à ce qu ils demandent le rachat de leurs actions. Ainsi, une plus grande partie de leur actif pourra fructifier pendant plus longtemps. D ailleurs, si des distributions sont versées, elles seront uniquement constituées de dividendes ordinaires canadiens et de dividendes sur gain en capital fiscalement avantageux, ce qui réduira l impôt que les titulaires de placements non enregistrés devront payer. 2. RÉÉQUILIBRAGE FISCALEMENT AVANTAGEUX Dans le cadre d un compte non enregistré, les virements entre fonds communs de placement entraînent la réalisation de gains en capital imposables. Par contre, les virements entre fonds en catégorie de société n entraînent pas la réalisation de gains en capital, car ces fonds font tous partie de la même SICAV, celle-ci étant le contribuable au regard de l impôt. Avantage : Les rééquilibrages de portefeuille et les virements entre mandats en catégorie de société au sein de comptes non enregistrés sont effectués à l abri de l impôt. Les gains en capital sont réalisés uniquement lors du rachat ou de la vente d actions de la catégorie de société, ou dans le cas du versement d un dividende sur gain en capital. MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 6

9 3. REVENU FISCALEMENT AVANTAGEUX GRÂCE À LA SÉRIE T Les mandats offrent aussi des actions de série T, qui procurent aux épargnants un revenu mensuel régulier composé généralement d un remboursement de capital (RC). Le RC n est pas imposable et il réduit le prix de base rajusté (PBR) des actions de la catégorie de société. Une fois le capital de l épargnant remboursé en totalité, les distributions subséquentes seront imposées au même taux avantageux que les gains en capital. Avantage : Sans avoir à vendre leurs placements, les épargnants peuvent se procurer un revenu mensuel de placement fiscalement avantageux en investissant dans les mandats en catégorie de société de série T. La distribution cible de la série T est établie en début d année afin que l épargnant puisse se faire une idée du montant mensuel auquel il pourra s attendre. Le montant cible des distributions, qui est revu chaque année, est établi en fonction d un pourcentage de la valeur liquidative (VL) au 31 décembre de l année précédente, ce qui assure à l épargnant un revenu suffisant pour répondre à ses besoins à long terme. D ailleurs, les épargnants peuvent choisir le montant des distributions mensuelles qu ils touchent, à concurrence d un maximum de 6 % (les distributions ne sont pas garanties). MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 7

10 À qui les mandats en catégorie de société conviennent-ils? Les Fonds de placement MPPM sont conçus pour des épargnants disposant d un actif important à investir. Ce programme comprend des mandats en catégorie de société leur permettant d élaborer des portefeuilles bien diversifiés à l image de leurs objectifs de placement et de leur préférence pour des options fiscalement avantageuses. AUX ÉPARGNANTS FORTUNÉS Les mandats en catégorie de société constituent une option de placement fiscalement avantageuse pour les épargnants fortunés voulant placer leur actif non enregistré. Ils offrent un potentiel de croissance du capital et un revenu fiscalement avantageux, la possibilité de rééquilibrer le portefeuille avec report d impôt et, grâce à la série T, un revenu régulier fiscalement avantageux. AUX PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISES CONSTITUÉES EN SOCIÉTÉ Plusieurs entreprises constituées en société ont généré d importants bénéfices après impôt et leurs propriétaires, au lieu de retirer ces fonds et de les investir en leur nom personnel, les investissent au nom de la société. Les mandats en catégorie de société pourraient toutefois constituer un placement plus efficace sur le plan fiscal pour ces bénéfices. D autant plus qu en payant des distributions sous forme de dividende sur gain en capital, les mandats en catégorie de société peuvent aussi alimenter le compte de dividendes en capital de la société (CDC), duquel les actionnaires peuvent prélever des fonds en franchise d impôt. AUX TITULAIRES DE COMPTES EN FIDUCIE Il arrive fréquemment qu un parent ou un grand-parent établisse un compte en fiducie pour des enfants ou des petits-enfants mineurs. L un des avantages de cette stratégie est la possibilité de fractionner le revenu avec le mineur. Les règles d attribution prévoient l imposition du revenu (dividende ordinaire canadien, revenu d intérêt canadien ou revenu étranger) entre les mains du parent ou du grand-parent. Par contre, les gains en capital sont imposés entre les mains du mineur, qui bénéficie généralement d un taux d imposition inférieur. En conséquence, les gains en capital provenant de placements dans les mandats en catégorie de société seront imposés entre les mains du mineur, et non entre les mains du parent ou grand-parent, une méthode efficace en matière de fractionnement du revenu. MANDATS PRIVÉS DE PLACEMENT MANUVIE 8

11 Si ces avantages répondent à vos attentes les plus élevées, communiquez avec votre conseiller

12 POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE CONSEILLER OU VISITEZ LE SITE MANDATSPRIVESDEPLACEMENTMANUVIE.CA Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s assurer qu ils sont appropriés à sa situation en demandant l avis d un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu au paiement de frais de gestion ou d autres frais. Avant d effectuer un placement, veuillez lire le prospectus des fonds dans lesquels le placement est prévu. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d un fonds. Les distributions provenant des gains en capital réalisés par un fonds, ainsi que du revenu et des dividendes perçus par ce fonds, sont imposables dans l année où elles sont versées. Si le taux de rendement du fonds commun est inférieur au taux de distribution, la valeur de votre placement ainsi que le montant des versements mensuels diminueront graduellement. Les Fonds Manuvie (y compris les Mandats Fonds de placement) et les Catégories de société Manuvie (y compris les Mandats Catégorie de société) sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d actifs Manuvie limitée. Les noms Manuvie, Fonds communs Manuvie et Investissements Manuvie, le logo qui les accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. MK2706F 10/14 TMK1463F