Présentation du 15 octobre 2003

Transcription

1 Club Asset Management N 21 Jeudi 20 Mars 2008 Gestion des incidents / L assurance des risques de responsabilité Eric Remus / Christine Rivoalan

2 Qui sommes-nous? Courtier d assurance créé en 1998 en partenariat avec le courtier américain William Gallagher Associates Spécialiste des risques complexes de responsabilité (responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des sociétés financières, responsabilité des sociétés high tech biotech) Forte présence dans le secteur de la gestion financière (capital investissement et gestion d actifs cotés)

3 A quel type de litiges sommes-nous confrontés? Une observation générale : Expérience inverse entre la France et les Etats-Unis dans la gestion collective : France : contentieux fréquents dans le capitalinvestissement et limités dans la gestion d actifs cotés Etats-Unis : Activité contentieuse soutenue dans la gestion d actifs cotés et modérée dans le capital investissement Explication : class action, procédures collectives, acceptation du risque dans le capital investissement, fonds de pension (essentiel de l épargne US) Tendance probable : Augmentation en France

4 A quel type de litiges sommes-nous confrontés? RC Professionnelle Erreur d exécution : Erreur réelle ou alléguée d exécution (amélioration dans les procédures) Erreur de valorisation : Non-respect des ratios réglementaires Misrepresentation : Mise en cause du démarcheur financier et / ou du concepteur du produit financier

5 A quel type de litiges sommes-nous confrontés? Fraude Collusion entre un gérant et un courtier Mise en cause d une SGP du fait de la fraude d un démarcheur financier qu elle avait agréé et qui conservait les fonds des clients en délivrant de faux reçus Ordre frauduleux de transfert de fonds reçu et exécuté par le dépositaire L assurance RCP ne répond aux pertes générées par une fraude que si les préposés sont auteurs ou co-auteurs.

6 A quel type de litiges sommes-nous confrontés? Responsabilité personnelle des dirigeants ou personnes qualifiés Comparution devant la Commission des Sanctions de l AMF Convocation comme témoin par l AMF

7 A quel type de litiges sommes-nous confrontés? Le risque existe même si les litiges restent encore limités en France Il faut le prévenir et s il survient, il faut le gérer

8 L assurance : un mal nécessaire? L assurance n est pas un outil adapté pour la gestion des incidents, le processus d instruction d un sinistre n étant pas compatible avec les impératifs commerciaux des SGP - Condition d intervention (faute ET préjudice) - Complexité des litiges - Niveaux de franchise Sauf peut être la disposition particulière du cost of correction Et pourtant -

9 L assurance : un mal nécessaire? l assurance est utile voire nécessaire Elle fonctionne bien dans un cadre judiciaire Elle est de plus en plus souvent demandée par les clients (pour qui elle peut constituer une protection directe) Elle est (à défaut d être une obligation) recommandée par l autorité de tutelle -

10 L assurance : une protection efficace à certaines conditions Choix de l assureur (expérience, volume ) Qualité du texte Qualité de la gestion d une réclamation -

11 L assurance : une protection efficace à certaines conditions Qualité du texte Objet de la garantie (RCP, RCMS, fraude) Définitions (activités, assurés, réclamation, faute professionnelle, tiers ) Exclusions : Attention aux exclusions qui font perdre au contrat son objet (RC contractuelle, défaut de performance ) Aux exclusions en principe acceptables mais dont le libellé trop large risque d englober de nombreuses situations (honoraires, )

12 L assurance : une protection efficace à certaines conditions Gestion d une réclamation Qu est-ce qu une réclamation au sens de l assurance Que peut-on ou doit-on déclarer? Erreur d exécution Mise en cause de responsabilité Quand informer l assureur? Quelles informations à communiquer? De l instruction au règlement, quel est le rôle de chacun? Documentation de l incident, Les échanges entre les parties assuré, assureur, tiers, Une décision discutée