DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT

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1 POUR L'EXERCICE : 2018 REMARQUES IMPORTANTES : DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT 1- Seules peuvent obtenir une subvention les Associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet Pour permettre à l'assemblée Communale de statuer en connaissance de cause, il est indispensable de fournir à l'appui de cette demande toutes justifications et éléments d'informations utiles, indépendamment des renseignements devant figurer sur cet imprimé : à savoir le compte-rendu Assemblée Générale comprenant le rapport d activités et financier de l année écoulée et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes, modification des statuts, enregistrement préfecture, modification du bureau Il est rappelé que toute association bénéficiant de subvention communale peut-être soumise à un contrôle des fonds mis à disposition. ORGANISME DEMANDEUR (1) (En entier et en lettres capitales).. SIEGE SOCIAL (Adresse, Localité et Téléphone) (1).... Souhaitez-vous que les courriers soient adressés au domicile du Président OUI NON INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Ou au siège social OUI NON Date et N du récépissé de déclaration (loi du 1er juillet 1901) : Date d enregistrement de la dernière modification (adresse siège, composition de bureau ).. Date d'insertion au " Journal Officiel :.. N d agrément et Organisme : Affiliation à une Fédération : si OUI laquelle : BUTS DE L'ORGANISME (tels qu'ils résultent des statuts) : Nom et Adresse du Président :(2)..... Personne à contacter en l absence du Président :... Nom de l agence bancaire ou C.C.P...joindre un R.I.B ou un R.I.P. (1) En cas de changement récent, indiquer également les précédents titre et siège social et fournir les derniers documents enregistrés à la Préfecture. (2) Joindre la liste des membres du bureau. 1/7

2 RESSORT DE L'ORGANISME : Association Locale, Départementale, Régionale, Nationale (1) (1) Rayer la mention inutile COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Sur l Exercice écoulé Sur l Exercice projeté Nombre de personnes Résidant à Puteaux Non Putéoliens Résidant à Puteaux Non Putéoliens Montant de la cotisation Adhérents Autres Membres (honoraires.) Salariés Personnel bénévole Effectif total de l'association Fonctions exercées par le(s) salarié(s) :. MONTANT MASSE SALARIALE BRUTE : EXERCICE ECOULE EXERCICE PROJETE ACTIVITES DE L'ORGANISME : (pour les associations qui adressent leur première demande) JUSTIFICATION D UTILISATION DE LA SUBVENTION DE L ANNEE ECOULEE : 2/7

3 PROJETS POUR L'ANNEE EN COURS : (faire ressortir l intérêt communal) (Quels sont les objectifs généraux en matière de fonctionnement des instances de l association, vis à vis des membres et des adhérents, des activités ) MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITEE : AUTRES SUBVENTIONS SOLLICITEES (Mise à disposition de salle, personnel...).. MISE A DISPOSITION DE BIEN OU DE SERVICE DEJA AFFECTES A L ASSOCIATION : Date de la convention passée avec la ville :... A quel titre (gracieux, contre indemnité...):..... NOM ET ADRESSE DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE : N DE CONTRAT..... AUTRES AIDES FINANCIERES SOLLICITEES AUPRES D AUTRES ORGANISMES : À préciser : le nom et le montant.... AUTRES OBSERVATIONS OU SUGGESTIONS :.. 3/7

4 VILLE DE PUTEAUX L'exercice comptable va du...au COMPTE DE RÉSULTAT : 2017 ou 2016/2017 & PROJET BUDGET 2018 ou 2017/2018 relatifs à la présente demande 2017 ou 2016/ ou 2017/ ou 2016/ ou 2017/2018 CHARGES REALISE PREVISIONNEL PREVISIONNEL PRODUITS REALISE PREVISIONNEL PREVISIONNEL Charges Achats de consommables... Recettes des * Droits d'entrée.. Autres charges de fonctionnement Manifestations * Autres recettes. * dont Loyer... Dons - Legs. * dont Déplacement missions réceptions.... Cotisations encaissées directement... * dont Dépenses liées aux Cotisations reversées (Association manifestations... locales)... Produits d'exploitation * dont Aides aux antennes locales Subventions * Etat... d'exploitation Impôts et taxes..... Subventions * Département Hts de Seine... Charges du personnel (salaires + charges)..... Subventions * Commune d'implantation.. Dotations amortissement et provisions.... Subventions * Autres communes... Autres charges d'exploitation.... Subventions * Autres à préciser Reprise sur dotation amort/prov. Charges Intérêts et autres charges financières..... Intérêts et autres produits financiers... Produits financières financiers Charges Charges exceptionnelles (à préciser)..... produits exceptionnels (à préciser).. Produits exceptionnelles exceptionnels Résultats (si bénéfice)..... Résultats (si perte)... TOTAL DES CHARGES.... TOTAL DES PRODUITS... ACTIF 2017 PASSIF 2017 Immobilisations brutes.. Capitaux propres. * Amortissements (b). * dont Fonds associatif. Immobilisations nettes (a)-(b). * dont Report à nouveau. Stocks. * dont Résultat de l'exercice. Créances usagers. * dont Subventions d'investissement. Autres créances. Provisions pour risques et charges. Valeurs mobilières de placement (Sicav ). Emprunts et autres dettes financières. comptes bancaires ou postaux. Dettes de fonctionnement. Caisse. Découverts bancaires. TOTAL TOTAL Achat de matériel et d 'équipement (joindre la liste). Je soussigné déclare sur l'honneur que ces renseignements correspondent à la réalité Le Président Cachet de l'association Renseignements certifiés exacts A.., Le.. le Trésorier 4/7

5 VILLE DE PUTEAUX NOM DE L'ASSOCIATION: L'exercice comptable va du...au COMPTE DE RÉSULTAT REALISE 2016 ou 2015/2016 CHARGES 2016 ou 2015/2016 PRODUITS 2016 ou 2015/2016 Achats de consommables. Recettes des * Droits d'entrée Autres charges de fonctionnement.. Manifestations * Autres recettes Charges d'exploitation * dont Loyer.. Dons - Legs * dont Déplacement missions réceptions.. Cotisations encaissées directement * dont Dépenses liées aux Cotisations reversées (Association manifestations.. locales) Produits * dont Aides aux antennes locales.. Subventions * Etat d'exploitation Impôts et taxes.. Subventions * Département 92 Charges du personnel (salaires Subventions * Commune + charges).. d'implantation Dotations amortissement et provisions.. Subventions * Autres communes Autres charges d'exploitation.. Subventions * Autres à préciser Reprise sur dotation amort/prov Charges financières Charges Intérêts et autres charges Produits financières.. Intérêts et autres produits financiers financiers Charges exceptionnelles (à préciser).. produits exceptionnels (à préciser) Produits exceptionnelles Résultats (si bénéfice).. Résultats (si perte) exceptionnels TOTAL DES CHARGES.. TOTAL DES PRODUITS BILAN ACTIF 2016 ou 2015/2016 PASSIF 2016 ou 2015/2016 Immobilisations brutes. Capitaux propres.. * Amortissements (b). * dont Fonds associatif.. Immobilisations nettes (a)-(b). * dont Report à nouveau.. Stocks. * dont Résultat de l'exercice.. Créances usagers. * dont Subventions d'investissement.. Autres créances. Provisions pour risques et charges.. Valeurs mobilières de placement (Sicav ). Emprunts et autres dettes financières... comptes bancaires ou postaux. Dettes de fonctionnement... Caisse. Découverts bancaires... TOTAL. TOTAL Achat de matériel et d'équipement Je soussigné Je soussigné déclare sur l'honneur que ces renseignements correspondent à la réalité déclare sur l'honneur que ces renseignements correspondent à la réalité Le Président Le Commissaire aux comptes / ou Expert Comptable Cachet de l'association Renseignements certifiés exacts A, le Le Trésorier 5/7

6 NOTICE D INFORMATION POUR LA COMPOSITION DU DOSSIER DE SUBVENTION Documents à fournir à l appui du formulaire de demande de subvention dûment complété : RIB Liste des membres du bureau Récépissé de dépôt de Préfecture en cas de modification du bureau, de l adresse du siège Compte-rendu d Assemblée Générale comportant le rapport moral et financier de l année écoulée, Rapport d activité de l année écoulée Pour les associations dont la comptabilité est simplifiée (dépenses/recettes), les documents comptables à remplir peuvent être remplacés par une photocopie du livre de compte. Un projet de budget devra tout de même être fourni. Dans le cas d une première demande fournir : Les statuts de l association L enregistrement en Préfecture Une copie de la parution au Journal Officiel Dans le cas d une subvention exceptionnelle : Pièces justificatives sur l utilisation de la subvention (ex : transmission des factures à prévoir) Dans le cas d une demande de salle ou de matériel : Prévoir une lettre spécifique à adresser à Madame le Maire. Le dossier est à envoyer à : La Mairie de Puteaux Service Vie Associative 131 Rue de la République Puteaux Ou à déposer à : L Espace Associations 18/20 Rue Roque de Fillol Puteaux La date limite de dépôt est le 31 OCTOBRE 2017 Tout dossier incomplet sera retourné sans examen. 6/7

7 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (Initiale ou renouvellement). Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (Nom et prénom du représentant légal de l association) - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que les cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - Demande une subvention de : - Précise que cette subvention si elle est attribuée devra être versée au Compte Bancaire de l association. Joindre un RIB ou un RIP Nom du titulaire du Compte : Banque : Domiciliation : Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Fait le à.. Signature 7/7