LES CONSEILLERS DU SALARIÉ. Réunion d information Cercle des Officiers Mariniers Vendredi 10 juin Toulon

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1 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ Réunion d information Cercle des Officiers Mariniers Vendredi 10 juin Toulon

2 DEROULEMENT DE LA REUNION Monsieur Hervé BELMONT (DIRECCTE UD Var) Ouverture de la session Monsieur Mario CORREIA (IRT Institut Régional du Travail) Introduction Monsieur Emmanuel Joly (DIRECCTE UD Var) Présentation de la DIRECCTE, conditions entourant l exercice du mandat de conseiller du salarié Madame Caroline Vanuls (IRT Institut Régional du Travail) Point juridique sur la mission des Conseillers du salarié Madame Pascale Boucher (DIRECCTE UD Var). Modalités d élaboration de l arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées. la gestion administrative et financière de la mesure Madame Caroline Vanuls (IRT Institut Régional du Travail) Point juridique sur la Rupture Conventionnelle

3 L ORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECCTE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique LES DIRECCTE Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

4 LA DIRECCTE Pôle T Champ Travail U.R. Unité Régionale Pôle 3 E Entreprises, Emploi, Economie Pôle C Concurrence, Consommation U.D. Unités Départementales (en PACA : ) Pôle T Champ Travail Pôle 3 E Entreprises, Emploi, Economie

5 Pôle Travail Animation Pôle UC1 TPM Var Ouest UC2 Var Centre Renseignements du public en législation du travail Ruptures Conventionnelles Accords d entreprise UC3 TPM Var Est Secrétariat CODAF Conseillers du salarié Médailles du travail

6 Le Service Renseignements du public en législation du travail Il est constitué de 4 agents dont 1 est chargé en plus de la gestion des conseillers du salarié Renseignement des usagers : - Réception sur RV le matin (prise de rdv en ligne) - Permanences téléphoniques l après-midi - Réponses aux usagers par mail - Réponses aux usagers par voie postale Suivi et mise à jour de la documentation

7 Le Service des Ruptures conventionnelles est constitué de 3 agents Renseignement des usagers : Réception sans RV Permanences téléphoniques les mardis et jeudis de 14 h à 16 h

8 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ : LE MANDAT Inscrits sur liste départementale par décision du Préfet (DIRECCTE par délégation ) Var : renouvellement au 1 er avril 2016 pour 3 ans Critère d expérience dans les relations professionnelles et de connaissances en droit social Propositions de candidatures des organisations syndicales Consultation des organisations syndicales sur le projet de liste

9 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ : LE MANDAT Vigilance de la DIRECCTE quant à l inscription en qualité de conseiller du salarié notamment au regard de l exercice du mandat : Maintien nécessaire des connaissances et de la pratique des conseillers en matière d assistance ; Utilité et efficience de la liste des conseillers mise à disposition par la DIRECCTE au bénéfice des salariés ; Disponibilité des conseillers en cas de sollicitation par les salariés (délais contraints).

10 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ : LE MANDAT Retour d informations nécessaires de la part des conseillers en direction de la DIRECCTE sur leur activité : Nécessité de suivre l effectivité des mandats (renouvellement) Nécessité de suivre l activité d assistance aux salariés dans le département (observatoire) pour agrégation au niveau régional et national (cf. suivi de la situation et justification de l utilité du mandat) Nécessité d une remontée régulière des demandes de remboursement (< contraintes de la gestion budgétaire)

11 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ : LE BILAN ANNUEL bilans annuels remontés sur 140 conseillers inscrits ; 55 conseillers actifs dont 15 femmes et 40 hommes 18 conseillers comptent de 1 à 3 interventions, 22 comptent de 4 à 14 interventions et 15 comptent plus de 15 interventions 750 interventions au total dont 576 dans le cadre d une procédure de licenciement et 174 dans le cadre d une rupture conventionnelle 71 % des interventions dans les entreprises de moins de 11 salariés

12 LES CONSEILLERS DU SALARIÉ L APPUI DE LA DIRECCTE Assistance en matière administrative (affiliation AT/MP, délivrance des cartes, remboursement des frais, remboursement des maintiens de salaire, indemnité forfaitaire ) Service de renseignements relatifs au mandat de conseiller du salarié et plus largement à la législation du travail Fiches pratiques de droit du travail Renseignements physiques sur rendez-vous (via site internet de la DIRECCTE du Var) Renseignements téléphoniques, courriers et mails Service de gestion des ruptures conventionnelles