LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
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- Gaston Truchon
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1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 2012 chiffres clés
2 OPH Offices Publics de l Habitat (OPH) Nombre d OPH au 31/12/ Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires Logements en accession 606 Flux annuel d'investissements locatifs Capitaux propres dont subventions d'investissement PGE 995 FRNG Dettes financières Trésorerie nette Chiffre d'affaires dont 96 % de produits de vente % des loyers /logt géré Annuités locatives* 38,6 % Coût de gestion* (hors TFPB et maintenance) 27,9 % TFPB* 12,2 % 480 Autofinancement net cumulé (en millions ) 962 rapporté au chiffre d affaires * 10,1% Taux de conventionnement (logements locatifs) 97 Vacance du parc locatif * 1 (vacance de + 3 mois hors vacance technique) * valeurs médianes Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'hlm. Valeurs au 31/12/2012
3 SA Sociétés Anonymes d HLM (ESH) Nombre de SA d HLM au 31/12/ Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires Logements en accession Flux annuel d'investissements locatifs Capitaux propres dont subventions d'investissement PGE FRNG Dettes financières Trésorerie nette Chiffre d'affaires dont 94 % de produits de vente % des loyers /logt géré Annuités locatives* 48,7 % Coût de gestion* (hors TFPB et maintenance) 24,8 % TFPB* 9,3 % 450 Autofinancement net cumulé (en millions ) rapporté au chiffre d affaires * 9,8% Taux de conventionnement (logements locatifs) 91,9 Vacance du parc locatif * 0,5 (vacance de + 3 mois hors vacance technique) * valeurs médianes Source : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) Valeurs au 31/12/2012
4 SEM Sociétés d Economie Mixte (SEM) Nombre de SEM fédérées au 31/12/ dont SEM à activité immobilière dominante 151 Parc de logements locatifs en propriété Taux de conventionnement du parc 75,4 % Logements locatifs Logements acquis (avec ou sans amélioration) Logements en accession Chiffre d affaires global dont SEM à activité immobilière dominante Situation nette * PGE* 335 Potentiel financier* 364 FRLT* Trésorerie* Produits* Charges* (hors annuités d emprunts) dont : en % des loyers en par logement Annuités locatives** 47,4% Maintenance (avec régie)** 13,9% 695 Charges de fonctionnement (hors régie)** 23,2% TFPB** 7,9% 531 Autofinancement net (par SEM)** 9,8% Autofinancement courant corrigé** (hors plus-values de cessions, maintenance et régie) Part des locataires recevant l APL 52,9 Taux de rotation du parc locatif 9,5 Vacance du parc locatif 0,9 (de + 3 mois, hors vacance technique) * cumuls sur les 151 SEM à activité immobilière dominante ** moyenne sur 140 SEM Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'hlm. Valeurs au 31/12/2012
5 COOP Sociétés Coopératives d HLM (COOP) Nombre de sociétés coopératives d'hlm au 31/12/ à activité locative exclusive 7 à activité d'accession exclusive 114 à activité mixte (location-accession) 28 à activité de gestion 9 sans activité déclarée 15 Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires 0 Logements en accession Flux annuel d'investissements locatifs 214 Capitaux propres 992 dont subventions d'investissement 234 FRNG 943 Dettes financières Trésorerie nette 521 Chiffre d'affaires 583 dont 71 % de produits de vente Taux de conventionnement de logements locatifs 97% Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'hlm. Valeurs au 31/12/2012 Conception et réalisation graphique : Citizen Press
6 Le logement en France Données physiques Nombre de résidences principales Nombre de logements sociaux Part du parc social par rapport aux résidences principales 18,6 % Résidences principales Locatif Dont : Privé Social Propriétaires Logements neufs mis en chantier en Donnée économiques millions Investissement en logement dont FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) logement Neuf Ancien Travaux dont dépenses en terrains Financement du logement millions Les prêts aux ménages Accession aidée Conventionnés Autres Les aides Aides à la personne perçues Aides à la pierre perçues Avantages de taux (inclus dans les aides à la pierre) Avantages fiscaux Source : Compte du logement (SOeS), Banque de France, SGFGAS, Sit@del2. Valeurs au 31/12/2012 Action Logement (ex-1% logement) en 2012 Nombre de collecteurs 153 Comités Interprofessionnels du Logement 23 Organismes HLM et SEM collecteurs 130 Ressources millions Montant total des ressources de la PEEC Ces ressources sont constituées - de la collecte de la participation des employeurs des retours des prêts antérieurs Bénéficiaires millions Aides aux personnes physiques 859 Financement de long terme aux bailleurs sociaux 707 Financement des agences dont financement ANRU 810 dont financement ANAH 390 Source : ANPEEC, rapport annuel statistique et financier 2012, Valeurs au31/12/2012
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