Démarche qualité pour la fabrication de fenêtres aluminium réalisées en France, devenant éligibles aux aides de l état

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1 Démarche qualité pour la fabrication de fenêtres aluminium réalisées en France, devenant éligibles aux aides de l état Le label fenêtrealu est le seul label permettant d être reconnu comme : Un fabricant Français de menuiseries de qualité Proposant des menuiseries éligibles au crédit d impôts Utilisant des produits sous homologation Travaillant avec des fournisseurs/ systèmes de menuiseries reconnus et certifiés

2 LE CONTEXTE Depuis le 01/09/2014, le gouvernement a changé les aides de rénovation des logements des particuliers et leurs critères d obtention. Objectif : Accélérer les travaux CIDD (Crédit d impôts développement durable) Un taux unique de crédit d impôts de 30% (15 ou 25% jusqu à présent) Une seule opération de travaux nécessaire (plus besoin de bouquets de travaux) Mise en place de l Eco- Conditionnalité Les aides financières aux Relance du marché particuliers seront accordées Progression d activité sous réserve que l entreprise soit titulaire d un signe de qualité RGE. Si l entreprise n est pas RGE, pas d aide de l état pour le client final Écoprêt à taux zéro Relance grâce à l allégement des procédures Le contexte Eco-conditionnalité GAMMISTE (DTA, NF Profils ) Fabrication des menuiseries Dans cette démarche il faut distinguer 3 types de société Préfabricateur (préfabrique les menuiseries et doit être certifié Label Fenêtre Alu ou NF Fenêtre Alu) Fabricant Installateur Préfabricateur ou Entreprise de Pose Fabricant Installateur (la société fabrique et pose elle même les menuiseries : le label RGE suffit ) Poseur Installateur (pose les menuiseries et doit certifié RGE) Pose des menuiseries CLIENT FINAL peut obtenir les aides de l état (Eco-Prêt à taux Zéro, CIDD, aides régionales, Anah, CEE )

3 Le RGE Concernés : Fabricant/ installateur Poseur Destiné aux entreprises spécialisées dans les travaux d efficacité énergétique dans le neuf ou la rénovation Une qualification professionnelle Mention 860 «Efficacité énergétique - Travaux Isolés» Professionnel RGE Désigner un responsable technique au sein de l entreprise Formation du responsable technique sur le thème de l efficacité énergétique Contrôle de réalisation sur un chantier dans les 24 mois après obtention de la mention 351 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES * Les entreprises recevant des menuiseries extérieures assemblées, assurent l entière responsabilité de la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, quel que soit le matériau. A défaut d atelier, l entreprise doit justifier d un local lui permettant d assurer le stockage ainsi que la maintenance de ses chantiers. Les menuiseries mises en œuvre doivent bénéficier d une démarche qualité validant leur conception et provenir soit d une entreprise qualifiée en fabrication et pose, soit d une entreprise titulaire d une certification de produit ou leurs équivalents dans les conditions indiquées dans le CGM (Critères Généraux de choix des Matériaux) du DTU 36.5 Concernés : Poseur / installateur Les sociétés de pose de menuiseries doivent, pour être RGE, respecter la mention 351 de Qualibat. Le label Fenêtre Alu permet aux préfabricateurs de répondre à ces critères. *Source : Extrait de la mention 351 de Qualibat

4 PRESENTATION DU LABEL FENÊTRE ALU Le SNFA Le Label fenêtrealu Le SNFA* et les concepteurs gammistes du marchés Français ont réussi à créer le Label fenêtrealu pour les préfabricateurs de menuiseries aluminium. En plus d une démarche qualité, gage d assurance pour les poseurs et les particuliers, il assure une fabrication des menuiseries en France, avec des gammes sous D.T.A, garantie les performances et la qualité des menuiseries et les rends éligible aux nouvelles aides financière de l état. *Syndicat National de la Construction des fenêtres, façades et activités associées Le Label Fenêtre Alu est un référentiel de système qualité basé sur une organisation rigoureuse et documentée, s appuyant sur des moyens adaptés pour obtenir, de manière fiable et reproductible, un produit de qualité aux performances revendiquées. Audité par un tiers indépendant et reconnu: Sont concernés les fenêtres, portesfenêtres et ensembles composés, équipés ou non d une fermeture, destinés à être mis en œuvre dans des ouvertures de parois verticales. Référentiel LABEL fenêtrealu Instruction des demandes et déclaration de conformité au référentiel Economique Environnemental Technique Obligations fiscales et sociales Gestion déchets LABEL fenêtrealu affichage minimum AEV Uw, Sw, TLw Acoustique si revendiqué Performances selon NF EN et XP DTA et exigences CGM DTU 36.5 Référentiel de CPU (contrôle de production en usine) avec définition du type et la fréquence des essais Audit initial et audit de suivi

5 POURQUOI UN LABEL FENÊTRE ALU? 1 2 Pour vos clients Pour vous Il permet de rendre éligible aux aides de l état vos menuiseries préfabriquées Répond au référentiel de Qualibat (qualification 351 Fourniture et pose de menuiseries extérieures) Le label Fenêtre est une garantie de votre savoir faire et de la qualité de vos produits : Gamme sous DTA, Reproductibilité de performance, Produits testés C est un atout pour se différencier de la concurrence Menuiseries éligibles aux aides de l état Fabrication obligatoire sur le territoire Français Menuiseries certifiées sous DTA et testées Devenir membre du SNFA Il vous permet d accroitre votre rentabilité Meilleur suivi de fabrication, moins de rebus Il vous permet d augmenter la satisfaction client Meilleur suivi des SAV Le label Fenêtre Alu permet de mettre en valeur vos compétences & votre professionnalisme à moindre coût. C est le seul label certifiant une préfabrication en France, permettant de se démarquer de l import de menuiseries préfabriquées en Europe. Le label permet de justifier des performances et de la qualité des menuiseries, critères permettant d accompagner le particulier lors du choix de ses fenêtres Le label leur apporte une organisation et un suivi qualité afin d améliorer la rentabilité. C est un label à l initiative des gammistes aluminium et du SNFA pour pérenniser et développer le marché français.

6 PROCESSUS DE LABELLISATION Sepalumic vous accompagne dans cette démarche indispensable en vous proposant un suivi personnalisé. Prenez contact dès à présent auprès de votre commercial. Le SNFA accorde à l entreprise le droit d usage au vu : - de la conformité au référentiel - des confitions du droit d usage acceptées par l entreprise L entreprise retire auprès du SNFA un dossier de demande. Le dossier de demande comprend les conditions de droit d usage du label établit la conformité au référentiel et la transmet au SNFA L entreprise rédige sa demande et la transmet à instruit la demande et réalise l audit 3. examine le dossier et établit une proposition technique et financière 4.