P L A N L O C A L D URBANISME
|
|
- Franck Ratté
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 P L A N L O C A L D URBANISME D E L A C O M M U N E D 'IL L A N G E P R O J E T D ' A M E N A G E M E N T E T D E D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E S ( P A D D ) PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 16/01/2017 M. Daniel PERLATI, le Maire 4 rue de Soisson NILVANGE Tél :
2 DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N AFFAIRE : Page : 2/ /06/2015 Débat en CM TDc- Pascal RIFF L.D. 1 16/01/2017 Arrêt du PLU L.D. Léa DENTZ URB1 LD
3 QU'EST-CE QUE LE PADD? PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE Qu'est-ce que le PADD? Le (PADD) est le document dans lequel la commune exprime les orientations générales qu'elle retient pour le développement de son territoire. Document politique, il exprime le projet municipal pour le court et le moyen terme. Il participe des divers outils permettant de gérer l'existant tout en préparant et en forgeant en permanence l'avenir, dans une perspective de développement durable. Il constitue ainsi la "clef de voûte" du Plan Local d'urbanisme et à ce titre, il guide sa mise en forme réglementaire au travers du plan de zonage, du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation. Quel village voulons-nous habiter et transmettre à nos enfants? OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 3/15
4 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE QU'EST-CE QUE LE PADD? La nouvelle rédaction de l article L151-5 du code de l urbanisme prévoit, qu'au travers de son PADD, la commune définisse : les orientations générales des politiques d'aménagement ; d'équipement ; d'urbanisme ; de paysage ; de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; les orientations générales concernant l'habitat ; les transports et les déplacements ; les réseaux d'énergie ; le développement des communications numériques ; l'équipement commercial ; le développement économique et les loisirs ; retenues pour la commune ; fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Les objectifs de développement retenus par les élus d'illange s'articulent autour des enjeux identifiés durant les phases de diagnostic et visent à affirmer un projet communal autour de l'objectif suivant : Illange, le développement maîtrisé 4/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
5 PARTI D'AMENAGEMENT GENERAL PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE Parti d'aménagement général "ILLANGE, LE DEVELOPPEMENT MAITRISE" : Développement économique social, culturel qualité de vie qualité de l environnement projets d envergures habitat Maîtrisé caractère villageois proximité avec la nature centre ancien ouverture paysagère sur la Moselle Illange a l ambition de développer son territoire et de maitriser le futur de ce dernier pour préserver l harmonie du village. Toutefois, sa volonté d avancer pour accroître son potentiel d attractivité et accompagner les projets d envergures proches est omniprésente. Les projets de l Europort et de la Méagazone vont engendrer des opportunités de développement. Il s agit donc de prendre part à ce nouveau souffle et de mettre en valeur les atouts actuels mais également d en créer de nouveaux. Illange souhaite donc mettre en avant ses atouts actuels, améliorer la qualité de vie, porter du dynamisme mais souhaite également préserver son caractère villageois. Cette ambition se planifie autour des 4 grands piliers du Développement Durable. OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 5/15
6 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE LES OBJECTIFS COMMUNAUX Les objectifs communaux Pilier sociétal équitable Durable Pilier économique vivable viable Pilier environnemental 6/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
7 LES OBJECTIFS COMMUNAUX PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE PILIER ENVIRONNEMENTAL La municipalité a pour objectif de conserver la qualité paysagère constituée par : les boisements situés au Nord de la commune ; le couloir agricole en rive droite de la Moselle. La commune souhaite également préserver l ambiance villageoise renforcée par les jardins et les venelles qui forment de véritables poumons verts. SURFACES AGRICOLES ET NATURELLES Préserver les surfaces agricoles sur une bande de 200 m en rive droite de la Moselle. Redéfinir les vocations des surfaces agricoles entre la RD1 et l A31. LE PAYSAGE Préserver la qualité paysagère formée par la Moselle et les espaces naturels qui l entourent, notamment la ripisylve et les vergers. L ENERGIE Intégrer la conception bioclimatique et les nouvelles technologies énergétiques dans les projets. BIODIVERSITE Préserver la trame verte et bleue formée par la Moselle et les surfaces végétalisées en périphérie. Poursuivre et développer les actions de maintien de la biodiversité urbaine. EAU Veiller au respect de la réglementation et maintenir la qualité des espaces dans les périmètres de protection des captages d'eau potable. Intégrer le cycle naturel des eaux pluviales dans les projets urbains à venir. RISQUES Respecter le zonage et les prescriptions du plan de prévention des risques d inondation. Prendre en compte dans les projets à venir le risque de retrait et gonflement des sols argileux et celui lié au transport de matières dangereuses sur l A31. OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 7/15
8 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE LES OBJECTIFS COMMUNAUX Maintien et valorisation du cadre boisé. Maintien des jardins de cœur d ilot. Développement des actions de biodiversité urbaine Maintien et développement du cadre boisé. Maintien d une perméabilité visuelle sur la Moselle. Préservation de la qualité paysagère d une bande de 200 m en rive droite de la Moselle. 8/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
9 LES OBJECTIFS COMMUNAUX PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE PILIER SOCIETAL POPULATION La commune souhaite enrayer la perte de population de ces dernières années. L objectif communal est d accroitre sa population à long terme en combinant mobilisation des espaces intra-urbains, rénovation et programmes neufs. FORMES URBAINES La densification du tissu bâti existant sera réalisée dans un esprit de mixité urbaine et en priorité sur les espaces les plus favorables à accueillir des opérations nouvelles ou de rénovation. URBANISATION La commune souhaite accroitre la cohérence inter-quartiers et redéfinir des continuités urbaines dans le tissu urbain existant ainsi qu en périphérie directe. Pour faire face aux enjeux de population, le développement de nouveaux espaces d habitat sera permis par la mutation de vocations de secteurs stratégiques situés dans l enveloppe urbaine globale ou en périphérie directe. La commune souhaite renforcer les équipements sportifs au Nord de la bande disponible entre l A31 et la RD1. La commune souhaite organiser une extension qualitative de la zone d activités longeant l autoroute A31. ESPACES AGRICOLES ET NATURELS La consommation d'espaces liée au développement de l'habitat est limitée à 2,5 ha à court ou moyen terme ; un développement supplémentaire d'environ 6 ha peut être envisagé à plus long terme. Les projets de zones d'activités supra-communales concernent quant à elles près de 130 ha auxquelles s'ajoutent une dizaine de hectares pour le développement de la zone d'activités communale, qui pourrait accueillir des activités de service complémentaires aux activités qui pourraient s'implanter sur les grandes plateformes. OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 9/15
10 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE LES OBJECTIFS COMMUNAUX VOLET HUMAIN Accueillir de nouveaux habitants Au travers d extensions urbaines et de densifications ponctuelles, la commune souhaite accueillir de nouveaux habitants dans une logique d habitat mixte. Les jeunes ménages sont des cibles prioritaires. L attractivité La commune souhaite renforcer l attractivité de son territoire en préservant son identité villageoise combinée à un développement harmonieux. La préservation des jardins formant des poumons verts est un impératif pour maintenir les liens sociaux. L offre culturelle et sportive Le renforcement des équipements culturels et sportifs est une volonté forte. La stratégie de la commune se base sur un espace sportif rénové et enrichi, en liens avec la Mégazone et le centre-bourg. Le tissu associatif Forte de sa vie associative, la commune souhaite préserver le tissu associatif local et maintenir un niveau d équipement adapté. Les espaces structurant socialement La rénovation de certains équipements publics est déjà effective et une extension Nord du Gymnase est prévue. La collectivité souhaite donc renforcer l'offre en matière d équipements publics pour accroitre la qualité d accueil des demandeurs (associations, club sportifs ). 10/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
11 LES OBJECTIFS COMMUNAUX PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE VOLET URBAIN Les espaces publics du centre village La volonté de la commune est de résoudre les problèmes liés au stationnement en centre-village, pour préserver l attractivité des commerces du centre-village, en créant des aménagements qualitatifs de l espace public. Les secteurs urbains futurs Illange souhaite développer l habitat en suivant les lignes de conduite suivantes : Exploiter les capacités foncières contenues dans l enveloppe urbaine actuelle, notamment pour recomposer l articulation entre les quartiers des coteaux et le centre. Densifier ponctuellement le bâti existant. Définir des secteurs d extensions urbaines à aménager de manière environnementale intégrant une mixité dans l habitat ; Intégrer les espaces attenants à la RD1 dans une logique prospective et définir des possibilités de positionner de l habitat le long de cette infrastructure en se préservant des nuisances. Ces axes de développement seront travaillés de manière à intégrer de nouvelles formes urbaines, économes en ressources foncières et performantes au niveau environnemental. Les secteurs urbains actuels: Préserver le centre-bourg et le caractère villageois d Illange. Préserver la structure du centre-village ainsi que la typologie de l habitat dans les lotissements existants. Permettre la densification par des constructions latérales et en deuxième ligne, tout en respectant les gabarits et les volumes actuels. Restructurer les espaces vieillissants (exemple : la route de Thionville) et diminuer l impact des réseaux dans le paysage urbain avec notamment l enfouissement des réseaux dans les rues des prés et du parc. Améliorer la visibilité et l intégration paysagère de la zone d activités depuis la RD1 pour la valoriser. Patrimoine Préserver et valoriser le fort, maintenir l identité du centre village. OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 11/15
12 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE LES OBJECTIFS COMMUNAUX VOLET MOBILITE ET COMMUNICATION Le schéma de circulation Etablir des liens fonctionnels plus cohérents et sécurisés entre le Nord et le Sud de la commune notamment en instaurant, en partie centrale du village, un nouveau schéma de circulation. Améliorer les liaisons avec les équipements sportifs au Nord-Est de la commune et prolonger ces dernières pour favoriser l interconnexion avec la Mégazone. Aménager les carrefours stratégiques le long de la RD1 pour permettre une perméabilité entre le centre-village, les équipements sportifs, la Mégazone, l extension de la zone d activités économiques, l habitat. La mobilité active Préserver les liaisons douces entre le village et les bords de la Moselle. Préserver et mettre en valeur les venelles permettant un déplacement aisé au cœur des jardins. Renforcer les mobilités douces entre les quartiers et le centre ; les développer sur les espaces attenants à la RD1. Infrastructures de transports en commun Création de la ligne TCSP ligne Illange Elange. 12/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
13 LES OBJECTIFS COMMUNAUX PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE Accueillir de nouveaux habitants Renforcer les équipements culturels et sportifs. Etablir des liens fonctionnels plus cohérents et sécurisés entre le Nord et le Sud de la commune. Développer la sécurité routière ainsi que les mobilités douces et actives. OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 13/15
14 PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE LES OBJECTIFS COMMUNAUX PILIER ECONOMIQUE L activité économique au sein de la commune est un objectif primordial et son renforcement passera par : le maintien et la diversification des activités économiques du centre ; le confortement des activités économiques des zones d activités existantes et l amélioration de leur intégration visuelle ; l accueil de la Mégazone ; l accueil d une partie de l EUROPORT ; le développement de la zone d activités économiques le long de l autoroute A31 pour accueillir des activités de service complémentaires aux activités qui pourraient s'implanter dans les plateformes supra-communales. COMMERCES ET SERVICES Préserver le regroupement de commerces existants et créer les conditions favorables à leur maintien. Envisager la création d un espace de services orienté vers le paramédical au Nord des équipements sportifs. Prévoir le renforcement des commerces et des services existants en lien avec le développement d'activités dans la Megazone et le développement de l habitat envisagé. ENTREPRISES ET ACTIVITES INDUSTRIELLES Développer la zone d activités économiques située le long de l autoroute A31. Attirer des entreprises pouvant entrer en synergie avec la Mégazone et l Europort. ACTIVITE AGRICOLES ET ASSIMILEES Permettre le maintien des terres agricoles existantes en frange de la Moselle mais saisir les opportunités d urbanisation au cœur du village, entre la RD1 et l A31, en fonction de l évolution de l exploitation agricole ou des enjeux de portées économiques et d habitat. 14/15 OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil
15 LES OBJECTIFS COMMUNAUX PLAN LOCAL D'URBANISME D'ILLANGE Maintien et diversification des activités économiques du centre. Développement de la zone d activités économiques le long de l autoroute A31. Accueil de la Mégazone Accueil de l'europort Confortement des activités économiques des zones d activités existantes et l amélioration de leur intégration visuelle, OTE INGÉNIERIE - Territoires Durables Conseil 15/15
Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détail2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailPIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:
Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailLe logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat
Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détail«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE
«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détailELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE
ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailLE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL
LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailuniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).
Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailModification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1
DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation
Plus en détailLA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE
CETE MEDITERRANEE / COTITA JOURNEE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2012 GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE «Le schéma directeur d'implantation des services municipaux»
Plus en détailEco quartier Vauban Freiburg - Allemagne
Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.
Plus en détailDébattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013
Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailLes enjeux du projet Cœur de Quartier sont :
Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailCommune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.
Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailAtelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailBoudème Les Deux-Portes
Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailLe Plan Local d'urbanisme de Marseille
Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE
ADSC ARCHITECTURE ET DÉVELOPPEMENTS SONIA CORTESSE LISTE DE RÉFÉRENCES ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D OUVRAGE DURABLE HQE & DÉVELOPPEMENT DURABLE MÉTHODOLOGIE ÉQUIPEMENT
Plus en détailMESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras
DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailÎle-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241
Plus en détailAtelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement
Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des
Plus en détail- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL
- - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale
Plus en détailLe Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92
Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détailSOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4
Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailCompte-rendu de la réunion de Duclair
Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détailDIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE
A g e n c e R é g i o n a l e P o u r l E n v i r o n n e m e n t M i d i P y r é n é e s DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE Studio «Les Garçons» Méthode réalisée pour le
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)
NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement
Plus en détailLE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE
LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard
Plus en détailConstruction modulaire pour la Faculté des sciences
Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailEco-quartier 2011 Point 4 1/8
Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailNature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme
Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? ou La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Baština - proketač razvoja Laurence Feveile 28 juin 2013 architecture, urbanisme, paysage, 3 disciplines,
Plus en détailQuel aménagement choisir?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailQuoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours
1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue
Plus en détailvous présente 1, route des Gâtines 78990 ELANCOURT
vous présente 1, route des Gâtines 78990 ELANCOURT SITUATION GÉOGRAPHIQUE REJOINDRE ELANCOURT : EN VOITURE : Accès direct à l A12 depuis la N12 Autoroute A13 A 30 min de Paris A 55 min de Chartres A 10
Plus en détailFasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.
Plus en détailPlan Local d Urbanisme
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU
Plus en détailSCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ
SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailModification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac
Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac La ZAC des Quais en quelques dates 1993: création de la ZAC des Quais, un site d activités. 2001 : premier
Plus en détailINTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24
INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailDocument de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back
Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Mars 2006 Le plus important regroupement d organismes environnementaux au Québec Des entreprises d économie sociale dynamiques,
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détail