Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

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1 Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet du-grandvallier.com Sarl REBOULLAT se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification.il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Article 2. Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles; A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s)commandé (s) et n est pas en stock. En cas d indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit Commandé soit à vous proposer un produit similaire à prix similaire soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire. Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire. En cas de rupture sur l un des produits de votre commande: nous expédions le reste de votre commande,accompagné d un message d information. Article 3. Validation des commandes et signature électronique ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. ) Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions générales de vente au même titre que le «droit de rétractation» et»rupture de stock» le»double clic» associé à la procédure d authentification et de nom répudiation et à la protection de l intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu une signature manuscrite. Article 4. Prix Sarl REBOUILLAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s engage à appliquer les tarifs en vigueur

2 qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 5. Modalités de paiement et sécurisation Par carte bancaire: Dans ce cas, le paiement s effectue sur le site de paiement en ligne crédit mutuelle.com ceci implique qu aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La SARL REBOUILLAT,le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, validée et débitée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Sécurisation des paiements par carte bancaire: Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL ( secure socket layer ) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, de la SARL REBOUILLAT n a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveur. C est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de SARL REBOUILLAT jusqu au complet encaissement du prix par la SARL REBOUILLAT, toutefois, à compter de la livraison les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au clients, Défaut de paiement : SARL REBOUILLAT se réserve le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un consommateur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration. Contrôles anti-fraude ; Afin d éviter des fraudes, nos services pourront s ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : Justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Article 6 : modalités de livraison Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine. Le montant des frais de participation à la préparation et à l expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande,cette participation aux frais de traitement et d expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, SARL REBOUILLAT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Généralités: Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de préparation et acheminement de votre commande.

3 En cas d articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de l ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. SARL REBOUILLAT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autre locaux des armées. Délai de livraison Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 3 jours à compter de la date d acceptation du paiement par l organisme bancaire. Il s agit d un délai moyen en fonction de la destination,du mode d expédition et de la disponibilité de l article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, des lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au - delà de ce délai de 30 jours le client peut demander le remboursement des articles non expédies. Vous devez faire une demande auprès de la SARL REBOUILLAT : envoyer un message par la page «contactez-nous» du site web. Ce message devra mentionner vos noms, adresse , Numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles ). La commande doit être enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s il s agit d une première commande ou si les coordonnées ont changé. Colis lourds ou volumineux : la livraison s effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai et de livraison de l article. Si la commande des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons. Suivi de livraison Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commandeque nous vous conseillons d imprimer et conserver-vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée, a tout moment, vous pouvez consulter l état de votre commande via le service client en ligne ( ferme-du-grandvallier.com ), accessible directement depuis la page d accueil de ferme-du-grandvallier.com en entrant votre et votre mot de passe. Modes de livraison: Le produit commandé est livré par voie postale à l adresse figurant sur le bon de commande. Pour une livraison en France, votre colis et envoyer en colis poste suivie. Du colis à la livraison: Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison ( transporteur ). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( produit endommagé ) cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception

4 du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SARL REBOUILLAT BP 5,39150 SAINT LAURENT EN GRANDVEAUX France si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d origine ( emballage ) si au moment de la livraison, l emballage d origine est abîmé, déchiré,ouvert, vous devez alors vérifier l état des articles. S ils ont été endommagés, sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ). Article 7 : responsabilités SARL REBOUILLAT ne saurait être tenue pour responsable de l inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SARL REBOUILLAT n encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte de profit, dommages ou frais, pourraient survenir. Article 8 : droit de rétractation Conformément à l article l du code de la consommation, le consommateur dispose d un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui consentant pas demander l échange ou le remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d accord de retour comme indiqué ci-dessous, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d origine, et non usagé. Procédure de retour Vous disposez d un délai de 7 jours à compter de le réception pour prévenir SARL REBOUILLAT de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non-conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de la SARL REBOUILLAT afin de vous voir attribuer un numéro de retour ( pour cela, envoyer un message par la page «contactez-nous «du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse , numéro de commande, produits à retourné; les frais de retour dans le cas d une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par SARL REBOUILLAT: nous vous remboursons les frais de préparation et d expédition ainsi que les frais de retour du colis en basant sur le mode de livraison colissimo ou postal. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d origine (emballage ) avec une copie de la facture d achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous remboursement ne sera accepté quel qu en soit le motif. Article 9 : garanties et SAV

5 Pour les produits achetés sur ferme-du-grandvallier.com, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil. Article 10 coordonnées de la société SARL REBOUILLAT Société au capital de la savine 3 SAINT LAURENT EN GRANDVEAUX Tél: Fax: ets.rebouillat@wanadoo.fr Code Siret: Tva intracommunautaire ; FR Code ape 151F