REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Travaux de construction Objet principal 3- Références et procédure Procédure de passation Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics Le marché à intervenir est un Marché public de Travaux 4- Caractéristiques du marché Le marché à intervenir présentera les caractéristiques suivantes : Forme du marché Décomposition du marché Délai d exécution : Forme juridique de l attributaire Marché ordinaire Lot unique Sans objet Délai d exécution : x mois non reconductible Point de départ du délai : Ordre de service Aucune forme de groupement n est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Autres dispositions Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 1 / 12

2 5- Financement et exécution Modalités de financement Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Imputation budgétaire Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les crédits émaneront du budget propre de la collectivité. Monsieur le. Monsieur le Monsieur le. 6- Informations techniques Maître d œuvre (interne): Visite des lieux / consultation de documents Variantes autorisées / non autorisées Service des Marchés Publics OUI / NON OUI / NON 7- Consultation Retrait par voie papier : Adresse de retrait Retrait par voie électronique : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :. Dossier de Consultation des Entreprises Toutefois, le retrait du dossier par la voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Renseignements complémentaires Correspondant pour renseignements administratifs : Nom prénom Adresse Téléphone Mail Correspondant pour renseignements techniques : Nom prénom Adresse Téléphone Mail Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 2 / 12

3 8- Date de remise des offres Date et heures limites de remise des offres Durée de validité des offres Date limite de réception des offres : à. 120 Jour(s) 9- Modalités de remise des offres Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre les pièces suivantes : Documents liés à la candidature Documents liés à l offre - Lettre de candidature ou Imprimé DC1 - Imprimé DC2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Projet de Marché - Détail Estimatif - Bordereau des Prix En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - la nature et le montant des prestations sous-traitées ; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ; - les références du compte à créditer ; - les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 3 / 12

4 Les candidats ne peuvent utiliser les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Remise des plis sous support papier : sous la référence 14S TEST DCE SIMPLIFIE : Adresse postale de réception des offres : Conditions d envoi ou de remise des plis ou remise des offres sur site : Correspondant : Remise des plis par voie dématérialisée : Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme du département à l adresse suivante : (voir annexe au présent règlement) 10- Négociation Négociation prévue Objet Sélection des candidats admis à négocier Modalités Oui / Non Si oui : Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l offre. Après une 1ère analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l offre aura été classée dans les 3 premières places, sur la base des critères définis à l article 11 du présent règlement de consultation. La négociation sera menée sous forme de réunion, courrier ou mail. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Chaque négociation fera l objet d un rapport d audition écrit exposant les questions et les réponses exprimées. La négociation sera conduite dans le strict respect de l égalité de traitement des candidats et du secret industriel et commercial. A l'issue de la négociation, les candidats ayant participé à la négociation seront invités à présenter une offre définitive (nouvel Acte d engagement, nouvelle offre de prix, mémoire technique ou toute autre pièce utile à l appréciation de l offre). Ces nouvelles offres seront jugées en application des mêmes critères ci-dessous définis. 11- Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants : Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 4 / 12

5 Critères de jugement des propositions : Phase N Critère Pondération Candidature 1 Capacités techniques et professionnelles Candidature 2 Capacités financières Offre 1 Offre 2 Prix des prestations Le prix des prestations sera jugé sur... Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera jugée sur Voies et délais de recours Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier Cedex greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : Fax : Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée); - Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) - Article L du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) - Article R551-7 du code de justice administrative Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 5 / 12

6 Annexe au règlement de la consultation en cas de remise des plis par voie électronique : Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 6 / 12

7 PROJET DE MARCHE Marché public de Travaux Numéro de marché : 1-Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 7 / 12

8 En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Registre commerce : N Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2- Objet de la prestation Description de la prestation : TEST DCE SIMPLIFIE Lot unique Lieu d exécution :. Délai d exécution : x Mois non reconductible Point de départ du délai : Ordre de service Forme du marché : Marché ordinaire Décomposition du marché : Sans objet Conditions particulières d exécution : Se référer aux dispositions du CCAG Travaux. Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 8 / 12

9 Conditions de réception : Se référer aux dispositions du CCAG Travaux. 3- Modalités de règlement Conditions de règlement/échéancier : Se référer aux dispositions du CCAG Travaux. Type de prix : Ferme actualisable Formule de variation : P=Po x [1,000.INDICE] Indice choisi en fonction du type de travaux Mois 0 : Mois précédant le mois de remise des offres Nature des prix : forfaitaire Avances : Une avance est prévue au taux de 5% Zone à compléter par le candidat : Le candidat Accepte Refuse l avance Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% Conditions de paiement : Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par les décrets n du 21 février 2002 et n du 31 décembre Facturation : Les factures ou mémoires devront être adressés en à l adresse suivante : et comporter : la raison sociale du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l indication de la TVA. Compte à créditer : Zone à compléter par le candidat : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 9 / 12

10 4- Dispositions diverses Pièces constitutives du marché : Se référer aux dispositions du CCAG Travaux. Pénalités pour retard : Il sera fait application d une pénalité proportionnelle de 1 / 3000 par jour de retard Pour les autres dispositions, se référer au CCAG Travaux. Garanties et obligations particulières : Il est prévu un délai de garantie de 1 An(s) Pour les autres dispositions, se référer au CCAG Travaux. Dérogations aux documents généraux/références aux normes : Il sera fait application des dispositions du CCAG Travaux. Conditions de résiliation : Se référer aux dispositions de l article 47 du code des marchés publics et au CCAG Travaux. 5- Propositions du candidat Zones à compléter par le candidat : Montant de la solution de base Montant hors TVA Taux de TVA (%) 20,00% Montant TVA incluse Montant global TTC de la solution de base (en lettres) euros Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandatair e Cotraitant 1 % % Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 10 / 12

11 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 % % % Zone à compléter par le candidat : A, le Signature du (des) prestataire(s) : Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 11 / 12

12 6- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : Avec sa solution de base A, le.. Le représentant du pouvoir adjudicateur, 7- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. 8- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de. euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A, le.. Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Date Montant HT Signature Affaire n 14S TEST DCE SIMPLIFIE Page 12 / 12