CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHANGEMENT DE TRENTE BÂCHES DU COURS SALEYA ET REPARATION DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES ENTRETIEN DES BÂCHES DU COURS SALEYA, ET DE LEURS STRUCTURES METALLIQUES Le présent document est composé de 5 pages

2 ARTICLE 1 : OBJET : Le présent cahier des clauses administratives particulières concerne deux lots liés : Lot 1 : Une opération unique, consistant dans la dépose et la pose de trente (30) bâches, les réparations nécessaires sur les structures défectueuses et leur mise en peinture. Lot 2 : L entretien des structures métalliques soutenant les bâches du Cours Saleya à savoir la fourniture et la mise en place des pièces nécessaires à leur réparation (incluant la dépose des pièces défectueuses), l entretien et la réparation des bâches ainsi que leur dépose et leur mise en place. Les bâches sont fournies par la Ville au prestataire. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Pour les 2 lots, les pièces constitutives du marché sont le cahier des clauses administratives particulières incluant les propositions financières du lot 1 et du lot 2, le cahier des clauses techniques particulières et le CCAG-FCS. ARTICLE 3 : NATURE DES BESOINS : Pour les 2 lots, les prestations et fournitures sollicitées sont listées et détaillées dans l article 2 du cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 4 : PRIX PROPOSES PAR L ENTREPRISE : Les prix sont proposés par l entreprise dans l annexe 1, intitulé "Proposition Financière" pour le lot 1 Les prix sont proposés par l entreprise dans l annexe 2, intitulé "Proposition Financière" pour le lot 2 Pour les lots 1 et 2, les prestations comprennent l ensemble des frais nécessaires à leur exécution et notamment les frais de déplacement de l entreprise. Pour la partie «Structures métalliques», les prestations comprennent : - la dépose de la pièce défectueuse concernée, - la fourniture de la pièce appropriée, revêtue d une couche d antirouille et de deux couches de peinture d extérieur blanche, - la pose de la pièce. Pour le lot 2 uniquement, en cas d intervention sollicitée les nuits, dimanches ou jours fériés, le pourcentage de majoration proposé par l entreprise sera appliqué. - Page 2 sur 5

3 ARTICLE 5 : RETRAIT ET DEPOT DU DOSSIER : ARTICLE 5-1 : Retrait gratuit du dossier Le dossier est à retirer : Ville de Nice -Direction de la Réglementation des Espaces Service des Marchés- Bureau 512, -4 rue Gabriel Fauré Nice Cedex 4 -Tél. : ARTICLE 5-2 : Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises Les plis portant en mention extérieure "l'objet du marché" et "Ne pas ouvrir", devront être expédiés exclusivement par poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Nice -Direction de la Réglementation des Espaces Service des Marchés- Bureau 512, -4 rue Gabriel Fauré Nice Cedex 4 -Tél. : Ces plis seront transmis sous pli cacheté contenant deux enveloppes cachetées Les enveloppes intérieures porteront le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Première enveloppe intérieure" et "Seconde enveloppe intérieure" LA PREMIERE ENVELOPPE intérieure contiendra les justifications à produire demandées au paragraphe "Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat" ainsi que le cahier des clauses techniques particulières, paraphé, daté et signé. LA SECONDE ENVELOPPE intérieure contiendra le cahier des clauses administratives particulières, incluant les propositions financières du lot 1 et du lot 2, rempli, paraphé, daté et signé. La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. ARTICLE 6 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS ET DELAI D INTERVENTION : Lot 1 : Dès la signature du marché, l entreprise est sollicitée pour effectuer les prestations dans le cadre de l opération unique. Le délai d intervention pour cette opération sera de 4 semaines maximum. Lot 2 : Les interventions relevant du lot 2 seront sollicitées au fur et à mesure des besoins par l'intermédiaire d'un bon de commande délivré par la Ville de Nice, Direction de la Réglementation des Espaces. L entreprise devra intervenir dans les 24 heures à compter de la réception du bon de commande. - Page 3 sur 5

4 ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT: Lot 1 : Compte-tenu du caractère unique de l opération, il ne sera pas procédé à une reconduction du marché Lot 2 : Un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, par période d égale durée, à défaut de dénonciation trois mois avant l arrivée du terme, sans pouvoir excéder quatre ans. ARTICLE 8 : CRITERE D ATTRIBUTION : Pour les 2 lots, le prix sera le critère unique d attribution du marché. Afin de déterminer la meilleure offre économique, une pondération sera appliquée à chaque prestation. ARTICLE 9 : CONDITION DE RESILIATION : Pour les 2 lots, en cas de non respect de l'une des clauses du présent marché ou en cas de faute grave le présent marché pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours. ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT : Les paiements seront effectués dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville de Nice, suivant les règles de la comptabilité publique, par virements administratifs au crédit du compte ouvert au nom du fournisseur sur présentation d'une facture. En cas de retard dans le délai de paiement, il sera fait application du taux de l'intérêt légal augmenté de deux points en vigueur au jour suivant l'expiration de ce délai. Le comptable assignataire, chargé du paiement, est Monsieur le Trésorier Principal de Nice Municipale. ARTICLE 11 : PENALITES DE RETARD : Pour les 2 lots, par dérogation à l article 11 du C.C.A.G., lorsque le délai contractuel est dépassé par le fait de l entreprise, celle-ci encourt par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante : V X R P = P = montant des pénalités V = valeur pénalisée R = nombre de jours de retard - Page 4 sur 5

5 ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX : Lot 1 : la clause de révision de prix ne s'applique pas du fait du caractère non reconductible du lot. Lot 2 : Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix unitaires hors taxe des articles figurant dans le cahier des clauses administratives particulières sont fermes pendant la première année de validité du marché. En cas de renouvellement du marché par reconduction expresse, la révision de prix pourra intervenir à l issue de la première période de douze mois et jusqu à l échéance du douzième mois inclus. Il reviendra à l entreprise d intégrer cette révision dans sa facturation selon la formule de révision ci-après définie : P = P0 0,15 + 0,85 0,70 ICHTTS2 + 0,30 BT46 ICHTTS2o BT46o ICHTTS2 = coût horaire du travail, tous salariés (services aux entreprises) (réf : le Moniteur) P = prix révisé PO = prix initial du marché BT46 = indice peinture, tenture, revêtement muraux Pour la deuxième reconduction, des modalités identiques seront appliquées mais les prix révisés lors de la première reconduction deviendront les nouveaux prix de base. ARTICLE 13 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES : Le cahier des clauses administratives générales applicables au présent marché est celui relatif aux fournitures courantes et de services. - Page 5 sur 5