Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Tarn-et-Garonne

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1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département du Tarn-et-Garonne Préambule départemental Mise à disposition octobre 2005 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Midi-Pyrénées 3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne cedex tél : fax : Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération dans le cadre du PRELUDDE afin d améliorer la transparence de l information publique sur l historique industriel de Midi-Pyrénées

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. La gestion réaliste en ce domaine consiste d abord en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) dont l opérateur est le Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département du Tarn-et-Garonne : les organismes financeurs : le BRGM Service Géologique Régional Midi-Pyrénées, l Agence de l Eau Adour-Garonne, l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE), l Union Européenne. 2

3 l opérateur : le BRGM Service Géologique Régional Midi-Pyrénées, et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Enfin, l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées - Technoparc bâtiment 9 - Voie l Occitane - BP Labège Cedex - Tél : Fax : ordimip@hotmail.com) assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département du Tarnet-Garonne Le comité de pilotage a retenu, lors d'une réunion en date du 17/11/2000, les options suivantes pour le département du Tarn-et-Garonne : - Période couverte par les recherches : de 1850 à Le dépouillement s est terminé en Activités recensés : Les activités retenues, définies par la Nomenclature des Activités Françaises modifiées (appliquées à BASIAS), sont celles du 1er groupe et du 2ème groupe, le 3ème groupe n ayant pas été retenu en général. Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1er groupe > 2ème groupe > 3ème groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration. - Activités non retenues : toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), 3

4 les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. - Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus. - Liste des sources d'informations exploitées : les archives départementales (consultées en 2003), les archives préfectorales (consultées en 2003), les archives de la DRIRE (consultées en 2003), la liste d anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées), la liste des anciennes décharges communales de la DDASS consultée en 2004, les activités suivies par l Agence de l Eau Adour-Garonne (rejets industriels de 2001 et stations d épuration de 2003), le rapport de l ANRED réalisé en 1988 l étude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées, la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à jour 2003), le rapport BRGM Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées réalisé en 1994, la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries (mise à jour 2003), l annuaire France-Télécom , la base de données des décharges de l ADEME Midi-Pyrénées (1998) les informations trouvées sur le site internet de l'union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) de Midi-Pyrénées, antenne Tarn-et-Garonne, le rapport réalisé en 2002 par l'andra (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) en Midi-Pyrénées, le rapport sur la proposition d'actualisation du PREDIS (Plan Régional d'elimination des Dechets Industriels Spéciaux) réalisé en octobre 2003 par l'ordimip. - Des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d obtenir des informations complémentaires sur la localisation cartographique, l état d occupation actuel ou le réaménagement des sites industriels. 4

5 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'ecologie et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Cadrage et préparation; Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire rapport BRGM/RP FR et BRGM/RP FR); 4.3. Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) ; 4.4. Regroupement par site des 2013 fiches manuscrites de dépouillement ; 4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les départements ; 4.5 bis. Début de la saisie dans BASIAS : Elle porte sur les données acquises à ce stade ; 4.6. Consultation : Cela concerne les membres du comité de pilotage, les services déconcentrés de l'état et les mairies du département, pour contrôler et compléter l'information ; Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement. Sur les 1628 sites recensés à la fin de l'inventaire, 947 (58 %) ont été géoréférencés Fin de la saisie dans BASIAS : Cela concerne les données acquises lors des tâches 4.6 et 4.7 ; 4.9. Transfert des données vers un Système d'information Géographique et cartes ; Bilan, synthèse et rapport : (BRGM/RP FR, février 2005). 5

6 Midi-Pyrénées Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2003 Date de fin de réalisation de l'inventaire : 2004 Tarn-et-Garonne Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de fiches recensées avant regroupement Nombre de sites recensés à la fin de l'inventaire Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés dans le Tarn-et-Garonne en fonction de l'état actuel d'occupation des sites, tout en indiquant s'ils ont pu être cartographiés ou non. Etat d occupation actuel du site Nombre de sites dans le Tarn-et- Garonne Nombre de sites localisés par une adresse Nombres de sites cartographiés Ne sait pas Activité terminée En activité Total Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'ecologie. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6

7 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du ministère chargé de l'ecologie, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture du département du Tarn-et-Garonne (2, boulevard Midi Pyrénées - BP Montauban cedex) - dans chaque mairie du département du Tarn-et-Garonne concernée par au moins un site, - au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne cedex ) - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute 7

8 interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

9 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département du Tarn-et-Garonne. Sigle Libellé A Autorisation AD82 Archives Départementales du Tarn-et-Garonne. AD suivi de la cote d'archive nécessaire pour retrouver l'information. Exemple : AD W26 AEAG Agence de l'eau Adour-Garonne ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs ANDRA 2002 Rapport de l'observatoire national de l'andra edition 2002 AP Arrêté Prefectoral AV Avenue MERIMEE Inventaire du patrimoine industriel réalisé par le Ministère de la Culture et de la Communication - Direction de l'architecture et du Patrimoine (DRAC) consultable sur BASOL BD BD ADEME DECHARGES Base de données BASOL (2002) sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif: Boulevard Base de données de décharges brutes et sauvages réalisée par l'ademe 9

10 CARTE MAIRIE CCI DE TARN-ET-GARONNE CD CIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DRIRE MIDI- PYRENEES-GAZ DE FRANCE DU 01/04/1998 CV D DDASS 82 DLI DRIRE 82 X DRIRE MPY Carte complémentaire envoyé par la Mairie lors de la consultation Informations trouvées sur le site internet de la Chambre de Commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne ( Chemin Départemental Compagnie Liste d'anciennes usines à gaz Chemin Vicinal Déclaration Localisation des anciennes décharges communales du Tarn-et- Garonne à partir de plans IGN au 1/25000 ème Dépôt de Liquides Inflammables Subdivision départementale de la DRIRE -DRIRE 82 suivi de la lettre "A" pour les dosiiers d'autorisation et "D" pour les déclaration Fichier de la DRIRE Midi-Pyrénées (GIDIC) des installations classées pour la protection de l'environnement en activité terminée (05/03) ENQUETE MAIRIE Enquête effectuée auprès des mairies en 2004 ENQUETE MAIRIE - PAS DE Enquête effectuée auprès des mairies en 2004, mais ces dernières REPONSE n'ont pas répondu. Eqhab Equivalent habitant ETS Etablissement ANRED-IEP : M Rapport de l'anred réalisé en 1988 intitulé "Etude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi- Pyrénées" EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée FICHIER DRIRE SEVESO MPY liste de la DRIRE des établissements seveso de la région midipyrénées du 31/12/2002 FICHIER REJET AEAG Fichier des industries hors agro-alimentaires suivies par l'agence de l'eau pour leur rejet dans le Bassin Adour-Garonne en FICHIER STEP AEAG Fichier des stations d'épuration des collectivités locales du Bassin Adour-Garonne de 2003 en provenance de l'agence de l'eau Adour- Garonne FICHIER UIMM Informations trouvées sur le site internet de l'union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Midi-Pyrénées, antenne Tarn-et-Garonne ( FOD Fuel Oïl Domestique FOL Fuel lourd FT France Télécom FT2004 Consultation des annuaires de France Télécom 2004 FT2004 NON TROUVE Non trouvé dans les annuaires de France Télécom 2004 GO Gasoil HS Hors Service ICPE Installations Classées pour la Protection de l'environnement IGN SCAN25 Carte issue des scans IGN envoyée pour l'enquête mairie réalisée en 2004 comportant des sites localisés par la mairie 10

11 IMP Impasse LI Liquide Inflammable M3 ou m3 Mètre cube OM Ordures Ménagères P puissance (kw) PCB et PCT Poly-Chloro-Biphényles et Poly-Chloro-Terphényles PE Plan d'ensemble PM Plan de Masse PREDIS 2003 Rapport sur la proposition d'actualisation du PREDIS en octobre 2003 par l'ordimip PREF 82 Fichier de la préfecture 82 des installations classées pour la protection de l'environnement PS Plan de Situation PVCDH Procès Verbal du Commité D'Hygienne PVILLE Plan de ville RA Réservoir aérien RAPPORT BRGM R Inventaire et hierarchisation de 11 sites industriels potentiellement pollues en region midi-pyrenees RD Route departementale RN Route nationale RS Réservoir souterrain RTE Route S Surface SA Société anonyme SAF Société anonyme française SARL Société anonyme à responsabilité limitée SAS Société anonyme simplifiée SCI Société civile immobilière SICTOM Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des OM SIVOM Syndicat Intercommunal a Vocation Multiple SNC Société en Nom Collectif STE ou Sté Société STEP Station d'épuration T Tonne TP Travaux publics ZA Zone Artisanale ZAC Zone d'activité Commerciale ZI Zone Industrielle 11