Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

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1 Salariés AOÛT 2015 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations B Retraite progressive B Surcote B Cumul emploi-retraite

2 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations Travailler au-delà de l âge de départ à la retraite, pourquoi pas! Mais qu est-ce que cela peut vous apporter? Trois mesures peuvent vous intéresser : B la retraite progressive est un aménagement de fin de carrière ; B la surcote permet d augmenter le montant de votre retraite ; B le cumul emploi-retraite vous permet d améliorer vos revenus une fois à la retraite. Ce guide vise à vous informer sur ces mesures et à vous aider dans vos choix. Si vous souhaitez plus d information, consultez notre site ou contactez-nous au Prix d un appel local depuis un poste fixe. Pour appeler d une box, d un mobile ou de l étranger composez le

3 Sommaire B La retraite progressive / page 4 B La surcote / page 7 B Le cumul emploi-retraite / page 8 B Annexe / page 11 3

4 B La retraite progressive Vous souhaitez réduire votre activité en fin de carrière? Dès 60 ans, la retraite progressive vous permet de réduire votre temps de travail tout en percevant une partie de votre retraite. Les conditions pour obtenir une retraite progressive Vous pouvez bénéficier d une retraite progressive si : B vous avez au moins 60 ans ; B vous réunissez au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base ; B vous exercez une seule activité à temps partiel. Votre activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou votre profession. La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois. Le montant de la retraite progressive Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base des droits que vous avez acquis. La part qui vous est versée est proportionnelle à votre temps de travail. Par exemple, un temps partiel de 80 % vous donne droit au versement d une part de retraite de 20 %. Vous devez informer votre caisse régionale si votre temps de travail est modifié. Selon le cas, la part de retraite qui vous est payée est augmentée, diminuée ou suspendue. 4

5 La retraite progressive Les avantages pour votre retraite définitive Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, son montant sera recalculé en tenant compte de ces cotisations. Sous réserve de l accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base d un salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. Ce qui vous permet d obtenir une retraite d un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein. BON à SAVOIR Prendre une retraite progressive ne peut pas avoir de conséquence négative sur le montant de votre retraite définitive. Suspension de la retraite progressive La réponse au questionnaire Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu. L arrêt de l activité à temps partiel Quand vous cessez votre activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n avez pas encore droit à votre retraite définitive. Cependant, vous pouvez à nouveau bénéficier d une retraite progressive si vous reprenez une activité professionnelle à temps partiel. Les démarches Vous souhaitez prendre une retraite progressive? Téléchargez l attestation employeur et la demande de retraite progressive sur le site Vous pouvez également les obtenir sur simple appel au Complétez le formulaire et faites remplir l attestation par votre employeur. Adressez-les ensuite à votre caisse régionale par courrier. 5

6 Exemple Carole, née le 25 janvier 1955, totalise 160 trimestres. Elle demande une retraite progressive à compter du 1 er février À cette date, elle exerce une activité à temps partiel de 53 % de la durée légale du travail appliquée dans son entreprise. Calcul de la part de retraite versée calcul de la retraite provisoire : (SAM*) x 46,25 %** x 160/166*** = ,06 par an = 880,42 par mois calcul de la part de retraite progressive : 880,42 x 47 % = 413,80. Calcul définitif de sa retraite Après deux ans de travail à temps partiel, Carole cesse son activité et demande sa retraite définitive à compter du 1 er février Les éléments de calcul (SAM*, taux et durée d assurance) sont revus pour tenir compte des salaires sur lesquels elle a cotisé pendant sa retraite progressive. Le montant de sa retraite définitive est comparé à sa retraite provisoire. Le montant le plus important lui est versé. * SAM : salaire annuel moyen. ** Le taux plein de 50 % est réduit car il lui manque 6 trimestres pour obtenir le taux maximum. *** Durée d assurance maximum au régime général pour un assuré né en Plus d informations sur la retraite progressive sur rubrique «Âge et montant de la retraite» ou flashez ce code. 6

7 B La surcote La surcote La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de votre retraite. Les conditions Pour bénéficier d une surcote, vous devez continuer de travailler au-delà : B de l âge légal de départ à la retraite 1 ; B et de la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Si vous remplissez ces conditions, chaque trimestre civil travaillé en plus majore le montant de votre retraite. Les taux de majoration Lorsque vous cessez votre activité et demandez votre retraite, les trimestres civils travaillés en plus sont comptabilisés. Pour chaque trimestre de surcote accompli depuis le 1 er janvier 2009, votre retraite est majorée de 1,25 %. Exemple À son âge légal, Pierre totalise le nombre de trimestres pour prendre une retraite à taux plein. Il souhaite cependant continuer de travailler sans prendre sa retraite. Lorsque Pierre cesse son activité professionnelle, il a travaillé 6 trimestres civils au-delà de son âge légal. Le montant de sa retraite est de euros brut par mois. Calcul du taux de surcote : 6 x 1,25 % = 7,5 % La retraite annuelle de Pierre sera augmentée de 7,5 %, soit 75 par mois pour une retraite de brut. Plus d informations sur la surcote sur rubrique «Âge et montant de la retraite» ou flashez ce code. 1 L âge légal se situe entre 60 et 62 ans, selon votre année de naissance. 7

8 B Le cumul emploiretraite Vous êtes à la retraite et souhaitez reprendre une activité? Cumuler votre retraite et un revenu d activité professionnelle est possible, dans une certaine limite. Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle. Selon votre situation, le cumul de votre revenu d activité et de votre retraite est intégral ou plafonné. Si votre 1 re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 1 er janvier 2015, les activités exercées pendant votre retraite ne vous créent pas de nouveau droit à la retraite. Et ce même si cette activité relève d un régime auquel vous n avez jamais été affilié. Le cumul intégral d une retraite et d un revenu d activité Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s agit des retraites dont vous remplissez les conditions d attribution (notamment la condition d âge de départ). Le cumul intégral est alors possible : B à partir de l âge du taux plein automatique 1 ; B ou dès que vous avez à la fois l âge légal de départ à la retraite et la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Vous pouvez reprendre une activité chez votre dernier employeur ou chez un nouvel employeur, dès le premier jour de votre retraite. 1 Il se situe entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance. 8

9 Le cumul emploi-retraite Le cumul plafonné Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d activité dans une certaine limite. La limite de cumul Le total mensuel de votre nouveau revenu professionnel et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic mensuel si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, votre retraite n est pas payée 1. Le paiement de votre retraite peut reprendre quand vous cessez votre activité ou lorsque le total de vos revenus (activité et retraites) est inférieur à la limite de cumul. Dans ce cas, n oubliez pas d informer votre caisse régionale pour rétablir le paiement de votre retraite. Exemple Tom a pris sa retraite à l âge légal sans avoir le taux plein. Le total mensuel de ses retraites s élève à euros. Il souhaite reprendre une activité professionnelle. Une limite de cumul va donc être déterminée sur la base de la moyenne de ses 3 derniers salaires. Calcul de la limite de cumul 1 er mois : euros 2 e mois : euros 3 e mois : euros Moyenne des 3 derniers salaires : 1 833,33 euros, inférieure à la limite de 1,6 fois le Smic mensuel. C est donc la limite de 1,6 fois le Smic, plus avantageuse, qui est retenue. Si Tom veut cumuler sa retraite et le revenu d une activité professionnelle, son revenu mensuel ne doit pas dépasser 1,6 fois le Smic mensuel. 1 Si votre 1 re retraite personnelle de base est attribuée à compter du 1 er janvier 2015, elle est réduite du montant du dépassement et non plus suspendue. Un décret à paraître doit préciser les conditions d application de cette mesure. 9

10 La date de reprise d activité Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu. Le paiement de votre retraite reprend quand vous cessez votre activité ou au plus tard le 7 e mois suivant le point de départ de votre retraite. Démarches Si vous reprenez une activité, vous devez informer par écrit votre caisse régionale. Transmettez-lui dans le mois qui suit votre reprise : B les coordonnées de l employeur ; B la date de début du contrat de travail ; B une déclaration sur l honneur attestant que vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles 1. BON à SAVOIR En cas de cumul emploi-retraite plafonné, contactez votre caisse régionale avant de reprendre une activité. Vous connaîtrez ainsi le revenu à ne pas dépasser. Plus d informations sur le cumul emploi-retraite sur rubrique «Âge et montant de la retraite» ou flashez ce code. 1 Retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères. 10

11 B Annexe Annexe Tableau récapitulatif de l âge légal et de la durée d assurance pour une retraite à taux plein Vous êtes né Âge légal de départ à la retraite 1 Nombre de trimestres pour une retraite à taux plein 1 (tous régimes confondus) Âge du taux plein automatique, quel que soit le nombre de trimestres 1 En ans ans Du 01/01 au 30/06/ ans ans Du 01/07 au 31/12/ ans et 4 mois ans et 4 mois En ans et 9 mois ans et 9 mois En ans et 2 mois ans et 2 mois En ans et 7 mois ans et 7 mois En 1955/1956/ En 1958/1959/ En 1961/1962/ En 1964/1965/ ans ans En 1967/1968/ En 1970/1971/ À partir de Pour tenir compte de certaines situations (exercice d un travail pénible, carrière longue, inaptitude, handicap, etc.), il existe des exceptions à ces règles d âge et de durée d assurance. Renseignez-vous sur notre site, 11

12 Pour accéder aux informations et services en ligne sur votre retraite et votre dossier Pour nous contacter : 39 60, prix d un appel local depuis un poste fixe. De l étranger, d une box ou d un mobile, composez le Réf /2015 Conception : Citizen Press Réalisation : Studio graphique, Cnav Crédit photos : Thinkstock. Ce document n est pas contractuel.

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