L'International : Risques et couvertures. Service de la Promotion Economique, Genève, 24 avril 2009 Didier Braissant, UBS SA, Genève

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1 L'International : Risques et couvertures Service de la Promotion Economique, Genève, 24 avril 2009 Didier Braissant, UBS SA, Genève

2 Les risques dans le commerce international Le risque politique : Guerres, révolutions, embargos, boycotts, protectionnisme, entraves non tarifaires au commerce Le risque de transfert : Impossibilité de convertir et de virer la somme due en monnaie nationale dans la monnaie du contrat par une interdiction de paiement, un blocage des devises, un moratoire, une interdiction de transfert, etc 1

3 Les risques dans le commerce international Le risque de change : Appréciation ou dépréciation d'une monnaie Le risque ducroire : l'acheteur ne peut ou ne veut pas payer, le vendeur ne peut ou ne veut pas rembourser les acomptes Le risque de fabrication : L'acheteur annule ou modifie la commande unilatéralement (la marchandise peut-elle être revendue?) 2

4 Les risques dans le commerce international Le risque de prestation : Le vendeur n'est pas en mesure de fournir la prestation (probl.de production, diff. financières, probl. de transport.) Le risque de transport : marchandise endommagée ou perdue Le risque de réputation : La réputation d'une des parties est mise en cause par la transaction ou par l'autre partie. 3

5 Gestion des risques L'inventaire des risques achevé, trois démarches sont possibles : - ASSUMER le risque - ASSURER le risque - RENONCER au risque 4

6 Moyens de paiement Quelques moyens de paiement Paiement d'avance Crédit documentaire confirmé Crédit documentaire non confirmé Encaissement documentaire Open account Mais aussi Garanties bancaires Assurances crédit Factoring SERV 5

7 Crédit documentaire Importateur Exportateur Contrat de base request D/C Banque émettrice D/C Banque notificatrice/confirmante 6

8 Crédit documentaire Donneur d ordre Bénéficiaire B/L B/L Banque émettrice B/L Banque notificatrice/confirmante 7

9 Crédit documentaire Définition Un crédit documentaire est un engagement irrévocable écrit de la banque émettrice de payer à la demande de l'importateur/acheteur (donneur d'ordre) à l'exportateur/vendeur (bénéficiaire) un montant défini dans une monnaie convenue sous condition que l'exportateur (bénéficiaire) présente des documents conformes au crédit documentaire dans les délais prescrits 8

10 Encaissement documentaire Importateur - tiré Marchandises, documents Paiement, acceptation, engagement Exportateur - donneur d ordre 3 B/L B/L Banque chargée de l encaissement Banque remettante B/L 9

11 Encaissement documentaire Les encaissements documentaires conviennent particulièrement aux industriels ou commerçants habitués à travailler ensemble et n éprouvant aucune incertitude quant au climat économique et aux relations entre les deux pays. 10

12 Garanties bancaires Vous êtes ACHETEUR, vous devez prouver à vos vendeurs votre capacité financière, votre capacité de paiement. vous êtes, par conséquent, amenés à émettre les garanties suivantes : Défaut de paiement Vous, en qualité de VENDEUR, devez prouver à vos acheteurs votre bonne foi, votre capacité à fournir une prestation, la qualité de vos produits ou de vos services, vous êtes, par conséquent, amenés à émettre les garanties suivantes : Bonne Exécution (Performance Bond) Soumission (Bid Bond) Restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee) 11

13 La Garantie à première demande, ses caractéristiques C'est une sûreté, pas un moyen de paiement Elle est irrévocable Elle est donnée pour un montant maximum, intérêts compris C'est un engagement extrêmement fort qui se paye, sans présentation de documents, mais sur simple déclaration du bénéficiaire conforme au texte de la garantie, qui doit simplement préciser que le montant est dû et impayé ou qu une obligation contractuelle n a pas été remplie, sans avoir à présenter de justificatif quelconque Bien qu'elle y fasse référence, elle est juridiquement séparée du contrat de base, on parle d'un engagement abstrait La banque émettrice ne peut donc faire valoir aucune objection ni exception résultant du rapport juridique de base (contrat) En d'autres termes, elle repose entièrement sur la parole du bénéficiaire 12

14 Conditions cadres institutionnelles de la SERV SERV financièrement autonome Buts SERV Subsidiarité Globalement: Offre compétitive Conforme aux objectifs de politique étrangère 13

15 Risques couverts par la SERV Risque politique et de transfert Risque de ducroire pour des acheteurs, débiteurs privés (RAP) ou étatiques Risque monétaire éventuel seulement pour des contrats avec une durée de risque d au moins 24 mois Risque de force majeure dans la mesure où il ne peut pas être assuré ailleurs à des conditions de marché 14

16 Palette de produits de la SERV Exportateur Assurance individuelle Exportateur «of record» Assurance cadre Banques et instituts de financement ECA Assurance du risque de fabrication Assurance globale Assurance cadre des pays Assurance de crédit acheteur Réassurance Assurance de crédit fournisseur Assurance de crédit de fabrication * Assurance de garanties contractuelles Garantie de refinancement * Garantie de Bonds * Assurance de confirmation d accréditif * Assurance du risque de confiscation * seulement jusqu au

17 Nouveaux produits temporaires à partir du Garantie de Bonds Complète l actuelle assurance de garanties contractuelles La SERV garantit les engagements de l exportateur issus de la garantie contractuelle à l égard de l institution de financement ( fair calling ); l expor-tateur peut ainsi obtenir plus facilement des limites supplémentaires pour des garanties contractuelles auprès de l institution financière Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: aucun Garantie de refinancement La SERV garantit, auprès de la banque de refinancement, l engagement de la banque accordant le crédit, c est-à-dire le montant refinancé y compris les intérêts. Celle-ci peut ainsi se refinancer à des conditions plus avantageuses Cette garantie est toujours combinée avec une assurance de crédit acheteur ou une assurance de crédit fournisseur cédée à une banque Taux de couverture: 100 % / Délai de carence: aucun 16

18 Nouveaux produits temporaires à partir du Assurance de crédit de fabrication La SERV garantit le remboursement du crédit d exploitation par l exportateur à l égard de la banque dans le contexte d une opération couverte par la SERV Cette assurance permet à l exportateur d obtenir un crédit pour financer le prix de revient pour une opération d exportation assurée auprès de la SERV, sans devoir fournir de sûretés supplémentaires. La banque est protégée de l éventuel défaut de paiement L assurance de crédit de fabrication est en règle générale combinée avec une assurance de crédit fournisseur ou de crédit acheteur Taux de couverture: 80 % au maximum du montant du crédit Délai de carence: 1 mois 17

19 Nouveaux produits temporaires à partir du Assurance de confirmation d accréditif Permet aux banques de confirmer des accréditifs en provenance d instituts étrangers dont elles n assureraient normalement pas le risque sans cette assurance. La SERV garantit la créance principale vis-à-vis de la banque émettrice de l accréditif, y compris les intérêts moratoires Est maintenant également possible dans le cadre de crédit acheteur; la SERV renonce au droit d intervenir en vue de modifier la couverture (de ce fait pas d interdiction de livraisons) La SERV détermine des limites destinées aux banques étrangères émettrices d accréditifs. Les banques peuvent, grâce à une procédure SERV accélérée, confirmer rapidement les accréditifs aux exportateurs Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: 1 mois 18

20 Contact information UBS AG Operations Banks & Trade Finance Braissant Didier UBS SA Rue des Noirettes Carouge Tel: Fax: