P.S.I.F ZA de la gare PLEUDIHEN SUR RANCE Tél : Fax : N Siret :

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1 P.S.I.F ZA de la gare PLEUDIHEN SUR RANCE Tél : Fax : N Siret : Quelle démarche dois-je suivre pour habiliter mon personnel conformément à la nouvelle norme NF C18-510? Voici un document réalisé par PSIF destiné à vous guider et vous informer sur les principes et le processus de l habilitation électrique. Ce document, propriété de PSIF, s appuie sur les dispositions du Code du Travail ainsi que sur les règles techniques contenues dans la norme NF C Toute reproduction, copie, diffusion sont interdites sans autorisation.

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3 Que dit la norme NF C18-510? Norme NFC , son «titre» : «Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique», datant de janvier Définition : L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. L employeur : L employeur est tenu de FORMER ses salariés à LA PREVENTION DU RISQUE ELECTRIQUES pour les activités professionnelles où ce risque est présent.

4 Qu est-ce qui change dans la nouvelle norme? Les principales modifications ou évolutions techniques par rapport au recueil UTE C /1988 et ses mises à jour portent sur : l application des principes généraux de prévention dans les prescriptions, incluant l évaluation et l analyse du risque électrique, l intégration des règles d organisation des OPERATIONS comprenant notamment la préparation du travail, la clarification des OPERATIONS d ORDRE ELECTRIQUE et des OPERATIONS d ORDRE NON ELECTRIQUE, la consolidation des notions d ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE, en particulier en basse tension avec la création d un article spécifique, les précisions concernant tous les types d INTERVENTIONS, la consolidation des prescriptions de formation et d habilitation, la limitation des prescriptions aux aspects électriques, la simplification de la formulation des définitions, le report dans les articles spécifiques des prescriptions qui étaient précédemment es dans les définitions.

5 La démarche de l habilitation Opération d ordre électrique et non électrique Aptitude médicale Analyse des tâches Aptitude qualificative Redéfinition des tâches ou formation complémentaire au métier NON Adéquation OUI Formation à la sécurité NON Avis favorable OUI NON Obligation habilitation OUI Attestation de formation Attestation de formation Délivrance de l habilitation

6 Comprendre Opération d ordre électrique et non électrique Activité d ordre ELECTRIQUE : Exercée, soit directement sur les OUVRAGES* ou les INSATALLATIONS* électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT* électrique. Activité NON ELECTRIQUE : Telle que travaux de nettoyage, de désherbage, de BTP.., exercée, soit directement sur les OUVRAGES ou sur les INSTALLATIONS électriques, dans un ENVIRONNEMENT électrique. *Ouvrage : Alimentation, distribution électrique *Installations : Équipement électrique tel que : machine, éclairage, appareillage *Environnement : Volume géographique autour d une pièce nue sous tension.

7 Aptitude médicale Avant d habiliter une personne, l employeur doit s assurer de l aptitude médicale du salarié auprès du médecin du travail conformément à l article D du Code du Travail. Sur le plan réglementaire, il n existe pas de critères d aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin doit être vigilant sur les points suivants: -les Troubles Musculo Squelettique (TMS), -les problèmes cardiovasculaires, -les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs. Le médecin délivrera un document accréditant l aptitude médical du salarié. Analyse des tâches Les questions à se poser: 1. L analyse des opérations que va réaliser le salarié sont d ordre électrique ou non électrique? 2. La fonction du travailleur (travaille seul, sous la direction de, dirige l opération )? 3. Quels sont les types d opérations à réaliser? (travaux, interventions) 4. Quels sont les types et caractéristiques des ouvrages, des installations, des appareillages? 5. Quel type de tension (alternative-continue) est susceptible d être présente et à quelle tension?

8 Aptitude qualificative A qui vais-je confier les différentes tâches à réaliser? PERSONNEL ELECTRICIEN PERSONNEL NON ELECTRICIEN Avoir des compétences en électricité résultant d une formation ou d une pratique professionnelle, et notamment: -Différencier les grandeurs électriques, telle que le courant, tension, résistance, puissance, alternatif et continu, Aucune connaissance avérée en électricité n est demandé mais les personnes doivent être capable de comprendre des instructions de sécurité et reconnaître la présence de dangers électriques. -Connaître les dispositifs de protection conte les contacts directs et indirects, -Identifier les équipements électriques dans leur environnement, -Savoir lire un schéma électrique

9 Adéquation Cette étape consiste à s assurer qu il y a bien adéquation entre : l ACTIVITE ENVISAGEE, les COMPETENCES TECHNIQUES du travailleur et, ses APTITUDES à exécuter en SECURITE les opérations. La formation préparatoire à l habilitation électrique apporte uniquement des connaissances sur la prévention du risque électrique. Si un travailleur n a pas toutes les compétences techniques requises pour réaliser l opération, il conviendra de lui faire suivre une formation technique complémentaire avant le stage préparatoire à l habilitation ou de limiter ses tâches à certaines opérations.

10 Formation à la sécurité Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale du chef d'entreprise et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Si l employeur constate une inadéquation en ce qui concerne l analyse des tâches et l aptitude qualificative de son personnel, il devra envisager: De FORMER SON PERSONNEL A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES afin de : Proposer une habitabilité en adéquation avec le travail à effectuer et les personnes désignées Les titres d habilitation sont bien remis au personnel par l EMPLOYEUR au vue de l attestation de formation remise par l organisme de formation qui délivrera un avis sur le symbole d habilitation visé. La formation doit comprendre une partie THEORIQUE, une partie PRATIQUE et une EVALUATION.

11 Avis favorable A l issue de la formation, le formateur rédige un «AVIS APRES FORMATION» et le remet à l employeur et l apprenant. L employeur prend en compte cet avis avant d habiliter son travailleur. Obligation habilitation L habilitation est délivrée par l employeur. Elle est formalisée par un TITRE D HABILITATION dont le contenu est défini par la norme NF C Le titre d habilitation ainsi que le carnet de prescriptions et les équipements de protection adaptés sont fournis au travailleur habilité. Le carnet de prescriptions, prévu par l art. R du code du travail, est complété si nécessaire par des instructions de sécurité particulières. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C sans que cela rende obligatoire la remise d un exemplaire de cette norme.

12 Principe et présentation des titres d habilitation Qui peut réaliser les opérations? Domaine de tension sur lequel le titulaire de l habilitation peut intervenir : Basse tension Ou Haute tension B 2 V Nature des opérations pouvant être réalisées Domaine de tension sur lequel le titulaire de l habilitation peut intervenir: B : BT/TBT : 0 U 1000 V H : HT : 1000 V U Indice numérique: 0 : travaux d ordre non-électrique (non électricien) 1 : travaux d ordre électrique (exécutant électricien) 2 : chargé de travaux d ordre électrique (quel que soit le nombre d exécutant sous sa responsabilité) Nature des opérations pouvant être réalisées: S : Interventions de remplacement et de raccordement E : Essais, Vérifications, Mesurage, Manœuvre P : Opérations de raccord sur des installations Photovoltaïques C : Consignations N : travaux de nettoyage sous tension R : Interventions BT d entretien et de dépannage T : travail sous tension V : Travaux en zone de voisinage de pièces nues sous tension (PNST) X : Opérations spéciales

13 Rôle des différents intervenants LE CHEF D ETABLISSEMENT Il a la responsabilité légal de l établissement et donc de l ensemble des salariés. -En matière de sécurité, il doit satisfaire aux exigences prévues par le Code du Travail. -Il met en place l organisation : désigne par écrit les salariés en fonction de leur formation et niveau d habilitation, leur donne des ordres de mission. -Il doit assurer ou faire assurer la mise en sécurité de la zone de travail. -Il doit mettre à disposition le matériel de protection et de signalisation adapté et établit les instructions de sécurité. -Il délivre les titres d habilitation. -Il peut déléguer au chargé d exploitation pour la partie exploitation. LE CHARGE D EXPLOITATION ELECTRIQUE -Il a reçu délégation de son chef d établissement. -Il assure l exploitation des installations. -Il autorise l accès à l ouvrage, organise les opérations. -Il confie l ouvrage pour les travaux hors tension. -Il délivre les autorisations de travail au chargé de travaux pour les travaux d ordre électrique ou au chargé de chantier pour les travaux au voisinage d ordre non électrique. -Il peut déléguer ses prérogatives à un membre de son équipe d exploitation ou à une entreprise intervenante chargée d effectuer les travaux. LE CHARGE DE CONSIGNATION -Il effectue la consignation de l installation en vue de travaux hors tension sur instruction du chargé d exploitation électrique. (en 1étape ou 2). -Il assure sa propre sécurité. -Le chargé de consignation est une personne qualifiée et habilitée. LE CHARGE DE TRAVAUX -Il dirige et surveille les travaux d ordre électrique ou non électrique. -Il met en place la sécurité pour l ensemble de l équipe : mesures de sécurité collective, balisage de la zone de travail. -Il peut travailler seul ou participer en tant que membre de son équipe aux travaux dont il assume la direction. -Il doit être qualifié et habilité.

14 LE CHARGE D INTERVENTION On distingue 2 types de chargé d intervention : le chargé d intervention d entretien et de dépannage : -Il organise et effectue les interventions d entretien et de dépannage. -Il met en place les mesures de sécurité. -Il travaille généralement seul mais il peut être assisté par un exécutant -Il doit être qualifié et habilité (BR). le chargé d intervention de remplacement et de raccordement : -Il effectue les interventions de remplacement et de raccordement. -Il met en place les mesures de sécurité. -Il travaille seul. -Il doit être qualifié et habilité (BS). L EXECUTANT Désigné par son employeur pour effectuer les travaux, essais, mesurages ou vérifications. -Il doit se conformer à exécuter les ordres de sa hiérarchie. -Il peut assister un chargé d intervention. -Il peut être, selon le type d opération, électricien ou non électricien, et être habilité ou non habilité. -Il ne travaille jamais seul et reste sous la responsabilité du chargé de travaux, chargé de chantier et chargé d intervention. -Il doit assurer sa propre sécurité. LE CHARGE DE CHANTIER Désigné par son employeur pour diriger des travaux d ordre non électrique. -Il assure la surveillance et la sécurité de ses équipes : pendant la durée des travaux il assure ou fait assurer la surveillance de ses équipes, en particulier sur le respect des distances de sécurité vis-à-vis des voisinages dangereux. -Il peut être, selon les cas, habilité ou non habilité.

15 Impact de la nouvelle norme NFC La norme NF C «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique Prévention du risque électrique» a été homologuée par l AFNOR le 21 décembre 2011 et constitue dès maintenant le seul texte de référence des habilitations électriques exigées par le décret L article R du Code du Travail, Rappel du contexte réglementaire : précise que «l'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.» L article 6 du décret du 16 février 1982, ouvrages de transport et de distribution d électricité, précise que «l'employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d'habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu'il peut être autorisé à effectuer.» Les habilitations en cours sont valables jusqu au 30 juin Le Ministère du Travail considère en effet que les personnes habilitées selon le texte UTE C de novembre 1988, ou selon le projet PR NF C envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011, répondent aux dispositions du décret

16 Le suivi de l habilitation L HABILITATION doit être examinée au moins : 1 FOIS PAR AN et chaque fois que cela s avère nécessaire, en fonction des modifications du contexte de travail de l intéressé. Exemples : - Une mutation de l habilité avec changement du signataire du titre, - Un changement de fonction, - Une interruption de la pratique des OPERATIONS pendant une longue durée, - Une modification de l aptitude médicale, - Un constat de non-respect des prescriptions et procédures régissant les OPERATIONS, - Une modification importante des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS (évolution du matériel ou de la structure), notamment lorsque la nature des causes de danger et les niveaux de risque évoluent, - Une évolution des méthodes de travail, - Une évolution de la réglementation. Après analyse de l employeur, si le contexte de travail n a pas changé, celui-ci décidera de : soit maintenir, soit modifier, soit suspendre l HABILITATION.

17 Le maintien des connaissances : Le recyclage Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l employeur en fonction des OPERATIONS à effectuer, notamment: De la complexité ou fréquence des opérations, De l évolution technologique des matériels, De la diversité des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS. LA PERIODICITE RECOMMANDEE EST DE 3 ANS Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION ayant fait l objet d une formation initiale de MEME NATURE. AVANT CHAQUE OPERATION, l employeur s assure, préalablement à l ordre de travail, de l adéquation entre les titres d habilitation et la nature de l opération à réaliser par le travailleur habilité.

18 La formation THEMES ET DUREES DES FORMATIONS (Théorie + Pratique + Évaluation ) PERSONNEL NON ELECTRICIEN MODULE TRONC COMMUN 1 B0 H0 H0V Exécutant B0 H0 H0V Chargé de chantier BP BE Manœuvre HE Manœuvre HTA BS Formation initiale 1 jour 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours Recyclage 1 jour 1 jour 1 jour

19 THEMES ET DUREES DES FORMATIONS (Théorie + Pratique + Évaluation) PERSONNEL ELECTRICIEN MODULE TRONC COMMUN 2 Initiale Recyclage Initiale Recyclage B1,B1V,B2,B2V, B2V Essais 3 jours H1,H1V,H2,H2V, H2V Essais 4 jours BC 3 jours HC 3 jours BR 3 jours HE Mesures HE Vérification 3 jours BE Mesures BE Vérification 3 jours HE Essais 4 jours BE Essais 3 jours HE Manœuvre HTB 3 jours En cas de demande spécifique merci de nous consulter au :

20 L Évaluation Chaque formation DOIT faire l objet d une évaluation des SAVOIRS et des SAVOIR-FAIRE. -A partir d un questionnaire type QCM. -Il existe deux troncs communs : le 1 spécifique au personnel non électricien et le 2 spécifique au personnel électricien. -20% de questions fondamentales*. Évaluation des SAVOIRS -L évaluation porte, entre autres, sur les thèmes suivants: dangers de l électricité, distances et zones d environnement, limites des opérations associées au symbole objet de l habilitation visée, mesures de protection collective et individuelle. -Les critères d acceptation : 70% de bonnes réponses au minimum, AUCUNE MAUVAISE REPONSE aux questions fondamentales. *Question fondamentale : permettant d évaluer un savoir qui, s il n est pas acquis, entraîne une mise en danger du travailleur habilité ou d un tiers.

21 -A partir d une ou plusieurs situations de travail ou d intervention. Évaluation des SAVOIR-FAIRE -Évaluation sur la base de 3 critères : sans erreur, erreur mineure sans conséquence vis-à-vis de la personne, erreur majeure avec conséquence directe pour la sécurité des personnes. -Les critères d acceptation : 2 erreurs mineures au maximum, AUCUNE ERREUR MAJEURE. Le contenu et les critères de validation de cette évaluation sont les mêmes que la formation suivie soit initiale ou un recyclage.

22 Nom : Employeur : Prénom : Affectation : Fonction : Personnel Exemple Titre d habilitation Symbole d habilitation et attribut Tensions concernées Champ d application Ouvrages ou installations concernées TRAVAUX D ORDRE NON ELECTRIQUE Indications supplémentaires Exécutant Chargé de chantier OPERATIONS D ORDRE ELECTRIQUE Exécutant Chargé de travaux Chargé d intervention BT Chargé de consignation Chargé d opérations spécifiques Habilité spécial Document supplémentaire : oui non Le Titulaire : L employeur : Date : / / Signature : Nom et prénom : Validité : / / Fonction : Signature : AVIS Le présent titre d habilitation est établi et signé par l employeur et remis à l intéressé qui doit également le signer. Ce titre est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers. Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée. La perte de ce titre doit être signalé immédiatement au supérieur hiérarchique. Ce titre doit comporter les indications précises correspondant aux 3 caractères et à l attribut composant le symbole de chaque habilitation et celles relatives aux activités que le personnel sera autorisé à pratiquer. La rubrique «indications supplémentaires» doit obligatoirement être remplie. Cette habilitation n autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité AUTORISATIONS OU INTERDICTIONS SPECIALES

23 Choix des symboles Activités Aucune opération d ordre électrique n est réalisée mais accès à des zones ou emplacements à risque électrique. Travailleurs : peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, de fusible mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie etc Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (max. 400V et 32A courant alternatif). Types d opérations : - remplacement et raccordement de chauffe-eau, volants roulants, portes avec automatisme - remplacement de fusible BT, réarmement de protection, - remplacement à l identique d une lampe, d un socle de prise de courant, d un interrupteur - raccordement sur borniers (dominos ) en attente, - réarmement d un dispositif de protection, Travailleurs : gardiens d immeuble, chauffagiste, plombier, peintre etc Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation. Travailleurs : informaticiens, personnel de production réalisant uniquement ce type de manœuvre. Autres opérations spécifiques de type essais, vérifications, mesures. Intervention générale d entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000V et 63A courant alternatif). Types d opérations : - recherche de pannes, dysfonctionnements, - réalisation de mesures, essais, manœuvre, - remplacement de matériel défectueux, - mise en service partielle et temporaire d une installation - connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500V en courant alternatif). Travailleurs : électricien confirmé du service de maintenance, dépanneur Travaux sur les ouvrages et installations électriques. Types d opérations : - création, modification d une installation, - remplacement d un coffret, armoire, - balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour les chargés, etc ) Consignation d un ouvrage ou d une installation électrique. B0 H0-H0V BS Symboles BE Manœuvre HE Manœuvre BE MESURAGE BE ESSAI BE VERIFICATION HE MESURAGE HE ESSAI HE VERIFICATION BR Exécutant B1,B1V, H1,H1V, Chargés B2,B2V H2,H2V BC, HC

24 Espérant vous avoir éclairé. Si des questions subsistent, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à : Commercial-psif@orange.fr Prévention Secourisme Incendie Formation