Stratégie de développement coopératif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Stratégie de développement coopératif"

Transcription

1 Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielles, d Artisanat et de Services Une organisation ation sectorielle de l Alliance Coopérative Internationale (ACI ACI) Stratégie de développement coopératif Appliqué aux coopératives de travail associé, aux coopératives sociales et aux coopératives d artisans A. Coopératives et développement Conjointement au secteur public et les ONG, les coopératives (voir encadré cidessous) doivent être considérées comme acteur primordial dans le développement de part leur accomplissement, expérience et expertise dans ce domaine. Ainsi, dans la recommandation ILO 193, la plupart des gouvernements ont reconnu que : la promotion des coopératives guidées par les valeurs et principe (coopératifs) ( ) doivent être considéré comme un des piliers de l économie nationale et internationale et du développement social 1. Le modèle coopératif est donc perçu comme un instrument essentiel pour le développement des pays émergents, en développement et développés. D autres organisations internationales, comme les Nations Unies, et des organisations régionales, comme l Union Européenne, ont également souligné l importance de l emploi et du travail décent dans leurs politiques de développement. La cible 1.B de l objectif du millénaire pour le développement n 1 des Nations Unies est en effet d «assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif». La cohésion sociale et l emploi sont d importants champs d activités dans le Consensus Européen pour le Développement 2. Ces activités sont financées à travers des instruments géographiques et thématiques : parmi ces derniers, 8% du budget du programme européen «Développement social et humain» («Investing in people») est alloué au volet «Cohésion sociale, emploi et travail décent». Le développement, tel qu il est encouragé par les coopératives, repose sur les piliers suivants : Les besoins et aspirations humains fondamentaux, en particulier, les besoins et aspirations correspondant à des droits humains économiques, sociaux et culturels (comme l emploi, l éducation, la santé, etc.), qui sont une fin en soi pour les coopératives. 1 Recommandation 193/2002 de l OIT, paragraphe 7 (1), disponible sur TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 1

2 Renforcement des capacités et autonomisation : l éducation est un principe coopératif clé (voir annexe 1 à la fin du document), dans la mesure où il est lié à la propriété collective et au contrôle démocratique. En réalité, les coopératives sont des organisations d apprentissage, et leur processus d apprentissage et dirigé directement vers l autonomisation des communautés locales. Propriété commue et contrôle démocratique : les personnes qui sont conjointement propriétaires des coopératives et qui les contrôlent démocratiquement sont les mêmes qui recherchent la satisfaction de leurs besoins et aspirations fondamentaux. Développement basé sur la communauté : en partant d une dynamique bottom-up active et basée localement, les coopératives sont caractérisées par un lien fort entre l entreprise d un côté, et le territoire et la population travaillant à proximité de l autre, ceci contribuant à la création de confiance. Par conséquent, les coopératives poursuivent un développement centré sur les personnes et affirment la prééminence de l économie réelle sur l économie financière, ce qui favorise l économie durable et la valeur sociale ajoutée au-delà du profit financier. Ainsi, les coopératives ont une capacité énorme de développement et de construction d un monde meilleur. Plus il y aura de coopératives et d autres formes d entreprises contrôlées par les parties prenantes (travailleurs, artisans, etc.) dans le monde, la distribution des recettes et la justice sociale seront importantes. Dans ce contexte, les coopératives de travail associé, les coopératives sociales, les coopératives d artisans, ainsi que d autres types de coopératives détiennent un rôle particulier dans le développement. En effet, elles se concentrent sur des composantes clé du développement : la création et le maintien de l emploi et des activités industrielles ou de services (pour les coopératives sociales et de travail associé), sur les services à la communauté et les services d'intérêt général (pour les coopératives sociales) et sur le développement d'activités individuelles locales de production (boulangers, mécaniciens, maçons, chauffeurs de camion, etc.) (pour les coopératives d artisans). Qu est-ce qu une coopérative? Une coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.», d après les standards coopératifs internationaux consacrés par la Déclaration de l ACI sur l Identité Coopérative et dans la Recommandation 193 de l OIT. En conséquence, les coopératives sont des organisations économiques à part entière, actives dans toutes les activités entrepreneuriales. Mais leur caractère entrepreneurial est indissociable a) du fait qu elles sont des associations de personnes (et non de capitaux) qui visent à satisfaire leurs besoins et aspirations communs, et b) du fait qu elles sont la propriété collective des personnes qui les contrôlent démocratiquement. D après les mêmes standards internationaux, les coopératives sont basées sur une série de valeurs sous-jacentes : l entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l'égalité, l'équité, la solidarité ainsi qu'une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme ; elles fonctionnent selon 7 principes opérationnels : adhésion volontaire et ouverte à tous, pouvoir démocratique exercé par les membres, participation économique des membres, autonomie et indépendance, éducation, formation et information, TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 2

3 coopération entre les coopératives, engagement envers la communauté (voire l annexe). Les membres de la coopérative ont une double identité : d un côté, ils sont conjointement propriétaires, et, en tant que tels, exercent un contrôle collectif et gèrent démocratiquement leur entreprise; d un autre côté, ils endossent un ou plusieurs rôles socio-économiques fondamentaux (producteurs, consommateurs, usagers de services, etc.). B. Introduction à la stratégie de développement coopératif en temps de crise économique et environnementale En période de crise économique et environnementale, les coopératives sont un instrument plus approprié pour mener des projets de développement. En effet, notre stratégie de développement doit tenir compte du contexte spécifique et défavorable dans lequel se trouve l économie mondiale actuellement. Alors que bien d autres acteurs économiques, en temps de difficultés économiques, réduisent leur personnel, le mouvement coopératif privilégie une stratégie de développement basée sur l emploi et la protection sociale de ses membres et travailleurs, et de leurs familles. Même si les coopératives supportent le choc de la récession de façon amortie, elles doivent faire un effort particulièrement important vers l épargne, la rationalisation à tous les niveaux, et les réinvestissements dans l outil de production. Par ailleurs, étant donné que le contexte économique change très vite, il est très important que des mesures concrètes soient prises à temps, et que certaines informations concernant les expériences de succès du mouvement coopératif, qui peuvent être essentielles pour le développement à venir de ce type d entreprises soient disséminées en temps réel. En effet, la stratégie de développement coopératif doit profiter des bonnes pratiques qui existent dans son réseau entrepreneurial international qui peut assurer la continuité et la stabilité des initiatives de développement individuel. De plus, il est nécessaire de renforcer la compétitivité des coopératives sur les marchés nationaux et global, parce-que, tout en devant maintenir toujours leur caractère social, elles doivent avant tout faire face aux pressions de nature économique. Elles doivent donc détenir et manœuvrer tous les moyens économiques compatibles avec leur mission et leurs principes. Une stratégie de développement coopératif doit aussi faire face aux énormes défis environnementaux, auxquels nous sommes tous confrontés : sauver la planète nécessitera des politiques drastiques en termes de production et de consommation. En tant qu entreprises basées sur le citoyen, les coopératives peuvent opérer plus facilement ce changement que les entreprises centrées sur la rémunération du capital. Mais cette approche environnementale du développement devrait être claire dès le départ. TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 3

4 C. Les 3 niveaux de la stratégie de développement coopératif La stratégie de développement coopératif comprend les facteurs de base à travers lesquels les coopératives se développent sur un territoire et dans une communauté donnés, et au niveau national, régional, et international. Elle fournit les fondamentaux qui sont nécessaires au développement durable des coopératives et pour assurer que celles-ci agissent comme des acteurs d un développement profond, au niveau local et régional. On peut distinguer 3 niveaux dans la stratégie de développement coopératif: 1. Le niveau micro 2. Le niveau meso 3. Le niveau national et international 1. Le niveau micro Un processus du développement coopératif commence toujours au niveau micro. Les personnes doivent être capables de créer des coopératives avec des exigences administratives minimum. Dans les pays où le secteur informel est fort, l on devrait pouvoir créer des pré-coopératives qui devraient être transformées progressivement en coopératives à part entière. Afin de démarrer au pied un processus du développement coopératif, un système de soutien de base est nécessaire, qui peut : Identifier les espaces de rencontre où les idées des coopératives peuvent être discutées, et où la mobilisation des acteurs peut commencer assurer l éducation et la formation nécessaire pour fournir les compétences fondamentales nécessaires pour lancer immédiatement une entreprise coopérative Fournir des conseils, avec un groupe d'experts de soutien et des services de conseils qui garantissent le suivi des activités. mettre en place un système de crédit: le crédit initial doit être fourni par une institution coopérative de niveau meso établie ou provisoire, dans le cadre d un projet de base ; 2. Le niveau meso L'action coopérative dans le développement ne doit pas être perçue simplement comme «micro» coopérative. De la même façon, une dimension meso qui correspond au 6 ème principe coopératif est fondamentale en termes de développement coopératif. Les institutions de niveau meso sont cruciales au développement soutenable des coopératives. Les structures suivantes de niveau meso sont cruciales afin de consolider et optimiser un processus de développement coopératif : Les institutions de soutien aux entreprises, généralement bien ancrées dans TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 4

5 le territoire, telles que les centres du développement coopératifs, les centres de formation, les institutions consultatives, R&D, les instruments financiers nonbancaires (qui permettent un meilleur accès aux emprunts bancaires), etc. Elles visent à encourager et à soutenir les entreprises coopératives afin d assurer une viabilité à long terme de l'activité, ce qui comprend le développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux et de solutions en réponse aux besoins articulés et aux aspirations. Les Consortiums et groupes de coopératives qui regroupent la participation à une activité commune ou le partage de leurs ressources pour atteindre des buts communs. Fédérations Locales/Régionales/Nationales, selon les dimensions et les besoins du mouvement coopératif. Elles sont responsables de la représentation d'intérêts auprès des institutions (autorités publiques, syndicats, universités, etc.) et avec le réseau associatif/politique parmi les coopératives représentées. L'autonomie et le fonctionnement démocratique des institutions de niveau meso (dont la direction est élue par les membres légaux) par rapport aux gouvernements garantissent un engagement centré sur les membres/bénéficiaires et qui reflète la volonté de la base. 3. Le niveau national et international Il est fondamental : de créer ou de renforcer un système cohérent de représentation (sousnational et national, sectoriel et intersectoriel) qui représente toutes les coopératives dans un environnement national donné, et capable de transposer l'expérience de développement locale coopérative dans les politiques publiques régionales et nationales et législation (afin de réguler, contrôler et encourager les coopératives) à travers le lobby et les négociations, et, si possible, en étant des acteurs permanents dans des organes nationaux de consultation ou des organes de dialogue social; de compléter un travail de législation comparée et d améliorer le cadre juridique des coopératives qui concerne les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les coopératives d artisans ; d encourager la coopération internationale (dont la coopération commerciale) entre les coopératives, et donc, d aider ces entreprises à participer à l'économie globalisée ; de soutenir la création de réseaux de coopératives locaux, régionaux, nationaux et internationaux capable de partager et échanger des rapports de commerce, une expertise, une connaissance, un savoir faire et de bonnes pratiques. La construction de réseaux est possible et souhaitable à chaque niveau, autant organisationnel que géographique. Soutenir la création et le renforcement de chaines de production et de distribution nationales, régionales et globales dans lesquelles les coopératives sont présentes partiellement ou totalement et sur lesquels elles peuvent avoir un contrôle partiel ou total. TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 5

6 D. Evaluation et suivi Afin d évaluer correctement et de suivre les effets de la stratégie de développement coopératif, les choses suivantes devront être graduellement élaborées : Certains moyens intégrés de mesure et d évaluation des effets du développement coopératif à travers des données statistiques et d autres indicateurs ; La mise en place de comités mondiaux spéciaux dans CICOPA pour des secteurs spécifiques, tels que : la protection de la santé, les services médicaux, la culture, l environnement, etc. ; Une adaptation de cette stratégie de développement coopératif aux divers contextes nationaux et régionaux, avec des indicateurs d évaluation correspondants ; TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 6

7 Annexe 1. Les principes coopératifs Les sept principes coopératifs opérationnels sont : 1. Adhésion volontaire et ouverte à tous : les coopératives ne sont pas des groupes d intérêts fermés, mais sont au contraire ouvertes à la société dans laquelle elles baignent. Naturellement, seules les personnes aptes à utiliser leurs services peuvent en devenir membres : par exemple, il faut être agriculteur pour rejoindre une coopérative agricole, être un consommateur local pour devenir membre d une coopérative de consommateurs, ou correspondre à un certain profil d emploi et avoir subi la procédure de sélection habituelle pour faire partie d une coopérative de travail associé. 2. Pouvoir démocratique exercé par les membres : les coopératives de base (de premier degré) sont régulées par des processus de gouvernance internes basés strictement sur le principe «une personne, une voix». Dans les coopératives de second degré (regroupant des coopératives de premier degré), on tient compte du nombre de membres dans chacune des coopératives de premier degré. 3. Participation économique des membres : d une part, en tant que copropriétaires, les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives ; d autre part, les coopératives instituent un système très spécifique d allocation des surplus, qui favorise à la fois la constitution de réserves communes pour le développement à long-terme de l entreprise et la redistribution vers les membres basée prioritairement sur l intensité de leurs transactions avec la coopérative (volume des achats ou des ventes pour les coopératives de producteurs et d usagers, volume de travail et niveau de rémunération dans les coopératives de travail associé et les coopératives sociales). 4. Autonomie et indépendance : en dépit de leurs spécificités, les coopératives sont entreprises privées à part entière, et ne peuvent en aucun cas être considérées, en quelque sorte, comme des organisations semi-publiques ; en tant que telles, elles doivent pouvoir jouir de le même niveau d indépendance que n importe quelle entreprise privée. 5. Éducation, formation et information : afin de devenir des entreprises gérées de manière réellement démocratique par des citoyens ordinaires, les coopératives doivent nécessairement investir une part importante de leurs ressources et de leur énergie dans la formation, en particulier dans la formation entrepreneuriale et gestionnaire. 6. Coopération entre les coopératives : la coopération qui existe entre les membres d une coopérative doit également se développer entre coopératives, sur un territoire donné, au sein d une nation, d une région et au niveau mondial. 7. Engagement envers la communauté : étant ouvertes aux membres potentiels au sein de la communauté environnante (1 er principe ci-dessus) et vouées à créer et maintenir sur le long terme des activités socioéconomiques au sein de la communauté (voir 3 ème principe ci-dessus), les coopératives, en toute logique, ne peuvent pas se développer comme des «îles», coupées de la communauté qui les entoure. Elles doivent remplir une mission de long terme envers cette communauté. TEL. (32/2) FAX (32/2) CICOPA@CICOPA.COOP 7

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Etre societaire, pour vivre la banque autrement.

Etre societaire, pour vivre la banque autrement. PREAMBULE Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

Notre approche pour les investissements en bourse

Notre approche pour les investissements en bourse TlB Notre approche pour les investissements en bourse Introduction Ce document présente la stratégie d investissement dans les entreprises cotées en bourse adoptée par Triodos Investment Management B.V.*

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

«Challenging social reality, inspiring experiences»

«Challenging social reality, inspiring experiences» «Challenging social reality, inspiring experiences» Cornélia Federkeil-Giroux Mutualité Française représentante de l Association internationale de la mutualité (AIM) 1 L Association internationale de la

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK)

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Projet de coopération déléguée présenté dans le cadre du PIC entre le Royaume de Belgique et la RD du Congo Durée 3 ans

Plus en détail

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Avec un encours de 3,15 milliards

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur L économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d entreprendre

Plus en détail

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar Termes de références Recrutement d un consultant Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina Version finale 15 janvier 2015 1 / 8 Sommaire I. Contexte 3 I.1. Au niveau international 3 I.2. Au niveau

Plus en détail

ETUDE DES NORMES ET SAUVEGARDES SOCIALES DE LA REDD-PLUS

ETUDE DES NORMES ET SAUVEGARDES SOCIALES DE LA REDD-PLUS ETUDE DES NORMES ET SAUVEGARDES SOCIALES DE LA REDD-PLUS SYNTHESE INTRODUCTION La présente étude documentaire a été réalisée par le Programme Carbone forestier, Marchés et Communautés (FCMC). Ce programme

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l Enseignement Supérieur, Londres, 17-18 Mai 2007

Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l Enseignement Supérieur, Londres, 17-18 Mai 2007 Communiqué de Londres 18 mai 2007 Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l Enseignement Supérieur, Londres, 17-18 Mai 2007 VERS L ESPACE EUROPEEN DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : REPONDRE

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

Comment influer sur la vie d une entreprise?

Comment influer sur la vie d une entreprise? Comment influer sur la vie d une entreprise? Le rôle des actions et obligationsle rôle des actions et obligations Voilà une question légitime et d actualité, que de plus en plus d investisseurs se posent,

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/4 Conseil économique et social Distr. générale 30 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration économiques

Plus en détail

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social

2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social 2012-2016 Stratégie du Pôle Social 4+4 4+4 Stratégie du Pôle Social 2012-2016 »YɪàL G Ö dg á«é«jgî SG 4+4 2012-2016 Introduction Notre pays entre dans une nouvelle phase de construction d un projet national

Plus en détail

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Projet Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs Brève présentation des partenaires des régimes de sécurité sociale pour la Conférence européenne

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II Les programmes de bourses et de formation examinés dans le présent chapitre ont été instaurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

l entrepreneuriat social

l entrepreneuriat social L Initiative pour l entrepreneuriat social de la Commission européenne Marché intérieur et services La version électronique de la présente brochure est disponible à l adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/sbi-brochure/sbi-brochure-web_fr.pdf

Plus en détail

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien

Nouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système

Plus en détail

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 À l origine de la Coopérative de développement

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : POURQUOI «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES»?... 3 PARTIE 2 : EPARGNE/CREDIT DU SYSTEME FINANCIER INFORMEL...

SOMMAIRE PARTIE 1 : POURQUOI «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES»?... 3 PARTIE 2 : EPARGNE/CREDIT DU SYSTEME FINANCIER INFORMEL... Fédération Internationale des Producteurs Agricoles 1 «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES» Ce document fut élaboré dans l objectif d apporter une information la plus complète possible sur le thème du

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

Surmonter la crise: Un Pacte mondial pour l emploi

Surmonter la crise: Un Pacte mondial pour l emploi Surmonter la crise: Un Pacte mondial pour l emploi adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-dix-huitième session, Genève, 19 juin 2009 ISBN 978-92-2-220671-1 Première édition

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

Le système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie

Le système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie Système d accreditation des organismes de formation Origine, objectifs et méthodologie du système d accréditation Carlos Capela Coordinateur du projet INOFOR - Institut pour l innovation dans la formation

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

L assurance qualité N 4. Décembre 2014

L assurance qualité N 4. Décembre 2014 N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

Notre approche de développement local

Notre approche de développement local Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme

Plus en détail

L économie sociale et solidaire

L économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion Plan I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion 2 I)Mise en contexte Les politiques de développement axées sur la réduction

Plus en détail

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

Les chartes de France Investissement

Les chartes de France Investissement Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement

Plus en détail

Nations Unies A/CONF.216/L.1* L avenir que nous voulons I. Notre vision commune *1238165* Distr. limitée 19 juin 2012 Français Original : anglais

Nations Unies A/CONF.216/L.1* L avenir que nous voulons I. Notre vision commune *1238165* Distr. limitée 19 juin 2012 Français Original : anglais Nations Unies A/CONF.216/L.1* Distr. limitée 19 juin 2012 Français Original : anglais Rio de Janeiro, Brésil 20-22 juin 2012 Point 10 de l ordre du jour Résultats de la Conférence L avenir que nous voulons

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Préambule Les pratiques culturelles des Français connaissent depuis plusieurs années déjà de profondes mutations 1.

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

Manifeste. pour l éducation au développement. www.acodev.be. Pour une autre citoyenneté ouverte aux questions de solidarité internationale

Manifeste. pour l éducation au développement. www.acodev.be. Pour une autre citoyenneté ouverte aux questions de solidarité internationale Manifeste pour l éducation au développement Pour une autre citoyenneté ouverte aux questions de solidarité internationale Document réalisé par les ONG actives au sein du Groupe sectoriel Éducation au développement

Plus en détail

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de

Plus en détail

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS

CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre

Plus en détail

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional

Plus en détail

Histoire des coopératives

Histoire des coopératives Histoire des coopératives Les premières pratiques coopératives permanentes et organisées apparaissent en Europe au cours des années 1840 : coopérative de consommation des Equitables pionniers de Rochdale

Plus en détail

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT OUTIL DE PILOTAGE MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISMES Système : ensemble d éléments

Plus en détail

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Mobiliser aujourd'hui les dirigeants humanitaires mondiaux de demain

Mobiliser aujourd'hui les dirigeants humanitaires mondiaux de demain Mobiliser aujourd'hui les dirigeants humanitaires mondiaux de demain Michael Dickmann Emma Parry Ben Emmens Christine Williamson Septembre 2010 People In Aid Cranfield University, School of Management

Plus en détail