CONCOURS D ATTACHE TERRITORIAL

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1 FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE A CONCOURS D ATTACHE TERRITORIAL EXTERNE INTERNE 3 E VOIE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifié relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale Décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emploi des attachés territoriaux Décret n du fixant les modalités d organis ation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Décret n du 13 février 2007 relatif aux éq uivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la Fonction Publique. Service Concours 30 rue Denis Papin ANGOULEME CEDEX Tel : cdg16@cdg16.fr Site Internet : (pour consulter le calendrier des concours)

2 LES FONCTIONS Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux adjoints des services des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement. Ils participent à la conception, à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l animation et de l urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l aménagement et à l animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d encadrement et assurent la direction de bureau ou de service. Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de moins de habitants. Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de logements. Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions, les offices publics d'hlm de plus de logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 précité. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 30 dé cembre Ce cadre d emploi comprend les grades d attaché, attaché principal et directeur territorial.

3 LES CONDITIONS GENERALES D ACCES AU CONCOURS Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous : Etre de nationalité française ou ressortissant d un Etat-membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. (L attention du candidat est appelée sur le fait qu au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée) Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux) Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l exercice des fonctions. Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont il est ressortissant. Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Etre âgé d au moins 16 ans. Les trois premières conditions feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale de recrutement. LES CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES AU CONCOURS Le concours d attaché territorial est organisé par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention. I/ LE CONCOURS EXTERNE Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d accès à la Fonction Publique et justifiant d un des titres ou diplômes suivants : a) d une licence b) ou d un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d une qualification reconnue comme équivalente. Conditions dérogatoires 1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme. 2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.

4 3 - Les candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes requis pour accéder au concours externe peuvent toutefois se présenter s ils justifient de qualifications au moins équivalentes attestées : 1 Par un diplôme ou un autre titre de formation de niveau II délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ; 2 Par tout autre diplôme ou titre délivré en Franc e ou dans un Etat différent de ceux visés à l alinéa précédent, sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis (niveau II) ; 3 Par leur expérience professionnelle acquise en F rance ou à l étranger. Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'etat concerné. 1 ) La reconnaissance d équivalence des diplômes au tres que ceux requis pour le concours Les candidats ne possédant pas les titres réglementairement requis bénéficient d'une équivalence de plein droit pour s'inscrire au concours externe d attaché territorial dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes : 1 Etre titulaire de diplômes, titres de formation ou attestations établies par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis soit au moins de niveau II et délivrés en France ou dans un autre Etat ; 2 Justifier d'une attestation d'inscription dans u n cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de niveau II ; 3 Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homolo gué, en application du décret du 9 janvier 1992, ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau II ; 2 ) La reconnaissance de l expérience professionnel le en équivalence du diplôme requis pour le concours Toute personne qui ne possède pas le titre réglementairement requis pour le concours externe d attaché territorial et qui justifie de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée (bénévole), exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature à ce concours. La durée totale cumulée d expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d un titre ou d un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise. Procédure Les demandes d équivalence sont à présenter lors de l inscription auprès du centre de gestion organisateur du concours qui se prononce sur les demandes d admission à concourir.

5 - Lorsque le candidat demande la reconnaissance de l équivalence de son diplôme, un document type doit être complété et joint au dossier d inscription au concours. Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande d inscription au concours externe, les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus et également la condition d'accès, la durée et le niveau du cycle d'études du diplôme présenté. - Lorsque le candidat demande la prise en compte de l'exercice d'une activité professionnelle, un document-type doit être complété et joint au dossier d inscription au concours. Ce document retrace l activité professionnelle sur la base de pièces justificatives établies par l employeur. L ensemble des informations demandées doit y figurer. L autorité organisatrice du concours peut exiger tout autre document permettant l instruction du dossier. Lorsqu'ils sont rédigés dans une langue autre que le français, les documents présentés doivent faire l'objet d'une traduction. II/ LE CONCOURS INTERNE Ce concours est ouvert : - aux fonctionnaires et agents publics, - aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale - aux agents ayant effectué des services dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté Européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen autres que la France et dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions, Ces candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année du concours de 4 ans au moins de services publics. III/ LE TROISIEME CONCOURS Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins : - D une ou plusieurs activités professionnelles correspondant à la participation, la conception, l élaboration et la mise en œuvre d actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l animation, du développement économique, social ou culturel. Ces activités professionnelles peuvent comporter des fonctions d encadrement. - D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public.

6 LES EPREUVES DES CONCOURS Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il veut concourir : - spécialité administration générale - spécialité gestion du secteur sanitaire et social - spécialité analyste - spécialité animation - spécialité urbanisme et développement des territoires Rappels : - Les concours d accès au grade d attaché territorial comportent des épreuves d admissibilité et d admission notées de 0 à Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. - Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. - L absence à l une des épreuves non facultative entraîne l élimination du candidat. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. - A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d admission. Cette liste d admission est distincte pour chacun des concours et fait mention de la spécialité choisie par le candidat. - Au vu des listes d admission, la liste d aptitude est établie par ordre alphabétique avec mention de la spécialité au titre de laquelle le candidat a concouru. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois. Chacun des concours comporte des épreuves écrites d admissibilité et des épreuves d admission obligatoires. Les candidats déclarés admissibles aux épreuves orales peuvent également présenter une épreuve d admission facultative.

7 EPREUVES ADMISSIBILITE SPECIALITE ADMINISTRATION GENERALE 1/ composition portant sur un sujet d ordre 1/ La rédaction, à l aide des éléments d un général relatif à la place et au rôle des dossier soulevant un problème collectivités territoriales dans les d organisation ou de gestion rencontré par problématiques locales (démocratie, société, économie, emploi, éducation/formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...). une collectivité territoriale, d un rapport faisant appel à l esprit d analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte Cette épreuve doit permettre au jury général et à ses capacités rédactionnelles, d apprécier, outre les qualités rédactionnelles afin de dégager des solutions des candidats, leur ouverture au monde, leur opérationnelles appropriées (durée : aptitude au questionnement, à l analyse et à quatre heures ; coefficient 4) l argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) 2/ La rédaction d une note ayant pour objet de vérifier l aptitude à l analyse d un dossier soulevant un problème d organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) EPREUVES ADMISSIBILITE SPECIALITE GESTION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ composition portant sur un sujet d ordre général relatif à la place et au rôle des 1/ La rédaction, à l aide des éléments d un dossier soulevant un problème sanitaire et collectivités territoriales dans les social rencontré par une collectivité problématiques locales (démocratie, société, territoriale, d un rapport faisant appel à économie, emploi, éducation/formation, santé, l esprit d analyse et de synthèse du culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...). candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses Cette épreuve doit permettre au jury capacités rédactionnelles, afin de dégager d apprécier, outre les qualités rédactionnelles des candidats, leur ouverture au monde, leur des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4) aptitude au questionnement, à l analyse et à l argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) 2/ La rédaction d une note ayant pour objet de vérifier l aptitude à l analyse d un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4)

8 EPREUVES ADMISSIBILITE SPECIALITE ANALYSTE 1/ composition portant sur un sujet d ordre général relatif à la place et au rôle des 1/ La rédaction, à l aide des éléments d un dossier, d un rapport faisant appel à collectivités territoriales dans les l esprit d analyse et de synthèse du problématiques locales (démocratie, société, candidat, à son aptitude à concevoir et à économie, emploi, éducation/formation, santé, mettre en place une application culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...). automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4). Cette épreuve doit permettre au jury d apprécier, outre les qualités rédactionnelles des candidats, leur ouverture au monde, leur aptitude au questionnement, à l analyse et à l argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) 2/ La rédaction d une note ayant pour objet de vérifier l aptitude à l analyse d un dossier portant sur la conception et la mise en place d une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) EPREUVES ADMISSIBILITE SPECIALITE ANIMATION 1/ composition portant sur un sujet d ordre général relatif à la place et au rôle des 1/ La rédaction, à l aide des éléments d un dossier relatif au secteur de l animation collectivités territoriales dans les dans une collectivité territoriale, d un problématiques locales (démocratie, société, économie, emploi, éducation/formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...). rapport faisant appel à l esprit d analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, Cette épreuve doit permettre au jury afin de dégager des solutions d apprécier, outre les qualités rédactionnelles opérationnelles appropriées (durée : des candidats, leur ouverture au monde, leur quatre heures ; coefficient 4). aptitude au questionnement, à l analyse et à l argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) 2/ La rédaction d une note ayant pour objet de vérifier l aptitude à l analyse d un dossier relatif au secteur de l animation dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4)

9 EPREUVES ADMISSIBILITE SPECIALITE URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 1/ composition portant sur un sujet d ordre général relatif à la place et au rôle des 1/ La rédaction, à l aide des éléments d un dossier soulevant un problème relatif au collectivités territoriales dans les secteur de l urbanisme et du problématiques locales (démocratie, société, économie, emploi, éducation/formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...). développement des territoires rencontré par une collectivité territoriale, d une note faisant appel à l esprit d analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à Cette épreuve doit permettre au jury situer le sujet traité dans son contexte d apprécier, outre les qualités rédactionnelles général et à ses capacités rédactionnelles, des candidats, leur ouverture au monde, leur afin de dégager des solutions aptitude au questionnement, à l analyse et à opérationnelles appropriées (durée : l argumentation ainsi que leur capacité à se quatre heures ; coefficient 4). projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) 2/ La rédaction d une note ayant pour objet de vérifier l aptitude à l analyse d un dossier soulevant un problème d urbanisme et de développement des territoires rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4)

10 EPREUVES ADMISSION COMMUNES A TOUTES SPECIALITES 1/ Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion. Cet entretien est suivi d une conversation visant à apprécier, le parcours cas échéant sous forme d une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes 1/ Un entretien visant à apprécier, le cas échéant sous forme d une mise en situation professionnelle, les connaissances administratives générales du candidat et sa capacité à les exploiter, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt minutes ; coefficient 4) 2/ Une épreuve orale de langue vivante d une durée de quinze minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d un texte, suivie d une conversation, dans l une des langues étrangères suivantes au choix du candidat au moment de l inscription : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : quinze minutes, avec préparation de même durée ; coefficient 1). techniques ou d encadrement les plus fréquemment rencontrés par un attaché. Cette épreuve doit permettre au jury d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient 5) Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience et les compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son professionnel, remis par le candidat au moment de l inscription et établi conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. L entretien vise ensuite à évaluer, le cas échéant sous forme d une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à s intégrer dans l environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d exposé ; coefficient 5) 2/ Une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d un texte, suivie d une conversation, dans l une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée de l épreuve : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 1). Seuls sont pris en compte pour l admission les points au-dessus de la moyenne

11 LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS I - LA LISTE D APTITUDE 1- L inscription A l issue du concours, l autorité organisatrice dresse une liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. 2 - La durée de validité La durée de validité de la liste d aptitude est d un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. II - LE RECRUTEMENT L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics. III - LA NOMINATION ET LA TITULARISATION Les candidats inscrits sur la liste d aptitude au grade d attaché et recrutés sur un emploi d une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Après cette période de stage, l agent a vocation à être titularisé. CE DOCUMENT D INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE