CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines»

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1 Société Anonyme d HLM à Conseil d Administration 138Boulevard Des Deux Croix BP ANGERS Cedex 02 Téléphone Télécopie CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines» 06 Isolation des planchers 06/1 Etendue des travaux réglementations normes I - Etendue des travaux Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Mise en œuvre d un isolant floqué en plafond des VS et Sous-sol ; Mise en œuvre d un complexe isolant fixé mécaniquement en plafond et murs locaux divers. II Documents de référence contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les suivants : - DTU - Règles de calculs - Normes NF - Normes EN - Avis techniques - Cahier du CSTB - Règles professionnelles - Code de l urbanisme - Code de la construction - Code civil. Et toute autres normes applicables au présent corps d état Etabli par Fabrice HUBERT Maître d œuvre Page 1 30/11/2011

2 III Textes officiels acoustique Bâtiments d habitation Arrêté du 10 février 1972 modifié par l arrêté du 23 mars 1978 relatif à l attribution aux bâtiments d habitation d un label «confort acoustique». Arrêté du 28 octobre 1994 : NRA Nouvelle réglementation acoustique Ordre de préséance Au sujet des DTU, normes et autres textes visés ci-avant, il est bien précisé ici qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP et celles de documents ci-avant, l ordre de préséance sera celui énoncé aux «clauses communes à tous les lots» IV Réglementations concernant les matériaux et produits Avis techniques Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l avis technique, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l objet d un avis technique. L entrepreneur devra toujours fournir l avis technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés. Marquage «NF» Pour tous les matériaux et produits ayant fait l objet d une certification à la marque «NF», il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque «NF». Tous les matériaux et produits concernés devront comporter une étiquette normalisée avec les indications exigées. Autres certifications ou labels Pour tous les matériaux et produits ayant fait l objet d une certification ou d un label de qualité, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux ou des produits titulaires de cette certification ou de ce label. V Sécurité des ouvriers lors des travaux L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour respecter la réglementation à ce sujet : - décret n du 8 janvier 1965 L entrepreneur du présent lot devra tenir compte dans son offre des dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie-civil, issues de la loi du 31 décembre 1993 et du décret du 26 décembre 1994 et des dispositions propres à l opération. Il devra : Respecter les règles définies dans le PGCSPS du coordonnateur. Fournir un PPSPS en nombre d exemplaire suivant la demande du coordonnateur. Remettre pour la fin de son intervention, avant la réception le DIUO. VI Prestations à la charge du présent lot Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement : - l amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux, des installations de chantier, conformément aux dispositions arrêtées par le coordonnateur SPS ; - la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ; - l établissement des plans de réservation et des plans de chantier ; - l établissement des plans d exécution dans le cas où ils sont à sa charge selon le CCAP ; - tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux ; - tous les percements, rebouchages, scellements, raccords, etc., dans les conditions précisés aux documents contractuels ; - la fixation par tous moyens de ses ouvrages ; - l enlèvement de tous les gravois de ses travaux et les nettoyages après travaux ; - la main-d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. de ses ouvrages en fin de travaux et après réception ; - la mise à jour ou l établissement de tous les plans «comme construit» pour être remis au maître d ouvrage à la réception des travaux ; - la quote-part de l entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ; - et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. 06/2- Spécifications et prescriptions techniques 06/2.1 - Spécifications particulières aux travaux sur existant CF article 00/1.1 Spécifications particulières aux travaux dans existant (Clauses communes) 06/2.2 - Spécifications particulières aux travaux dans logements occupés CF article 00/1.2 Spécifications particulières aux travaux dans logements occupés (Clauses communes) Etabli par Fabrice HUBERT Maître d œuvre Page 2 30/11/2011

3 06/3 Spécifications et prescriptions technique 06/3.1 Fourniture et matériaux Les fournitures, matériaux et matériels entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot, devront répondre aux spécifications suivantes : Conformité aux normes NF et NF EN Pour les matériaux, matériels et fournitures faisant l objet de normes NF et FN EN, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que ceux répondant à ces normes. Conformité au DTU Pour tous les matériaux, matériels et fournitures traités dans les DTU visés ci-avant, il ne pourra être mis en œuvre que ceux répondant aux conditions et prescriptions de ces DTU. Produits ayant fait l objet d une certification Pour ces fournitures, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires de cette «certification», selon le «Guide des produits certifiés pour le bâtiment» dernière édition parue. Matériaux, composants ou procédés nouveaux Pour toutes les familles de produits sous «Avis Technique», il ne pourra être mis en œuvre que des produits titulaires d un «Avis Technique». L entrepreneur devra toujours justifier de ces «Avis Techniques». 06/3.2 Marques et modèles des matériaux Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d une manière précise sans faire référence à un matériel ou produit d un modèle d une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le CCTP avec la mention «ou équivalent», ne sont donc donnés qu à titre de référence et à titre strictement indicatif. L entrepreneur aura toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d autres marques et modèle, sous réserve qu ils soient au moins équivalent en qualité, dimensions, formes, aspect, etc. 06/3.3 Pièces à fournir par l entrepreneur 06/ Avec son offre L entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes en un exemplaire : - un devis estimatif détaillé répondant aux différents postes du présent CCTP ; - une documentation détaillée de tous les matériels, matériaux, etc., s ils sont différents de ceux mentionnés à titre indicatif au présent CCTP ; - une notice énumérant les conditions de mise en œuvre particulières, le cas échéant ; - toutes autres pièces que l entrepreneur jugera utiles à l appui de son offre. Dans le cas de matériels ou équipements particuliers : - une documentation avec toutes les caractéristiques techniques ; - une liste de référence de ces matériels ou équipements. - 06/ Avant et en cours de travaux Se reporter à l article suivant 06/ En fin de travaux Dans le délai fixé au CCAP ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la réception, l entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés. Ce dossier sera à fournir en trois exemplaires et comprendra obligatoirement : - une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques techniques ; - une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur marque, type et caractéristiques ; - les notices d entretien des installations ; - une nomenclature des pièces de rechange devant être approvisionnées. Ce dossier comprendra également : - toutes les pièces écrites et tous les plans d exécution, note de calcul, etc. mises conformes à l exécution. 06/3.3.4 Etudes techniques Plans d exécutions Plans de réservations Selon spécifications du CCAP, les études techniques et les plans d exécution seront à la charge : - de l entrepreneur. L entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas, les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier, ainsi que les plans de réservations : Etabli par Fabrice HUBERT Maître d œuvre Page 3 30/11/2011

4 - Les plans et détails de mise en œuvre et de montage sur chantier devront faire apparaître tous les détails et points particuliers de l exécution que le maître d œuvre jugera utile à la bonne marche du chantier ; - Les plans de réservations seront à établir par le présent lot et à mettre au point ensuite en accord avec l entrepreneur du lot gros œuvre et d autres lots concernés le cas échéant ; Les plans d exécution des ouvrages étant à la charge de l entrepreneur, celui-ci aura à établir : - Les études et notes de calcul, établies sur la base des normes et de la réglementation en vigueur, avec remise des notes de calcul au maître d œuvre ; - L établissement de tous les plans d exécution. 06/4. Isolation projetée Projection d un enduit fibreux exempt d amiante et de silice, isolant thermique et coupe feu 2 heures de type PROMASPRAY T (ex FIBREXPAN) de chez PROMAT ou équivalent. Imputrescible, inattaquable par les rongeurs et les parasites, incombustible, non toxique, exempt d amiante et de tout autre produit nocif. Mise en œuvre suivant PV de référence et conformément aux règles de mise en œuvre définies par le DTU 27.1, comprenant notamment, le primaire d accrochage adapté à la sous-face des planchers existants et traitement de finition si nécessaire pour améliorer la résistance surfacique dans les endroits exposés Caractéristiques : Blanc cassé Aspect roulé Masse volumique = 150Kg/m3 Réaction au feu A1 suivant rapport du CSTB Liant par prise hydraulique Conductivité thermique 0.046W/m.K (cf RT 2005) Epaisseur 120mm, R = 2.60m² k/w mini à assurer. Finition roulée, compris toute sujétion et nettoyage. Tranche Conditionnelle 2 - En plafond des vide-sanitaire sous logements hors chaufferie (Bâtiment D) - En plafond des vide-sanitaire sous logements (Bâtiments B & C) - En plafond du sous-sol dans les parties communes et privatives, sous logements (Bâtiment A) 06/5. Dépose faux-plafond FIBRALITH existant Dépose en évacuation du faux-plafond composé de : Plaques de FIBRALITH, profils T en acier galvanisé, suspentes et isolant de laine minérale. Compris toute sujétion de transport et de mise en décharge. Tranche Ferme - En plafond chaufferie (Bâtiment D) 06/6. Isolation rapportée Fourniture et mise en œuvre de complexe isolant type FIBRAROC FM CLARTE de chez KNAUF ou équivalent, panneaux composites de laine de bois constitué d une âme en laine de roche et de deux parements de 5 et 10mm en fibres longues de bois résineux sélectionnés, minéralisées et enrobées de ciments. Le parement de 10mm est chanfreiné sur 4 côtés. Dimensions standard 2000x600 Epaisseurs de 115mm pour assurer un mini R=2.85m².k/w (certificat ACERMI) Indice d affaiblissement acoustique =55dB Isolant incombustible, réaction au feu des panneaux M1 Degré coupe-feu 2h00 suivant PV à fournir Mise en œuvre par fixation mécanique sous planchers existants suivant prescriptions du fabricant et avis technique. Préparation du support, on réalisera si nécessaire un ébavurage et on repérera les éventuelles de planéité qui nécessiteront une découpe des panneaux lors de leur mise en œuvre. Avant la pose il est impératif de vérifier que la résistance à l arrachement des fixations des fixations dans le support considéré est acceptable. Pose avec fixations traversantes. Les panneaux sont posés bord à bord à joints serrés et décalés. La pose du 1 er panneau s effectue dans un angle. Le diamètre de perçage est fonction des fixations utilisées. La profondeur de pénétration dans le support et la position des fixations, varient selon le degré de résistance au feu du plancher recherché (PV de résistance au feu). Tranche Ferme - En plafond chaufferie (Bâtiment D) - En plafond local 2 roues en RDC (Bâtiment D) - En mur entre local 2 roues et logement en RDC (Bâtiment D) - En mur entre Hall et logement suivant plan (Bâtiment D). Tranche Conditionnelle 1 - En plafond des locaux 2 roues en RDC (Bâtiments B & C) - En mur entre local 2 roues et logement en RDC (Bâtiments B & C) - En mur entre Hall et logement suivant plan (Bâtiment B & C). Etabli par Fabrice HUBERT Maître d œuvre Page 4 30/11/2011

5 06/7 DOE - DIUO 06/7.1 Dossier des Interventions Ultérieures sur l Ouvrage. Faisant suite à l'intégration de la sécurité dans les ouvrages exécutés, l'entreprise constituera un dossier appelé dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO), suivant l'article L du code du travail. L'entreprise devra fournir sous bordereau toutes les données et documents de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage (références des matériels installés, fiches techniques, notices d'entretien, implantations de matériels, etc. L'entreprise se référera à la demande du coordinateur de sécurité et protection de la santé (SPS) Elaboration du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage, référencement des matériels, mise en place des fiches techniques et des notices d'entretien, etc. 06/7.2 Dossier des Ouvrages Exécutés L'entreprise devra fournir sous classeur et support informatique, les plans de recollement des installations concernées et toutes les données et documents des matériels installés (références des matériels, fiches techniques, notices d'entretien, etc. Elaboration du dossier des ouvrages exécutés (DOE) référencement des matériels, mise en place des fiches techniques et des notices d'entretien, etc. Etabli par Fabrice HUBERT Maître d œuvre Page 5 30/11/2011