Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin"

Transcription

1 Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin Introduction Cette charte de partenariat s inscrit dans le cadre plus large de la démarche initiée depuis 2002 et déjà formalisée pour la gestion des cas référés et des urgences du secteur animaux de compagnie. Elle œuvre pour l amélioration des relations entre l ENVN et la profession vétérinaire. Les signataires se soumettent à un devoir de respect mutuel et s engagent dans une politique de collaboration active pour le bien de leurs clients. Article 1 : Objet La présente charte est destinée à définir un code de bonnes pratiques mutuelles dans la relation entre les cliniciens et enseignants chercheurs de l Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes et les vétérinaires praticiens du secteur équin. Cette charte a été validée par l ensemble des cliniciens de l école et par les représentants de la profession. Elle a été diffusée à l ensemble des intervenants, cliniciens, étudiants et personnels en relation avec la clientèle. Article 2 : Déontologie L ENVN et les vétérinaires signataires de la charte s engagent à veiller à l application des règles du code de déontologie au sein de leur structure d exercice. Dans l accueil et le suivi des cas référés et des urgences, cela suppose une collaboration et un respect mutuels constants et une responsabilisation de tous les intervenants (ASV, étudiants, personnels au contact de la clientèle). Article 3 : Consultations non référées à la clinique équine de l ENVN 3.1 Définition de la consultation non référée Le terme de consultation non référée s applique à toute consultation pour laquelle la prise de rendez vous est à la seule initiative du propriétaire de l animal. 3.2 Gestion de la consultation Le dossier de l animal comporte obligatoirement le nom du vétérinaire traitant (qui est celui désigné par le client et dont l école s engage à recueillir les coordonnées complètes), ainsi que celui du clinicien responsable du cas. Le vétérinaire traitant est informé de la consultation et de ses conclusions, sauf en cas de refus explicite du propriétaire. Dès la sortie de l école, une copie de la feuille de sortie et du compte rendu remis au client lui sont transmis. 3.3 Traitements L ENVN s engage à ne pas délivrer des médicaments de confort en dehors du cadre de la prescription inhérente à la consultation réalisée (produits d hygiène, anti parasitaires externes et internes). 1

2 L ENVN s engage à ne pas effectuer d actes de convenance en dehors du motif initial de la consultation (vaccination, dentisterie courante, vermifugation), sauf à la demande du vétérinaire traitant et en accord avec le propriétaire. Article 4 : Cas référés 4.1 Définition du cas référé Tout vétérinaire praticien désirant référer un cas à la Clinique Equine de l ENVN s engage à adresser un formulaire de référé dûment rempli précisant les conditions du référé. Ce formulaire lui sera adressé à l issue de la prise de contact initiale avec le secrétariat. Ce vétérinaire praticien est dès lors assimilé au vétérinaire référant es qualité. La rédaction de ce formulaire de référé définit la notion de cas référé et implique dès lors l engagement de l ENVN au service du vétérinaire référant. Ce document précise les souhaits du vétérinaire référant en termes d examen et de traitement. En l absence de ce formulaire, le cas est assimilé à un cas non référé. Les cas référés donnent lieu à une prise de rendez vous spécifique à l initiative du vétérinaire référant. Les cas référés sont clairement identifiés sur le dossier de l animal. Le vétérinaire référant s engage à fournir toutes les informations nécessaires à l examen de l animal : anamnèse, type, date des examens complémentaires entrepris et résultats, type, date, posologie des traitements mis en œuvre et effets observés, hypothèses diagnostiques éventuelles (notamment celles qui ont été annoncées au client). Des documents pré établis destinés à faciliter et à simplifier la communication des données pertinentes sont proposés à cette intention (cf. en annexe formulaire de référé). 4.2 Informations sur le cas référé Le consultant s engage à transmettre les informations concernant le cas dans les meilleurs délais : - Un 1er contact par téléphone, par télécopie ou courrier électronique résumant les observations du consultant, même si à l issue de la visite initiale le diagnostic précis n a pas été établi ; la liste des examens complémentaires en attente et les délais de réponse complètent cette première information ; elle est transmise systématiquement dans les 24 h qui suivent la consultation. - Le confrère est avisé immédiatement en cas de décès de l animal au cours du séjour à l ENVN. - Un rapport écrit récapitulatif complet présentant les conclusions, les résultats des éventuels examens complémentaires, les suites attendues et le pronostic sera transmis au plus tard 8 jours après la consultation ou la sortie d hospitalisation. Les modalités de contrôle et de suivi seront clairement précisées. Lorsque le suivi est dévolu au vétérinaire référant, il recevra toutes les informations nécessaires. Si l ENVN est impliquée dans le suivi, le but et le rythme des visites de contrôle seront précisés. - Dans la mesure du possible, le clinicien responsable est lui même en charge de l information et des relations avec le confrère référant. 4.3 Traitements Les modalités du traitement et de la délivrance des médicaments seront définies par le vétérinaire référant et précisées dans la feuille de référé. L ENVN s abstiendra de délivrer des médicaments de confort en dehors du cadre de la prescription urgente inhérente à la consultation (produits d hygiène, anti parasitaires externes et internes). L ENVN s engage à ne pas effectuer d actes de convenance (vaccination, dentisterie courante, vermifugation), sauf à la demande du vétérinaire traitant et en accord avec le propriétaire. 2

3 Article 5 : Imagerie Médicale 5.1 Définition La plateforme d imagerie médicale de l ENVN a vocation de permettre aux vétérinaires praticiens équins de disposer d un centre d imagerie médicale de proximité, équipé de façon moderne et autorisant un excellent niveau de précision dans les procédures diagnostiques en imagerie médicale conventionnelle (radiographie, échographie) et/ou en scintigraphie. La plate forme d imagerie médicale doit servir à l ensemble de la filière et fonctionner exclusivement sur cas référés : - soit internes, issus des consultations de la Clinique Equine de l ENVN - soit externes, grâce au réseau des vétérinaires praticiens. 5.2 Accueil des équidés L équidé admis pour un examen d imagerie à la plateforme est un cas référé, il doit être obligatoirement muni d un formulaire de référé spécifiant le ou les examens demandés. L ensemble de la procédure propre aux cas référés sera scrupuleusement respecté (cf. article 4). 5.3 Motif du ou des examens pratiqués Le motif initial de l examen doit être indiqué très précisément par le vétérinaire référant. Le vétérinaire référant s engage à fournir toutes les informations nécessaires à l examen de l animal. 5.4 Transfert dans un autre service de l ENVN Aucun transfert n est réalisé, sauf à la demande explicite et formelle du vétérinaire référant. 5.5 Traitements Aucun traitement n est prescrit, sauf à la demande explicite et formelle du vétérinaire référant. Article 6 : Urgences Les exigences européennes soulignent la nécessité d être ouvert 24h/24. L ouverture 24h/24 sous entend d accepter les clients dans les cliniques de l école de 8h30 le matin à 8h30 le lendemain matin. La Clinique Equine de l ENVN ne peut prétendre assurer un réel service d urgence 24h/24, car les moyens humains et matériels (2 bloc chirurgical) ne sont pas actuellement réunis. Cependant de façon à étoffer l offre pédagogique, particulièrement en direction des internes et résidents, et également pour satisfaire les demandes des confrères de la région, depuis plusieurs années la Clinique Equine accueille presque quotidiennement des urgences. Ce service continuera à se développer. Les clients sont reçus au titre de consultation et/ou chirurgie d urgence et soumis à la tarification particulière de ce service. L intervenant en charge de l urgence doit remplir une fiche d urgence stipulant les soins effectués, les symptômes et le diagnostic. Le vétérinaire traitant doit être clairement identifié. Le vétérinaire traitant est informé téléphoniquement dés le matin du premier jour ouvrable suivant la garde. En accord avec le propriétaire, et si l état de l animal le permet, la poursuite des soins et/ou les visites de contrôle sont assurées par le vétérinaire traitant. Si le vétérinaire traitant ne souhaite pas assurer le suivi et le délègue explicitement à l ENVN, l animal est alors géré comme un cas référé tel que défini plus haut dans la charte de partenariat. 3

4 Article 7 : Informations ENVN Vétérinaires praticiens L ENVN s engage dans une politique de transparence tarifaire vis à vis de la profession vétérinaire. L ENVN s engage à fournir aux vétérinaires praticiens toutes les informations concernant le fonctionnement des cliniques et en particulier les procédures à suivre pour référer des cas dans les meilleures conditions (édition d une plaquette). Jours, horaires et spécificités des consultations Coordonnées des différents intervenants et disponibilités Informations concernant les services et le plateau technique Tarifs indicatifs Plan d accès destinés aux clients Feuilles de commémoratifs Article 8 : Fonctionnement révision de la charte Un comité de suivi spécifique pour le secteur équidés est mis en place. Ce comité se réunira au moins deux fois par an, mais une ou des réunions supplémentaires pourront être organisées à la demande d au moins la moitié de ses membres. A l occasion de ces réunions, des aménagements et/ou modifications de la charte peuvent être proposées par le groupe. Des fiches de procédures pourront lui être adjointes. Tout litige intervenant dans le cadre de la charte est répertorié et porté à connaissance de ce comité de suivi. La composition du comité de suivi de la Charte Equine est la suivante : Deux membres de l AVEF Deux membres de l Association des Vétérinaires Equins Libéraux de l Ouest Le directeur de l ENVN ou son représentant Le responsable de la filière équine de l ENVN Deux enseignants chercheurs de la filière équine Une réunion annuelle avec le comité général de suivi des chartes est également organisée. A l occasion de cette réunion, des aménagements et/ou modifications de la charte peuvent également être proposées. Ce comité général de suivi des Chartes intègre les deux représentants de l Association des Vétérinaires Libéraux de l Ouest. Enfin l ENVN organise une fois par an une soirée professionnelle conviviale à laquelle seront conviés les vétérinaires référants. 4

5 FORMULAIRE DE REFERE Vétérinaire traitant : Propriétaire : Animal : Anamnèse - Motif du référé : (joindre tout document utile) Examens demandés : Consultation Examen ciblé ouvert bilan complet Traitement demandé non demandé instauré après contact avec le vétérinaire Délivrance des médicaments oui non Imagerie Médicale : Souhaitez vous que ce cheval soit vu en consultation : non oui, remplir le cadre précédent Examen ciblé ouvert bilan complet Chirurgie : Souhaitez vous que votre indication soit validée par une consultation pré opératoire. oui non Un examen préopératoire ciblé permettant de vérifier la faisabilité de l intervention et de l anesthésie sera pratiqué dans tous les cas. Communication Compte rendu écrit: courrier postal fax : mail : _ Contact telephonique : N : Tampon Signature 5

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

ASSURANCE POUR TOUS PARTOUT DANS LE MONDE

ASSURANCE POUR TOUS PARTOUT DANS LE MONDE ASSURANCE POUR TOUS PARTOUT DANS LE MONDE L assurance santé internationale à la carte. Tous les risques de santé. Quelque soit votre pays d origine ou de résidence. Couverture de soins partout dans le

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse!

L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! L assurance maladie qui simplifie votre séjour en Suisse! NTS A I D ÉTU PAIR U A S FILLE AIRES I STAG NTIS E APPR Réf. : ASS.FR.NOTICE.2015 SWISS Studies L assurance maladie qui vous simplifie la vie!

Plus en détail

Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007

Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007 24 mai 2007 MAJ du 11 septembre 2007 Modalités d application de l article L 4113-6 du CSP après la parution du décret 2007-454 du 25 mars 2007 La loi du 4 mars 2002 avait prévu les dispositions suivantes,

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le 16 décembre 2004 entre : d'une part, La Mutualité Fonction

Plus en détail

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Titre du document... 3 1.2. Objet... 3 1.3. Convention de lecture... 3 1.4.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES L objet Le présent appel à candidatures a pour objet le développement de formations à destination des salariés des professions libérales de santé, dans les domaines suivants : Accueil,

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

LA CHOLÉCYSTECTOMIE PAR LAPAROSCOPIE

LA CHOLÉCYSTECTOMIE PAR LAPAROSCOPIE LA CHOLÉCYSTECTOMIE PAR LAPAROSCOPIE Une technique chirurgicale Pour vous, pour la vie Qu est-ce que la cholécystectomie? C est l intervention chirurgicale pratiquée pour enlever la vésicule biliaire.

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Agnès LONJON LAURENT. Secrétaire Indépendante. Permanence téléphonique Gestion d agenda

Agnès LONJON LAURENT. Secrétaire Indépendante. Permanence téléphonique Gestion d agenda Agnès LONJON LAURENT Secrétaire Indépendante La permanence téléphonique pour un bon accueil. Votre accueil téléphonique est l un des vecteurs principaux de votre image de marque. La qualité de l accueil,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Le logiciel dr.veto est une solution de gestion professionnelle adaptée à l exercice en canine, équine, mixte et rurale.

Le logiciel dr.veto est une solution de gestion professionnelle adaptée à l exercice en canine, équine, mixte et rurale. Le logiciel dr.veto est une solution de gestion professionnelle adaptée à l exercice en canine, équine, mixte et rurale. Avec le logiciel dr.veto, nous allons changer votre regard sur l informatique et

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

En 2011, le service Ameli-direct, anciennement appelé «Infosoins» puis «Adresses et Tarifs» connaît les modifications suivantes :

En 2011, le service Ameli-direct, anciennement appelé «Infosoins» puis «Adresses et Tarifs» connaît les modifications suivantes : @ AMELI-DIRECT VERSION 3.3 2006-2011 : INFOSOINS DEVIENT AMELI-DIRECT Dès la COG 2006-2009, l Assurance Maladie s engage à développer à l intention de ses assurés un système d information tant sur le fonctionnement

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

VOTRE. protection santé

VOTRE. protection santé VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Être bien assuré pour partir en camp

Être bien assuré pour partir en camp Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Code de déontologie des pharmaciens

Code de déontologie des pharmaciens code de déontologie Code de déontologie des pharmaciens Code de la santé publique Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Profession de la pharmacie Titre III : Organisation de la profession

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

/Faits marquants. Quelques chiffres et faits marquants. Quels sont les professionnels de santé utilisateurs de DocCheck? Le concept de DocCheck

/Faits marquants. Quelques chiffres et faits marquants. Quels sont les professionnels de santé utilisateurs de DocCheck? Le concept de DocCheck /Faits marquants DocCheck/Études Quelques chiffres et faits marquants Le concept de DocCheck DocCheck est le leader Européen des portails internet pour les professionnels de santé. Il est présent dans

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau

n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

PRENEZ SOIN DE VOS DÉPENSES DE SANTÉ

PRENEZ SOIN DE VOS DÉPENSES DE SANTÉ SERVICES PROPOSÉS PAR PRENEZ SOIN DE VOS DÉPENSES DE SANTÉ Un service associé à votre La garantie du juste prix pour vos frais de santé les plus onéreux. Santéclair, c est toute une gamme de services offerts

Plus en détail

Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux

Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux Informatisation du dossier infirmier dans les hôpitaux : état des lieux B. Folens, M. Lardennois, N. Besri 2 Contexte Plan pluriannuel destiné à améliorer l attractivité de la profession infirmière (28

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

ANNEXE I TRAITEMENT PROTHETIQUE

ANNEXE I TRAITEMENT PROTHETIQUE ANNEXE I TRAITEMENT PROTHETIQUE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le décembre 00 entre : d'une part, La Mutualité Fonction Publique, organisme

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital

Plus en détail

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

SUPPLEMENT AU DIPLÔME SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES

REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES Le médecin et le pharmacien bien que fréquentant souvent des facultés

Plus en détail

LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE

LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE Dr J. BEZ, Médecin Conseil Chef du Service Médical de la Haute-Garonne CNAMTS Le Service du Contrôle Médical de l Assurance Maladie

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité C'est en accompagnant chaque jour des millions d'assurés que Generali a compris qu'il était important d'offrir une gamme de produits santé pour chaque moment de la

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection

Plus en détail

Recommandations pour la chirurgie de la CATARACTE en ambulatoire

Recommandations pour la chirurgie de la CATARACTE en ambulatoire Recommandations pour la chirurgie de la CATARACTE en ambulatoire AVANT L INTERVENTION : 1) Un rendez-vous en consultation d anesthésie au moins 8 jours avant l intervention vous a été donné. Venez ce jour-là

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Note de synthèse Assurance Maladie Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Au début des années 2000, l Assurance Maladie a commencé à construire puis développer une

Plus en détail

PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX

PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX PACK SANTE TOUS PAYS 3 NIVEAUX DE GARANTIES AU CHOIX Une garantie de paiement (entente préalable) peut être requise pour certaines prestations comme indiqué par un «1» ou un «2» dans le tableau ci-dessous.

Plus en détail

PROGRESSONS MAIN DANS LA MAIN EN IMPLANTOLOGIE

PROGRESSONS MAIN DANS LA MAIN EN IMPLANTOLOGIE PROGRESSONS MAIN DANS LA MAIN EN IMPLANTOLOGIE Institut de Formation en Parodontologie et Implantologie Orale Véritable formation à la fois clinique & théorique basée sur la transmission des connaissances

Plus en détail

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil

Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D.

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. Concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires Texte consolidé tel qu annexé au cinquième avenant du 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Mutualité Fonction Publique

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L ORDRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants

Plus en détail

santé GUIDE DE L AS- SURé

santé GUIDE DE L AS- SURé santé GUIDE DE L AS- SURé 1 AG2r la mondiale en bref Né de l union de deux Groupes MutualisteS et ParitaireS partageant les mêmes valeurs, AG2R LA MONDIALE fait partie des principaux groupes français d

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Réseau Handicap Psychique

Réseau Handicap Psychique Réseau Handicap Psychique CONVENTION DE PRESTATION DE STAGE RÉHPSY COTECH ESEHP Membre adhérent du RéHPsy à préciser : Groupement de Coopération Sociale et MédicoSociale 1. PERSONNES CONCERNÉES : Les stages

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Marion Alpy Jean-Marie Kinowski Journée OMEDIT 3 avril 2014 Contexte La prise en charge du traitement personnel du patient peut

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

Comparatif des assurances PVT. L assurance de faire le bon choix!

Comparatif des assurances PVT. L assurance de faire le bon choix! Comparatif des assurances PVT L assurance de faire le bon choix! 2 CANADA Assurance maladie / rapatriement / hospitalisation Nous vous recommandons vivement de consulter le dossier L Assurance ainsi que

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes. pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail