CAHIER DES CHARGES DUCS EDI

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1 CAHIER DES CHARGES DUCS EDI Informations nécessaires pour le paramétrage du fichier à destination du Groupe AG2R La Mondiale Institution N Institution AFN N National d Emetteur SIRET Type de Numéro interne AG2R RETRAITE ARRCO A ARRCO AG2R RETRAITE AGIRC C AGIRC IRCOM A ARRCO IGRC A ARRCO CGRR A ARRCO 1

2 Récapitulatif des lignes de s de retraite ARRCO les plus courantes : Qualifiants ligne de Codes Assiettes Cond. spéc. s Catég. de Destinataire de la Cotisation et Type de Cotisation Calcul (Valeurs usuelles) RETR ARRCO CADRE ou ART 4/4 BIS 220 ou 221 AGFF CADRE ou ART 4/4 BIS RETR ARRCO ART AGFF ART 36 RETR ARRCO NON CADRE 240 AGFF NON CADRE RETR ARRCO ETAM 241 AGFF NON CADRE RETR ARRCO EMPLOYE 242 AGFF EMPLOYE 001 Tranche 1 AP1 RETR ARRCO APPRENTI Base x 0 % 001 Tranche 1 AP2 RETR ARRCO APPRENTI Base x 4,5 % 026 T2 + SI T2 AP1 ou AP T1 AGFF AP1 AGFF APPRENTI Base x 0 % 031 T1 AGFF AP2 AGFF APPRENTI Base x 1,2 % 2

3 Récapitulatif des lignes de s de retraite AGIRC les plus courantes : Qualifiants ligne de Codes Assiettes Cond. spéc. s Catég. de Destinataire de la Cotisation et Type de Cotisation Calcul (Valeurs usuelles) 006 TB + Sommes isolées SCS ou NCT Base x 20,30 % 907 Cotisation AGIRC 009 TC + Sommes isolées SCS ou NCT Base x 20,30 % RETR AGIRC CADRE ou ART 4/4 BIS CET SCS ou NCT Base x 0,35 % GMP SCS ou NCT 220 ou 221 Qté x 198, TB + SITB AGFF SCS ou NCT AGFF CADRE ou ART 4/4 BIS Base x 2,2 % 950 Cotisation APEC 01 TA SCS ou NCT APEC CADRE ou ART 4/4 BIS Base x 0,06 % 950 Cotisation APEC 006 TB + Sommes isolées SCS ou NCT APEC CADRE ou ART 4/4 BIS Base x 0,06 % 006 TB + Sommes isolées SCS ou NCT Base x 20,30 % 907 Cotisation AGIRC 009 TC + Sommes isolées SCS ou NCT Base x 20,30 % RETR AGIRC ART CET SCS ou NCT 222 Base x 0,35 % GMP SCS ou NCT Qté x 198, TB + SITB AGFF SCS ou NCT AGFF ART 36 Base x 2,2 % Table des paramètres de Chaque ligne de (COT) doit être codifiée de la manière suivante : CODIFICATION : COT WWW XXX CSCYYY ZZZ Avec WWW = qualifiant ligne de XXX = nature d assiette YYY = conditions spéciales de ZZZ = catégorie de 3

4 Précisions sur les codifications : o Les Qualifiants ligne de Code Qualifiant 907 Cotisation sociale à destination de l AGIRC 908 Cotisation sociale à destination de l ARRCO 912 Cotisation sociale à destination de l AGFF 950 Cotisation sociale à destination de l APEC o Les Codes Assiettes Code Assiette Libellé Assiette succincte 001 Tranche 1 (=T1) 002 Tranche 2 (=T2) Salaire brut dans la limite du plafond de s au régime vieillesse de Sécurité Sociale Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond 006 Agrégat TB et SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la Tranche B 009 Agrégat TC et SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la Tranche C 010 Assiette C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire 021 GMP Forfait GMP 026 Agrégat T2 et SI T2 Assiettes Tranche 2 + Sommes isolées affectées à la Tranche T1 AGFF 032 T2 AGFF 036 Agrégat TB et somme isolée TB AGFF o Les Conditions spéciales de s : Code CSC SCS NCT AP1 Sans condition spéciale (ensemble des s part patronale + part salariale) Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires dont l activité principale relève d un régime spécial ) Cotisations pour les apprentis versées par des entreprises comptant moins de 11 salariés AP2 Cotisations pour les apprentis versées par des entreprises comptant plus de 10 salariés 4

5 o Table des Catégories de Catégorie de Libellé 200 Régime général et minier Régime général et régime minier 220 Cadres Ensemble des cadres 221 Articles 4 & 4 bis Cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 Bénéficiaires d une extension au titre de l article 36, annexe 1, de la CCN 222 Article 36 du 14 mars Non cadres Ensemble des non cadres 241 ETAM Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 242 Employés mensuels Employés mensuels personnel administratif 260 Apprentis Apprentis 5