CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

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1 CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ Sixième réunion Paris, Siège de l UNESCO, Salle XII décembre 2011 Point 7 de l ordre du jour provisoire : Amendements au Règlement intérieur du Comité

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3 CLT-11/CONF.211/5 1. L expérience des cinq sessions ordinaires et de la session extraordinaire tenues à ce jour par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a fait apparaître la nécessité d amender le Règlement intérieur du Comité sur les points suivants : soumission de questions à inscrire à l ordre du jour provisoire de la réunion ; officialisation de la pratique consistant à organiser des réunions du Bureau du Comité entre les sessions du Comité ; nombre des langues de travail du Comité ; modalités d envoi des documents de travail. 2. Il est donc proposé d apporter les amendements ci-après au Règlement intérieur du Comité (les changements à prendre en considération sont soulignés). I. Soumission de questions à inscrire à l ordre du jour provisoire de la réunion Article 12 Ordre du jour provisoire 12.2 Figurent à l'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire du Comité : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé d'inscrire ; toutes les questions proposées par des membres du Comité ; toutes les questions proposées par le Bureau du Comité ; toutes les questions proposées par des États parties au Deuxième Protocole qui ne sont pas membres du Comité ; toutes les recommandations formulées en vertu du paragraphe 3 de l'article 11 du Deuxième Protocole par le Comité international du Bouclier bleu (ICBS) et d'autres organisations internationales non gouvernementales ayant une expertise appropriée en vue de l'inscription d'un bien culturel particulier sur la Liste des biens culturels placés sous protection renforcée ; toutes les questions proposées par le Directeur général. Note explicative : L amendement proposé donnera au Bureau la possibilité de soumettre des questions pour inscription à l ordre du jour provisoire des réunions du Comité, officialisant ainsi son rôle dans la préparation de ces réunions. II. Officialisation de la pratique consistant à organiser des réunions du Bureau du Comité entre les sessions du Comité Article 15 Bureau 15.2 Le Bureau se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire pendant les sessions du Comité. Il peut également se réunir entre les sessions du Comité à la demande de plus de la moitié de ses membres.

4 CLT-11/CONF.211/5 page 2 Note explicative : Cette proposition vise à officialiser la pratique déjà établie des réunions informelles du Bureau que le Comité a approuvée tacitement (à ce jour, le Bureau a tenu neuf réunions de ce type entre les sessions du Comité). III. Nombre des langues de travail du Comité Article 33 Langues de travail 33.1 Les langues de travail du Comité sont l'anglais, l arabe, le chinois, l espagnol, et le français et le russe. Tous les efforts seront faits, y compris l usage de fonds extrabudgétaires, afin de faciliter l emploi des autres langues de travail des organes directeurs de l UNESCO comme langues de travail supplémentaires Les discours prononcés aux séances du Comité dans l'une des langues de travail sont interprétés dans les l autres langues de travail Les documents du Comité sont publiés en anglais, arabe, chinois, espagnol, et français, et russe. Note explicative : Aux termes de l article 33(1) du Règlement intérieur, le Comité a six langues de travail. Toutefois, le Comité a appliqué cette règle avec souplesse, renonçant parfois à l interprétation des délibérations du Comité vers et à partir du chinois, et/ou ne préparant pas les documents de travail dans cette langue, du fait que la Chine n est pas encore partie au Deuxième Protocole. En outre, le Comité a tacitement approuvé l usage des deux seules langues de travail du Secrétariat pour les documents volumineux, comme celui sur les demandes d octroi de protection renforcée, et l examen des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole. Il a agi ainsi en raison de l écart énorme entre les coûts de la traduction en français d une part, et ceux de la traduction en arabe, en espagnol, en français et en russe d autre part. De surcroît, les travaux du Comité, de son Bureau et du Secrétariat pourraient être sensiblement retardés ce qui nuirait à leur bon déroulement si, par exemple, le Secrétariat reçoit une demande d octroi de protection renforcée à titre provisoire et doit, dans un court laps de temps, faire traduire tous les documents correspondants dans les quatre ou cinq langues de travail. Il est donc proposé de passer de six langues de travail à deux, à savoir l anglais et le français. Les documents seraient aussi fournis en anglais et en français. Il est malgré tout prévu d utiliser les autres langues si les ressources le permettent. Cette proposition suivrait la pratique déjà établie du Comité du patrimoine mondial (voir article 44 (1) du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial) et celle du Comité du patrimoine culturel immatériel (voir article 41.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine culturel immatériel). Elle offre trois grands avantages : une transmission plus rapide des informations, un meilleur rapport coût-efficacité et une prévisibilité accrue dans la conduite des travaux. IV. Modalités d envoi des documents de travail Article 34 Date limite de distribution des documents Les documents relatifs aux points qui figurent à l'ordre du jour provisoire de chaque session du Comité sont distribués sous forme électronique au plus tard six semaines avant l'ouverture de la session dans les langues de travail aux membres du Comité et aux organisations admises à participer aux sessions avec voix consultative., ainsi qu aux États parties non membres du Comité et à tous les observateurs. Ils sont également mis à la

5 CLT-11/CONF.211/5 page 3 disposition des États parties non membres du Comité et de tous les observateurs sous forme électronique. Note explicative : Il est proposé de rendre la transmission des informations plus efficace en suivant la pratique du Comité du patrimoine mondial, qui consiste à diffuser les documents de travail en vue des réunions du Comité sous forme de courriers électroniques uniquement et de les mettre à disposition en ligne. La distribution papier sera réduite. 3. Compte tenu de ce qui précède, le Comité souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : PROJET DE DECISION 6.COM 5 Le Comité, 1. Remerciant le Bureau et le Secrétariat de la préparation du document CLT-11/CONF.211/5, 2. Considérant ce document, 3. Modifie le Règlement intérieur comme suit : Article 12 Ordre du jour provisoire 12.2 Figurent à l'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire du Comité : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé d'inscrire ; toutes les questions proposées par des membres du Comité ; toutes les questions proposées par le Bureau du Comité ; toutes les questions proposées par des États parties au Deuxième Protocole qui ne sont pas membres du Comité ; toutes les recommandations formulées en vertu du paragraphe 3 de l'article 11 du Deuxième Protocole par le Comité international du Bouclier bleu (ICBS) et d'autres organisations internationales non gouvernementales ayant une expertise appropriée en vue de l'inscription d'un bien culturel particulier sur la Liste des biens culturels placés sous protection renforcée ; toutes les questions proposées par le Directeur général. Article 15 Bureau 15.2 Le Bureau se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire pendant les sessions du Comité. Il peut également se réunir entre les sessions du Comité à la demande de plus de la moitié de ses membres.

6 CLT-11/CONF.211/5 page 4 Article 33 Langues de travail 33.1 Les langues de travail du Comité sont l'anglais, l arabe, le chinois, l espagnol, et le français et le russe. Tous les efforts seront faits, y compris l usage de fonds extrabudgétaires, afin de faciliter l emploi des autres langues de travail des organes directeurs de l UNESCO comme langues de travail supplémentaires Les discours prononcés aux séances du Comité dans l'une des langues de travail sont interprétés dans les l autres langues de travail Les documents du Comité sont publiés en anglais, arabe, chinois, espagnol, et français, et russe. Article 34 Date limite de distribution des documents Les documents relatifs aux points qui figurent à l'ordre du jour provisoire de chaque session du Comité sont distribués sous forme électronique au plus tard six semaines avant l'ouverture de la session dans les langues de travail aux membres du Comité et aux organisations admises à participer aux sessions avec voix consultative., ainsi qu aux États parties non membres du Comité et à tous les observateurs. Ils sont également mis à la disposition des États parties non membres du Comité et de tous les observateurs sous forme électronique.