La santé et la sécurité du travail, c est le moment d en parler! Combien de jeunes se blessent au travail chaque jour?
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- Raphael Pépin
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1 PLAN DE LA PRÉSENTATION La santé et la sécurité du travail, c est le moment d en parler! Mouhamed Thiam, Inspecteur et Conseiller en prévention jeunesse 16 mai 2017 Université Laval 1. Statistiques 2. L accueil du stagiaire 3. Responsabilités et obligations de l établissement d enseignement 4. Droits et obligations des différents acteurs 5. Contrat de stage Nom de l unité 1 2 Combien de jeunes se blessent au travail chaque année? Combien de jeunes se blessent au travail chaque jour? Combien y a-t-il d amputation par mois chez les jeunes travailleurs? Combien y a-t-il de décès par année chez les jeunes travailleurs?
2 Combien y a-t-il d accident chez les stagiaires par année? Responsabilités et obligations de l établissement d enseignement 100 L établissement d enseignement doit faire diligence raisonnable lorsqu il confie un étudiant stagiaire à un employeur pour la durée d un stage en milieu de travail; Diligence raisonnable: s assurer que le milieu ne représente pas un danger pour le stagiaire et prendre les précautions afin que le milieu soit sécuritaire Intégration d un nouveau travailleur (stagiaire) Former et superviser les jeunes et nouveaux travailleurs, c est payant! (DC ) Cette brochure vise à sensibiliser les employeurs à l importance de former les jeunes et les nouveaux travailleurs dès leur première journée de travail. On y explique comment planifier l arrivée du nouvel employé, communiquer efficacement avec lui et le sensibiliser à la prévention. Enfin, on y passe en revue les étapes liées à l accueil, à la formation et à la supervision. Déterminer les tâches et évaluer les risques S assurer que les lieux sont sécuritaires Fournir les EPI appropriés Déterminer les besoins en matière de formation Démontrer que la SST est une valeur en donnant le bon exemple Faire connaître les politiques et règlements Renseigner sur le non-respect des règles Organiser une visite des lieux Informer sur les droits et les responsabilités Encourager à signaler tout danger Informer sur le quoi faire en cas d accident Information liée aux tâches à accomplir (informer, faire répéter, exprimer les attentes) Méthodes et techniques de travail sécuritaires (montrer les étapes, EPI, vérification et inspection, formation particulière) Compagnonnage (associer le jeune à un travailleur expérimenté)
3 L étudiant stagiaire : un travailleur Prévoir des rencontres de suivi Vérifier la compréhension Corriger les mauvaises pratiques Encourager les comportements sécuritaires L étudiant stagiaire non rémunéré ou rémunéré est un travailleur en vertu de la LSST : - parce qu il exécute un travail pour un employeur en vertu d un contrat de travail, ou un contrat d apprentissage, même sans rémunération. Demander s il y a des questions QUIZ Consignes Droits et obligations Pour chacun des énoncés, vous devez identifier deux informations différentes: 1- Est-ce qu il s agit d un DROIT ou d une OBLIGATION? Est-ce qu il appartient au STAGIAIRE ou à L EMPLOYEUR? Avoir une formation et l information pour accomplir une tâche? Identifier un risque d accident et l éliminer? 1- Droit 2- Stagiaire 1- Droit et obligation 2- Stagiaire et employeur
4 Avoir des équipements, des méthodes de travail et des outils de travail adéquats et sécuritaires? Donner une formation sur les risques liés à une tâche? 2- Employeur 2- Employeur Avoir en tout temps les ÉPI pour se protéger? Refuser d exécuter une tâche dangereuse? 2- Stagiaire 1- Droit 2- Stagiaire Fournir des ÉPI si nécessaire pour la tâche? Protéger la santé de tous les individus au travail tout en respectant les règles de sécurité? 2- Employeur 2- Stagiaire
5 LE CONTRAT DE STAGE L importance du contrat de stage entre l employeur, l établissement d enseignement et l étudiant stagiaire Le contrat devrait établir clairement les rôles et responsabilités des trois partenaires en regard à la santé et sécurité du travail du stagiaire, et ce, en conformité avec la LSST et la LATMP : Établissement d enseignement, Employeur (établissement), Étudiant stagiaire Obligations et responsabilités de l établissement d enseignement ou de la commission scolaire : Obligations et responsabilités de l employeur Élabore un plan d accueil et de formation pour le ou la stagiaire. Obtient une description des tâches Met fin au stage si les mesures de SST ne sont pas respectées par l employeur ET/OU le ou la stagiaire. Effectue une visite des milieux de stage avant de faire son choix. Évalue le stagiaire dans son milieu de stage Nomme un superviseur de stage dans l entreprise. Accueille et forme le ou la stagiaire selon un plan d accueil et de formation et ce, dès son arrivée et s assure que celui-ci respecte ce plan. Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions reliées à son stage. Fournit gratuitement les équipements de protection individuels et collectif, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par la commission scolaire. S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, 28 conformément aux règlements et aux normes en vigueur. 28 Obligations et responsabilités du stagiaire Avantages d un contrat de stage Accomplit uniquement les tâches qui lui sont assignées et pour lesquelles il ou elle a été formé, tel qu entendu avec l établissement d enseignement et l employeur. Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celle des autres travailleurs et participe à l identification et l élimination des risques d accidents sur les lieux de travail. S engage à porter les équipements de protection individuels propre au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail. Avise, dans les plus brefs délais, son enseignant et son superviseur de stage chez l employeur de tout incident ou accident le concernant Permet un meilleur encadrement du stagiaire par l établissement d enseignement. Permet un meilleur suivi des apprentissages en SST effectués en entreprise. Assure la sécurité du stagiaire. Facilite la tâche de responsable de stage dans l entreprise. Guide l employeur dans son accueil du stagiaire
6 Ce que le stagiaire et son professeur doit vérifier Quelques cas particuliers L employeur a-t-il le souci d intégrer les éléments SST? L employeur remplit-il ses devoirs de diligence raisonnable? L employeur est-il en mesure de prouver qu il a bel et bien formé ses travailleurs? Comment l employeur s assure que le travailleur a compris ce qu il a à faire de façon sécuritaire? L étudiant stagiaire québécois en stage rémunéré au Québec : est un travailleur comme les autres, il a les mêmes droits que les autres travailleurs, l employeur doit inclure la rémunération des stagiaires dans sa déclaration annuelle des salaires et acquitter sa prime à la CSST, L étudiant stagiaire québécois effectue un stage non rémunéré au Québec sous la responsabilité d un établissement d enseignement du Québec L étudiant en stage non rémunéré au Québec ou hors Québec : - est couvert comme travailleur de l établissement d enseignement selon 2 conditions : il doit effectuer un stage non rémunéré, il doit être sous la responsabilité de l établissement d enseignement. Stage rémunéré = en contrepartie d un salaire La Commission scolaire est considéré comme l employeur de l étudiant stagiaire non rémunéré Pour information générale Combien en coûte-t-il à une commission scolaire pour inscrire ses élèves en stage non rémunéré à la CSST? Prime annuelle de 6 $- 7$* par étudiant stagiaire (pour l exercice d un métier semi-spécialisé). Que doit faire le stagiaire en cas d accident? Quelle est la première étape? Avertir le supérieur et le maître de stage (ou enseignant) et déclarer l accident même si notre état ne nécessite pas de soin; Consulter un médecin pour qu il me donne une attestation médicale, si besoin. Comment on déclare? Document ou registre d accident à remplir Pourquoi on déclare? Pour être payé par la C.S.S.T. Pour être protéger s il y a des complications. Pour éviter que l accident se reproduise. Rappel: stagiaire = travailleur
7 Info stage Info stage Fiche d inspection préventive Types de risque Notre site web: Conclusion Le développement d une culture de prévention dépend de la mobilisation générale de tous les acteurs Votre rôle et votre engagement sont capitaux! Vous êtes des agents de changement!
8 Merci de votre attention! Mouhamed Thiam Conseiller en prévention jeunesse Tél : (418) , poste 4327 mouhamed.thiam@cnesst.gouv.qc.ca 43 8
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