RST déchets 5ème journée

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1 RST déchets 5ème journée Problématiques de caractérisation des déchets d'ouvrages d'art CETE / DCEDI / DOA C. MOREAU / 21 juin 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement mediterranee.fr

2 Préambule Problématiques liées aux déchets du BTP Perceptions dans un service déconcentré (division ouvrages d'art en CETE) Contexte de l'intervention réflexion interne au CETE Méd., entre service DOA et hydraulique routière (membre RST déchets) relais des questionnements vers le RST déchets sollicitation directe du SETRA (E. Trielli) pour intervenir, avec l'intention de: expliciter les questions qui se posent en matière de caractérisation et de gestion des déchets d'oa, à travers des illustrations concrètes que le réseau puisse appréhender nos attentes dans ce domaine 2 2

3 Introduction Pourquoi des questionnements «spécifiques» ouvrages d'art? Dans le BTP: 2 domaines relativement bien identifiés Infrastructures linéaires Bâtiment Au quel de ces domaines se rapprocher pour traîter des ouvrages d'art? l'oa appartient à l'infrastructure linéaire, mais reste un point singulier nécessite un traitement différencié les déchets produits par l'oa sont proches de ceux du bâtiment (mais sous des formes différentes) Infrastructures linéaires Ouvrages d'art Bâtiment 3 3

4 Introduction Comment répondre aux questionnements «spécifiques» ouvrages d'art? En l'état actuel: «navigation» dans la matière documentaire et réglementaire des domaines route et bâtiment tentative de «déclinaison» aux déchets rencontrés sur OA Principales problématiques rencontrées: les questionnements qui émergent les compétences à mobiliser la traduction dans les documents de travail (méthodologiques et projets) 4 4

5 Organisation de la présentation I. Quels déchets rencontre t'on sur ouvrages d'art? I.1. Natures des déchets générés par les ouvrages? I.2. Parties d'ouvrages concernées? II. Prendre en compte ces déchets dans les démarches de projets OA? II.1. Démarches actuelles pour identifier et caractériser les déchets sur OA II.2. Quels impacts sur les projets? II.3. Quelles compétences mobiliser? III. Traduire ces problématiques dans les documents de projets OA? III.1. Le diagnostic déchets III.2. Quelles préconisations/prescriptions intégrer dans les pièces de projets? 5 5

6 I. Déchets des ouvrages d'art Problématiques: Quels types de déchets peuvent être générés par l'ouvrage? Quelles parties d'ouvrages sont concernées? Sous quelles formes les trouve t'on? Déchets des entreprises Construction Déchets de la structure Réparation Dé construction 6 6

7 I. Déchets des ouvrages d'art I.1. Natures de déchets générés par les ouvrages? Parallèle avec la classification du guide technique Setra «Des études préliminaires au chantier: Diagnostic des déchets de la route» (version février 2010) Emprise avant travaux Anciennes activités industrielles (entrepôt, station service, activités agricoles, etc.) Anciennes habitations Végétation (arbres, vignes, etc.) Réseaux (EDF, GDF, téléphone, eaux) Voirie existante et bas-côté (glissières, réseaux, signalisation, etc.) Dépôts sauvages Où sont les ouvrages? Chantier Travaux d élargissement de voie Mise en place d un merlon Déchets de démolition de bâtiment Gestion des déchets issus de l ancienne voirie Dérasement (végétaux) Dépôts sauvages déblais / remblais Déconstruction sélective Des entreprises Réseaux (EDF, GDF, téléphone, eaux) Nouvelle voirie et bas-côté (glissières, réseaux, végétation, signalisation, etc.) Plate-forme de chantier Zone de tri et stockage Voirie provisoire à créer 7 7

8 I. Déchets des ouvrages d'art I.1. Natures de déchets générés par les ouvrages? Parallèle avec la classification du guide Infrastructures linéaires Ouvrages d'art Déchets de mise à nu de l'emprise. déchets issus de la dé construction de voirie. déchets issus de la démolition de bâtiments privés ou publics. dépôts sauvages, décharges non autorisées. déchets particuliers. déchets verts Matériaux excédentaires Déchets des entreprises Déchets de la structure. goudron, liants hydrocarbonés. béton, bois, plastiques, et déchets dangereux: peinture au plomb, amiante, goudron,... Déchets des entreprises 8 8

9 I. Déchets des ouvrages d'art I.1. Natures de déchets générés par les ouvrages? Les spécificités sur ouvrages d'art: des quantités de déchets générées différentes: techniques de tri et choix des filières de valorisation différentes déchets liés entre eux différemment Mais aussi, matériaux différents sur ouvrages 9 9

10 I. Déchets des ouvrages d'art I.2 Parties d'ouvrages concernées? Parties d'ouvrages Déchets générés SUPERSTRUCTURES (potentiellement dangereux) Étanchéité Couche de roulement Equipements (dispositifs de retenue, corniches caniveaux, ) Réseaux portées par l'ouvrage STRUCTURE Tablier. ossature métallique. ossature béton Coffrages perdus Câblage de précontrainte... Fraisats (amiante, brai époxy, goudron) Métal, alu, béton, matériaux composites Conduite, canalisations (plomb, amiante pour calorifugeage) Acier, peinture (métaux lourds, résidus de décapage) Gravats Gravats (amiante) Torons, coulis, cire pétrolifère 10 Liste non exhaustive... 10

11 I. Déchets des ouvrages d'art Déchets sur ouvrages: illustrations Peinture sur ossature métallique dégradée Démolition d'ouvrage béton 11 11

12 I. Déchets des ouvrages d'art Les déchets générés par un ouvrage ne sont pas toujours bien maîtrisés: nature parties d'ouvrages concernées volumes générés... Les projets OA nécessitent les entrants suivants: la caractérisation des déchets: nature, forme, quantité les préconisations pour les extraire et les gérer afin de d'évaluer l'impact de la problématique déchets sur le projet d'ouvrage 12 12

13 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA Problématiques: Quelles démarches entreprendre pour identifier les déchets? Quels impacts sur le projets? Quelles compétences mobiliser? II.1. Démarches actuelles pour identifier et caractériser les déchets sur OA Retours d'expériences: certains aspects sont relativement bien maîtrisés exemple : déchets liés aux peintures et systèmes anti corrosion d'autres un peu moins exemple : diagnostic amiante sur ouvrage d'art 13 13

14 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.1. Démarches actuelles pour identifier et caractériser les déchets sur OA diagnostic peinture: Visite de reconnaissance: examen visuel + prélèvements d'échantillons Essais : caractériser le matériaux, déterminer la nature des déchets produits, évaluer la dangerosité des résidus Exemple: extrait d'un rapport de diagnostic sur peinture existante 14 14

15 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.1. Démarches actuelles pour identifier et caractériser les déchets sur OA diagnostic amiante Inspection visuelle Prélèvements d'échantillons extrait d'un constat

16 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.1. Démarches actuelles pour identifier et caractériser les déchets sur OA diagnostic plomb Visite de reconnaissance, mesures in situ extrait d'un constat Pertinence d'établir/décliner un «référentiel» sur les protocoles à prescrire pour identifier et caractériser les déchets sur ouvrages d'art? 16

17 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.2. Quels impacts sur le projet d'ouvrage d'art La problématique de gestion des déchets impacte le projet d'oa sur plusieurs aspects: impacts sur le choix des techniques de réparation ou dé construction: Ex: technique de démolition grignotage, découpage par tronçon,... Ex: travaux sur voie d'eau obligation de confinement 17 (source des illustrations: H. Marneffe pour le guide en préparation «Dé construction et gestion des déchets») 17

18 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.2. Quels impacts sur le projet d'ouvrage d'art La problématique de gestion des déchets impacte le projet d'oa sur plusieurs aspects: impacts sur la gestion des déchets: le mode de dé construction peut, ou non, favoriser le tri et donc influencer le choix des filières de traitement mais peu de retours d'expérience pour illustrer le propos impacts sur l'organisation du projet: intégrer les délais nécessaires. diagnostics: visite de reconnaissance, essais. période de préparation de l'entreprise exemple du plan de retrait (amiante): préparé par l'entreprise, début des travaux 1 mois après réception du plan par inspection du travail, CRAM, OPPBTP et médecine du travail 18 18

19 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.2. Quels impacts sur le projet d'ouvrage d'art La problématique de gestion des déchets impacte le projet d'oa sur plusieurs aspects: impacts sur le coût du projet Préconisations particulières: confinement de la zone de travaux solutions techniques particulières de dé construction dispositions pour le tri installations de chantier spécifiques pour l'hygiène et la sécurité... ex: pont de Fourques (13) Elimination déchets 200 k HT (19%) 19 Coût global 1850k HT Remise en peinture 1050k HT (57%) Confinement 150 k HT (14%) 19

20 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.3. Quelles compétences mobiliser? Qui solliciter, ou qui conseiller au Maître d'ouvrage, pour: faire réaliser les investigations nécessaires et établir le diagnostic Retours d'expériences: les LRPC (services chimie, chaussée,...) les bureaux de contrôle (Apave, Véritas, ) les centres de traitements de déchets dangereux? indiquer les prescriptions particulières: vis à vis de l'environnement, protection du milieu vis à vis des personnels, des riverains Retours d'expériences le coordonnateur environnement (sollicitations peu observées à ce jour) 20 20

21 II. Prise en compte des déchets dans les démarches de projets OA II.3. Quelles compétences mobiliser? Qui solliciter, ou qui conseiller au Maître d'ouvrage, pour: décrire les préconisation de gestion des déchets (tri et filières de valorisation) mentionner les obligations réglementaires Pertinence d'organiser un retour d'expérience sur les compétences mobilisées/ mobilisables sur un projet d'oa pour la problématique déchets? 21 21

22 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA Problématiques: diagnostic déchets: quelle forme? Que peut on exiger? Quelles préconisations/prescriptions intégrer dans les pièces du projets? III.1. Le diagnostic déchets Il est à établir dans le cadre de projets sur le patrimoine existant Réparation / dé construction partielle ou totale Quels sont les entrants attendus du diagnostic pour le projet d'ouvrage? pour l'étude de faisabilité recueillir les données et contraintes fortes pouvant impacter le projet, et notamment établir l'éventuelle présence de déchets dangereux 22 22

23 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.1. Le diagnostic déchets Quels sont les entrants attendus du diagnostic pour le projet d'ouvrage pour l'avant projet obtenir la caractérisation des déchets pouvant être générés par le projet (nature, forme, volume) connaître les préconisations et prescriptions particulières pour:. extraire (impact sur les techniques). collecter (conditions de tri, d'hygiène et sécurité). traiter (filière de d'élimination ou valorisation) 23 23

24 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.1. Le diagnostic déchets Quelle forme et contenu peut on exiger du diagnostic? Quelles sont les obligations réglementaires? recommandations T (orientées bâtiment) décret du 31 mai 2011? extrait du Moniteur (n juin 2011) Sur quelle réglementation peut-on, doit-on s'appuyer? 24 24

25 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Objectif: traduire les exigences liées au déchets dans les pièces du projet OA 25 Réglementations à appliquer Obligations de chaque acteurs ce qui doit être prescrit à minima par le MOA ce qui relève de l'entreprise Détails des mesures à mettre en place (extraction, collecte et traitement). description et/ou orientations techniques. estimation financière. marché de travaux (rédaction de pièces techniques): définir précisément ce qui relève de l'entreprise, établir ou non des prix particuliers, organiser le contrôle et le suivi,... 25

26 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Constat sur l'état actuel: Existence d'une documentation importante décrivant les démarches, mais Orientée route ou bâtiment Parfois redondante Qui se limite souvent à des bases méthodologiques, des orientations 26 26

27 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Retours d'expériences: CCTP type (Petra) 27 Comment et où trouver les guides et outils pertinents? 27

28 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Retours d'expériences: CCTP réparations exemples 28 28

29 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Retours d'expériences: CCTP réparations exemples 29 29

30 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Retours d'expériences: BPU réparations exemples 30 30

31 III. Traduire la problématique déchets dans les documents de projets OA III.2. Traduire les préconisations et prescriptions Retours d'expériences: BPU réparations exemples 31 31

32 Remarques conclusives et perspectives Constats: informations disséminées Problématiques liées aux déchets du BTP Perceptions dans un service déconcentré documentations existantes à priori, mais «noyées» dans les domaines routes ou bâtiment documentation essentiellement méthodologique sensibilisation et connaissances des «ouvragistes» limitées (retours d'expérience encore limités) compétences mobilisables pas clairement identifiées Mais aussi: Développement des échanges transversaux OA / environnement / Infrastructure Projet de guide «Dé construction et gestion des déchets» (en cours action Setra) 32 32

33 Remarques conclusives et perspectives Problématiques liées aux déchets du BTP Perceptions dans un service déconcentré Volonté d'évolution: documentation: déclinaison attendue sur les ouvrages d'art déclinaisons pour le domaine ouvrages d'art, et volet «opérationnels» sensibilisation et formation sensibilisation sur les déchets générés, les filières de traitement informations sur les compétences à mobiliser formation pour identifier les opérations et zones sensibles de l'ouvrage vis à vis de la problématique déchets (génératrices d'impacts sur le projet d'oa), savoir caractériser ces impacts (techniquement et financièrement) 33 33

34 Remarques conclusives et perspectives Problématiques liées aux déchets du BTP Perceptions dans un service déconcentré Perspectives? décliner un guide «Des études préliminaires au chantier: diagnostic des déchets des ouvrages d'art»? établir un «référentiel» sur les protocoles à prescrire pour identifier et caractériser les déchets sur ouvrages d'art? organiser des retours d'expériences sur les compétences mobilisées/ mobilisables sur un projet d'oa pour la problématique déchets? les parties d'ouvrages génératrices de déchets potentiellement dangereux? Merci de votre attention 34 34