Habitat Santé Développement : la santé passe par l habitat
|
|
- Robert Gignac
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Habitat Santé Développement : la santé passe par l habitat Habitat Santé Développement 80, rue de Paris Montreuil Tél. : Fax : contact@hsd-scop.fr L association Habitat Santé Développement ( HSD ) a développé un savoir-faire technique et social autour du saturnisme qui lui permet d intervenir dans le champ de l habitat indigne et insalubre. L association a été créée en mai 1996 pour répondre aux besoins exprimés par des collectivités territoriales franciliennes en matière d identification des risques liés au plomb et de prévention de lutte contre le saturnisme infantile. Les peintures à base de céruse (hydrocarbonate de plomb) utilisées jusqu en 1949 dans l habitat constituent la principale source d intoxication au plomb. En 1997, une enquête de l Institut national de la santé et de la recherche médicale ( INSERM ) avait évalué à le nombre d enfants de 1 à 6 ans potentiellement atteints de saturnisme, ayant une plombémie supérieure à 100 µg de plomb par litre de sang. La pertinence de ce chiffre a été remise en cause lors de la Conférence de consensus de Lille du 5 et 6 novembre 2006 : «Les chiffres fournis par l estimation RNSP/INSERM de 1997 ne semblent plus pouvoir constituer une référence pour la fixation d objectifs et l évaluation des actions.» La Conférence constate néanmoins que le saturnisme reste un problème de santé publique majeur, nécessitant une connaissance actualisée de son ampleur. À la suite de cette conférence, une enquête de prévalence nationale a été lancée en 2008, à laquelle HSD a été associé. Le saturnisme étant étroitement lié à l insalubrité, son éradication passe d abord par une amélioration de l habitat. HSD intervient dans le diagnostic et l assistance à maîtrise d ouvrage ou en maîtrise d œuvre pour les travaux de suppression de l exposition au plomb pour les immeubles construits avant Son champ d action s est progressivement étendu à la prévention des risques professionnels lors des travaux en présence de peinture au plomb. En 2004, HSD a développé des savoir-faire également dans le champ de la prévention et de l accompagnement social des familles confrontées au saturnisme. Une expertise reconnue Le problème du plomb est ancien. Le saturnisme aigu touchait autrefois principalement les ouvriers qui fabriquaient et utilisaient la céruse. La céruse apportait, notamment dans les enduits, des qualités mécaniques particulières, une protection contre l humidité et les moisissures. En 1919, le saturnisme devient la première maladie professionnelle à déclaration obligatoire. Dans le logement, la source principale d intoxication provient des peintures,
2 mais le plomb sous forme de métal est aussi présent dans les conduites d eau des immeubles anciens. Il faut cependant attendre 1948 pour que la généralisation de l interdiction de la céruse soit applicable dans tous les travaux de bâtiment. Aujourd hui encore, dans les immeubles anciens, on peut retrouver des peintures et des enduits contenant des sels de plomb en sous-couche, principalement sur les murs et les boiseries. Le mode d intoxication chez les enfants provient de l ingestion de peintures. Quand elles sont dégradées, la peinture en sous-couche est accessible. L autre mode d intoxication chez les enfants et les adultes est l inhalation des poussières dégagées lors de travaux sur ces revêtements de peintures Les conséquences de l intoxication sur la santé sont nombreuses. Elle peut provoquer des troubles réversibles ( anémie, troubles digestifs ) ou irréversibles ( atteinte du système nerveux ). Le seuil administratif d intoxication est actuellement en France de 100 µg de plomb par litre de sang pour les enfants. Aujourd hui, peu d intoxications professionnelles sont déclarées. Le nombre d enfants atteint de saturnisme est en régression en France. Néanmoins, la région francilienne, dont la Seine- Saint-Denis en particulier, reste la plus touchée. En 2005, on dénombre 534 cas en France, dont 120 en Seine-Saint-Denis. Statistiques de 2006 ( source : Préfecture de la Seine-Saint-Denis ) signalements de nouveaux cas de mineurs ( taux de plombémie > 100 µg/l ) signalements transmis injonctions de travaux envoyées aux propriétaires ( 121 en parties communes, 184 en parties privatives, auxquelles s ajoutent des injonctions concernant les dossiers des années précédentes ), chantiers réalisés par les propriétaires ( 58 en parties communes, 109 en parties privatives ) - 82 chantiers réalisés par substitution ( DDE ). HSD possède une expérience significative dans le cadre des mesures d urgence de lutte contre le saturnisme. Depuis son origine, l association participe au «comité technique plomb» rattaché au ministère de la Santé. À la fin des années 1990, HSD réalise les premiers diagnostics d identification des peintures au plomb dans l habitat et participe à la rédaction de guides de recommandations techniques, notamment à l attention des professionnels en charge de la réalisation des travaux. Depuis 2004, HSD est titulaire de marchés publics auprès de la préfecture de Paris, de la DDASS et de la DDE de la Seine-Saint-Denis dans le domaine de la suppression de l exposition au plomb. Cela consiste à porter assistance aux propriétaires ayant à répondre à des injonctions de travaux préfectorales. Ces missions techniques d assistance à propriétaire et les missions sociales d accompagnement des occupants ( éloignement, hébergement, accès au droit ) s adressent à des propriétaires bailleurs publics ( bailleurs sociaux, institutionnels ) ou privés. Un accompagnement technique et médico-social Le saturnisme infantile est une maladie qui fait l objet d une déclaration obligatoire. Lorsque le préfet du département est informé qu un enfant est intoxiqué ou qu un risque d accessibilité aux peintures au plomb lui est signalé ( par un constat de risque d exposition au plomb ou par un service d aide à l enfance ou une collectivité territoriale ), il doit enclencher une procédure de mesures d urgence définie par la loi. Il demande un diagnostic de risque d intoxication qui est réalisé par un opérateur agréé ainsi qu une enquête environnementale 1 qui devra définir les causes et le processus à l origine de l intoxication. Si les résultats du diagnostic indiquent la présence de peintures au plomb, une notification de travaux ( injonction préfectorale ) est 1 L enquête environnementale est demandée uniquement si un enfant est intoxiqué.
3 adressée au propriétaire. Un contrôle après travaux est ensuite réalisé : contrôles visuels de durabilité et analyse de la concentration du plomb dans les poussières prélevées dans les zones en travaux. L ensemble de cette procédure est prévu par la loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, puis par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 ( applications par les arrêtés du 25 avril 2006 ) qui renforce la lutte contre le saturnisme. HSD fait partie des opérateurs missionnés par la DDASS et la DDE de la Seine-SaintDenis pour accompagner la procédure. Les missions d accompagnement social et de prévention sont réalisées par deux assistants sociaux et une infirmière d HSD. Ils prennent contact avec les habitants dont le logement ou les parties communes font l objet d une injonction préfectorale et assurent un suivi social auprès des personnes : demandes de logement, accès au droit, accès aux soins, recherche d hébergement pendant les travaux. Si l intoxication d un enfant est signalée, la DDASS fait procéder à une enquête environnementale. L infirmière d HSD prend alors contact avec la famille de l enfant intoxiqué et réalise une enquête sur les habitudes de l enfant afin de déterminer les sources exactes de l intoxication. Si le diagnostic plomb se révèle positif, le préfet notifie au propriétaire par lettre recommandée une injonction à réaliser les travaux d urgence sous un mois en l informant qu il peut solliciter des aides financières auprès de l ANAH ( Agence nationale de l habitat ). En l absence de réponse favorable sous dix jours, le préfet fait exécuter d office les travaux d urgence aux frais du propriétaire. Suivant la commande, HSD peut intervenir en assistance à maîtrise d ouvrage ou en maîtrise d œuvre. Il réalise une phase d étude qui consiste à analyser les risques générés par les travaux, puis établit un cahier des charges précis avec des recommandations sur les modes opératoires adaptés aux risques ( protection des salariés, protection collective vis-à-vis des tiers ). Un protocole travaux qui reprend les données d organisation est signé par l entreprise, le maître d ouvrage et la préfecture avant le début des travaux. Déroulement d un chantier Protection collective et affichage - HDS Évacuation des déchets et équipements de protection individuels HSD Préparation des anciens fonds - HSD Fin de phase à risque - HSD
4 Exemple d accompagnement d une copropriété en difficulté HSD est intervenu dans une copropriété du quartier du Landy, à Saint-Denis, à proximité du Stade de France. Il s agit d un immeuble du XIX e siècle, de cinq étages, comptant une trentaine de logements répartis entre deux cages d escaliers. Un enfant est atteint de saturnisme et un diagnostic plomb est réalisé en 2005 à la demande de la préfecture. Le diagnostic se révèle positif concernant les parties communes. Édouard Dao, chargé d opérations à HSD, est en charge du dossier en juin 2006 et constate le mauvais état général du bâtiment. Cette copropriété est en grande difficulté, 90 % des propriétaires sont des bailleurs ; pour eux, les travaux ne sont pas la priorité. La situation financière de la copropriété est mauvaise : sept copropriétaires sont débiteurs et les impayés représentent 27 % du budget annuel de la copropriété. Un mandat a été donné au syndic pour engager des procédures de saisie immobilière sur cinq lots de la copropriété. Face à cette injonction, le syndic a fait réaliser des devis, mais les copropriétaires n ont pas les moyens d effectuer les travaux nécessaires. Lors de l assemblée générale de 2006, la réfection des cages d escalier a été votée pour un budget de euros, mais sans aucune référence à l injonction préfectorale. Le gestionnaire du syndic en charge du dossier a peu d expérience ; néanmoins, la copropriété bénéficie d un conseil syndical solide composé de deux personnes fortement impliquées. L assistance à maîtrise d ouvrage proposée par HSD consiste alors à soutenir et à conseiller les copropriétaires tant au niveau technique qu administratif et financier pour la demande de subventions à l ANAH. Édouard Dao travaille surtout avec le syndic et le conseil syndical, et leur explique les choix possibles. Ils ont l obligation réglementaire de réaliser, au minimum, des travaux dits «palliatifs», c est-à-dire de traiter le risque à la source en réalisant une protection a minima suivant les techniques les plus adaptées ( réaliser par exemple un coffrage qui se visse sur les murs pour masquer les anciennes peintures, en attendant des travaux de plus grande ampleur ). Cependant, cette solution reste transitoire et ne résout en rien ni les désordres à l origine des dégradations ni les besoins effectifs d un entretien pérenne. Quelles que soient la solution et la nature des travaux qui seront engagés, Édouard Dao explique les contraintes d organisation et de réalisation des travaux liées à la présence du plomb ainsi qu à la présence d enfants ou de femmes enceintes vivant dans le bâtiment. En premier lieu, il y aura une «phase à risque» qui nécessitera que les habitants soient éloignés ou hébergés en dehors du bâtiment pendant les travaux qui exposent au risque d inhalation et d ingestion de particules de plomb. Un arrêté du 25 avril 2006, relatif à la lutte contre l habitat insalubre ou dangereux, précise que, après les travaux demandés par injonction préfectorale, il doit être réalisé des prélèvements de poussières pour mesurer la concentration du plomb ( résultats < = µg/m² ) afin de s assurer qu il n y a pas de toxicité après travaux et que les habitants peuvent revenir dans leur logement. En juillet 2006, le syndic et l architecte réalisent une visite technique de l immeuble. L architecte constate la présence d humidité dans les ouvrages, rendant les travaux de peinture irréalisables. Il diagnostique les causes de l humidité : les colonnes d évacuation des eaux usées sont hors d usage et fuyardes, les fenêtres ne sont plus étanches à l air ni à l eau, des infiltrations sont observées à partir des réseaux privatifs, des sanitaires communs doivent être supprimés. Il note qu une série de travaux sont impérativement à réaliser, comme la réfection des réseaux enterrés et la réparation de la toiture. L objectif de ce premier contact était de proposer
5 un planning prévisionnel de travaux qui tienne compte tant des obligations de l injonction préfectorale que des travaux de consolidation et de résorption à traiter en urgence. C est pourquoi il est recommandé que les travaux soient réalisés en deux phases. Une première phase consiste à mettre en œuvre les travaux dits de «phase à risque» afin de traiter les anciennes peintures contenant du plomb mais aussi de résorber les désordres qui sont à la source d infiltrations d humidité, comme ceux des colonnes d évacuation des eaux usées, ainsi que la réparation et le remplacement des fenêtres, et la suppression des sanitaires situés sur les paliers. Une seconde phase traiterait les réseaux électriques, les réseaux enterrés, la couverture et la finition des travaux de recouvrement. Au printemps 2007, HSD envisage d arrêter sa mission d assistance à maîtrise d ouvrage. L architecte a en effet des doutes sur l engagement du syndic. Le dossier ne semble pas prioritaire pour le syndic qui n a pas déposé de demande de subventions à l ANAH. Le partenariat est d autant plus difficile que le syndic a convoqué une assemblée générale sans en informer l architecte ni HSD. Néanmoins, HSD rencontre des représentants de la ville et de la communauté d agglomération Plaine Commune en avril La recherche sur l historique de l immeuble montre qu un arrêté d insalubrité a été pris en juin Par ailleurs, l immeuble a déjà été inscrit dans une opération programmée d amélioration de l habitat ( OPAH ). Cette découverte a des conséquences positives : l arrêté d insalubrité recouvre l ensemble des travaux recommandés par l architecte et, ajouté à l injonction préfectorale, il permet de demander une subvention à l ANAH au profit du syndicat des copropriétaires, soit jusqu à 50 % du montant hors taxes des travaux. Les copropriétaires prennent connaissance des aides financières qu ils peuvent solliciter auprès de l ANAH. Ils peuvent aussi obtenir une aide spécifique de la communauté d agglomération Plaine Commune dans le cadre du «Fonds d intervention de quartier». Cependant, ils sont obligés de régler les factures avant de percevoir la subvention qui ne sera versée qu en fin de travaux, après une procédure administrative. Cette contrainte oblige la copropriété à se mobiliser et à répondre favorablement aux appels de fonds pour permettre le versement des acomptes aux entreprises. Les interventions de l architecte et d HSD auprès du conseil syndical et en assemblée générale réussissent à convaincre les copropriétaires. La quasitotalité du programme des travaux sera finalement acceptée et votée ( programme et financement des travaux, demande de subventions à l ANAH, planning et rythme des appels de fonds ) lors de l assemblée générale de février L adhésion de la copropriété à ce programme de redressement est un succès, des copropriétaires se mobilisent auprès d organismes financiers pour solliciter des emprunts afin d assurer un financement complet de leur quote-part. Édouard Dao rappelle que toute solution technique de redressement pérenne et de résorption des situations d insalubrité et de péril passe par le conseil technique des «hommes de l art» ayant une expérience significative dans la réhabilitation du bâti ancien. En l occurrence, l architecte qui interviendra est une architecte qui présente une solide expérience et une grande efficacité dans le suivi des chantiers. Enfin, la première réunion de chantier est organisée en juillet HSD intervient pour coordonner les petits travaux préparatoires en lien avec le service communal d hygiène et de santé de la ville et l architecte : organisation du vidage des sanitaires communs et des en combrants et visite des logements pour le repérage des réseaux fuyards privatifs. La mission d accompagnement social se charge de rechercher des
6 solutions d hébergement pendant les travaux de «phase à risque» pour trois familles. Le protocole de travaux ( recommandations de bonne pratique et engagement à réaliser les travaux dans les meilleures conditions, validé par la préfecture et les intervenants ) est signé en septembre 2008 et les travaux démarrent dans les deux cages d escalier à l automne. Conclusion Outre les difficultés de gestion inhérentes à la nature des immeubles en copropriété, la dégradation du bâti faute d entretien et les difficultés sociales liées au logement complexifient tout projet de travaux ( avec ou sans l obligation administrative d un arrêté ou une injonction préfectorale ). La résorption des situations d insalubrité avec ou sans la présence d anciennes peintures au plomb passe, pour les copropriétés dégradées et en difficulté, par des actions concertées et des partenariats entre l État, l ANAH, les collectivités et les acteurs techniques et sociaux. Chacune des parties prenantes doit tendre à une meilleure compréhension de l intérêt commun ( la résorption de l insalubrité, une meilleure gestion patrimoniale, une meilleure gestion locative ) ; ce qui suppose un effort et un investissement particulier pour le conseil syndical et les copropriétaires. Ces derniers, comme les financeurs, veulent des garanties. La difficulté est de réussir à ne pas décevoir les copropriétaires, pour qu ils gardent confiance jusqu au bout, de veiller à ce que les aides soient versées rapidement et que les travaux se déroulent dans les temps prévus, à la hauteur des espérances des copropriétaires. Mots clés (indexation DPH) : HABITAT ; SANTÉ Fiche réalisée le 14/11/2008
POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailLe plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?
Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11
Plus en détailJournée nationale d échange du PNLHI Communauté d agglomération Les Portes de l Essonne
Journée nationale d échange du PNLHI Communauté d agglomération Les Portes de l Essonne Le 20 septembre 2012 Direction du Logement et de l Habitat Sous-direction de l Habitat - Service Technique de l Habitat
Plus en détailFICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc
FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailPLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»
PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette
Plus en détailNewsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété
Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailC est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Plus en détailprêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété
prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailLe Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT
Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailLutte contre l habitat indigne dans la Nièvre
Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Ce document réalisé par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, s adresse aux élus et aux professionnels intervenant dans les domaines de
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailLes travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel
Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires
Plus en détailRappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.
Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailAudit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété
Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailL essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire
L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations
Plus en détailMise en œuvre des opérations de restauration immobilière
Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière Schéma de procédure La déclaration d utilité publique L enquête organisée par préfet selon les dispositions du code de l expropriation Dossier 1)
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailLa comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.
Plus en détailCOLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION
Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,
Plus en détailSOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31
SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? 9 INTRODUCTION À LA 4 E ÉDITION 11 1. Le chemin parcouru par l ARC 11 2. La copropriété: les évolutions de ces dernières années 11 3. Un paradoxe 12 4. Un «manuel» pour les syndics
Plus en détailDirection générale de la santé. Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction
3 Ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Ministère du logement et de la ville Direction générale de l urbanisme, de l
Plus en détailRénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA
Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges
Plus en détailRÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES?
L e s e s s e n t i e l s d e l a c o p r o p r i é t é RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT MOBILISER LES COPROPRIÉTAIRES? Informer, consulter, se concerter et décider tous ensemble Table des matières
Plus en détailCoordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailLES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN»
LES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN» Ces dernières années ont été marquées d une part, par une crise profonde et nationale du logement contribuant à la hausse
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailLOI ALUR. Copropriétés dégradées. prévention et traitement. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Copropriétés dégradées prévention et traitement Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie La loi La loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a été adoptée par l Assemblée
Plus en détaild un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique)
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Mars 2014 Préconisations pour la réalisation d un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détail187 483 484 Vous & L E S Y N D I C 1
187 483 Vous & LE SYNDIC 1 ommaire Vous le syndic Vous êtes copropriétaire Le syndic et la gestion de l immeuble Le syndic et les assemblées de copropriétaires Le syndic représente la copropriété (le syndicat)
Plus en détailAssemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés
Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailPrestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5
LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation
Plus en détailGuide pratique de la copropriété
ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailLES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION
Sommaire AVANT PROPOS 2 LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION 3 Fiche n 1 : les documents nécessaires 4 1 Le contrat de location 4 2 Les diagnostics techniques 5 Fiche n 2 : un logement et des parties
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailALUR. Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové - 24 mars 2014
ALUR Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové - 24 mars 2014 Présentation des dispositions en matière de copropriété Réseau régional de lutte contre l habitat indigne 23 juin 2014 ADIL31/Agence
Plus en détailLe décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détailAZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.
AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,
Plus en détailTableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.
Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente
Plus en détailVous & Le Syndic Immobilier Romeyer
Vous & Le Syndic Immobilier Romeyer vous partagez la propriété d un immeuble avec d autres vous êtes copropriétaire la copropriété est réglementée Loi du 10 juillet 1965 modifiée par les lois du 31 décembre
Plus en détailCOPROPRIETE DU 24 RUE EDMOND BONTE RIS ORANGIS. Groupe ESSIA, 4 sociétés complémentaires au service de l habitat 1 FAITS MARQUANTS
COPROPRIETE DU 24 RUE EDMOND BONTE RIS ORANGIS Groupe ESSIA, 4 sociétés complémentaires au service de l habitat 1 FAITS MARQUANTS IMMEUBLE CONSTRUIT ENTRE 1920 ET 1930 168 LOGEMENTS DE PETITE SURFACE (35
Plus en détailDOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS
DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS la fin du bail : renouveler le bail, quitter le logement le loyer : fixation, augmentation, paiement du loyer un bail écrit pour quoi faire? Un contrat écrit clarifie
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailLETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
Plus en détailP.L.H Patrick Leleu Humiditologue
P.L.H Patrick Leleu Humiditologue Depuis notre création, en 1989, à Montpellier, nous pensons que la Qualité du Service naît de la Compétence des Hommes. Si la Compétence reste le Privilège de l Expérience,
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailToutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org
A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les
Plus en détailLe Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE
Plus en détailPOISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance
POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailProgramme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)
FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.
Plus en détailToitures et charpentes
Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailCOPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic
Circulaire d information N 35 14 mai 2008 COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de Pr des informations complémentaires contacter : Lionel ALDEGUER E-mail : lionel.aldeguer@unpi.fr
Plus en détailPréfecture de la région Ile-de-France. Principes généraux
Préfecture de la région Ile-de-France Principes généraux Guide habitat à l usage des Maires 2008 3 Sommaire Principes généraux 4 Synoptique général relatif au traitement des plaintes en matière d habitat
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat
Plus en détailLutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône?
Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne ANNUAIRE Lutte contre l habitat indigne Qui fait quoi dans le Rhône? mai 2013 PRÉFET DU RHÔNE Avant propos Le pôle départemental de lutte contre l
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détailPréfecture de la région ile-de-france
Préfecture de la région ile-de-france Principes généraux Guide habitat à l usage des Maires 2009 3 Sommaire Principes généraux 4 Synoptique général relatif au traitement des plaintes en matière d habitat
Plus en détailComment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»
Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé
Plus en détailPLAN DE SAUVEGARDE des syndicats secondaires 1, 2 & 3. Parc de la Noue, Bagnolet
PLAN DE SAUVEGARDE des syndicats secondaires 1, 2 & 3 Parc de la Noue, Bagnolet 20 avril 2006 1 Plan de sauvegarde des Syndicats secondaires 1,2 et 3 Le Parc de La Noue Le contexte La Résidence «Le Parc
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailMener une rénovation énergétique en copropriété
L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés
Plus en détailImmeuble collectif AQC
AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailDroit de la copropriété
Le règlement de la copropriété Généralités Le règlement de copropriété a pour objet de fixer les droits et les obligations des copropriétaires. Il régit également la vie de la copropriété. Il a un caractère
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailIMMOBILIER. Prix, copropriété, enchères Les nouveautés. Investir dans un local commercial DOSSIER ARCHIVES FAMILLE DÉCRYPTAGE.
Investir dans un local commercial PAGE 36 N 438 - Juin 2014 IMMOBILIER PAGE 13 Prix, copropriété, enchères Les nouveautés DÉCRYPTAGE FAMILLE ARCHIVES Le tableau d amortissement de votre emprunt La communauté
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailLes impayés de charges de copropriété
Les impayés de charges de copropriété Etat des lieux et solutions Alertés par le nombre croissant de copropriétaires venus nous consulter pour des impayés, nous avons décidé d'en savoir plus et avons mené
Plus en détaildans votre résidence...
Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailcopropriété et pour celles déjà dégradées d en améliorer leur redressement.
redressement immatriculation majorité copropriété syndic conseil par Vincent Faurie Christine Foury Sonia Hermès GROUPE immobilier 12. LA LOI ALUR : RECENSER - PRÉVENIR - LUTTER CONTRE LES COPROPRIÉTÉS
Plus en détailLa réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR
Plus en détailCopropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété
Plus en détail