AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

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1 ET Non prévu par la convention collective Panier 1 fois Minimum Garanti Alsace Foret Trajet (*) 2 "d" (distance) x "t"(tx kilométrique fixé par administration) Basse Normandie Expl forest (Basse Normandie) - propri forest sylvi (Orne) Sauf pendant la période d'essai, libération du logement dans le délai d'1 mois suivant l'expiration du préavis avec un minimum de 2 mois après la notification du préavis Petits déplacements Grands déplacements (lorsqu'il y a découcher) de panier (chantier ou bien situé à plus 5 kms domicile et plus d'1 km à pied ou bien soit situé au-delà de 10 kms du domicile) : Salaire horaire afférent au coefficient 170 de transport (plus de 60 kms A/R) : 0,28 /km parcouru Déplacement avec sa propre voiture pour le compte de l'employeur : indemnités kilométriques ne pouvant être inférieures à celles des barèmes administration fiscale Remboursement frais de transport, repas et hôtel Transport du personnel avec un véhicule de l'employeur de transport : la moitié du temps réel de trajet A/R au taux normal de base

2 Basse Normandie ETA - Licenciement / Démission Licenciement économique Au terme du préavis 30 jours suivant l'expiration du contrat Frais de déplacement (trajet, nourriture et hébergement) Trajet : Utilisation véhicule personnel salarié = barème administration fiscale : 2 fois le Minimum Garanti ou remboursement sur présentation de notes Impossibilité retour domicile le soir : Remboursement frais repas et hébergement Bretagne Personnel chargé de travaux d'intervention technique = temps trajet A/R = temps de travail Bretagne Démission ou licenciement Libération à la fin du préavis Limite de 9,50 euros Rémunération des trajets Personnel effectuant des travaux de mise en place ou enlèvement de volailles : Chantier éloignés au plus de 100kms du siège : 11% heures de chantier rémunérées Chantier situé dans un rayon de plus de 100 kms du siège : trajet effectué au delà de ce rayon = 1/4 du salaire horaire brut par tranche de 20 kms supplémentaires Licenciement économique 30 jours Frais kilométriques et de découcher Utilisation par le salarié de son véhicule personnel = 0,35 /km Si impossibilité retour le soir à sa résidence habituelle : Remboursement frais hébergement Centre Expl forest - sylvi - scieries agri

3 Ardenne Expl forest Ardenne Scieries agri - connexes Ardenne Entr agri deshyd Franche Comté Scieries agri - acts connexes Haute Normandie Expl Forest (*) vide et convenable= accord des parties Chambre meublée = 6 h coeff 100 Démission Libération immédiate Frais de déplacement et de repas (plus de 15 kms A/R vers le chantier) Licenciement 4 mois Déménagement Barème de l'administration fiscale / logement aux frais de l'employeur Assuré par l'employeur Haute Normandie A titre gratuit si fournie par le cultivateur ou si salarié déjà nourri par employeur avant Ccve Autres cas = valeur de 2 h 1/2 de travail au Niv 1 Ech 2 ou Niv 2 Ech 1 Déplacements Remboursement des frais réels de transport et de repas (*) Mention dans champ d'application"salarié", mais dans articles référence à "l'ouvrier" (classification laisse planer un doute concernant le "conducteur d'engins")

4 Limousin Scieries agri - expl forest Déplacements des salariés forestiers (*) Distance > 8 km < 12 km = 1,07 A partir de 12 km = 2,13 Midi Pyrénées Expl forest Panier (Prise du repas de midi à l'extérieur) Frais de déplacement de plus de 10kms domicile (*) Au moins une fois le minimum garanti Revalorisation du taux de remboursement à la fin du 1er semestre Nord Pas de Calais (*) logement = 5% salaire brut panier = 1,4625 fois salaire horaire ouvrier coeff 100 quelle que soit catégorie professionnelle du salarié forfaitaire de transport des salariés de sylvictulure Remboursement des frais réels de transport Distance journalière d'au - 15 km aller du domicile hab ou occas à son travail : - 2% salaire entre 15 et 20 km - Au-delà : majoration 1%/tranche de 5 km Possibilité de remplacement prime transport par remboursement intégral par employeur des frais réels de trains ou d'autocar Nord Pas de Calais Frais de petits déplacements (possible retour au domicile le soir) Frais de grands déplacements (sans retour au domicile le soir) Remboursement frais repas : limite 5 fois le minimum garanti panier : 2 fois le minimum garanti Prise en charge des frais de séjour et transport dans la limite d'une fois par semaine (choix pension : accord avec employeur) Pays de la Loire Expl forest - scieries agri (*) Emploi du terme "ouvrier" dans certains articles mais champ d'application "salariés" et classification ne contenant plus la notion "ouvrier" à partir de la 6ème catégorie dans les emplois de salariés forestiers

5 Lieu d'embauche sur le chantier : indemnisation forfaitaire (Annexe III) Pays de la Loire Frais de déplacement et de repas Prestataires de services avicoles : Chantiers éloignés de plus de 10kms du siège = 10% des heures de chantier rémunées au cours d'un mois considéré Impossibilité de retour au domicile le soir : 38,11 euros / jour chaque semaine sur présentation factures acquittées Impossibilité de retour au siège : remboursement des frais de repas dans la limite de 10,50 euros sur présentation justificatifs Poitou Charentes Rhône Alpes agri Déplacements des salariés forestiers Distance d'au moins 16 km A/R domicile-lieu de travail : indemnité forfaitaire à partir du 17ème km (barème administration fiscale)

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