Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants"

Transcription

1 Termes de références Mission n 12INI145 TCHAD / Mission d expertise technique auprès de l Unité de Gestion du FOSAP, en matière de gestion financière et d appui comptable. Demandeur : FOSAP-HCNC I. Contexte Depuis 2008, le Tchad a bénéficié de quatre subventions sous la Série 8 du Fonds mondial en soutien à la lutte contre le VIH/Sida et la Tuberculose (TCD-810-G04 - H ; TCD-810-G05 - H ; TCD-810-G06 H ; TCD-810-G07 T). La mise en œuvre de ces subventions a débuté en 2010 Les Récipiendaires Principaux de ces subventions, désignés par le Haut Conseil National de Coordination (HCNC) sont : le Fonds de Soutien aux Activités en matière de Population et de lutte contre les IST/VIH/Sida (FOSAP) ; l Union Nationale des Associations Diocésaines de Secours et de Développement (UNAD) ; l Association pour le Marketing Social au Tchad (AMASOT). La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants : (i) Renforcer la mobilisation sociale et la communication pour combattre le VIH/Sida et les IST ; (ii) Renforcer les capacités des associations à base communautaire ; (iii) Renforcer la lutte contre le VIH/sida sur le lieu de travail, (iv) Garantir la couverture et la sécurité transfusionnelle au niveau national ; (v) Elargir l accès aux centres de dépistage volontaire au niveau national ; (vi) Elargir le programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l enfant ; (vii) Améliorer la prise en charge des infections sexuellement transmissibles ; (viii) Améliorer et élargir le traitement médical des ARVs et le suivi biologique ; (ix) Prévenir et traiter les infections opportunistes chez toute personne infectée par le VIH ; (x) Améliorer le soutien psychosocial, nutritionnel et juridique pour les personnes infectées et affectées ; (xi) Améliorer la coordination, le suivi et l évaluation et la gestion des services. Pour la composante VIH/SIDA, la répartition des responsabilités est la suivante : - Le FOSAP (TCD-810-G05-H) est chargé de renforcer la réponse nationale par une extension des services de prévention (dépistage volontaire, etme, transfusion sanguine) et des services de prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH y compris celle atteintes par la coïnfection VIH/TB. - L AMASOT (TCD-810-G04-H) couvre l exécution des activités de mobilisation communautaire et de communication pour le changement de comportement. - L UNAD (TCD-810-G06-H) est en charge de la mise en œuvre de la mobilisation communautaire, la formation des conseillers psychosociaux et de la supplémentation nutritionnelle. La composante Tuberculose vise les objectifs suivants : (i) Étendre la couverture de la stratégie DOTS de 46 à 85% et améliorer sa qualité dans toutes les structures de prise en charge de la Tuberculose ; 12INI145 1

2 (ii) Développer des activités de collaboration TB/VIH et de prévention/surveillance de la Tuberculose multi résistante ; (iii) Promouvoir des activités de Recherche Opérationnelle. Dans le cadre de la gestion des subventions de la Série 8 du Fonds mondial par le FOSAP et les deux autres Bénéficiaires Principaux, la stratégie d exécution repose sur l appui financier et institutionnel de tous les acteurs nationaux aussi bien du secteur public que du secteur privé œuvrant dans la lutte contre le VIH/SIDA et la Tuberculose. L exécution financière à travers l application des procédures du Fonds mondial constitue la préoccupation première du FOSAP mais aussi des autres Récipiendaires Principaux. La Phase 1 de la Série 8 a commencé au début de l année 2010 et sa mise en œuvre est devenue effective en septembre Elle devait prendre initialement fin en décembre 2011, mais une première extension portant son terme à mars 2012 a été autorisée. Une deuxième extension sans coûts additionnels a été accordée par le Fonds mondial jusqu en juin Puis une troisième extension sans coût additionnel a été annoncée portant la fin de la phase 1 à décembre Ces extensions font suite aux besoins relevés durant la mise en œuvre de renforcer les points suivants dans les domaines financiers, comptables, gestion des achats et stocks, passation de marchés et contrats : (i) Capacités financières et de gestion ; (ii) Plan de gestion des achats et stocks incomplet ; (iii) Suivi des Sous Récipiendaires (procédures de rapports financiers et comptables, procédures de vérification et supervision financière des dépenses et contrôles, procédures de contrôle interne, procédures pour la gestion des actifs, capacités financières) ; (iv) Contrôles internes des Récipiendaires Principaux (procédures comptables et financières, procédures d achat de produits sanitaires et autres, procédures de gestions des Sous Récipiendaires). L appui technique en gestion financière et comptable est donc une priorité pour garantir un suivi et la mise en place d outils de contrôles internes ainsi qu une application adéquate des procédures du Fonds mondial par les Récipiendaires Principaux et les Sous Récipiendaires. Pour répondre à cette nécessité, le FOSAP bénéficiait d une expertise technique en gestion financière et comptable à travers la contractualisation d un expert international, Mr DIALLO Ismaël, sous financement de l Agence Française de Développement (AFD) depuis 2010 jusqu en juillet Le poste de Mr DIALLO devant être reconduit sous financement de la phase 2 de la Série 8 par le Fonds mondial. Le report de la phase 2 en fin d année 2012, avec prolongation de la phase 1 sans coûts additionnels, ne permet pas à ce jour au FOSAP de maintenir Mr DIALLO à son poste. Afin d assurer une continuité en matière de suivi financier et comptable des subventions de la Série 8 du Fonds mondial, la reconduction du contrat de Mr DIALLO a été sollicitée auprès de l Initiative 5%. Ce financement a été accordé par le Comité de pilotage de l Initiative 5%, à titre exceptionnel, et prendra donc fin dès le passage en phase 2 de la Série 8 puisqu il sera assuré par le Fonds mondial. Cette mission d expertise technique s inscrit donc pleinement dans cette stratégie de renforcement des capacités dans le domaine fiduciaire des Récipiendaires Principaux et des Sous Récipiendaires. 12INI145 2

3 II. Description de la mission d expertise 1) Objectif général de la mission L objectif de la mission vise à appuyer la gestion financière ainsi que le renforcement des capacités des trois Récipiendaires Principaux des subventions du Fonds mondial et leurs Sous Récipiendaires. 2) Objectifs spécifiques La mission d expertise devra répondre aux objectifs spécifiques suivants : Objectif spécifique 1 : Veiller au respect des procédures financières et comptables du Fonds mondial dans la gestion des subventions par les Récipiendaires Principaux et Sous Récipiendaires. Objectif spécifique 2 : Assurer une exécution comptable et financière rapide et efficace par un suivi des acteurs concernés. Objectif spécifique 3 : Contribuer au renforcement du contrôle de gestion et financier interne. Objectif spécifique 4 : Renforcer le transfert de compétences en matière financière et comptable au personnel concerné des Récipiendaires Principaux et Sous Récipiendaires. 3) Coordination - L expert technique sera positionné auprès des trois Récipiendaires Principaux des subventions du Fonds mondial, à savoir le FOSAP, l AMASOT et l UNAD ; - L expert technique travaillera avec les Récipiendaires Principaux dans la gestion de toutes les subventions de la Série 8 du Fonds mondial ; - L expert technique apportera également son appui aux Sous Récipiendaires en charge de la mise en œuvre des subventions de la Série 8 du Fonds mondial ; - L expert technique travaillera en étroite collaboration avec l agent fiduciaire Monsieur Banate, positionné auprès de l Unité de gestion du FOSAP et assurera en particulier les aspects de renforcement des capacités ; - L expert technique travaillera en étroite collaboration avec l Agent Local du Fonds mondial (LFA) et facilitera ses missions de vérification des dépenses. 12INI145 3

4 4) Description des activités Activité n 1 : Gestion administrative, financière et comptable 1.1 S assurer avec l appui de l agent fiduciaire intérimaire que les transferts de fonds seront opérés dans les Comptes Désignés des Sous Récipiendaires et autres bénéficiaires, conformément aux procédures et aux conventions signées en lien direct avec le plan de travail approuvé par le Fonds mondial, en donnant un visa pour toutes les opérations avant leurs engagements ; 1.2 Accompagner les équipes financières des Récipiendaires Principaux dans la préparation et la gestion administrative et financière des contrats, la préparation et le suivi des budgets et de la trésorerie, l élaboration des états financiers du programme, conformément aux normes comptables admises, aux plans d action et budgets approuvés par le Fonds mondial et aux règles de présentation du Fonds mondial ; 1.3 Appuyer la préparation et le suivi des budgets et de la trésorerie, l élaboration des états financiers des subventions, conformément aux normes comptables admises et aux règles de présentation du Fonds mondial ; 1.4 Contribuer à mettre en place au niveau des Récipiendaires Principaux et des Sous Récipiendaires, un système adapté de gestion comptable et financière, compatible avec celui retenu pour la gestion des subventions octroyées par le Fonds mondial ; 1.5 Elaborer en collaboration avec l agent fiduciaire intérimaire, pour les Sous Récipiendaires des différents Récipiendaires Principaux, un manuel de procédures et des outils de gestion financière et comptables simplifiées conformément aux normes comptables admises, et aux règles du Fonds mondial ; 1.6 Veiller à la tenue et à la fiabilité des états financiers annuels qui devront refléter toutes les activités du projet, y compris celles réalisées par d autres partenaires bénéficiaires de fonds ; 1.7 Contribuer à la production des rapports/états financiers (y inclut des rapports financiers renforcés, rapports annuels), des rapprochements bancaires, des demandes de décaissement à soumettre au secrétariat du Fonds mondial et aux Auditeurs externes sélectionnés sur la base d un appel d offre ; 1.8 Contribuer à répondre aux questions de clarifications de l Agent Local du Fonds mondial (LFA) et du secrétariat du Fonds mondial, en lien avec la production des divers rapports. Activité n 2 : Système de Contrôle Interne 2.1 Appuyer les CI des différents Récipiendaires Principaux pour l opérationnalisation et l effectivité d un système de contrôle interne, rigoureux, efficace et fiable dans le cadre de la mise en œuvre des subventions ; 12INI145 4

5 2.2 Accompagner et suivre les contrôleurs internes dans le contrôle de la fiabilité des documents comptables et la vérification de la conformité des dossiers préparés au niveau des Sous Récipiendaires afin de s assurer que les dépenses sont exécutées conformément aux normes comptables et aux procédures du Fonds mondial ; 2.3 Participer à la planification et à l exécution des travaux d inventaire ; Faciliter les missions d audit externe/interne et les missions de contrôle du LFA ; 2.4 Appuyer les contrôleurs Internes des différents Récipiendaires Principaux à élaborer un plan de suivi de mise en œuvre des recommandations des audits internes, externes, les observations du LFA et des lettres de gestion. Activité n 3 : Renforcement des capacités et transfert des compétences 3.1 Renforcer les capacités des Financiers (responsables financiers et comptables) des Récipiendaires Principaux afin de leurs permettre, de tenir correctement grâce au système informatisé, la comptabilité, de produire des rapports de suivi financier, d effectuer une gestion budgétaire, gestion des marchés et des contrats, gestion des immobilisations, préparer les demandes de décaissements (DD) ; 3.2 Elaborer pour les Sous Récipiendaires des différents Récipiendaires Principaux un manuel de procédures et des outils de gestion financière et comptable simplifié conformément aux normes comptables admises, et aux règles du Fonds mondial ; 3.3 Former, orienter et assister les responsables financiers des Sous Récipiendaires à l utilisation des nouveaux outils de gestion financière et comptable élaborés (manuel de procédures simplifié, canevas de rapport financier harmonisé établi par l agent fiduciaire). Activité 4 : Passation des marchés et des contrats 4.1 Sur la base du plan GAS et du plan de S&E approuvés, appuyer la passation des marchés (exception faite des passations des marchés pour les médicaments et les produits de santé), y inclut des études/enquêtes et la sélection des consultants selon les dispositions contenues dans l Accord de subvention et les directives du Fonds mondial ; 4.2 Appuyer les activités de passation des marchés dans lesquelles la responsabilité des Récipiendaires Principaux est engagée, depuis la préparation des dossiers d appel d offres (DAO) jusqu au suivi de la signature des contrats, aux livraisons et aux paiements. 5) Résultats à atteindre La mise en place des bases d une bonne gestion financière et comptable est facilitée et assurée conformément aux dispositions des Accords intervenus entre le Fonds mondial et les Récipiendaires Principaux au Tchad, et aux fins desquelles les subventions sont accordées. 12INI145 5

6 Le renforcement des capacités des Récipiendaires Principaux et des Sous Récipiendaires, en matière de gestion financière et comptable, sont renforcées pour assurer une bonne exécution fiduciaire des subventions de la Série 8 du Fonds mondial. III. Profil d expert demandé 1) Nombre d experts : 1 2) Profil d expert : A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en Gestion / Finance / Administration - Bonne connaissance de la problématique de la Tuberculose et du VIH/SIDA ; - Excellentes qualités /capacités : o de communication o de travail en équipe et relationnel o de transmission des savoirs o de supervision o analyse et résolution des problèmes o prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit/ oral). - Maîtriser l utilisation des logiciels comptables, des tableurs et traitement des textes sous Windows (Excel, Word). B. Expérience professionnelle générale - Expérience similaire à la mission au sein d un projet/programme dans le domaine spécifié démontrant les savoirs et l expérience de l expert ; - Expérience professionnelle dans le secteur financier d'au moins 5 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des procédures financières du Fonds mondial indispensable ; - Une bonne capacité de synthèse et rapports de gestion des comptes. - Une expérience professionnelle au Tchad est un atout. IV. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : Septembre 2012 Février ) Date de démarrage : Septembre ) Date de fin : Février INI145 6

7 4) Durée effective : 5 Mois 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée Subvention Série 8 VIH / Subvention Série 8 TB 1. Gestion administrative, financière et comptable. 2. Système de Contrôle Interne. 3. Passation des marchés et des contrats. 4. Renforcement des capacités et transfert des compétences. Subvention Série 8 - VIH 1. Gestion administrative, financière et comptable. 2. Système de Contrôle Interne. 3. Passation des marchés et des contrats. 4. Renforcement des capacités et transfert des compétences. Subvention Série 8 - VIH 1. Gestion administrative, financière et comptable. 2. Système de Contrôle Interne. 3. Passation des marchés et des contrats. 4. Renforcement des capacités et transfert des compétences. FOSAP / Tchad AMASOT / Tchad UNAD / Tchad au au au Total 100% 60% 20% 20% V. Livrables - Un manuel de procédures et des outils de gestion financière et comptables simplifié, conformément aux normes comptables admises, et aux règles du Fonds mondial. - Module de formation de renforcement des capacités en gestion financière et comptable. VI. Rapport de mission - Un Compte Rendu (selon modèle) de mission devra être remis tous les deux mois. - Un rapport de mission global devra être remis 30 jours après la fin de la mission. - Langue du rapport et des comptes rendus de mission : français. 12INI145 7

8 - Modalités : Le rapport et les Comptes Rendu de mission devront être envoyés par mail à FEI. FEI se chargera de leur transmission auprès du FOSAP, et de d autres interlocuteurs. - 12INI145 8

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine).

VACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine). VACANCES DE POSTES Projet : Projet de Réhabilitation nutritionnelle d urgence au sein des populations (déplacés et autochtones) de l axe Dékoa-Sibut, préfecture sanitaire de KEMO, en RCA Postes vacants

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

WHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5

WHA63.12 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 WHA63/200/REC/ WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins... 9 WHA63.2 Disponibilité, innocuité et qualité des produits sanguins 4,5 La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la

Plus en détail

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION Lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires Partie 1 : Exigences du système de suivi et d évaluation

Plus en détail

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE H/F

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE H/F Le groupe Antilles-Glaces recherche pour une de ses filiales en Guadeloupe un(e) RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE Directement rattaché(e) au Directeur de la structure et en étroite collaboration

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques

Plus en détail

RESPONSABLE DU DEPARTEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

RESPONSABLE DU DEPARTEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER RESPONSABLE DU DEPARTEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER Rattaché à la Direction Générale de PORTNET S.A, le responsable du département administratif et financier a pour mission d assurer la bonne performance

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2

Plus en détail

Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE

Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE CQP Télé conseiller 280 heures (40 jours) 2015 MARS Du lundi 23 (13h30) au vendredi 27 (12h15) MAI Du lundi 18 (13h30)

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative Références Sélection

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE

MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE MARCHE COMMUN DE L AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE COMESA السوق المشتركة للشرق والجنوب الا فریقى حكمة العدل COURT DE JUSTICE APPELS À CANDIDATURES Présentation

Plus en détail

BTS Assistant de Gestion

BTS Assistant de Gestion Assistant de Gestion AG Le Assistant de Gestion ( AG) permet d occuper la fonction de collaborateur de dirigeant en PME/PMI ou TPE, il est destiné à des candidats souhaitant occuper des fonctions administratives,

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5

asah alpha consulting Prog o ram a m m e e de d e fo f r o mat a i t on o n 2 01 0 5 AUDIT 1 1.1 Evaluation et appréciation du contrôle Auditeurs internes, contrôleurs de gestion Responsables administratifs et financiers ; Durée : 03 jours Maitriser la démarche d évaluation interne Mettre

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

à lire ces lignes directrices.

à lire ces lignes directrices. Fonds Parapluie Rouge LIGNES DIRECTR RICES du processus de demande de subvention pour 2014 Veuillez lire attentivement ces lignes directrices avant de compléter un formulaire de demande de subvention au

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION RESEAU DE FORMATION A LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DE L INFECTION VIH PEDIATRIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE Référence : 12INI202 Porteur de projet : GIP ESTHER Membre(s)

Plus en détail

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre

Plus en détail

Séminaires / ateliers internationaux Année 2015

Séminaires / ateliers internationaux Année 2015 Séminaires / ateliers internationaux Année 1 Séminaires / ateliers internationaux Année Mesdames, Messieurs, Chers partenaires, Le Directeur Général et tout le personnel de l Institut de DEveloppement

Plus en détail

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE Titre du poste : Service : Relève de : Poste(s) supervisé(s) : Statut : Endroit : Courtier en connaissances, Programmes de santé sexuelle des hommes gais Échange des connaissances Directrice associée,

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23

VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)- NO.VA/NPCA/11/23 www.nepad.org info@nepad.org Tel: +27 (0) 11 256 3600 Fax: +27 (0) 11 206 3762 P.O. Box 1234 Halfway House 1685 Midrand, Johannesburg South Africa VACANCY ANNOUNCEMENT: ADMINISTRATEUR DE PROGRAMME (EVAL-HEALTH)-

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER

NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER NOTE TECHNIQUE ANNEXE VI AU CONTRAT DE SUBVENTION : MODELE DE RAPPORT FINANCIER Avertissement: les éléments ci-dessous ne préjugent pas de l'appréciation finale lors de l'examen des rapports financiers

Plus en détail

CATALOGUE 2015 FORMATION RECRUTEMENT/PLACEMENT CONSULTING INFORMATIQUE

CATALOGUE 2015 FORMATION RECRUTEMENT/PLACEMENT CONSULTING INFORMATIQUE CATALOGUE 2015 FORMATION RECRUTEMENT/PLACEMENT CONSULTING INFORMATIQUE 1 A PROPOS DE NOUS Le Centre International pour le Conseil et la Formation est un cabinet de Formation, de Conseil, de Recrutement/Placement

Plus en détail

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE AUX RESEAUX NATIONAUX DES FEMMES VIVANT AVEC LE

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : Postes à pourvoir : Ingénieur commercial Comptable Secrétaire exécutif

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti.

CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti. CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti. 1 SOMMAIRE : I. Cadre général : présentation du Centre Francilien de l Innovation

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

1 OCTOBRE 2004 30 SEPTEMBRE

1 OCTOBRE 2004 30 SEPTEMBRE HHFDS/HS-2007 HAITI HEALTHIER FAMILIES OF DESIRED SIZE 1 OCTOBRE 2004 30 SEPTEMBRE 2007 Uder Antoine, Chef de Mission Adjoint Plan Brève présentation du projet Stratégies spécifiques Mécanismes de financement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la collecte des informations pour alimenter une base de données sur les investissements fonciers à grande échelle (situation année 2013) Composante

Plus en détail

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI)

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) Juli 2006 Responsable du Programme: Zadi Kessé E-mail: ebonny@cie.ci Tel : à confirmer Site Web : à confirmer 1 Analyse de la situation

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

Bien préparer la mise en place du nouveau modèle de financement

Bien préparer la mise en place du nouveau modèle de financement Bien préparer la mise en place du nouveau modèle Juillet 2013 Cette présentation générale a été élaborée à l intention des pays et des autres parties prenantes, aux fins de leur indiquer les principaux

Plus en détail

InteGraal MODE. cousu main

InteGraal MODE. cousu main InteGraal MODE progiciels ET SERVICES cousu main pour l INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE la FILIÈRE mode InteGraal MODE L erp métier cousu Main pour l industrie et le commerce de la MODE Pour répondre à vos

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS (Learning Management System) DU CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CFD/MADAGASCAR

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

PLAN D ACTION QUADRIENNAL Première année 2004 2005

PLAN D ACTION QUADRIENNAL Première année 2004 2005 Objectif global : Appropriation et mise en œuvre de la stratégie d ARCHI 2010 au niveau national. Objectif du projet : Renforcement des activités de santé à base communautaire du CRM. Indicateurs Sources

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Loi n 89/27 du 29 Décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.. Loi n 95/08 du 30 Janvier 1995 portant

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT PARCOURS MANAGEMENT DES SERVICES EN HôTELLERIE INTERNATIONALE

MASTER MANAGEMENT PARCOURS MANAGEMENT DES SERVICES EN HôTELLERIE INTERNATIONALE MASTER MANAGEMENT PARCOURS MANAGEMENT DES SERVICES EN HôTELLERIE INTERNATIONALE Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation Nature de la formation : Diplôme national de l'enseignement supérieur

Plus en détail

LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PROGRAMME NATIONAL

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations CONGO BRAZZA : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 04/04/2013 Assistant Contrôleur Interne Lieu d affectation Objet du poste : Sous la supervision du Responsable du Contrôle

Plus en détail

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR)

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR) Séminaire de formation Gestion des risques de crédit organisé par la Banque centrale des Comores (BCC) à l attention des cadres des banques de la place de Moroni Termes de référence (TDR) 1. Contexte La

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

(9 ème promotion Année universitaire 2015-2016) (à remplir et faire signer par le candidat et son employeur) TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE

(9 ème promotion Année universitaire 2015-2016) (à remplir et faire signer par le candidat et son employeur) TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE DOSSIER DE CANDIDATURE AU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE SPECIALITE DU MASTER ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE L UNIVERSITE D AUVERGNE (9 ème promotion Année universitaire 2015-2016)

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION WINDOWS SERVER 2012

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMATION WINDOWS SERVER 2012 REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION MANAGEMENT

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Liège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085

Liège, le 29 juillet 2013. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013-085 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 29 juillet 2013

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

1. Élaboration et exploitation du tableau de bord de la fonction RH. 3. Le système actuel de l assurance maladie et le système de la CNAM

1. Élaboration et exploitation du tableau de bord de la fonction RH. 3. Le système actuel de l assurance maladie et le système de la CNAM THÈME 1 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, PAIE ET FORMATION 1. Élaboration et exploitation du tableau de bord de la fonction RH إدارة الضغوطات المهني ة.2 3. Le système actuel de l assurance maladie et

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

Bilan de Santé financière Mango. La gestion financière de votre ONG est-elle saine?

Bilan de Santé financière Mango. La gestion financière de votre ONG est-elle saine? Bilan de Santé financière Mango La gestion financière de votre ONG est-elle saine? Version 3 2009 Mango Management Accounting for Non-Governmental Organisations / Gestion Comptable pour les Organisations

Plus en détail

Avis sur «Priorité jeunesse : évolution de la carte Région pour la rentrée 2014-2015 et mise en place du Pass Région Santé»

Avis sur «Priorité jeunesse : évolution de la carte Région pour la rentrée 2014-2015 et mise en place du Pass Région Santé» Juin 2014 Avis sur «Priorité jeunesse : évolution de la carte Région pour la rentrée 2014-2015 et mise en place du Pass Région Santé» Résultat du vote : 73 POUR 1 ABSTENTION Rapporteur : M. Gérard GRANIER

Plus en détail

region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA

region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page2

Plus en détail

InteGraal AGRO. Progiciels et services pour les industries et négoces du secteur

InteGraal AGRO. Progiciels et services pour les industries et négoces du secteur InteGraal AGRO Progiciels et services pour les industries et négoces du secteur AGROALIMENTAIRE InteGraal AGRO L erp métier de l industrie ET du négoce agroalimentaire Pour répondre à vos objectifs Trouver

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Agence temporaire de relocalisation EPI C 9 ème étage 15, avenue du Ghana BP 323 Tunis Belvédère 1002, Tunisie Département des statistiques

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles

Plus en détail

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

Notions et définitions utiles

Notions et définitions utiles Notions et définitions utiles 1 Notions et définitions utiles I. Notions d usage 1. La notion de compétitivité. La notion de «compétitivité» est la symbolique de l enjeu de développement des entreprises.

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse

TABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse TABLE DES MATIÈRES Les auteurs Préface par Walter Deffaa Préface par André Kilesse v vii ix PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION : L AUDIT ET LA PROFESSION D AUDITEUR 1 Chapitre 1 CONTRÔLE ET AUDIT 3 1.1 Contrôle

Plus en détail