Avis d'appel public à la concurrence

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1 Département(s) de publication : 75 Annonce No MP Services Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Académie des sciences. Correspondant : Marina Jimenez, 23 quai de Conti Paris, tél. : , télécopieur : , courriel : marina.jimenez@academiesciences.fr adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Personne morale de droit public. Objet du marché : Désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier (Paris et région parisienne) de l'académie des sciences. Catégorie de services : 14. CPV - Objet principal : DA26. Lieu d'exécution :. Code NUTS : FR1. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Désignation d'un gestionnaire de biens immobiliers. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

2 1 er janvier Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra fournir une preuve de la garantie financière permettant le remboursement des fonds effets ou valeurs et le rapport de la société de garantie (banque ou société de caution mutuelle). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des honoraires est prélevé sur les recettes. La rémunération est payable trimestriellement à terme échu. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants: Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques, garanties et capacités financières. Situation juridique - références requises : Le candidat fournira la copie de sa carte professionnelle portant la mention "gestion immobilière". Capacité économique et financière - références requises : Le candidat fournira les renseignements relatifs à sa situation financière : chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos en distinguant le chiffre d'affaire relatif aux prestations de la présente procédure). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles: présentation d'une liste de références choisies faisant apparaitre des services équivalents au cours des trois dernières années indiquant notamment: le nombre de biens immobiliers gérés, leur superficie, le type de baux gérés, le montant des loyers, le type de travaux supervisés, les coordonnées du propriétaire (public ou privé). Présenter une déclaration indiquant les effectifs

3 moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Capacités techniques: description de l'équipement technique et informatique, présentation des logiciels utilisés et des outils de suivi proposés, description de la structure de pilotage des travaux envisagée. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées à une profession particulière réglementée par la Loi n o 70-9 du 02/01/70 et le décret du 20/07/72. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : dc4). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie à l appui du formulaire DC1) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà fournie à l appui du formulaire DC1) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà fournie à l appui du formulaire DC1) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur

4 l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà fournie à l appui du formulaire DC1 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Autres renseignements demandés : - se référer au règlement de la consultation disponible en ligne sur le site internet de l'académie des sciences ; - déposer le dossier en trois exemplaires. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : expérience des candidats dans le domaine de la gestion de biens immobiliers. Qualité des références. Capacité professionnelle. Garanties et capacités techniques. Garantie et capacités financières. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres restreint. Date limite de réception des candidatures : 9 octobre 2015, à 17 heures. Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 17 heures.

5 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Académie des sciences - Service du budget et des fondations. Correspondant : Marina Jimenez, 23 quai de Conti, Paris. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Académie des sciences. Correspondant : marina Jimenez, 23 quai de Conti, Paris,, tél. : ,, télécopieur : ,, courriel : marina.jimenez@academiesciences.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 4 adresse internet : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : suivant article L du code de justice administrative. Classification des produits : Services immobiliers Imprimer Retour