Atelier VALBIOM Valorisation des résidus de production de bioénergies (24 avril 2013)

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1 Atelier VALBIOM Valorisation des résidus de production de bioénergies (24 avril 2013) 1

2 Plan de l exposé 1. Digestats de biométhanisation Cadre réglementaire actuel a. Production b. Valorisation 2. Digestats de biométhanisation Perspectives d évolution du cadre règlementaire a. Production b. Valorisation c. Autres perspectives règlementaires CE en cours de discussion 3. Cendres de bois a. Introduction b. Valorisation en agriculture c. Autres filières de valorisation? 2

3 1. DIGESTATS DE BIOMÉTHANISATION CADRE RÈGLEMENTAIRE ACTUEL a. Production : AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d incidence et des installations et activités classées Seules sont classées les installations recevant des déchets via les rubriques : : installation de biométhanisation traitant des sousproduits animaux au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n 1774/2002 ( )., lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 100 T/jour - classe 2, supérieure à 100 T/jour - Classe : installation de biométhanisation traitant des déchets autres que des sous-produits animaux, notamment des déchets d'origine végétale et des boues d'épuration,., lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 500 T/jour - classe 2, supérieure à 500 T/jour - Classe 1 3

4 Absence de Conditions Sectorielles dispositions particulières en termes de gestion des déchets dans le PE Agrément des installations si SPA dans liste des intrants - au sens Règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine Hiérarchie de gestion des déchets : compostage X biométhanisation Equivalence SSI digestat valorisable en agriculture 4

5 b. Valorisation : Compétences partagées Fédéral SPF Environnement Régions - Santé X Environnement - Produit X Déchet SPF Environnement : Arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture SI COMMERCIALISATION / ECHANGE - Dérogation de commercialisation - Suivant teneurs MS / MO (10%) / N (2%) : commercialisation des digestats comme «produit connexe» ou «amendement du sol» ou «engrais azoté» - Normes ETM < normes régionales 5

6 WALLONIE : AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets SI DECHET + Impact des règlementations : AGW du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques ; Règlement (CE) n 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine + Règlement (UE) n 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n 1069/2009 Chapitre IV Gestion durable de l azote en agriculture du Livre II du Code de l Environnement : Eau ne contient aucune disposition spécifique pour la valorisation des matières organiques en agriculture article 13 : enregistrement et certificat d utilisation 6

7 certificat d utilisation contient des dispositions relatives : 1) à la production de la matière 2) aux valeurs limites en contaminants 3) aux modes d utilisation autorisés 4) à la caractérisation analytique 5) aux doses d utilisation autorisées 6) aux restrictions d utilisation spécifiques 7) à la traçabilité et au suivi appliqués lors de la valorisation agricole 8) au suivi administratif de l utilisation 7

8 1) production de la matière Description processus de production traitement du digestat Liste des intrants impact sur conditions de production du digestat impact sur conditions d utilisation du digestat si boues d épuration délais sanitaires digestat < AGW boues 12 janvier 1995 si sous-produits animaux (cat 2 lisiers / cat 3 déchets de cuisine et de table) au sens règlement 1069/2009 délais sanitaires digestat < règlement SPA (21 jours entre épandage et fauche ou pâturage) hygiénisation de certains SPA OU traitement (hygiénisation / compostage) digestat < règlement SPA 8

9 2) valeurs limites en contaminants : ETM & CTO valeurs limites communes pour toutes les matières organiques recyclables utilisées en agriculture Tableau 1. Valeurs limites de concentration en éléments traces métalliques autorisées dans les matières recyclables en classe A et B. CLASSE A B SOUS-CLASSE B1 B2 Eléments traces métalliques Valeurs limites (mg/kg MS) Cadmium (Cd) 0, (10) 5 Chrome (Cr) Cuivre (Cu) Cobalt (Co) Mercure (Hg) 0,25 1 (10) 5 Molybdène (Mo) 2,5 - - Plomb (Pb) Nickel (Ni) Zinc (Zn)

10 Tableau 2. Teneurs maximales en composés trace organiques dans les matières recyclables en classe A et B. CLASSE A B SOUS-CLASSE B1 B2 Composés traces organiques Valeurs limites (mg/kg MS) Hydrocarbures monocycliques aromatiques (MAH = BTEX+STYRENE ) totaux Hydrocarbures polycycliques aromatiques (PAH) 6 Borneff totaux (16) PCB 0,03 0,15 0,5 Hydrocarbures aliphatiques Cyanures libre 1 3 totaux 5 15 EOX 0,3 5 AOX LAS DEHP (phtalate) NPE (C9 C40) Hydrocarbures aliphatiques halogénés 0,03 0,1 Pesticides 0,3 1 Chlorobenzènes 0,3 1 Chlorophénols 0,3 1 10

11 3) modes d utilisation autorisés agriculture (digestat brut fractions liquides fractions solides via compostage via séchage biothermique) utilisation par des particuliers (à l étude par Comité Engrais) SI séchage (>80%MS) et intrants spécifiques 4) caractérisation analytique du digestat gestion par lot lot = contenu cuve stockage si lot > m³ caractérisation par moyenne arithmétique de 2 analyses Modalité des prélèvements; Méthode d analyses; Analyses : paramètres agronomiques ETM CTO : BTEX S - HAP - Hydrocarbures aliphatiques C9-C40 (!!!) - PCB - Huiles minérales 11

12 5) doses d utilisation autorisées fonction du flux en éléments traces métalliques (si B2) fonction de la quantité d unité de valeur neutralisante fonction de la concentration en azote total 6) restrictions d utilisation spécifiques fonction des intrants 7) la traçabilité et le suivi appliqués lors de la valorisation agricole selon la qualité de la matière selon le système de production (ouvert ou fermé) traçabilité à l exploitation classe A traçabilité parcellaire SANS analyses des sols classe B1 traçabilité parcellaire AVEC analyses des sols classe B2 12

13 8) suivi administratif de l utilisation rapport annuel de synthèse liste destinataires + n lot et quantités livrées + parcelle + (analyses sols) résultats d analyse intégration des données dans bilan azote exploitation comptabilisation dans LS ou LS 13

14 2. DIGESTATS DE BIOMÉTHANISATION PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE a) Production : Modification AGW AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d incidence et des installations et activités classées en cours Classement des installations de biométhanisation ne traitant pas de déchets Rédaction de CS en cours pour installations classées sous rubrique Convention CRAW en cours pour définir la liste des intrants potentiels ; Envisager dispositif plus souple pour adapter liste intrants du PE? 14

15 b) Valorisation : Sortie du débat déchet / produit AGW valorisation des matières organiques? Simplification administrative (délais obtention, rapportage des données «en temps réel» ) Responsabilité distincte producteur / utilisateur Modification restrictions d utilisation liées à l AGW boues pour boues agro-alimentaires? Caractérisation digestat : Envisager dispositions particulières SI unité de petite taille alimentée en intrants définis et restreints vocation agricole 15

16 c) Autres perspectives règlementaires CE en cours de discussion : Statut End of Waste pour certains composts et digestats Non défendu par Wallonie Risque de concurrence manque de garanties Modification règlement relatif aux engrais Intégration des amendements organiques (déchets / non déchets) au règlement? 16

17 «Ne serait-il pas utile de déterminer les conditions de valorisation du digestat notamment lorsque les intrants sont issus de l industrie agro-alimentaire en se basant sur des critères «biométhanisation» et non pas «compostage» comme c est actuellement le cas?» Cadre global valorisation des matières organiques : Suivi des matières en fonction de leurs teneurs en contaminants et leur système de production (système fermé ou ouvert en amont). Comptabilisation de l azote identique pour les MO < AGW gestion azote 17

18 3. CENDRES DE BOIS a. Introduction : Déchet : «toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire» Développement des énergies renouvelables en particulier production d'électricité à partir de la combustion de bois, de fientes de volailles, de déchets de céréales Gisement potentiel important Caractéristiques variables fonction nombreux paramètres combustible, type chaudière, type de cendres fond, paroi, volante contaminants, teneurs en éléments fertilisants, en MO Cendres de bois, fientes de volaille, céréales : généralement teneurs intéressantes P, K, Mg et Ca Retour au sol à privilégier (Cradle to Cradle) MAIS caractéristiques et teneurs en contaminants ne permettent pas d'envisager facilement des filières de recyclage/valorisation 18

19 b) Valorisation en agriculture : 1. Situation Décision du Comité informel engrais, amendements de sols et substrats de culture 9/12/2008 : La valorisation des cendres de bois en agriculture n est pas autorisée Les quantités d ETM par unité de valeur neutralisante sont importantes ; La valeur agronomique des cendres de bois = teneur en CaO valeur neutralisante (VN) Pour différentes matières/déchets valorisées comme des "engrais calcaires" (boues de sciage, écumes de sucrerie), comparaison apports en ETM < épandage d'une quantité de matière apportant 2000 unités de VN : Apports en ETM (Cd - Ni) via cendres >> apports ETM via autres déchets disponibles 19

20 Sur une rotation, les apports en ETM liés à la dose d'utilisation des cendres cumulée aux apports des amendements organiques (tels que le compost ou les effluents d'élevage) entraînent un dépassement des flux totaux en métaux lourds autorisés dans les sols par hectare et par an lors de l'épandage de déchets autorisés par un certificat d utilisation L introduction des cendres de bois dans le processus de production d un compost ou dans le processus de production d'un engrais ou amendement agréé par le fédéral n est pas autorisée Le SPF estime que la disponibilité de matières premières de qualité est suffisante. L'incorporation de cendres de bois risquerait d'augmenter les teneurs en métaux lourds Des filières alternatives de valorisation doivent être recherchées 20

21 2. Situation depuis 2012 Position concertée SPF DSD validée par le Comité Engrais ouvre la possibilité de valoriser des cendres de bois en agriculture : Traitement des demandes au cas par cas < caractéristiques variables Cendres issues de bois non traités Pas de valorisation directe Introduction dans la production d engrais NPK Introduction en installation de compostage : Enrichissement ou source MO 21

22 SOUS CONDITIONS : Conformité avec PE Valeurs limites en ETM Teneurs minimales P, K, MO, finesse Taux maximal d incorporation Analyse préalable par lot 22

23 Résumé des critères d acceptation des cendres dans les installations de production d engrais ou de compostage autorisées : TYPE D INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS TYPE DE MATIERE PRODUITE OBJECTIF CRITÈRES CENDRES CRITERES MATIERE PRODUITE [ETM] max Paramètres agronomiques Taux incorporation [ETM] max MO 2 [P] 1 [K] MO ² finesse Installation de production d engrais 3 Production d engrais Production engrais NPK, PK Normes B % au tamis de 1mm ; 99% au tamis de 2mm Fixé au cas par cas : En prenant en compte le flux max (g/ha/an) en ETM «A B1» pour fixer les [ETM] de l engrais Normes B1 ou A 4 1 Kg/100 kg brut 2 En % de la Matière brute 3 une demande d autorisation doit être introduite auprès de l OWD 4 en attente infos complémentaires sur flux ETM globaux 23

24 Installation de compostage 5 Production de compost Production d un amendement organique Enrichissement du compost en éléments fertilisants Introduction dans le processus de compostage comme source de carbone Enrichissement en éléments fertilisants Normes B % au tamis de 1mm ; - 99% au tamis de 2mm Normes B2 30% - 75% au tamis de 1mm ; - 99% au tamis de 2mm Normes B % au tamis de 1mm ; - 99% au tamis de 2mm Fixé au cas par cas : Normes B2 16% En prenant en compte le flux max (g/ha/an) en ETM «A B1 ou B2» pour fixer les [ETM] du compost enrichi. 5% en poids sur la MB entrante 6 Normes B2 16% Fixé au cas par cas : En prenant en compte le flux max (g/ha/an) en ETM «A B1 ou B2» pour fixer les [ETM] de l amendement organique Normes B2 10% 5 La matière finale est soumise à CU 6 cf étude autrichienne 24

25 c) Autres filières de valorisation? Convention CRAW-DGARNE : - diversification des filières de valorisation en agriculture - essai de valorisation en forêt Valorisation en génie civil 25