Cadre de classement des Archives départementales
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- Louis Corentin Brunet
- il y a 6 ans
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1 Cadre de classement des Archives départementales Archives administratives et judiciaires antérieures à 1790 A Actes du pouvoir souverain et domaine public B Cours et juridictions C Administrations provinciales 2 C Contrôle des actes. D Instruction publique, sciences et arts E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles E Archives des familles émigrées, archives des corporations. G Clergé séculier H Clergé régulier I Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques 1 I Fragments de manuscrits latins. 2 I Fragments de manuscrits français. Archives administratives et judiciaires de l époque révolutionnaire ( ) L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire L Fonds du département. 1 L Supplément au fonds du département. 2 L Fonds des districts. 3 L Fonds des municipalités de cantons. 4 L Fonds des sociétés populaires et des comités de surveillance. 5 L Fonds des juridictions. Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques 1 Q Biens nationaux.
2 Archives administratives et judiciaires de 1800 à 1940 K Lois, ordonnances, arrêtés 1 K Bulletin des lois. 2 K Moniteur puis Journal officiel. 3 K Recueil des actes administratifs de la préfecture. 4 K Arrêtés du préfet. 5 K Conseil de préfecture. M Administration générale et économie 1 M Administration générale du département. 2 M Personnel de la préfecture. 3 M Plébiscites, élections. 4 M Police. 5 M Santé publique et hygiène. 6 M Population. Affaires économiques. Statistiques. 7 M Agriculture. Eaux et forêts. 8 M Commerce et tourisme. 9 M Industrie. 10 M Travail et main-d'œuvre. N Administration et comptabilité départementales 1 N Conseil général du département et commission départementale. 2 N Conseils d'arrondissement. 3 N Comptabilité générale du département. 4 N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. 5 N Caisse départementale des retraites. Ø Administration et comptabilité communales 1 Ø Généralités et affaires intercommunales. 2 Ø Dossiers d'administration communale. 3 Ø Voirie vicinale. 4 Ø Dons et legs. P Finances. Cadastre. Postes 1 P Trésor public et comptabilité générale. 2 P Contributions directes. 3 P Cadastre et remembrement. 4 P Contributions indirectes.
3 5 P Douanes. 6 P Postes et télécommunications. Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques 2 Q Domaine. 3 Q Enregistrements et Timbre. 4 Q Hypothèques. R Affaires militaires, organismes de temps de guerre 1 R Préparation militaire et recrutement de l'armée. 2 R Organisation de l'armée. Justice militaire. 3 R Anciens combattants et victimes de guerre. 4 R Garde nationale et autres corps spéciaux. 5 R Gendarmerie. 6 R Sapeurs-pompiers. 7 R Marine et garde-côtes. 8 R Périodes de guerre. Occupation de la France par les armées ennemies. 9 R Prisonniers de guerre. 10 R Organismes temporaires du temps de guerre. Œuvres de guerre. S Travaux publics et transports 1 S Ponts-et-chaussées. 2 S Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers. 3 S Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux. 4 S Mer. Ports. Transports maritimes. 5 S Chemins de fer. 6 S Transports aériens et météorologie. 7 S Service hydraulique. Associations syndicales autorisées. 8 S Mines et énergie. T Enseignement général. Affaires culturelles. Sports 1 T Enseignement général. 2 T Imprimerie. Librairie. Presse. 3 T Archives. 4 T Affaires culturelles. 5 T Sports. 6 T Radiodiffusion. U Justice 1 U Fonds de la Préfecture.
4 2 U Tribunal criminel et cour d'assises. 3 U Tribunaux de première instance. 4 U Justices de paix. 5 U Conseil de prud hommes. 6 U Tribunal de commerce. 7 U Juridictions d'exception. 8 U Officiers publics et ministériels. V X Cultes 1 V Clergé catholique séculier. 2 V Organisation et police du culte catholique. 3 V Immeubles et bâtiments diocésains. 4 V Immeubles et bâtiments paroissiaux. 5 V Fabriques. 6 V Clergé catholique régulier. 7 V Cultes non catholiques. 8 V Associations cultuelles. Assistance et prévoyance sociale 1 X Administration hospitalière. 2 X Bureaux de bienfaisance et d'assistance. 3 X Assistance sociale. 4 X Prévoyance sociale. 5 X Assurances sociales. Y Etablissements pénitentiaires 1 Y Fonds de la Préfecture. 2 Y Fonds des établissements pénitentiaires. Z Sous-préfectures Archives administratives et judiciaires postérieures au 10 juillet 1940 W Versements des administrations (classés dans leur ordre d'entrée, quelle que soit leur origine) W-dépôt Autres archives publiques déposées Archives de toutes périodes
5 Minutier des notaires et état civil E 3 E Minutier des notaires. 4 E Double des registres paroissiaux et des registres d'état civil. E-dépôt Archives communales et hospitalières Archives communales déposées H-dépôt Archives versées ou déposées par les établissements hospitaliers ETP Archives privées et fonds spéciaux Fonds particuliers d établissements et organismes publics F Travaux d érudition, mémoires et thèses J Archives d origine privée 1 J Pièces isolées et petits fonds. 2 J et suivants Fonds et collections. Fi Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire Mi Reproductions sous forme de microformes 1 Mi Microfilms de complément. 2 Mi Microfilms de sécurité. 4 Mi Microfilms de documentation. 4 Mif Microfiches de documentation. 5 Mi Microfilms d état civil réalisés par la société généalogique de Salt Lake City.
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