Cette circulaire d information est importante et requiert votre attention immédiate

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cette circulaire d information est importante et requiert votre attention immédiate"

Transcription

1 M&G Securities Limited Cette circulaire d information est importante et requiert votre attention immédiate Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner, veuillez contacter notre service chargé des Relations clients au Proposition de modification de l objectif et de la politique d investissement du fonds M&G American Fund (un compartiment de M&G Investment Funds (1), une Société d investissement à capital variable agréée au Royaume-Uni) Date : vendredi 13 février 2015

2 Table des matières Page Lettre aux actionnaires 4 Annexes 1 Procédure pour l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : 7 Dates clés 7 Résolution extraordinaire et vote 7 Désignation d un mandataire actionnaires directs 7 Instructions de vote 7 2 Avis de réunion de l assemblée générale extraordinaire du fonds M&G American Fund 9 3

3 Lettre aux actionnaires A l intention des actionnaires du fonds M&G American Fund Le 13 février 2015 M&G Securities Limited Laurence Pountney Hill London EC4R 0HH Cher actionnaire, Proposition de modification de l'objectif et de la politique d'investissement du fonds M&G American Fund (un compartiment de M&G Investment Funds (1) Je vous informe par la présente de notre proposition de modification de l'objectif et de la politique d'investissement du fonds M&G American Fund (le «Fonds»). Cette modification requiert l'aval des Actionnaires. Si les Actionnaires approuvent cette modification, nous procéderons à d'autres modifications du Fonds qui ne nécessitent pas l'aval des actionnaires (cf. section «Autres changements» ci-dessous) Cette circulaire d'information a pour objectif de présenter les détails de la proposition et les avantages attendus de cette modification. Comparaison entre l'objectif et la politique d'investissement actuels et l'objectif d'investissement et la politique d'investissement proposés Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre l'objectif et la politique d'investissement actuels du Fonds et le nouvel objectif d'investissement et la nouvelle politique d'investissement proposés. Libellé actuel Objectif et politique d investissement L objectif du Compartiment est la croissance du capital à long terme en investissant entièrement ou essentiellement dans les titres des émetteurs nord américains (y compris canadiens). Lorsque le Compartiment n est pas entièrement investi comme précité, il peut investir uniquement dans les sociétés cotées, enregistrées ou opérant en Amérique du Nord. Libellé proposé Objectif d investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement total (qui associe croissance du capital et revenu) tout en cherchant à accroître les distributions à long terme. Investment policy Le Fonds investira essentiellement en actions nord-américaines et peut investir sur tous les secteurs et toutes les capitalisations boursières. Le Fonds peut également investir dans des valeurs mobilières émises par des sociétés cotées, enregistrées ou négociées en Amérique du Nord et dans des organismes de placement collectif. Il peut également détenir des liquidités et quasi-liquidités à des fins accessoires et utiliser des produits dérivés, y compris des warrants, à des fins de couverture et d optimisation de gestion de portefeuille. Quelles sont les modifications que nous apportons et pourquoi? En vertu de cette proposition, l'objectif et la politique d'investissement du Fonds seront décomposés en un objectif d'investissement et une politique d'investissement distincts. Nouvel objectif d investissement proposé Nous proposons de modifier l'objectif d'investissement du Fonds de sorte qu'il ne soit plus axé sur l'appréciation du capital à long terme, mais sur la maximisation de la performance totale (la croissance du capital plus les revenus). En vertu de cette proposition, le gérant du fonds s'efforcera d'augmenter les distributions sur le long terme en cherchant à investir dans les sociétés qui, d'après lui, sont en mesure d'accroître durablement leurs dividendes. Cette stratégie est déjà appliquée par l'équipe qui gère les fonds d actions de rendement existants de M&G et est fondée sur la conviction fondamentale que les entreprises qui augmentent durablement leurs dividendes génèreront non seulement un flux de revenus croissant, mais aussi une appréciation du capital grâce à une forte hausse du cours de leurs actions sur le long terme. Nous pensons que cette modification sera profitable aux Actionnaires en mettant le Fonds dans les meilleures conditions en vue de générer des performances solides sur le long terme. 4

4 Nouvelle politique d'investissement proposée La nouvelle politique d'investissement proposée décrit de manière plus explicite le mandat d'investissement du Fonds, autrement dit les types de placements dans lesquels le Fonds est autorisé à investir. Nous attirons votre attention sur le fait que, même si la nouvelle politique d'investissement proposée donne une description plus détaillée des instruments dans lesquels le Fonds peut investir, il n'y a pas de modification du mandat d'investissement du Fonds ou concernant son recours aux instruments dérivés, ces derniers continuant à être utilisés uniquement à des fins de gestion efficace du portefeuille (ce qui implique de mettre en place des couvertures). Le niveau d effet de levier auquel le Fonds peut avoir recours ne fait l'objet d'aucune modification. Il n'y aura pas d'incidence substantielle sur le profil de risque global du Fonds. Frais induits par les modifications La modification de l'objectif et de la politique d'investissement du Fonds occasionnera quelques ajustements du portefeuille d'actions détenu par le Fonds afin que ce dernier soit cohérent avec la nouvelle stratégie d'investissement. Selon nous, les frais induits par cette modification du portefeuille, qui seront prélevés sur le Fonds, n'excèderont pas 0,25 % de la valeur nette d inventaire (VNI) totale du Fonds. Tous les autres frais liés à la modification, y compris l'ensemble des frais juridiques et administratifs associés, seront pris en charge par M&G Securities Limited. Votre vote à l égard de notre proposition est nécessaire La modification proposée de l'objectif et de la politique d'investissement du Fonds requiert l'adoption par les Actionnaires d'une Résolution extraordinaire lors d'une Assemblée des actionnaires («l'assemblée») le vendredi 13 mars La procédure pour l'assemblée est détaillée dans l'annexe 1. La Résolution extraordinaire visant à permettre la modification de l'objectif et de la politique d'investissement est présentée dans l'avis de réunion de l'assemblée des actionnaires (cf. Annexe 2). Si cette Résolution est adoptée, la modification de l'objectif et de la politique d'investissement du Fonds, ainsi que toutes les autres modifications mentionnées ci-dessous, entreront en vigueur le mardi 28 avril 2015 (la «Date de prise d'effet») et s'imposeront à tous les Actionnaires du Fonds (que ces derniers aient voté ou non en sa faveur, si tant est qu'ils aient exercé leur droit de vote). Vous pourrez prendre connaissance des résultats de l'assemblée à compter du vendredi 13 mars 2015 à 15 h 00 sur notre site web ou bien en appelant notre service Relations Clients au (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Pour votre sécurité et afin d'améliorer la qualité de notre service, les appels sont susceptibles d'être enregistrés et contrôlés. Quelle est la prochaine étape? Nous sommes convaincus que la modification proposée sert au mieux les intérêts des Actionnaires et nous vous encourageons à voter en sa faveur. Les modalités de vote sont présentées dans l'annexe 1. Pour être adoptée, la Résolution extraordinaire requiert une majorité d'au moins 75 % du nombre total de voix valablement exprimées, c'est pourquoi il importe que vous exerciez votre droit de vote. Que vous ayez l'intention ou non d'assister à l'assemblée, nous vous prions de remplir et de renvoyer le(s) Formulaire(s) de vote ci-joint(s) dans l'enveloppe T fournie, de sorte que ce pli nous parvienne avant le mercredi 11 mars 2015 à 10 h 00. Le fait de remplir et de renvoyer le(s) Formulaire(s) de vote par voie postale ne vous empêchera pas d'assister à l'assemblée et de voter en personne si vous le souhaitez. Modifier votre investissement Les modifications susmentionnées n'auront aucune incidence sur l'achat ou la vente de parts du Fonds et vous pourrez en acheter ou en vendre à tout moment antérieurement ou postérieurement à la Date de prise d'effet selon les Conditions générales. Vous pouvez également échanger vos parts contre des parts d'un autre fonds de la gamme M&G. Nous ne facturerons pas de frais si vous souhaitez vendre vos parts ou échanger vos parts contre des parts d'un autre fonds avant la Date de prise d'effet. Si vous êtes titulaire d'un compte d'épargne individuel M&G («ISA») ou d'un compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»), vous pouvez demander son transfert auprès d'un autre gérant de compte d'épargne individuel, selon les Conditions générales. Aucuns frais ne seront facturés relativement à la vente et au transfert de vos parts. Toutefois, les autres sommes déposées dans votre compte d'épargne individuel M&G («ISA») ou compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») se verront appliquer les frais de retrait normaux, le cas échéant. Si vous souhaitez vendre ou échanger vos parts, ou bien transférer votre c compte d'épargne individuel M&G («ISA») ou compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») avant la Date de prise d'effet, veuillez contacter notre service Relations clients au (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : M&G Customer Relations Freepost RLTZ-JCHJ-THJB PO Box 9039 Chelmsford CM99 2XG Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque les parts sont détenues directement (en dehors d'un compte d'épargne individuel M&G («ISA) ou d'un compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»)), un rachat ou un échange de parts sera considéré par l'administration fiscale comme une cession de parts, ce qui pourrait donner lieu à une imposition au titre des plus-values ou de tout profit découlant du rachat ou de l'échange de vos parts. Un rachat ou un échange de parts dans le cadre d'un compte d'épargne individuel M&G («ISA») ou d'un compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») ne sera pas considéré par l'administration fiscale comme une cession de parts. Nous attirons votre 5

5 attention sur le fait que les retraits à partir d'un compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») avant que ce dernier devienne majeur (18 ans) ne peuvent être effectués que dans des circonstances très précises. Veuillez vous référer au document «Informations importantes destinées aux investisseurs» de M&G («M&G Important Information for Investors») pour plus de précisions sur le compte d'épargne individuel M&G («ISA») ou le compte d'épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»). Vous pouvez vous procurer ce document sur notre site web ou en contactant notre service Relations clients au (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Autres modifications Si les Actionnaires votent en faveur de notre proposition de modification des objectifs et de la politique d investissement du Fonds, nous apporterons d autres modifications au Fonds tel que précisé ci-dessous. Ces modifications ne requièrent pas d approbation distincte de la part des Actionnaires : Modification du nom du Fonds Le Fonds sera renommé «M&G North American Dividend Fund». Cette modification vise à mieux refléter la priorité que le Fonds accordera désormais aux dividendes, tout en clarifiant son périmètre géographique d investissement. Si les Actionnaires votent en faveur de la proposition, le nom du Fonds changera à la Date de prise d effet. Changement de gérant du Fonds John Weavers fait partie de l équipe qui gère les fonds d actions de rendement existants de M&G. Il est gérant adjoint des fonds M&G Dividend Fund et M&G Pan European Dividend Fund et s efforcera d appliquer l approche d investissement de l équipe au marché nord-américain. Si les Actionnaires votent en faveur de la proposition, John Weavers prendra en charge la gestion du Fonds à compter de la Date de prise d effet. Augmentation de la fréquence des distributions Le Fonds procédera à des distributions chaque trimestre et non plus une fois par an. Selon nous, cette fréquence convient mieux au nouvel objectif d investissement proposé par le Fonds. Elle est également en phase avec les habitudes des entreprises nordaméricaines, qui versent des dividendes chaque trimestre. Si les Actionnaires votent en faveur de la proposition, le Fonds procédera à sa dernière distribution annuelle (pour l exercice clos le 31 août 2015) le 31 octobre Par la suite, le nouveau calendrier de versement des distributions sera le suivant : Type de distribution Date de détachement Date de versement Intermédiaire 1er décembre 31 janvier Intermédiaire 1er mars 30 avril Intermédiaire 1er juin 31 juillet Final 1er septembre 31 octobre Frais prélevés sur le capital Actuellement, les frais et commissions du Fonds sont prélevés sur les revenus générés. Si les Actionnaires votent en faveur de la proposition, les frais et commissions seront prélevés sur le capital afin d améliorer les revenus distribuables du Fonds. Le prélèvement des frais et commissions sur le capital aura pour conséquence d augmenter le montant des revenus distribuables, mais limitera d autant l accroissement du capital du Fonds. Si les Actionnaires votent en faveur de la proposition, cette modification interviendra à la Date de prise d effet. Répercussions fiscales pour l investisseur La modification proposée des objectifs et de la politique d investissement du Fonds aboutira à un changement de son profil de performance. Les répercussions fiscales sont susceptibles de varier en fonction de votre situation fiscale personnelle. En cas de doute sur votre assujettissement à l impôt, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal. Pour de plus amples informations Si vous avez fait appel à un conseiller financier lorsque vous avez acheté vos Parts du Fonds ou si vous avez actuellement recours aux services d un conseiller financier et n êtes pas certain de la suite à donner à ce document, nous vous conseillons de solliciter son avis. Pour toute question concernant la proposition ou l une quelconque des autres modifications, veuillez contacter notre service Relations clients au (appel gratuit) en leur communicant votre référence client M&G, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Pour votre sécurité et afin d améliorer la qualité de notre service, les appels sont susceptibles d être enregistrés et contrôlés. Yours faithfully William Nott Chief Executive Officer for and on behalf of M&G Securities Limited (en qualité «d Authorised Corporate Director» de M&G Investment Funds (1)) 6

6 Annexe 1 Procédure pour l Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires («l Assemblée») La modification de l objectif et de la politique d investissement du Fonds requiert l aval des Actionnaires. Une Assemblée des Actionnaires aura lieu dans les bureaux de M&G situés Laurence Pountney Hill, Londres EC4R 0HH le vendredi 13 mars Dates clés Action Date Date d habilitation des Actionnaires Vendredi 6 février 2015 Envoi de la documentation aux Actionnaires Vendredi 13 février 2015 Formulaire(s) de vote à renvoyer avant le Mercredi 11 mars 2015 à 10 h 00 Assemblée Vendredi 13 mars 2015 Sous réserve de l obtention de l accord des Actionnaires lors de l Assemblée générale extraordinaire du vendredi 13 mars 2015 Les modifications entreront en vigueur le Mardi 28 avril 2015 Les précisions qui suivent doivent être lues conjointement avec l Avis de réunion de l Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires (cf. annexe 2). Résolution extraordinaire et vote L Avis présente la résolution qui sera soumise au vote de l Assemblée. Le texte proposé aura valeur de Résolution extraordinaire. Pour être adoptée, cette dernière devra réunir au moins 75 % du nombre total de voix valablement exprimées. Les personnes détenant des Parts existantes sept jours (un délai raisonnable aux yeux de M&G et conforme à la Réglementation) avant l envoi de l Avis de réunion de l Assemblée, à l exclusion toutefois des personnes qui ne sont plus Actionnaires à la date de la réunion de l Assemblée, auront le droit d exercer les droits de vote afférents à ces Parts. Compte tenu de l importance de la proposition, le vote lors de l Assemblée se déroulera sur la base d un scrutin convoqué par le Président de l Assemblée. Cela signifie que les Parts valablement représentées (par leur titulaire ou par un mandataire) lors de l Assemblée, et non le nombre de participants à l Assemblée, détermineront le résultat du scrutin. Lors d un scrutin, tous les droits de vote associés à chaque Part sont proportionnels à la valeur de l ensemble des Parts en circulation sept jours avant la date où l Avis de réunion de l Assemblée est réputé avoir été envoyé. Un Actionnaire disposant de plusieurs droits de vote lors d un scrutin n a pas besoin, s il participe au scrutin, d exercer tous ses droits de vote ou de voter uniformément pour toutes les voix dont il dispose. Concernant les Parts détenues conjointement, lorsque plusieurs titulaires participent au scrutin, seule la voix de la personne figurant en meilleure position dans le registre des Actionnaires sera acceptée. Si la Résolution extraordinaire est adoptée à la majorité requise, elle s imposera à tous les Actionnaires, que ces derniers aient voté ou non en sa faveur ou qu ils aient exercé ou non leur droit de vote. Désignation d un mandataire actionnaires directs Un Actionnaire détenant des parts du Fonds directement (en dehors d un plan d épargne M&G, d un compte d épargne individuel M&G («ISA») ou d un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»)) peut désigner un mandataire qui n est pas nécessairement un autre Actionnaire lequel assistera à la réunion de l Assemblée générale extraordinaire et votera à sa place. Pour être valables, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir de représentation (le cas échéant) en vertu duquel ils sont signés (ou une copie certifiée par notaire de ce document) doivent être renvoyés à l adresse suivante : «The M&G Group, c/o Electoral Reform Services, London N81 1ER» au plus tard le mercredi 11 mars 2015 à 10 h 00 (une enveloppe T vous est fournie à cet effet). Instructions de vote titulaires d un compte d épargne individuel M&G («ISA»), d un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»), d un plan d épargne M&G et actionnaires de M&G International Investments Les Actionnaires (ou Contacts inscrits concernant les comptes d épargne individuels M&G Jeune («Junior ISA»)) détenant indirectement des Parts du Fonds (par le biais d un plan d épargne M&G, d un compte d épargne individuel M&G («ISA») ou d un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») ou par le biais de M&G International Investments) ne sont pas habilités à voter en personne. 7

7 Toutefois, les Actionnaires indirects (ou Contacts inscrits dans le cas des comptes d épargne individuels M&G Jeune («Junior ISA»)) peuvent donner pour instruction à M&G Securities (pour les titulaires de Parts par le biais d un plan d épargne M&G), à M&G Financial Services Limited (pour les titulaires de Parts par le biais d un compte d épargne individuel M&G («ISA») ou d un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»)) ou à M&G International Investments de voter en leur nom en remplissant le(s) Formulaire(s) de vote ci-joint(s). Pour être valables, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir de représentation (le cas échéant) en vertu duquel ils sont signés (ou une copie certifiée par notaire de ce document) doivent être renvoyés à l adresse «The M&G Group, c/o Electoral Reform Services, London N81 1ER» dans le cas des investisseurs titulaires d un compte d épargne individuel M&G («ISA»), d un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA») et d un plan d épargne M&G, ou bien à l adresse «The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR» dans le cas des Actionnaires qui investissent par le biais de M&G International Investments Limited (une enveloppe T vous est fournie à cet effet). Les Formulaires de vote doivent nous parvenir au plus tard le mercredi 11 mars 2015 à 10 h 00. Les Actionnaires détenant des Parts du Fonds directement et par le biais d un plan d épargne M&G ou d un compte d épargne individuel M&G («ISA») recevront un Formulaire de vote. Les Actionnaires détenant des Parts en qualité de Contacts inscrits concernant un compte d épargne individuel M&G Jeune («Junior ISA»), ou qui détiennent des Parts par le biais de M&G International Investments recevront un Formulaire de vote distinct. Quorum Si le Quorum (à savoir deux Actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire) n est pas atteint dans les quinze minutes (un délai considéré comme étant raisonnable) qui suivent l heure fixée pour la tenue de l Assemblée, il sera nécessaire de suspendre les travaux pendant au moins sept jours. Dans un tel cas de figure, les Actionnaires seront informés de la date, de l heure et du lieu de la séance ajournée. Si le quorum n est pas atteint dans les quinze minutes qui suivent la reprise des travaux, un Actionnaire en droit d être pris en compte pour le calcul du Quorum, présent en personne ou représenté par un mandataire, constituera le quorum requis quel que soit le nombre ou la valeur des Parts en sa possession. Président Le Président de l Assemblée et, le cas échéant, de la séance ajournée, sera désigné par écrit par le Dépositaire. M&G et ses Sociétés affiliées M&G ne peut être comptée dans le Quorum et voter lors de l Assemblée (et, le cas échéant, lors de la séance ajournée) lorsqu elle détient des Parts pour le compte de, ou conjointement avec, une autre personne qui, en qualité de seul Actionnaire inscrit, a le droit d exercer ces droits, et dont M&G a reçu des instructions de vote. Les Sociétés affiliées de M&G ont le droit d être comptées dans le Quorum lors de l Assemblée (et, le cas échéant, lors de la séance ajournée), mais elles peuvent uniquement prendre part au vote dans les mêmes circonstances que celles dans lesquelles M&G peut y prendre part (tel que précisé ci-dessus). 8

8 Annexe 2 Avis de réunion de l Assemblée générale extraordinaire du fonds M&G American Fund M&G AMERICAN FUND (un compartiment de M&G Investment Funds (1)) Par la présent avis, nous vous informons que les Actionnaires de M&G American Fund (un compartiment de M&G Investment Funds (1), une société d investissement à capital variable à compartiments agréée au Royaume-Uni) sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire dans les bureaux de M&G Securities Limited (dont l adresse est : Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH) le vendredi 13 mars 2015 à 10 h 00 pour examiner et voter la résolution suivante, laquelle sera proposée en tant que Résolution extraordinaire : Extraordinary Resolution La présente Assemblée des Actionnaires de M&G American Fund (un compartiment de M&G Investment Funds (1), une société d investissement à capital variable à compartiments agréée au Royaume-Uni) approuve par la présente la modification, qui prendra effet le mardi 28 avril 2015, de l objectif et de la politique d investissement tel que décrit dans le Prospectus actuel. Cette modification consiste à supprimer la totalité de l énoncé actuel et à le remplacer par ce qui suit : «Objectif d investissement : Le Fonds vise à optimiser le rendement total (qui associe croissance du capital et revenu) tout en cherchant à accroître les distributions à long terme. Politique d investissement : Le Fonds investira essentiellement en actions nord-américaines et peut investir sur tous les secteurs et toutes les capitalisations boursières. Le Fonds peut également investir dans des valeurs mobilières émises par des sociétés cotées, enregistrées ou négociées en Amérique du Nord et dans des organismes de placement collectif. Il peut également détenir des liquidités et quasi-liquidités à des fins accessoires et utiliser des produits dérivés, y compris des warrants, à des fins de couverture et d optimisation de gestion de portefeuille.» Jonathan McClelland Secrétaire général de la Société M&G Securities Limited en qualité «d Authorised Corporate Director» de M&G Investment Funds (1) M&G Securities Limited Laurence Pountney Hill London EC4R 0HH 13 février

9 Notes : (1) Pour être adoptée, une Résolution extraordinaire doit réunir au moins 75 % du nombre total de voix valablement exprimées lors de l Assemblée. (2) Un Actionnaire direct habilité à assister à la réunion et à voter peut désigner un mandataire qui n est pas nécessairement un autre Actionnaire qui assistera à la réunion et votera en son nom. Pour être valables, les Formulaires de vote et la procuration ou tout autre pouvoir de représentation (le cas échéant) en vertu duquel ils sont signés (ou une copie certifiée par notaire de ce document) doivent être renvoyés au plus tard le mercredi 11 mars 2015 à 10 h 00 à l adresse «Electoral Reform Services, London, Great Britain. N81 1ER» ou, dans le cas des Actionnaires qui investissent par le biais de M&G International Investments Limited, à l adresse «The Independent Scrutineer, Electoral Reform Services, PO Box 6352, London, Great Britain, N1 1BR» (une enveloppe T vous est fournie à cet effet). (3) Concernant les Parts détenues conjointement, lorsque plusieurs titulaires participent au scrutin, seule la voix de la personne figurant en meilleure position dans le registre des Actionnaires sera acceptée. (4) Dans le cas d une personne morale ou autre entité juridique, les Formulaires de vote devront être signés par une personne habilitée conformément aux statuts de l entité. (5) Lors d un scrutin, les votes peuvent être effectués en personne ou par le biais d un mandataire et les droits de vote associés à chaque Part représenteront une fraction des droits de vote associés à l ensemble des Parts en circulation proportionnelle au rapport entre le prix de ladite Part et le(s) prix cumulé(s) de l ensemble des Parts en circulation lors du septième jour précédant l envoi des Avis de réunion de l Assemblée. (6) Un Actionnaire disposant de plusieurs droits de vote lors d un scrutin n a pas besoin, s il participe au scrutin, d exercer tous ses droits de vote ou de voter uniformément pour toutes les voix dont il dispose. Si vous souhaitez voter sur la Résolution autrement qu avec l ensemble des voix dont vous disposez, veuillez préciser pour chaque catégorie de Parts en votre possession, un pourcentage (%) ou un nombre de Parts au titre desquelles vous votez Pour ou Contre. Vous pouvez joindre une lettre complémentaire pour communiquer ces informations si nécessaire. (7) Dans le cas où un Formulaire de vote serait signé et renvoyé sans mentionner d intention de vote, le mandataire se réservera le droit de s abstenir ou de voter à sa discrétion. (8) Le Quorum pour l Assemblée est de deux Actionnaires présents en personne ou représentés par un mandataire. Pour garantir l atteinte du quorum lors de l Assemblée, le Président peut désigner un remplaçant qui fera office de mandataire à sa place pour tout Actionnaire, sous réserve que ledit mandataire de substitution vote sur la même base que le Président. (9) Dans les notes ci-dessus, l expression «Actionnaire» fait référence aux personnes mentionnées dans le registre des Actionnaires lors du septième jour précédant l envoi des Avis de réunion de l Assemblée (un délai qui, selon «l Authorised Corporate Director», constitue un délai raisonnable conformément aux règles de la FCA), à l exclusion toutefois des personnes qui ne sont plus Actionnaires au moment où se tient l Assemblée. (10) Si vous souhaitez assister à l Assemblée et voter sur la résolution soumise à l Assemblée, veuillez en informer M&G Securities Limited par écrit lorsque vous renvoyez votre/vos Formulaire(s) de vote dûment remplis. 10

10 M&G Securities Limited est une société autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority et propose des produits d investissement. Le siège social de la Société est situé à Laurence Pountney Hill, London EC4R 0HH. Enregistrée en Angleterre sous le numéro FEB 15 / W16306

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office:

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 148004 AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Credit Suisse Group AG Statuts

Credit Suisse Group AG Statuts Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

Threadneedle Investment Funds ICVC

Threadneedle Investment Funds ICVC Prospectus Simplifié en date 0 de décembre 2011 Threadneedle Investment Funds ICVC Threadneedle Investment Funds ICVC Threadneedle Investment Funds ICVC 1 Sommaire Annexe Informations générales 2 Catégorisation

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

L offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006

L offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006 Le présent communiqué ne constitue pas une offre d achat d actions d Emporiki Bank of Greece S.A. et aucune offre d actions ne peut être acceptée de la part ou au nom de détenteurs d actions d Emporiki

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.

Plus en détail

THREADNEEDLE Specialist Investment Funds ICVC

THREADNEEDLE Specialist Investment Funds ICVC Prospectus pour la Suisse 14 août 2015 Le présent Prospectus est exclusivement réservé à l offre et à la distribution des Actions de la Société en ou à partir de la Suisse. Il ne vise pas l offre et la

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425

Plus en détail

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS

SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS La présente circulaire vous est remise dans le cadre de la sollicitation par la direction de SAPUTO INC. (la Société) de procurations qui seront

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION DOCUMENT DE CONSULTATION Août 1998 DOCUMENT DE CONSULTATION Août 1998 Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document : Centre de distribution Ministère des Finances 300, avenue Laurier Ouest

Plus en détail

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2 Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

BlackRock Strategic Funds (BSF)

BlackRock Strategic Funds (BSF) BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de Tarkett

Succès de l introduction en bourse de Tarkett Succès de l introduction en bourse de Tarkett Prix de l offre : 29,00 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière d environ 1.848 millions d euros Taille totale de l opération : environ

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail