Financer les services autrement : vers une assurance autonomie
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- Basile Mélançon
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1 Financer les services autrement : vers une assurance autonomie Dr Réjean Hébert, MD MPhil Professeur et chercheur Affilié à
2 Vieillissement de la population Pandémie de maladies chroniques Transformation du système Prévention et promotion de la santé Soins de première ligne Intégration des services Soins à domicile
3 Dépenses publiques en soins et services de longue durée pour l année 2008 en % PIB Source: OCDE, ,2%
4 Répartition du financement public des soins de longue durée 100% 80% 60% 40% 20% 0% Québec Pays Bas France Danemark Institution Domicile Source: Huber et al. Facts and figures on Long-Term Care, 2009
5 Financement public des soins de longue durée 2,8 G 2,3 G 466 M
6 Évolution des dépenses de soins et services de longue durée de 2005 à 2050 selon différents scénarios OECD Economic Department Working Papers No. 477, 2006 % du PIB ,2 2,3 3,2 1,9 2,4 2, Démographie Croissance coûts Contrôle coûts Compression incapacités participation 50-64
7 Crédits d impôts Investissement au Québec : 606 M$ Pour maintien à domicile : 159M Pour aidants naturels : 38 M Pour répit à un aidant naturel : 10M Pour frais médicaux : 399M + Frais médicaux au fédéral Inéquitable
8 Priorité aux SAD: dans le discours mais pas dans l action Plan d action pour les personnes en perte d autonomie (05-10) Politique de SAD (Chez soi le premier choix) Consultation publique (2008) Programme politique du Gouvernement 2008: 400 M$ 2012: Politique «vieillir chez soi» Pas d investissements significatifs (27/50 M$)
9 Sous-financement des soins à domicile Ambiguïté de la loi canadienne sur la santé médicalement nécessaire Virage ambulatoire SAD long terme
10 Évolution du taux de réponse aux besoins (en heures) % réponse aux besoins Soins infirmiers S. Inf + ass + soutien 1995 (MSSS) 2002 (Montérégie)
11 Sous-financement des soins à domicile Ambiguïté de la loi canadienne sur la santé médicalement nécessaire Virage ambulatoire SAD long terme Absence de définition claire des besoins pas d outil standardisé pas de mesure d écart requis-fournis Outils de gestion pour les soins de longue durée: SMAF et Profils Iso-SMAF
12 Sous-financement des soins à domicile Ambiguïté de la loi canadienne sur la santé médicalement nécessaire Virage ambulatoire SAD long terme Absence de définition claire des besoins Fusions d établissements: CSSS Budget commun: priorité hôpital et CHSLD Transferts illicites (Protectrice du citoyen) SAD: parent pauvre
13 Résidences privées: un système à deux vitesses Pas d accès aux SAD Contraire à la politique: Chez soi, le premier choix Pas d évaluation standardisée Pas de normes tarifaires Pas de contrôle de qualité Coûteux: accès aux plus riches seul.
14 Prioriser les soins à domicile 1. Redéfinir l approche Domicile: là où réside la personne Maison, HLM, résidence, ressource intermédiaire Fournir les services indépendamment du lieu de résidence (ex. Danemark) Soutien financier public Indifférent du milieu de vie Indifférent du prestataire
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17 Prioriser soins à domicile 1. Redéfinir l approche Fournir les services indépendamment du lieu de résidence 2. Investissement significatif 500 Millions $/an: Taux de réponse: de 8% à 40% Part du budget: de 17% à 34% 3. Changer structure financement
18 Assurance des soins à long-terme Implantée dans plusieurs pays Pays-Bas (1968): AWBZ Autriche (1993): Pflegegerd Allemagne (1994): Pflegeversicherung Luxembourg (1998): Assurance dépendance Japon (2000): Kaïgo Hoken France ( ): PSD APA Espagne (2006): Imserso Corée du Sud (2008): Elderly Long-Term Care Ins.
19 Assurance privée Marginale (sauf aux États-Unis) primes élevées; bénéfice forfaitaire et partiel; admissibilité: incapacités lourdes seulement Risque trop important: 70% (3/18 ans) Cotisations tardives très élevées Déni: 50% pensent qu ils n auront pas de perte
20 Assurance autonomie: caractéristiques Droit et non un privilège Couverture: PA et/ou PH Détermination des besoins: outil Admissibilité et allocation: critères Plan de services Allocation: public, privé, (espèces)
21 Assurance autonomie: principes Universelle: sans condition de ressources Solidaire: financée publiquement Capitalisée: équité intergénérationnelle Décentralisée: adaptations régionales Individualisée: suite à une évaluation des besoins (incapacités) Neutre: p/r au lieu de résidence
22 Évaluation des besoins Par les gestionnaires de cas Dans le cadre d un réseau intégré de services en implantation au Québec (modèle PRISMA expérimenté en Estrie) Expérience du Japon Outil standardisé: SMAF Admissibilité et allocation: Profils Iso-SMAF
23 Plan de services Par le gestionnaire de cas Approbation formelle par la personne et/ou les proches-aidantes Suivi Contrôle de qualité
24 Allocations «En nature»: argent suit le patient Mission CHSLD Mission CLSC Services de répit (proches aidantes) Par contrat Entreprises d économie sociale Organismes bénévoles Agences privées
25 Allocation en espèces («cash-for-care») Effets pernicieux Travail au noir: Allemagne, Autriche, Italie («badanti») Risque d abus financier Rôle traditionnel des femmes Formation et qualité Limitée à certains cas seulement
26 Autres bénéfices couverts Aménagement du logement Aides techniques Produits: incontinence, surveillance Allemagne et Luxembourg Vacances des aidants Contributions retraite et assurance
27 Caisse autonomie Rapatrier le financement actuel Soins à long terme M$ Crédits d impôt 600 Injection SAD
28 Retour sur l investissement Court-terme: Garder femmes (et hommes) sur marché du travail 100 Millions $/an (Dosman et al. Labor Force Survey) Créer emplois: 9,200 (formation et salaire) Taxes et impôt: 100 Millions $/an Moyen-terme: utilisation indue lits hôpital: 1100 lits (6%) 200 Millions $/an lits de CHSLD: de 0,5% (de 3 à 2,5%) 350 Millions $/an
29 Évolution des dépenses publiques en soins de longue-durée % PIB Assurance autonomie Près de 1% du PIB 2050 (3,3 Milliards $2011) Dom Insti
30 Couverture publique solution la coûteuse et la + équitable pression sur hôpital et hébergement public Permet de rendre + efficient l hébergement CHSLD Finance services des résidences privées Finance EES (emploi des femmes) Évite développement assurances privées
31 Renouvellement Accord en santé Occasion ratée: Loi sur les soins de longue durée Couverture universelle (assurance autonomie) Priorité aux soins à domicile Intégration des services Mode de distribution inéquitable Selon la population (sans tenir compte de l âge)
32 Conclusions Soins à domicile Ce que veulent les aînés Moins cher et meilleure qualité Assurance autonomie: solution Prioriser les SAD Donner un choix aux personnes + équité p/r revenus Soulager les proches aidantes Éviter déménagements Limiter croissance des coûts (responsabilité et équité) Atouts:
33 Assurance autonomie Assurance santé Innovation sociale du XX ème siècle Réponse aux besoins de santé (maladies aigues et système hospitalo-centrique) Assurance autonomie Innovation sociale du XXI ème siècle (5è risque) Réponse aux besoins de santé (maladies chroniques et système domestico-centrique)
34 Est-il trop tard? Systèmes les plus anciens (Pays-Bas, Autriche, Allemagne) Implantés lorsque population + jeune que Québec Mais: pas de capitalisation pour futur Systèmes plus récents: pop + vieille France (1997): 15,7% >65 ans Japon (2000): 17,2%
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