GABIAN PLONGEE CLUB. Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR

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1 GABIAN PLONGEE CLUB Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR

2 Table des matières ARTICLE 1 : RAPPEL STATUTAIRE SUR LA COMPOSITION DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 2 : ADHESION... 3 ARTICLE 3 : COTISATIONS... 3 ARTICLE 4 : LICENCE ET ASSURANCE... 3 ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES... 3 ARTICLE 6 : DROIT A L IMAGE... 4 ARTICLE 7 : MATERIEL... 4 ARTICLE 8 : ORGANISATION GENERALE DE L ACTIVITE... 4 ARTICLE 9 : ORGANISATION DE SORTIES CLUB... 5 ARTICLE 10 : FORMATIONS... 5 ARTICLE 11 : SECURITE... 5

3 ARTICLE 1 : RAPPEL STATUTAIRE SUR LA COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association comprend, à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Comité Directeur. Les membres physiques sont les membres actifs, les membres honorés et les «amis de la fédération» dont les descriptions respectives sont décrites dans les Statuts de l association. L ensemble des membres de l association et amis de la fédération, quel que soit leur statut ou catégorie, qu ils soient membres temporaires ou permanents, sont soumis au présent règlement intérieur. ARTICLE 2 : ADHESION Les membres admis à titre individuel contribuent au fonctionnement du club par paiement d une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés chaque année par le Comité Directeur. Tout membre reçoit une copie du règlement intérieur du club lors de son adhésion et s engage à le respecter. Le paiement de la cotisation annuelle indique cet accord. Les membres dispensés de cotisation déclarent de fait accepter le règlement intérieur du club. ARTICLE 3 : COTISATIONS Toute cotisation est due pour l année en cours, à savoir du 15 Septembre au 14 Septembre de l année suivante, et aucune restitution de cotisation ne pourra être accordée. La licence fédérale n est également en aucun cas remboursable. ARTICLE 4 : LICENCE ET ASSURANCE Aucune licence fédérale ne sera remise au futur membre sans la présentation d un certificat de non contre-indication à la plongée en cours de validité délivré par un médecin dont les compétences sont définies par le tableau récapitulatif de la commission médicale de la FFESSM. Ce certificat médical devra dater de moins d un an lors de la demande de licence. Les membres sont responsables de la conservation du certificat médical original, de sa tenue à jour et doivent pouvoir le présenter à chaque plongée. Les mineurs doivent, en outre, obligatoirement fournir l autorisation écrite d un parent ou de son représentant légal et présenter un certificat médical signé par un médecin dont les compétences sont également décrites dans le même tableau récapitulatif. Il sera délivré aux membres à jour de leur cotisation une licence dont le prix est fixé par la FFESSM, valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante. Cette licence vaut assurance en responsabilité civile pour la pratique de l activité de plongée subaquatique. Elle vaut également pour assurance en responsabilité civile pour la pêche sous-marine. L adhérent déclare avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et s engage à les respecter s il pratique cette activité. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine, celle-ci leur étant interdite. Il est fortement conseillé à chaque adhérent de souscrire une assurance complémentaire plongée, telle que celles proposées sur le site de la Fédération. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES Les coordonnées des adhérents restent confidentielles et ne pourront être divulguées à

4 aucune personne extérieure au club à l exception de la FFESSM. Les évènements organisés par le club pourront être portés à la connaissance des membres par voie électronique à l aide des coordonnées électroniques fournies par les membres, qui acceptent ainsi implicitement la diffusion d information par ce biais vers leur identité numérique. ARTICLE 6 : DROIT A L IMAGE L association dispose d un site internet sur lequel peuvent apparaître des photos et vidéos des adhérents dans le cadre des activités du club. En s inscrivant, les adhérents peuvent choisir de refuser l utilisation des photos et vidéos sur lesquelles ils apparaissent. L association s engage à n utiliser ces photos et vidéos que pour la promotion de ses activités. ARTICLE 7 : MATERIEL Le club ne dispose pas de matériel destiné à l usage ou au prêt à destination de ses membres. Il est recommandé au membre d être muni de son propre petit matériel (palmes, masque et tuba). Dans l éventualité d un matériel personnel cédé ou prêté au club pour une saison, aucune compensation financière ne pourra être versée au membre propriétaire. Le club n est pas responsable des bouteilles personnelles des membres. La requalification des bouteilles personnelles des membres est à la charge du propriétaire et leur enregistrement sur le site de la fédération ( est de la responsabilité personnelle des membres. Tout membre est responsable du matériel qui lui est confié ou dont il acquitte la location à titre personnel auprès d un des clubs ou SCA partenaires. Toute détérioration ou perte dudit matériel sera à la charge du membre adhérent en cause. ARTICLE 8 : ORGANISATION GENERALE DE L ACTIVITE Avant toute activité au sein du club, chaque membre devra être à jour de ses cotisations et également être en possession d'une licence FFESSM et d'un certificat de non contreindication en cours de validité à la date de la plongée. Toutes les plongées organisées par les membres doivent l être dans le respect strict du Code du Sport et des textes règlementaires associés : Les membres s engagent à respecter les dispositions règlementaires lors des plongées effectuées dans les clubs ou SCA partenaires. La plongée «hors structure» n est pas dans les missions du club et aucune plongée de ce type ne pourra être organisée au titre du club. Les sorties doivent être déclarées auprès du Responsable Technique et validées par celui-ci. L ensemble des plongées réalisées doit faire l objet de feuilles de palanquées conformément à l article A du Code du sport, qui doivent être envoyées au Responsable Technique le plus tôt possible après la réalisation de ces plongées, pour être archivées durant un an. Cet envoi peut être réalisé numériquement par scan des originaux, comme prévu par la loi («pas de copie falsifiable»). Les sorties non déclarées par leurs organisateurs ou non approuvées explicitement par le

5 Responsable Technique engagent directement la responsabilité de leur organisateur. Le Responsable Technique se tient à la disposition de tous les membres pour toute question relative à l activité. ARTICLE 9 : ORGANISATION DE SORTIES CLUB Différentes sorties peuvent être organisées dans le cadre du club, afin de découvrir de nouveaux lieux de plongée. Les membres participant à ces sorties sont responsables de leurs actes et de leur comportement devant la loi : le club ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels manquements, détériorations ou actes illégaux commis lors de ces sorties par les membres. Toutefois, le club se réserve le droit de convoquer un conseil de discipline en cas de comportement moral douteux ou d autre nature, qui statuera sur une sanction éventuelle. ARTICLE 10 : FORMATIONS Des formations techniques ou ayant un rapport direct avec la plongée (biologie, audiovisuel, ) pourront être organisées au sein du club, sous les conditions suivantes : - Formation organisée avec l accord explicite du Directeur Technique et du Président du club. - Formations délivrées par un moniteur ou un initiateur disposant des prérogatives nécessaires à l organisation et la conduite des séances, ayant été approuvé par le Comité Directeur pour exercer des activités d enseignement. - Formations réservées aux membres à jour de leur cotisation et dont les brevets ou prérogatives leur permettent l accès. - Le Comité Directeur statue sur la possibilité d un membre d accéder à une formation en fonction de son niveau réel de pratique et de son expérience récente. - Le membre entrant dans un cursus de formation devra s acquitter du règlement éventuel des frais de cette formation (règlement des plongées, frais de délivrance de la carte de brevet, frais éventuels annexes) Seuls les moniteurs, initiateurs et encadrants agréés par le Comité Directeur pourront exercer leurs prérogatives au sein du club ou des clubs partenaires. En cas de manquement, le Comité Directeur pourra décider de la limitation ou de l interdiction d exercer ses prérogatives du membre ayant commis ces manquements. ARTICLE 11 : SECURITE Le Comité Directeur se donne le droit de limiter et d arrêter le nombre d inscrits au club lorsqu il jugera que la pratique sportive ne peut plus être assurée en sécurité conformément à la règlementation en vigueur en matière de plongée en scaphandre. De même, pour les sorties organisées, le Comité Directeur, par l intermédiaire de son Directeur Technique ou Directeur de plongée, se réserve le droit de définir le nombre de plongeurs maximum et le niveau minimum des participants en fonction du lieu de la sortie ou des conditions de mer.