Réglementation française ANC

Transcription

1 Réglementation française ANC Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à1,2kg/j de DBO 5.

2 Article 6 : Filières classiques Traitement primaire : Fosse septique Traitement secondaire : Infiltration dans le sol ou filtration (sable ou zéolithe) Obligation de moyens Moyens définis dans l annexe 1 2

3 Article 7 : toutes les autres installations Organisme notifié Evaluation technique des installations (Annexe 4) Avis Essais de type Guide de l usager Ministère de l Ecologie et de la Santé Prononce un agrément sur les installations Obligation de résultats Les résultats sont définis dans les annexes 2 à5 3

4 L obligation de résultats est évaluée sur : Aucun risque des installations ANC : Pour la santé publique, Pour la qualité du milieu récepteur Pour la sécurité des personnes Exemples : Pas de rejet d effluent mal ou non traité dans le milieu aquatique, Pas de contact accidentel avec les eaux usées, Pas de risque de favoriser le développement de gîtes à moustiques (transmission de maladies vectorielles), Pas de nuisances olfactives, Le cas échéant pas de risque microbiologique en amont d usages sensibles. 4

5 Essais de type sur les dispositifs ANC Série de normes EN 12566

6 Essai d efficacité de traitement des microstations d épuration Pendant 38 semaines, les microstations sont alimentées par des eaux domestiques brutes prélevées dans une station d épuration Des analyses sont faites en entrée et en sortie de microstation pour établir un rendement sur l efficacité du traitement (Matière En Suspension, Demande Chimique en Oxygène, Demande Biochimique en Oxygène, azote ammoniacal, azote Kejdahl, nitrate, phosphore) 6

7 Essai d efficacité de traitement des microstations d épuration Efficacité épuratoire des microstations Quels sont les paramètres optimum de fonctionnement et d équipement? Quelles valeurs de charge organique et de débit hydraulique sont àdéclarer? La documentation doit elle être complétée? Comment dimensionner la filière complète pour répondre aux seuils de rejet fixés par la réglementation? 7

8 Essai d efficacité hydraulique des fosses septiques Le volume de la fosse est préalablement rempli à 50% de sa capacité en granules de polystyrène simulant les boues décantées 1 kg de microbilles simulant les matières de décantation dans 10 litres d'eau sont brusquement déversés dans la fosse Les microbilles rejetées par la fosse sont recueillies en sortie puis pesées 8

9 Essai de comportement structurel Essai de «Pit Test» (enterré) Le produit, disposé dans un bassin, est enfoui dans du gravillon pour simuler les charges de remblai, et éventuellement dans l eau pour simuler la nappe phréatique 9

10 Essai de comportement structurel Comportement structurel Le produit peut il être installé en conditions de sol sec ou humide? Quelle est la hauteur maximale de remblai que peut supporter le produit? 10

11 EXEMPLES DE DISPOSITIFS SOUMIS A AGREMENT 11

12 Microstation àculture fixée prétraitement compartiment anaérobie réacteur biologique compartiment aérobie E S E S lit bactérien post décantation clarificateur diffuseur d air 12

13 Microstation àboues activées E S bassin d oxygénation turbine bassin de clarification E S 13

14 Système de filtration E S fosse septique rampe de distribution E média filtrant S 14

15 Liens utiles Portail ministériel de l assainissement non collectif : Site du Ministère de l'écologie : 15

16 Merci de votre attention. Je reste à votre écoute. S. POUDEVIGNE CERIB Responsable Département Essais