missions de maîtrise d'ouvrages : Passer du CCAG travaux Vincent ROUCH,

Transcription

1 Les missions de maîtrise d'ouvrages : Passer du CCAG travaux au CCAP travaux Vincent ROUCH,

2 Conforter la Ma aîtrise d ouvrage : (Rapp pel) 3 axes de travail (suite) Maître d œuvre = constructeur responsable - Garantir l adéquation programme / projet - Garantir la qualité des travaux réalisés par les entreprises Développer le travail en équipe projet - Homogénéiser les pratiques - Respecter les dispositions de la loi MOP

3 Objectifs de l action «Passer du CCAG au CCAP» = Homogénéiser les pratiques / améliorer la qualité : clarifier la mission de l équipe de maîtrise d ouvrage et viser : le respect du positionnement en tant que maître d ouvrage l exercice de la bonne pratique professionnelle, la sécurité juridique.

4 (suite) : être moteur d une ingénierie publique de qualité, (être une référence), susciter le questionnement par rapport aux «habitudes», calibrer ses actions en fonction de la juste nécessité de l opération, éviter le contentieux engag geant la collectivité et les agents,

5 Loi MOP Loi n du 12 juillet 1985 relative à rapports avec la maîtrise d œuvre privée la maîtrise d ouvrage publique et à ses

6 Définition du métier de maître d ouvrages

7 Maître d ouvrage public

8 Le maître d ouvrage public* doit : 1. S assurer de la faisabilité de l opération 2. Définir le programme, 3. Arrêter l enveloppee financière 4. S assurer du financement 5. Choisir le processus de réalisation 6. Choisir et conclure les marchés avec les maîtres d œuvre et entreprises 7. Réceptionner l ouvrage. * Article 2 de la loi MOP

9 Maître d oeuvre

10 Le maître d oeuvre s engage à : 1. Réaliser la mission confiée dans les délais du contrat Sanction = pénalité financière 1. Respecter les enveloppes financières : Etudes : engagement sur le coût prévisionnel définitif Respect contrôlé à l issue de la consultation Sanction = reprise gratuite des études Travaux : engagement sur le coût issu des marchés de travaux Respect contrôlé sur les DGD Sanction : pénalité financière

11 Le maître d oeuvre réalise sess engagements au travers de ses missions normalisées : Détails de la mission de maîtrise d oeuvre La traduction par les syndicats professionnels des maîtres d oeuvres schéma ordonnance

12 DET

13 La Direction de l Exécution des contrats de Travaux ou DET est : 1. un élément de mission de la maîtrise d œuvre*, 1. une prestation intellectuelle uniquement, 1. encadrée juridiquement. * Article 9 du décret n du 29 novembre 1993

14 La Direction de l Exécution des contrats de Travaux ou DET s exerce : 1. pour compte de tiers, 1. pour compte propre, donc, pour toute l ingénierie publique.

15 Le maître d œuvre de la Direction de l Exécution des contrats de Travaux ou DET doit : contrôler la conformité avec les études : - des documents produits réalisés par les entreprises - des travaux ; établir des OS, des procès-verbaux, des constats, Organiser et diriger des réunions de chantier, Vérifier les projets de décomptes établis par les entreprises conseiller et assister le maître d ouvrage

16 Enjeux du positionnement : respecter le rôle intervenants, de chacun des être présent sur le chantier uniquement en fonction de tâches pré-déterminées, pratiquer de manière homogène la DET entre services,

17 (suite) : éviter la DET «isolée» ou prendre des garanties fortes se situer dans une démarche globale, de projet, par rapport à la conception et au marché.

18 Enjeux du professionnel : vérifier que la COMM MUNE prestataire n est pas en contradiction avec ses politiques, être reconnu comme un professionnel, produire de la qualité sur un chantier, «coller» au contrat,

19 la sécurité des personnes, conserver la compétence technique et progresser, échanger sur les pratiques détecter et prévenir le contentieux, tenir compte de l usager.

20 Etudes d exécution / VISA

21 Les études d exécution (EXE) ou le visa des études d exécution (VISA) c est : 1. un élément de mission de la maîtrise d œuvre*, 1. une prestation intellectuelle uniquement, 1. encadrée juridiquement. * Article 24 du décret n du 29 novembre 1993

22 Les études d exécution ou de visa se réalisent : 1. pour compte de tie ers, 1. pour compte propre, donc, pour toute l ingénierie publique.

23 Le maître d œuvre de l exécution des travaux doit : EXE Etablir tous les plans d exécution, repérages et spécifications à l usage du chantier ; Etablir un devis quantitatif détaillé par lots, Etablir un calendrier prévisionnel d exécution des travaux, Réaliser la synthèse des plans d exécution. VISA Délivrer son visa sur les études d exécution réalisées par les entreprises

24 Réglementation Les obligations du maître d œuvre et des entreprises : L article 29 du CCAG donne obligation au maître d œuvre d approuver ou de viser le es documents d exécution ou de les réaliser, suivant la rédaction du CCAP du marché de travaux Alinéa : «L entrepreneur ne peut commencer l exécution d un ouvrage, qu après avoir reçu l approbation ou le visa du maître d œuvre sur les documents nécessaires à cette exécution.»

25 Réglementation Les obligations du maître d œuvre et des entreprises : Les documents d exécution sont réalisés par l entrepreneur, sauf stipulation différente du CCAP (dans ce cas, selon l alinéa 29-2, c est le maître d œuvre qui les fournit) ; Le maître d œuvre doit alors approuver ces documents. Le Visa est la vérification que les documents demandés par le CCAP sont fournis par l entrepreneur et qu u ils sont conformes au CCTP, et au projet du maître d'œuvre ; l approbation demande la vérification des notes de calculs...

26 Devoir du sachant Le maître d œuvre a un rôle de conseil auprès du maître d ouvrage : il se doit d attirer son attention sur les éventuels problèmes ou difficultés que elle que soit leur nature ; Le maître d œuvre a un rôle de vérification de la prestation de l entrepreneur en tant qu homme de l art. A ce titre, le maître d œuvr re a la nécessité de disposer de documents indiquant les modalités d exécution, par l entreprise, de l ouvrage qu il a conçu.