Dossier de presse. Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale Visite de Marie-Anne Montchamp

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1 Dossier de presse Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale Visite de Marie-Anne Montchamp Secrétaire d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale à la Société Parisienne d aide en santé mentale (SPASM) ---- Paris - Mercredi 29 février 2012 Contacts : Service de presse : ou cab-sescs-presse@solidarite.gouv.fr

2 Contexte du Plan psychiatrie et santé mentale Un plan dans la continuité des réformes engagées dans les champs sanitaire et médico-social : Le premier plan de santé mentale ( ) a permis d assurer un renforcement significatif des moyens accordés à la psychiatrie et à la santé mentale. 475 millions de crédits en fonctionnement et 750 millions d euros de crédits en investissement ont été dégagés, et ont ainsi rendu possible : - le renforcement des personnels : création de postes (2787 postes supplémentaires et mise en place de formations) - le redémarrage de l investissement (342 opérations de restructuration) - le rééquilibrage des crédits en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile d une part et des activités ambulatoires et alternatives à l hospitalisation d autre part - le financement des équipes mobiles précarité (92 équipes) De plus, la loi handicap de 2005 reconnaissant le handicap psychique pour la première fois a permis le déploiement de dispositifs d accueil et d accompagnement inédits à la fois dans le champ médico-social et dans le cadre des politiques sociales : - création de 3397 places en établissements et services médico-sociaux entre 2005 et 2008 ; - entre 2008 et 2010, 2747 places supplémentaires dans les établissements pour adultes ont été autorisées, soit 34% de l objectif à horizon 2014 ; places dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques ; - création de 345 Groupes d entraide mutuelle, dispositifs inédits créés par la loi de 2005 ; - création de maisons-relais-pensions de famille dédiées, dans le cadre de la politique du logement La loi Hôpital Patient Santé Territoires du 21 juillet 2009 qui confie aux Agences régionales de Santé le pilotage local des politiques sanitaires et médico-sociales. La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Elle a pour objet de permettre que les personnes atteintes de troubles mentaux, dont la capacité à consentir librement aux soins est transitoirement altérée, d être soignées ailleurs qu à l hôpital. Les prises en charge extra-hospitalières deviennent la règle, et l enfermement à l hôpital devient l exception, dûment contrôlée par le juge des libertés et de la détention. Evaluation et concertation au cœur de l élaboration du plan : Ce plan a été élaboré en tenant compte des acquis des nombreux travaux de concertation, de mission et contrôle qui ont été conduits à l issue du plan : - Le rapport Couty «Mission et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (2009) - La mission Igas : «La prise en charge du handicap psychique» (2011) - L évaluation du premier plan psychiatrie et santé mentale par le Haut conseil de la Santé publique (2011) - Le rapport sur l organisation des soins psychiatriques de la Cour des Comptes (2011) - Le rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation des libertés (2011). Un comité d orientation du plan constitué de représentants des usagers, des professionnels sanitaire, médico-sociaux et sociaux, de sociétés savantes s est réuni entre juin 2011 et janvier 2012 pour tracer les grandes lignes stratégiques du plan. 1

3 Fiche 1 : La philosophie et l esprit du plan L enjeu du plan psychiatrie et santé mentale est de permettre de mieux vivre avec des troubles psychiques dans la France de demain. Souvent au long cours, les troubles psychiques nécessitent que soient garantis non seulement un accès aux soins de qualité mais aussi un accompagnement adapté pour favoriser la participation sociale et la citoyenneté. Cela nécessite une vigilance accrue et une mobilisation de toute la société autour des personnes qui vivent des troubles psychiques et celles qui subissent un handicap du fait de ces troubles. C est à ces personnes que ce plan s adresse ainsi en priorité. 1/ Ce plan d orientation stratégique doit répondre à un enjeu de société et de santé publique majeur : Au niveau mondial, l'organisation mondiale de la santé (OMS) considère que cinq des dix pathologies les plus préoccupantes au 21 e siècle concernent la psychiatrie : schizophrénie, troubles bipolaires, addictions, dépression et troubles obsessionnels compulsifs. De plus, les troubles psychiatriques sont généralement associés à une forte mortalité. Ils sont responsables de la majeure partie de la mortalité par suicide ( morts en France par an en 2006), de handicaps et d'incapacités lourds ainsi que d une qualité de vie détériorée pour les personnes atteintes et leurs proches. Les troubles mentaux génèrent de l exclusion. Un tiers des personnes sans abri souffre de troubles psychiques graves. Les troubles mentaux génèrent des coûts économiques importantes, en raison par exemple d'une moindre productivité des entreprises, d'une participation à l'emploi plus réduite, à une qualité de vie altérée 2/ Le plan doit permettre de réduire des inégalités d accès aux soins et à l accompagnement encore trop criantes. Parce que le soin et le diagnostic précoce sont des droits des personnes, ils participent à la dignité ; la priorité doit être donnée à un égal accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu de vie de la personne, quelle que soit sa situation sociale. 3/ Le plan doit lutter contre la stigmatisation et les discriminations dont sont victimes les personnes. La stigmatisation et l exclusion sociale, qui constituent à la fois les facteurs de risque et parfois les conséquences des troubles mentaux, peuvent fortement entraver la demande d aide et la guérison. Il y a une responsabilité collective à prendre des mesures pour lutter efficacement contre l incompréhension et le jugement trop souvent porté sur les personnes et leur entourage. Par ailleurs, ce plan préconise un certain nombre de principes d action transversaux : - la vie en milieu ordinaire et l accès au droit commun doivent être privilégiés - la recherche permanente de l alliance thérapeutique - la lutte contre les représentations négatives de la maladie - l évaluation des pratiques et des actions menées 2

4 Fiche 2 : Les objectifs collectifs du plan - 4 axes stratégiques 1/ Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne : aux différents âges de la vie, permettre à toute personne d accéder à la prévention, aux soins et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux. Le plan insiste notamment sur l accès aux soins psychiatriques et somatiques, sur la continuité des soins et l accompagnement aux différents âges de la vie, sur la prise en charge des addictions, et sur le partenariat à développer encore davantage avec les aidants. Il souligne l importance de l accès et du maintien dans le logement par une offre de logement accompagné, adaptée et diversifiée, véritable déterminant d une stabilisation de la situation des personnes. L accès aux droits, la promotion de la qualité de vie des personnes, leur participation sociale et leur exercice professionnel sont eux des objectifs de l accompagnement, sans compter qu ils contribuent à l efficacité du soin. 2/ Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires : garantir l égalité d accès à des soins de qualité et à un accompagnement social et médico-social. Il s agit de faire évoluer le «secteur psychiatrique», et d organiser une offre assurant partout responsabilité et continuité des soins. Il s agit également de rééquilibrer l intensité et la variété de l offre de soin et d accompagnement sur chaque territoire, et allouer les ressources en fonction des besoins de la population. La disparition rapide des conditions inacceptables d hospitalisation en psychiatrie est une priorité ; les quelques «points noirs» devront impérativement trouver une solution. Cet axe prévoit de mieux structurer sur chaque territoire les coopérations et les complémentarités entre l ensemble des professionnels, services et établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux et associations d usagers et de familles. 3/ Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement sociétal. Renforcer le dialogue entre la psychiatrie et la société, en redonnant sa juste place à la psychiatrie, et reconnaitre la santé mentale comme facteur essentiel de cohésion sociale. Nous devons lutter contre les discriminations, et, conformément à la loi de 2005 sur le handicap, renforcer l accessibilité de la Cité aux personnes handicapées psychiques. La surmédicalisation du mal-être et des difficultés d ordre social sont pointées du doigt, tout comme la sur-consommation de psychotropes. Une amélioration des pratiques professionnelles en la matière sera recherchée. Question incontournable, la sécurité en psychiatrie doit être repensée à travers le fil conducteur de la bientraitance, soit la qualité du soin et du fonctionnement de nos institutions. 4/ Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs. Renforcer le développement des savoirs, leur diffusion, leur transmission pour consolider les compétences des acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale. Il s agit ici d encourager, de recueillir et faire connaître les travaux de recherche et les expériences réussies, à l étranger et sur notre territoire, et poursuivre le développement de recommandations de bonnes pratiques. Il nous faut améliorer la formation de professionnels clé, notamment les professionnels des SAMU. On veillera également à adapter les pratiques de gestion des ressources humaines des établissements psychiatriques, et encourager la formation pluridisciplinaire et l évaluation des pratiques tout au long de la vie (formation sur les passages à l acte, sur les droits des patients). La formation des usagers et de leur entourage sera aussi soutenue. 3

5 Fiche 3 : La mise en œuvre opérationnelle Un plan nouvelle génération Le plan psychiatrie et santé mentale est conçu comme un plan de nouvelle génération, qui intègre pleinement les principes et les outils de la loi HPST du 21 juillet 2009 : il trace des grandes lignes stratégiques, et passe le relais aux acteurs de terrain et aux structures de gouvernance régionales, pour traduire ces grandes orientations dans leurs réalités locales. Afin de s assurer de la mise en œuvre opérationnelle des principes qu il pose, le plan prévoit précisément la façon dont nous passerons des orientations aux changements concrets. Au niveau des opérateurs régionaux et nationaux : Les ARS auront à décliner le plan en mesures concrètes et opérationnelles en 26 programmes régionaux «psychiatrie et santé mentale» au sein des PRS en cours d élaboration avant l été Les administrations centrales et opérateurs nationaux seront également invitées à faire connaitre la façon dont elles intégreront le plan dans leur propre feuille de route dans les mêmes délais. Le pilotage : Le pilotage national est confié à la Direction générale de la santé avec l appui du secrétariat général des ministères sociaux. Le suivi : Une conférence annuelle du plan sera organisée et présidée par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des solidarités. Un bilan est prévu pour 2016, à partir d une liste restreinte d indicateurs en cours de finalisation. 4