COMMUNE DE MONTBETON

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1 COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00 L an deux mille treize, le vingt décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBETON, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel WEILL, Maire Date de convocation : 12/12/2013 Présents : MM. BAYLES, BEDOS, BOUVET, COLMAGRO, GISQUET, GUILLOCHON, MOITIE, MONTAGNAC, MOULIS, MULLER-DUPONT, PADRO, PEREMARTI, ROMANZIN, TARTAGLIA, WEILL Absents excusés : MM. BOURGUIGNON, GRAND, HEBRAL, MENEGHETTI, Absents : MM. BOSCARI, LE BOURDET, LOUCHARD Monsieur Christian MOULIS a été élu secrétaire de séance. N 2013_12_11D CONTRATS D ASSURANCE COMMUNE DE MONTBETON 2014 A 2018 Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle qu une consultation a été organisée avec l aide du Cabinet JULIEN, selon les dispositions du code des marchés publics par voie de procédure ouverte pour la souscription de contrats d assurance de la commune de Montbeton pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier L annonce légale a été publiée au BOAMP et JOUE le 25 octobre La commission d appel d offres s est réunie le 16 décembre 2013 pour l ouverture des plis puis le 20 décembre 2013 pour le choix des offres économiquement les plus avantageuses. Je vous soumets les décisions de la commission d appel d offres : LOT CABINET D ASSURANCE MONTANT HT 1 Risques automobiles SMACL 2.110,97 (tarification 1 avec franchise de 200 uros) + prestation supplémentaire (mission collaborateurs) pour 318,01

2 2 Dommages aux biens SMACL 7 288,39 (tarification 2 avec franchise de 300 ) 3 Risques de responsabilités SMACL 3 192,00 4 Protection juridique de la Commune et protection fonctionnelle des agents et des élus 5 Risques statutaires GROUPAMA Cabinet MOUREY CFDP 722, ,00 (tarification 1 : maladie ordinaire, CLM et CLD) Au vu de cette présentation, je vous propose de suivre les décisions de la commission d appel d offres. Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : décide de retenir les offres mentionnées dans le tableau ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Au registre sont les signatures. Montbeton, le 23 décembre Le Maire, Michel WEILL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter : - de sa transmission en Préfecture le : - de sa publication le : - et/ou notification le :

3 COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00 L an deux mille treize, le vingt décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBETON, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel WEILL, Maire Date de convocation : 12/12/2013 Présents : MM. BAYLES, BEDOS, BOUVET, COLMAGRO, GISQUET, GUILLOCHON, MOITIE, MONTAGNAC, MOULIS, MULLER-DUPONT, PADRO, PEREMARTI, ROMANZIN, TARTAGLIA, WEILL Absents excusés : MM. BOURGUIGNON, GRAND, HEBRAL, MENEGHETTI, Absents : MM. BOSCARI, LE BOURDET, LOUCHARD Monsieur Christian MOULIS a été élu secrétaire de séance. N 2013_12_12D CREATION D UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Afin de répondre à une surcharge de travail temporaire des services cantine et ALAE (mise en place d un nouveau logiciel de contrôle de présence au service cantine et ALAE), il conviendrait de créer un emploi non permanent et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l emploi. Je vous propose d inscrire au tableau des emplois annexé au budget : Période Du 6 janvier 2014 au 17 janvier 2014 (12 mois maximum sur une période de 18 mois) Nombre d emploi 1 Grade Adjoint technique 2 ème classe Nature des fonctions Services ALAE Temps de travail hebdomadaire 35 heures

4 La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l indice brut en référence au 1 er échelon du grade. Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : décide de créer l emploi temporaire, autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires au recrutement. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Au registre sont les signatures. Montbeton, le 23 décembre Le Maire, Michel WEILL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter : - de sa transmission en Préfecture le : - de sa publication le : - et/ou notification le :

5 COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00 L an deux mille treize, le vingt décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBETON, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel WEILL, Maire Date de convocation : 12/12/2013 Présents : MM. BAYLES, BEDOS, BOUVET, COLMAGRO, GISQUET, GUILLOCHON, MOITIE, MONTAGNAC, MOULIS, MULLER-DUPONT, PADRO, PEREMARTI, ROMANZIN, TARTAGLIA, WEILL Absents excusés : MM. BOURGUIGNON, GRAND, HEBRAL, MENEGHETTI, Absents : MM. BOSCARI, LE BOURDET, LOUCHARD Monsieur Christian MOULIS a été élu secrétaire de séance. N 2013_12_13D MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION D UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE (SERVICE ANIMATION ET ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX) Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle la mise en place d un nouveau logiciel de gestion de présence au service cantine et ALAE avec appel des enfants par tablette numérique. Il conviendrait de modifier l emploi non permanent créé par délibération n 2013_07_02D du 22 juillet 2013 et de passer la durée hebdomadaire à 25 heures, ce qui permettrait à l agent de pouvoir saisir sur les tablettes l état de présence des 18 classes. Je vous propose d inscrire au tableau des emplois annexé au budget : Période Nombre d emploi Du 1 janvier 2014 au 4 juillet Grade Adjoint technique 2 ème classe Nature des fonctions Animation et entretien des bâtiments communaux Temps de travail hebdomadaire 25 heures

6 La rémunération de l agent non titulaire sera calculée sur la base de l indice brut en référence au 1 er échelon du grade. Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : décide de créer l emploi temporaire tel que défini ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires au recrutement. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Au registre sont les signatures. Montbeton, le 23 décembre Le Maire, Michel WEILL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter : - de sa transmission en Préfecture le : - de sa publication le : - et/ou notification le :