COMITE DE CONCERTATION DE LIGNES

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1 COMITE DE CONCERTATION DE LIGNES DIJON 15 décembre 2016

2 SOMMAIRE 1. Bilan du service annuel Perspectives du service annuel Echanges avec les participants

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Evolution des charges liées à l exploitation du TER Bourgogne entre 2014 et Charges forfaitisées (C1) Péage SNCF Réseau RQ

4 BILAN EVOLUTION FREQUENTATION 2014/2015 Entre 2014 et 2015, le trafic a diminué de 3,9% sur l ensemble du réseau TER Bourgogne. Les axes les plus touchés (diminution de + de 4%) sont : Auxerre-Laroche, Dijon-Is, Dijon- Laroche, Dijon-Nevers et Morvan- Auxerre. Pour d autres, au contraire, le trafic 2015 a très nettement repris par rapport à 2014 du fait de meilleures conditions de circulations : Nevers- Moulins-Paray-Lamure et Etoile de Montchanin.

5 BILAN PONCTUALITÉ Ponctualité à 5 du TER Bourgogne Tous trains Objectif tous trains

6 BILAN 2016 PONCTUALITE / RÉALISATION DE L OFFRE ÉTOILE DE DIJON

7 BILAN 2016 PONCTUALITE / RÉALISATION DE L OFFRE BOURGOGNE OUEST

8 BILAN 2016 PONCTUALITE / RÉALISATION DE L OFFRE BOURGOGNE NORD + PLM

9 BILAN QUALITÉ Les objectifs ne sont pas atteints pour les services en gare et l information des voyageurs mais les résultats sur 2016 sont en amélioration par rapport à L information des voyageurs est un des axes majeurs de progrès notamment en ce qui concerne les annonces : - A bord : en situation normale (72,85%) et en situation perturbée (69,44%), - En gare : au départ train (75,47%) et en situation perturbée non prévue (88,89%). Qualité Produite Service à bord Service en gare Informations Voyageurs Attitude de service : 89,26% Confort : 97,18% Équipement : 96,86% Propreté : 97,63% Attitude de service : 94,41% Confort : 98,35% Equipement : 98,62% Propreté : 98,07% A bord : 83,33% En gare et halte : 96,46% Objectifs ,05 % 99,05% 94,25% Résultats er semestre 96,7% 98,01% 91,33% Résultats ,98 % 97,82 % 91,33 % En ce qui concerne la qualité ressentie, la satisfaction lors du déplacement est en progression et s élève à 96% en 2016 (95,1% en 2015)

10 ACCESSIBILITE : AVANCEMENT DES TRAVAUX 16 points d arrêt ferroviaires identifiés sur le réseau TER Bourguignon. Réalisation des travaux selon les schémas directeurs régional et national Gare de Montbard : les travaux de mise en accessibilité du BV ont été terminés en décembre 2015 et l information voyageur en décembre Les travaux d aménagements des quais sont prévus en 2018 (sous réserve ressources SNCF réseau). Gare de Beaune : Les travaux de mise en accessibilité du BV sont planifiés en Les travaux d aménagement des quais sont en cours de réalisation. Gare de Cosne sur Loire : les travaux de mise en accessibilité du BV sont en cours et seront achevés mi 2017 et l information voyageur a été réalisée en octobre Les études préliminaires pour l aménagement des quais sont achevées. Gare de Sens : Les travaux du BV sont planifiés courant 2017 Gare de Tournus : Les études AVP pour le BV sont en cours (rendu en juin 2017) Gare de Montchanin : Les études AVP pour le BV sont en cours (rendu en juin 2017)

11 ACCESSIBILITE : AVANCEMENT DES TRAVAUX Gare de Mâcon : Les études préliminaires pour l aménagement des quais sont achevées. Les études AVP ne sont pas lancées. Gare de Dijon : Les études préliminaires pour l aménagement de la gare sont rendues. La CFI pour les travaux du quai 3 sera signée en 2017 ( travaux 2018) Gare d Avallon : Les études préliminaires pour l aménagement du BV sont en cours (rendu juin 2017) Gare de Clamecy : Les études préliminaires pour l aménagement du BV sont en cours (rendu juin 2017) Gare de Saint Jean de Losne : Les études préliminaires pour l aménagement du BV sont en cours (rendu septembre 2017) Gare de Nevers : les travaux du BV sont en cours et seront achevés courant 2017

12 MATERIEL ROULANT Retrait des vieilles rames RRR - Dijon-Chalon - Dijon-Seurre- Bourg - Dijon- Les Laumes Remplacées par des rames BGC - Du Morvan - Du périurbain Nevers Acquisition de 3 rames X Affectées sur le périurbain Nevers CCL Dijon 6 décembre 2016

13 MATÉRIEL ROULANT Acquisition de 16 Rames Régiolis - La région s est engagée dans un programme d acquisition de 16 rames Régiolis pour un montant de 110 M. - Après 2 rames livrées en 2015, ce sont 5 rames qui ont été réceptionnées ensuite entre janvier et septembre Les deux prochaines livraisons sont prévues en septembre 2017 et les 7 dernières rames devraient être mises en circulation entre avril et juillet Les 7 rames actuellement réceptionnées circulent principalement sur les axes Belfort-Besançon-Dijon et Besançon-Lyon.

14 MATERIEL ROULANT Rénovation et modernisation voitures Corail Paris-Dijon-Lyon Paris - Laroche Migennes Entre 2015 et 2023 Coût : 60 M - 24 voitures V2N Paris - Laroche Migennes Entre 2017 et 2023 Coût : 17 M

15 TARIFS LES BONS PLANS TER Des nouveaux tarifs promotionnels valables sur les TER Bourgogne et Franche-Comté - 3 prix valables, selon le trajet, sur un aller simple : 2 : Beaune Chalon-sur-Saône, Imphy Nevers, Sens - Joigny, Is-sur-Tille Dijon, La Charité Nevers, Tournus Macon 5 : Dijon Besançon, Beaune Dijon, Chalon-sur-Saône Dijon, Seurre Dijon, Dole Dijon, Montbard Dijon, Decize Nevers 12 : Dijon Paris, Belfort Dijon, Nevers Dijon, Dijon Auxerre, Chalon-sur-Saône Sens, Auxerre Paris, Mâcon Dijon - En vente uniquement sur Internet, dans la limite des places disponibles : ter.sncf.com/bourgogne ou ter.sncf.com/franche-comte

16 2016 BILAN DES TRAVAUX RÉALISÉS

17 2017 PRINCIPAUX TRAVAUX

18 2017 PRINCIPAUX TRAVAUX

19 2017 EVOLUTIONS DE DESSERTE TER Fiches horaires - Reconduction du service annuel 2016 pour Adaptations de quelques minutes à la marge pour certains train afin d améliorer certaines correspondances.

20 ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES : LOI NOTRE Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) : Transfert de la compétence des départements aux régions des transports non-urbains et des transports à la demande (TAD) au 1er janvier 2017 et des transports scolaires au 1er septembre Aujourd hui, le réseau des cars départementaux en Bourgogne-Franche- Comté, c est : circuits de transport scolaire ; 408 lignes régulières ; élèves transportés ; Un coût pour les Départements estimé à 156 M par an et 85,81 ETP d agents départementaux chargés de cette compétence (hors personnels routes, commande publique, informatique ).

21 EVOLUTIONS LEGISLATIVES : LOI NOTRE Pas de délégation de compétence aux départements, mais uniquement aux Autorités Organisatrices de second rang (AO2) actuelles. Objectif : structurer un réseau unique de transport pour les déplacements nonurbains avec une complémentarité des réseaux routier et ferroviaire. A terme, les objectifs pour le transport scolaire sont : - La mise en œuvre d un règlement de transport scolaire unique à l échelle régionale, notamment en termes de : Conditions d accès au service, Aides individuelles (internes, demi pensionnaires), Prise en charge du transport des élèves internes, Dérogation hors secteur scolaire de rattachement, Prise en charge des enfants de moins de 6 ans, Harmonisation de la distance minimale entre deux arrêts/ porte à porte, Prise en charge des élèves résidant dans les départements limitrophes. - La création d un réseau régional unique : nom de réseau, tarification, distribution.

22 EVOLUTIONS LEGISLATIVES : LOI NOTRE Précisions sur l ancien périmètre Bourgogne : Département de la Cote d Or : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017 Département de la Saône-et-Loire: Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017 Département de l Yonne: Transfert des lignes non-urbaines et scolaires au 1 er septembre 2017 Département de la Nièvre : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017

23 ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES : LOI NOTRE Précisions sur l ancien périmètre Franche-Comté : Département du Territoire de Belfort : Syndicat Mixte de Transports en Communs du Territoire de Belfort (SMTCTB) reste compétent en matière de transport non-urbain et scolaire sur son territoire. Département de la Haute-Saône : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre Département du Jura : Transfert des lignes mixtes (non-urbaines et scolaires) au 1 er septembre Département du Doubs : Transfert des lignes au 1er septembre 2017.

24 ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS