CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ

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1 CLUB DES AMIS DU CHIEN DU FOREZ REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ETABLISSEMENT ET DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR Conformément aux statuts du club, le présent règlement intérieur est établi par le conseil d administration. Il en sera remis un exemplaire à chaque adhérent et il sera affiché dans un local du club accessible au public. ARTICLE 2 : ASSURANCE DU CLUB En tant que club d éducation canine, le Club des Amis du chien Dressé du Forez est couvert par une assurance en responsabilité civile pour les accidents survenants aux tiers (donc adhérents exclus) au cours des séances d entraînement et des manifestations organisées par le club, aussi bien sur son terrain qu à l extérieur. Aucun accident survenu en dehors des séances programmées par le club ou en l absence d un responsable du club ne pourra être couvert par l assurance du club. Tout entraînement en dehors des séances prévues par le club engagera donc la seule et entière responsabilité des propriétaires des chiens participant à cet entraînement. ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS Le club est affilié à la société centrale canine. Conformément au règlement de celle-ci, il est donc interdit aux membres du club de participer à une manifestation non patronnée par la Société Centrale Canine. En outre, lors d une manifestation organisée soit par le club soit par la commune, nécessitant la présence du plus grand nombre, il ne sera signé aucun engagement pour un concours extérieur, sauf autorisation exceptionnelle. ARTICLE 4 : FRAIS ENGAGES POUR LES BESOINS DU CLUB Les frais engagés pour les besoins du club seront remboursés exclusivement sur présentation de justificatifs et après contrôle et accord du président et du trésorier ou, en ce qui concerne les frais personnels engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions, par deux autres membres du conseil désignés d avance. Au-delà du plafond révisable chaque année, les chèques devront comporter la double signature du président et du trésorier. ARTICLE 5 : ACTIVITES A CARACTERE COMMERCIAL Le club se réserve l exclusivité des activités à caractère commercial dans le cadre de son objet statutaire et des dispositions des articles 23 et 24 des statuts. Toute autre activité commerciale est interdite au sein du club.

2 ARTICLE 6 : INVITATIONS ET INVITES Toute invitation à un entraînement sur un terrain extérieur doit faire l objet d une autorisation écrite du président. Les invitations aux entraînements du club doivent être annoncées et autorisées par le président. Les invités n ont pas priorité sur les adhérents. ARTICLE 7 : PARTICIPATION DU CLUB AUX FRAIS DE COMPETITION La participation du club aux frais de compétition des adhérents est fixée au début de chaque année par le conseil d administration. ARTICLE 8 : COTISATION La cotisation comprend : Un droit unique d inscription au club (droit d entrée). Une participation forfaitaire aux frais d éducation (cotisation annuelle), calculée en fonction du nombre de chiens inscrits. En cas d adhésion familiale multiple (conjoints, enfants à charge) la cotisation est dégressive à partir du deuxième adhérent. Les éducateurs, moniteurs et aide moniteurs désignés par le conseil d administration du club doivent régler le tiers seulement de la cotisation. De plus, à l occasion des séances qu ils dirigent, leur consommation individuelle de boisson leur est offerte par la buvette du club quand elle est ouverte. ARTICLE 9 : ASSURANCE DES ADHERENTS Lors de leur inscription annuelle au club, les adhérents devront remplir un bulletin d adhésion et présenter une attestation d assurance en responsabilité civile, quelque soit le classement du chien, couvrant leur activité cynophile. Pour les propriétaires de chien de deuxième catégorie (loi du 06/01/99), il est demandé en plus une photocopie du récépissé de déclaration en mairie. Une nouvelle attestation devra être présentée à chaque nouvelle échéance de l assurance. A défaut de présentation de cette attestation après trois rappels, un adhérent sera considéré comme non assuré et suspendu de terrain jusqu à la régularisation de sa situation. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES PARENTS Les enfants sont les bienvenus au club. Cependant, ils restent sous la pleine et entière responsabilité de leurs parents qui devront veiller, en particulier, à leur sécurité. Les terrains d entraînements ne sont pas des terrains de jeux, et les obstacles d agility ou de toute autre discipline d utilisation sont réservés aux chiens. ARTICLE 11 : UTILISATION DES INSTALLATIONS La qualité de membre du club donne droit à l utilisation du terrain et de ses équipements, dans des conditions préalablement convenues avec un moniteur. Les accessoires de travail doivent être remis en place après utilisation.

3 Sauf autorisation écrite du président, le matériel du club doit servir exclusivement aux entraînements et aux démonstrations programmées par le club. Ces équipements sont achetés grâce aux cotisations. Leur installation et leur entretien sont l œuvre bénévole des membres du club. Il est indispensable que chacun en prenne soin et participe à leur maintenance dans toute la mesure de ses moyens. Toutes les dégradations resteront à la charge de leurs auteurs. Les adhérents doivent obligatoirement utiliser le parking du club. Une aire de détente a été aménagée. Afin de respecter le voisinage ainsi que les infrastructures sportives jouxtant notre terrain, aucun chien ne doit être promené en dehors de cette zone. De plus, toute déjection devra être ramassée et évacuée dans une poubelle. ARTICLE 13 : IDENTIFICATION ET SANTE DES CHIENS Les chiens doivent obligatoirement être vaccinés et identifiés (tatouage ou puce électronique). Lors de l adhésion au club, les membres doivent présenter la carte d identification, et le carnet de santé à jour des vaccinations CHPLR, de chacun de leur chien inscrit au club. De plus, ils devront présenter le carnet de santé de leur chien à chaque rappel de vaccination. Les chiens qui présentent les signes ou symptômes d une maladie contagieuse, ou qui ne sont pas à jour de leurs rappels de vaccination seront exclus temporairement du club jusqu à la présentation d un certificat de bonne santé ou du carnet à jour de vaccination. Les chiennes en chaleur ne sont pas admises sur les terrains. ARTICLE 14 : CLASSEMENT DES CHIENS Les chiens sont répartis en quatre classes suivant leur niveau d éducation et/ou leur âge : Ecole du chiot (de 2 à 6 mois). Débutants. Confirmés. Compétition. Pour la section agility la répartition des classes est la suivante : Débutants. Confirmés. Compétitions. Les moniteurs sont les seuls compétents pour apprécier le niveau d un chien et pour l affecter à un groupe de travail (hors école du chiot). Par ailleurs, composé d amateurs et de bénévoles, le club n a pas pour objectif de former des équipes maître-chien professionnelles. Les moniteurs sont donc en droit de refuser de prendre en charge ou de renoncer à l éducation des chiens dont le comportement n est pas compatible avec la sécurité et l esprit sportif. Ces chiens sont alors automatiquement exclus du club. Les chiens de la première catégorie (loi de 1999 sur les chiens dangereux), ne pourront accéder au club. Les chiens de la deuxième catégorie devront être muselés et maintenus en laisse dès la sortie de la voiture jusqu au terrain d entraînement ;

4 ARTICLE 15 : ENTRAINEMENTS SPECIAUX En dehors des programmes normaux d entraînement, des séances spécifiques pourront être organisées pour préparer certains chiens aux compétitions et tests divers. Les différents moniteurs concernés en gèreront la programmation sous le contrôle du président. ARTICLE 16 : CONTESTATION ET ARBITRAGE Le conseil d administration est le seul arbitre des contestations et litiges qui pourraient s élever sur l interprétation des statuts et règlements. ARTICLE 17 : SANCTIONS Les infractions aux dispositions des statuts et du présent règlement intérieur entraîneront des sanctions (avertissement, blâme, exclusion), décidées par le conseil d administration. ARTICLE 18 : SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS Pour être prises en compte, les suggestions, réclamations et critiques devront être adressées par écrit au président qui demandera au conseil de statuer. ARTICLE 19 : EDUCATEURS CANINS Ils sont tous bénévoles et passionnés par la cynophilie. Ils restent à votre écoute pour tous les problèmes que vous pourriez rencontrer, n hésitez pas à leur poser toutes vos questions. Il se pourrait que quelques cours soient annulés si le club juge insuffisant l encadrement. Les moniteurs doivent eux-mêmes participer à des stages ou concours pour se perfectionner et vous apporter encore de meilleurs conseils. ARTICLE 20 : HEURES DES SEANCES DES COURS Pour l école des chiots et les débutants : 14 heures. Pour les confirmés : 15 heures 30. Pour les compétitions : 17 heures. La durée des cours ainsi que le début des entraînements pour les classes confirmées et compétitions peuvent varier en fonction du nombre de participants. ARTICLE 21 : MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour être éligible au conseil d administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l association depuis 3 années.

5 ARTICLE 22 : SIEGE SOCIAL L adresse du siège social du club est fixée depuis le 26 Février 2005 à : CLUB DES AMIS DU CHIEN DRESSE DU FOREZ Mairie de Montrond les Bains Place du Général De Gaulle Montrond les Bains Fait à Montrond les Bains, le 15 Décembre Pour le conseil d administration. Claudie DUMONT. Présidente.