RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS

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1 RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE INDUSTRIELLE Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Organisme compétent pour : examen CE de type, assurance qualité de production, vérification sur produit, conformité au type, assurance qualité du produit, contrôle interne de fabrication. Vérification à l'unité. J.O. du 28/01/97 page Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 concernant le contrôle des explosifs à usage civil. Organisme notifié pour : examen CE de type ou module B, conformité au type ou module C, assurance de qualité de production ou module D, assurance de qualité du produit ou module E, vérification sur produit ou module F, vérification à l'unité ou module G. J.O. du 28/01/97 page Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 à la mise sur le marché d articles pyrotechniques. Organisme notifié pour : examen CE de type ou module B, conformité ou type ou module C, assurance qualité de production ou module D, assurance qualité de production module E, vérification sur la production module F, vérification à l unité ou module G, assurance générale qualité du produit ou module H. JO du 06/05/10, texte 10 sur PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines. Organisme notifié pour examens CE de type relatifs aux dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes, aux protecteurs mobiles motorisés avec dispositifs de vérouillage, blocs logiques assurant des fonctions de sécurité. JO du 15/01/10, texte 32 sur 195 Directive 2004/108/CE du 15 décembre 2004 concernant la compatibilité électromagnétique. Organisme compétent pour l évaluation de la conformité visée à l article 7 de la directive. J.O. du 17/07/07 page /5

2 AGREMENTS L'INERIS est agréé ou reconnu au 1er octobre 2010 dans les domaines suivants : 3 MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE INDUSTRIELLE Agrément des produits explosifs et articles pyrotechniques visés par l article 35 du décret n du 04/05/10. Arrêté du 04/05/10 publié au JO du 06/05/10. Appareils, explosifs, artifices, engins et substances pour emploi dans les mines et carrières. Arrêté du 01/07/91 publié au J.O. du 20/07/91. Délivrance de certificats pour les matériels associés à la mise en œuvre des produits explosifs. Arrêté du 13/01/94 publié au J.O. du 04/02/ MINISTERE CHARGE DE L'ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Contrôle des substances à l émission. Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d analyses à l émission des substances dans l atmosphère du 14 mars 2008 Organisation des essais d aptitudes interlaboratoires recevables pour le dépôt d un dossier d organisme agréé. Arrêté du 4/09/00 publié au J.O. du 1 er /12/00. Contrôle de l eau. Organisation des essais d aptitudes interlaboratoires recevables pour le dépôt d un dossier d organisme agréé. Arrêté du 12/11/98 publié au J.O. du 30/12/00. INERIS est agréé en qualité d organisme pouvant établir les rapports de sécurité (pour des tunnels routiers) prévus aux articles L et L du code de la voirie routière. Décision du 21 janvier 2008 portant agrément d expert et d organisme en application de l article R du code de la voirie routière (NOR : DEVR S) publié au J.O. du 30 janvier 2008 et M. CASSINI est son expert. 5 MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE Contrôle de mise en conformité avec les règles de sécurité des consommateurs, des produits et services offerts au public. Décret n du 27 mars 1997 publié au J.O. du 3 avril 1997, modifiant le décret n du 14/05/91 fixant la liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer des contrôles prévus par l'article 7 de la loi n du 21/07/83. 2/5

3 6 MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS Matières et objets de la classe 1 : délivrance de certificats de classement et d autorisations, spécification et approbation de méthodes d'emballage, emballage en commun d'objets avec leurs moyens propres d'amorçage. arrêté «TMD» (Transport de Matières Dangereuses) du 29/05/09 modifié. Matières de la classe 4.1 (matières auto-réactives) et de la classe 5.2 (peroxydes organiques) : délivrance de certificats de classement et de déclarations d agrément de GRV (Grands Réservoirs Vrac) et citernes. Matières de la classe 5.1 (n ONU 3375) : délivrance de certificats de classement et d autorisations d emballages, GRV et citernes. 7 ACCREDITATIONS PAR LE COFRAC ACCREDITATION / Dossier technique L'INERIS est accrédité pour les programmes suivants : Section essais LAB REF 22 Prélèvement et analyses des polluants atmosphériques à l émission et dans l air ambiant (échantillonnage / prélèvements et analyses physico-chimiques des sources fixes), QAL 2 Validation des systèmes automatiques de mesure (AMS), 26-4 Essais de détermination de certaines propriétés intrinsèques des substances chimiques : essais d explosibilité ou d inflammabilité, 83-1 Essais des produits explosibles ou pyrotechniques : essais sur matières, 83-2 Essais des produits explosibles ou pyrotechniques : essais sur colis, 83-3 Essais des produits explosibles ou pyrotechniques : essais sur artifices de divertissement, Analyses physico-chimiques des eaux (prélèvements d eau en vue d analyses physico-chimiques et essais physico-chimiques des eaux sur site), ATEX : Matériels ATEX utilisables en atmosphère explosible (essais hors programme). HPET Essais de vérification des détecteurs de gaz inflammables. 3/5

4 ACCREDITATION / Dossier technique Section étalonnage dans le domaine des pressions statiques Pression absolue de gaz Pression relative de gaz 1104 Pression relative d huile ACCREDITATION / Dossier technique Organisme de certification pour : le référentiel IECEx : des matériels électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives, le référentiel en application de la directive 94/9/CE : des matériels électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives, le référentiel en application de la directive 93/15/CEE : des explosifs à usage civil. RECONNAISSANCE DU GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES (GIPC) L'INERIS a obtenu la reconnaissance de conformité aux principes des BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire) depuis 1988 pour les domaines suivants (figurent entre parenthèses les codifications, OCDE) : Etudes de toxicité (2), Etudes portant sur le comportement dans l eau, dans le sol et dans l air : bioaccumulation (5), Etudes écotoxicologiques sur les organismes aquatiques et terrestres (4), DIVERS 8 MINISTERE CHARGE DE L'ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER L INERIS est Habilité par décision du BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels) n du 30/07/09 comme organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles. 4/5

5 9 MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE Agrément n B d'expérimenter sur animaux vivants (découlant du décret du 19/10/87) (Arrêté du 26/11/2007), (lettre du Préfet de l Oise du 26/11/07). 10 MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires Attestation d aptitude à remplir le rôle de «Personne compétente» pour utilisation des sources radioactives non scellées, attribuée à M. PORCHER. 11 MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE Crédit d'impôt en faveur de la recherche. Agrément permanent en tant qu'établissement public. 12 PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE Organisme de formation : INERIS Formation. Inscrite au RCS de Senlis sous le numéro B Numéro de déclaration d activité : auprès de la DRTEFP d Amiens. 13 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Ministère du Budget Reconnaissance pour effectuer des essais sur engrais en vue du marquage «engrais CEE». 5/5