RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DELEGATIONPOLITIQUEDE LA VILLE ET SECURITE. Direction : Mission Rénovation Urbaine

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Alexandre Albert
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1 RAPPORTN CP RÉNOVATION URBAINE - COMMUNEDE CLICHY-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTPOURLA CRÉATIOND'UNE ÉCOLEMATERNELLERUEFOUCAULT DANSLE SECTEUR ENTRÉEDE VILLE - VICTORHUGODANSLE CADREDU PROJETDE RÉNOVATION URBAINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DELEGATIONPOLITIQUEDE LA VILLE ET SECURITE Direction : Mission Rénovation Urbaine

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE RÉNOVATION URBAINE - COMMUNEDE CLICHY-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTPOURLA CRÉATIOND'UNE ÉCOLE MATERNELLERUE FOUCAULT DANSLE SECTEURENTRÉEDE VILLE - VICTORHUGODANS LE CADREDU PROJETDE RÉNOVATION URBAINE RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Lors de sa séance du 23 juin 2006 (rapport n ), le Conseil général a approuvé la convention cadre départementale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine, convention signée avec l Etat et l ANRU le 19 octobre Au titre de cette convention, le Département participe notamment à la création d équipements publics par l octroi de subventions d investissement. Une démarche de renouvellement urbain sur le secteur Entrée de Ville / Victor Hugo de Clichy-la-Garenne a été mise en place. Le projet, son programme et ses financements ont été inscrits dans la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne approuvée par l Assemblée départementale lors de sa séance du 19 juin 2009 (rapport ) et signée le 21 septembre Le projet vise plusieurs grands objectifs : - la réhabilitation des îlots anciens dégradés et la constitution d une nouvelle offre résidentielle mixte, - le renforcement des services et équipements publics de proximité, - le maintien et le développement des activités économiques et commerciales.

3 Un avenant local n 1, approuvé par une délibération de la Commission permanente du 6 décembre 2010 (rapport n ) a permis d intégrer une nouvelle opération et d actualiser les plans de financements de certaines opérations. Un avenant local n 2, approuvé par une délibération du Conseil général du 29 juin 2012 (rapport n ) a permis d intégrer les évolutions opérationnelles du projet. Une demande de subvention a été reçue de la Commune de Clichy-la-Garenne et concerne la création d une école maternelle située 9/11 rue Foucault. Cette demande est inscrite sur la ligne «Secteur n 4 Trouillet/ Fouquet : école maternelle 9/11 rue Foucault» de la maquette financière de la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne au chapitre des «équipements et locaux associatifs». Cette opération s inscrit dans la continuité de la démarche de développement des équipements et d animation des quartiers qui avait été initiée par la construction de la crèche Castéres Huntziger pour laquelle la Commission permanente avait attribué une subvention d investissement d un montant de lors de sa séance du 16 novembre 2009 (rapport n ). L objectif de cette opération est de reloger les 11 classes maternelles de l école Victor Hugo et les 6 classes de l école maternelle provisoire Foucault, actuellement dans une construction en Algéco, située au 9 rue Foucault. Sur ces 17 classes existantes, 15 seront implantées dans la nouvelle école maternelle dénommée «Victor Hugo», située au 9/11 rue Foucault, et 2 seront intégrées sur d autres sites scolaires. L école maternelle Victor Hugo pourra ainsi accueillir 450 enfants. D une surface de m² de SHON et bénéficiant de 1800 m² d espaces extérieurs, la nouvelle école s organisera en plusieurs espaces, chacun répondant à des objectifs fonctionnels. L intégration architecturale et urbaine de l école a une importance particulière. La qualité du plan masse, les perspectives depuis les grands axes, les volumes, les façades et les matériaux contribueront à valoriser le quartier et à structurer l espace tout en créant un lieu convivial et urbain. Les travaux démarreront au 4 ème trimestre 2012 et s achèveront au premier trimestre Le coût de l opération est estimé à HT, conformément au plan de financement de la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne. Conformément à la maquette financière de l avenant n 2 à la convention de rénovation urbaine précitée, le Département s est engagé à financer la création de l école maternelle rue Foucault à hauteur de , selon le plan de financement suivant : 3

4 PARTENAIRESFINANCIERS MONTANT TAUX Commune de Clichy-la-Garenne ,5 % ANRU ,8 % Département des Hauts-de-Seine : Subvention de rénovation urbaine ,3 % Région Ile-de-France ,6 % ADEME ,8 % TOTAL HT % Le versement de cette subvention sera formalisé dans une convention à conclure entre le Département et la Commune de Clichy-la-Garenne. Par conséquent, je vous propose de bien vouloir : - attribuer à la Commune de Clichy-la-Garenne, au titre de la convention de rénovation urbaine, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la création d une école maternelle au 9/11 rue Foucault, soit 30,3 % de la base subventionnable d un montant de HT. - approuver et m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention jointe en annexe. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l article 9171, nature comptable (code Grand Angle 2006P126O002) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4

5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE RÉNOVATION URBAINE - COMMUNEDE CLICHY-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTPOURLA CRÉATIOND'UNE ÉCOLE MATERNELLERUE FOUCAULT DANSLE SECTEURENTRÉEDE VILLE - VICTORHUGODANS LE CADREDU PROJETDE RÉNOVATION URBAINE REUNION DU 12 NOVEMBRE2012 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 1er août 2003 modifiée, dite loi d'orientation et de programmation pour la ville et la Rénovation Urbaine, Vu le décret n du 9 février 2004 modifié, relatif à l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Vu la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne du 21 septembre 2009, modifiée par ses avenants locaux n 1 et 2, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 23 juin 2006, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l adoption de la convention cadre départementale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine, Vu la délibération du Conseil général en date du 19 juin 2009, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation de la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne, 5

6 Vu la délibération de la Commission permanente en date du 6 décembre 2010, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à l approbation de l avenant local n 1 à la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 juin 2012, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à l approbation de l avenant local n 2 à la convention de rénovation urbaine de Clichy-la-Garenne, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Georges Siffredi, rapporteur, entendu, Considérant que le Département est engagé dans une politique ambitieuse de rénovation urbaine et sociale des quartiers les plus en difficulté de son territoire, Considérant que la création d équipements publics, tels que la création d une école maternelle au 9/11 rue Foucault, contribue au développement des équipements et à l animation dans les quartiers en rénovation urbaine, Considérant que le Département s est engagé à participer financièrement à la réalisation de cette opération, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est attribuée à la Commune de Clichy-la-Garenne, au titre de la convention de rénovation urbaine, une subvention d investissement d un montant de destinée à financer la création d une école maternelle au 9/11 rue Foucault, soit 30,3 % de la base subventionnable d un montant de HT. 6

7 ARTICLE2 : Est approuvée la passation d une convention, ci-annexée, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy-la-Garenne, en vue de définir les modalités d attribution de la subvention visée à l article 1. ARTICLE3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. ARTICLE4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l article 9171, nature comptable (code Grand Angle 2006P126O002) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 19/11/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 7

8 "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 8

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