SODEJE Assurances & Patrimoine

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1 SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : V e r s i o n d u 2 9 s e p t e m b r e Page 1

2 La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès l entrée en relation. Elle n a pour vocation que la transmission d informations au client et n a aucune valeur contractuelle. Votre conseiller exerce son activité au sein de l établissement suivant : SARL SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE Siège social - Réception clientèle : Avenue MAC MAHON PARIS Etablissement principal Locaux administratifs 1, rue Auguste RENOIR AULNAY SOUS BOIS Société à Responsabilité limitée au capital de euros Enregistrée au RCS de PARIS sous le n de SIREN N SIRET du siège social : N SIRET de l établissement principal : NAF/APE : 6622Z N TVA intracommunautaire : FR Tel. : Fax : Courriels : contact@sodeje.fr Site internet : Page 2 sur 8

3 Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : Votre conseiller est enregistré auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Votre conseiller regroupe plusieurs habilitations qui sont les suivantes : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n E auprès de l ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers-CIF), association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : L enregistrement de votre conseiller auprès de L ANACOFI-CIF peut être vérifié aux adresses suivantes : Adresse courrier : 17 Place de la Bourse Paris cedex 02 Adresse internet : Il est également enregistré sous le numéro d immatriculation ORIAS Intermédiaire en Assurance (IAS) en tant que courtier catégorie B enregistré sous le numéro d immatriculation ORIAS Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement (IOBSP) catégorie Mandataire non exclusif, enregistré auprès de l ORIAS sous le n Actuellement, votre conseiller est mandaté par les établissements suivants : BANQUE PRIVEE , avenue Montaigne PARIS Enregistré au RCS de PARIS sous le numéro B et à l ORIAS sous le numéro SWISS LIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS Enregistré au RCS de PARIS sous le numéro B et à l ORIAS sous le numéro L enregistrement de votre conseiller auprès de l ORIAS peut être vérifié aux adresses suivantes : Adresse courrier : 1, rue Jules Lefebvre PARIS Adresse internet : De plus, les activités d IAS, et d IOBSP sont contrôlables par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR aux adresses suivantes ; Adresse courrier : 61 rue Taitbout, PARIS cedex 09 Adresse internet : Démarcheur Financier, exerçant pour les organismes suivants : BANQUE PRIVEE , avenue Montaigne PARIS SELECTION , avenue Montaigne PARIS FINANCIERE DE L ECHIQUIER 53, avenue d Iéna PARIS SWISS LIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS ERES 4, avenue Hoche PARIS 360 HIXANCE AM 22, rue des Capucines PARIS ODDO 12, boulevard de la Madeleine PARIS CALAO FINANCE 10, rue de Copenhague PARIS AXONE 20, rue Jacques Daguerre RUEIL MALMAISON Page 3 sur 8 Les cartes de démarchage de votre conseiller peuvent être consultées sur demande. Agent immobilier, carte transaction n T délivrée par la Préfecture de Police de PARIS avec mention «sans détention de fonds». Le garant de cette activité est l assureur MMA COVE RISKS situé au 19-21, allées de l Europe CLICHY CEDEX

4 Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances (article R512-14). Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de l assureur COVEA RISK. Pour des montants de : 1. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Police d assurance N et adhérent N ACTIVITES : CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE / C. I. F. INTERMEDIAIRE FINANCIER / DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE AGENT IMMOBILIER (SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS) MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre - sans limite par an: ACTIVITE : COURTAGE D ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS) MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre - sans limite par an: 2. RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX MONTANT DE LA GARANTIE : par sinistre & par an: 3. GARANTIES FINANCIERES - par année d assurance. 3a. ACTIVITE D AGENT IMMOBILIER SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS b. ACTIVITE D INTERMEDIAIRE FINANCIER c. ACTIVITE DE COURTAGE D ASSURANCES DE PERSONNES (conforme à l article R du code des assurances) 4. RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION DOMMAGES CORPORELS : DOMMAGES MATERIELS OU IMMATERIELS CONSECUTIFS: par sinistre : RESPONSABILITE CIVILE VOL : Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF disponible au siège de l association, sur le site de l ANACOFI-CIF ou bien sur notre site internet Page 4 sur 8

5 PARTENAIRES : Compagnies, établissements de crédit, entreprises d assurance et autres fournisseurs En ce qui concerne l assurance vie, votre conseiller est un courtier positionné dans la catégorie B selon l article L520-1 du code des assurances, n étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d assurance et pouvant présenter les opérations d assurance ou de capitalisation de plusieurs établissements. N apparaissent dans le tableau ci-dessous que les partenaires pour lesquels votre conseiller dispose d un contrat de démarchage et ceux qui représentent au moins 10% de notre chiffre d affaire. Vous pouvez-obtenir la liste complète de nos partenaires sur simple demande. Nom Nature Type d'accord Mode de rémunération 360 HIXANCE Société de gestion Mandat de démarchage Commissions AFER Assureur Convention de collaboration Commissions AGEAS Assureur Protocole de courtage Commissions ALLIANZ VIE Assureur Convention de courtage Commissions AXA THEMA Assureur Convention de présentation Commissions AXONE Prestataires en service d investissements Contrat de partenariat Commissions BANQUE PRIVEE 1818 Banque Mandat de démarchage Commissions CALAO FINANCE Société de gestion Convention de distribution Commissions ERES Prestataire en service d investissement Convention de partenariat Commissions FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Société de gestion Mandat de démarchage Commissions GENERALI Assureur Protocole d'accord Commissions ODDO Banque Convention de commercialisation et de distribution Commissions ORADEA Assureur Convention de courtage Commissions Convention de partenariat SELECTION 1818 Plateforme bancaire commercial Commissions SWISS LIFE Assureur Lettre de courtage Commissions SWISS LIFE BANQUE PRIVEE Banque Mandat de démarchage Commissions Nous n avons aucun lien financier avec une ou plusieurs compagnies d assurance. Page 5 sur 8

6 MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL La Société SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE peut être rémunérée de trois manières qui peuvent ou non se juxtaposer en fonction des prestations délivrées à la clientèle : 1) Honoraires de Conseil Un audit patrimonial simple sera facturé 300 hors taxes, cette somme pourra être déduite d éventuelles commissions d intermédiation si le conseil aboutissait à la demande du client à une prescription de produits. Un audit patrimonial complexe sera facturé 75 Hors taxes de l heure. Un devis sera établi avant que le travail soit effectué. Toute mission ou travail particulier sera également facturé 75 hors taxe de l heure. Si l intervention d un homme de l art était proposée (expert-comptable, notaire, avocat spécialisé) ses honoraires viendraient en sus de la tarification précédente. 2) Abonnements Un contrat d abonnement pourra être mis en place avec un prélèvement mensuel effectué sur le compte bancaire du client. Ce contrat fera l objet d une annexe séparée exposant les services rendus au client ainsi que la tarification. En général ce service comprend l audit patrimonial de base ainsi qu un suivi avec une fréquence variable en fonction de la complexité du dossier. Pourra s y rajouter une assistance à la rédaction des différentes déclarations d impôts ainsi que tout service souhaité par le client dans le domaine de la gestion patrimoniale dans la mesure où le conseiller dispose bien entendu des accréditations nécessaires. 3) Commissions d intermédiation Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100 % de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s engage à assister le client dans l obtention de ces informations. Page 6 sur 8

7 Traitement des réclamations : (Article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012-Maj 24/04/2013 et 20/11/2013) Une procédure de traitement des réclamations a été mise en place au sein du cabinet et est consultable sur demande ou bien sur notre site Pour rappel de celle-ci, tous clients désireux de nous adresser une réclamation devra procéder comme suit : Adresser un courrier en recommandé avec avis de réception en indiquant en objet du courrier «Réclamation» et en détaillant l origine de celle-ci dans le corps du texte, à l adresse suivante : SODEJE ASSURANCES ET PATRIMOINE SERVICE RECLAMATIONS 1, rue Auguste Renoir AULNAY SOUS BOIS Pour toutes réclamations réceptionnées au cabinet, selon les modalités de saisine définies ci-dessus, le cabinet s engage à respecter les délais de traitement suivants : Adresser un accusé de réception sous dix jours ouvrables maximum, sauf si la réponse à la réclamation est elle-même apportée au client dans ce délai, en précisant le motif de la réclamation, l intervenant concerné, l interlocuteur qui se chargera de la réponse à la réclamation (exemple compagnie d assurance si le cabinet détecte que la réclamation concerne cet organisme) et la date maximum pour obtenir une réponse. S il s avère que la réclamation concerne bien directement le cabinet, et que nous avons confirmé cette information dans le courrier d accusé réception, celui-ci s engage à apporter une réponse claire et motivée sous un délai maximum de deux mois entre la date de réception et la date d envoi de la réponse. En cas de non réponse dans les délais ci-dessus mentionnés, et en ayant vérifié au préalable la bonne réception du courrier de réclamation par notre cabinet (AR courrier ou appel téléphonique au cabinet) vous pouvez adresser votre réclamation à un des trois organismes suivants en fonction des cas Médiateur de l ANACOFI 92, rue d Amsterdam PARIS Ex. : Anomalies concernant notre cabinet, auxquelles nous n avons apporté aucune réponse au préalable. (manquement aux informations obligatoires, problèmes organisationnels ) etc Médiateur de l AMF Autorité des marchés financiers Mme Marielle Cohen-Branche 17, Place de la Bourse PARIS CEDEX 02 Ex. : Pour tous problèmes concernant des thématiques financières, investissements financiers, défaut de conseil etc ACPR 61, rue Taitbout PARIS CEDEX 09 Ex. : Pour toutes problématiques concernant principalement l assurance. Page 7 sur 8

8 Le présent document a été établi en deux exemplaires originaux dont un est à conserver par le client et l autre par le conseiller. Il doit être daté et signé des deux parties. En revanche, nous vous rappelons que ce document n a aucune valeur contractuelle, il contribue simplement à la bonne transmission des informations importantes relatives à votre conseiller et que celui-ci puisse justifier auprès des organismes de contrôle qu il a bien répondu à son obligation règlementaire auprès de son client. Le client : Date et signature Le conseiller : Date et signature Page 8 sur 8