Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES

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1 Tableaux annexes OPTIQUE TRÉSORERIE, ÉLÉMENTS DU COMPTE DE CAPITAL, ASSURANCE-DOMMAGES Le résultat et le revenu agricoles en optique trésorerie Les comptes de l'agriculture se sont alignés, depuis la base 95, sur le concept central de la comptabilité nationale qui est celui de la production. Les indicateurs de revenu présentés à la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation sont donc évalués en optique production. Toutefois, du fait des décalages de trésorerie importants que peuvent induire la constitution ou l'écoulement de stocks de produits agricoles, ainsi que du délai séparant le versement des subventions de leur fait générateur, il a paru intéressant d'évaluer également les soldes en optique trésorerie. Sur le résultat agricole, le passage entre les deux notions se fait de la façon suivante : Résultat net agricole en optique production - Variations de stocks (au prix de base) + Subventions sur variations de stocks - FBCF de biens agricoles + (subventions versées - subventions dues) - (impôts versés -impôts dus) = Résultat net agricole en optique trésorerie. Le même calcul est effectué sur le revenu net d entreprise. Eléments du compte de capital Le cadre comptable du compte spécifique de la branche agriculture est présenté selon une séquence de trois comptes : le compte de production, le compte d'exploitation et le compte de revenu d'entreprise. Par ailleurs, un certain nombre d'éléments du compte de capital sont évalués. Il s'agit des postes suivants : - la formation brute de capital fixe (FBCF) de la branche agriculture en produits agricoles (bétail et plantations) et en produits non agricoles (matériels, bâtiments et autres produits). - la consommation de capital fixe (CCF) de la branche agriculture qui concerne les plantations, les matériels, les bâtiments et les autres produits du capital fixe. - les variations de stocks, qui comprennent les variations de stocks producteurs et les variations de stocks utilisateurs de la branche agriculture. Ces derniers concernent deux produits : d'une part, les semences et d'autre part les engrais, pour lesquels on mesure la différence entre les achats et la consommation effective au cours de l'exercice. - les transferts en capital, qui comprennent les aides à l'investissement et les autres transferts en capital. Les aides à l'investissement concernent principalement l'aide à la restructuration du vignoble, des aides liées à l'acquisition de bâtiments agricoles, des aides aux bâtiments d'élevage ainsi que des aides diverses versées par les collectivités territoriales. Les aides à l investissement comprennent également les contrats territoriaux d exploitation (CTE) conclus dans le cadre des actions liées à l installation et à la modernisation des exploitations et, à partir de 2003, les contrats d agriculture durable (CAD) qui se substituent aux CTE. Les autres transferts en capital sont constitués des aides à la cessation de l'activité laitière, de l'aide à la reconversion du vignoble, de la dotation aux jeunes agriculteurs et d'aides diverses versées par les collectivités territoriales. Les primes et les indemnités d'assurance-dommages Conformément au SEC 95, ces flux sont enregistrés dans le compte de distribution secondaire des revenus, qui n'est pas retracé dans la séquence comptable du compte spécifique de l'agriculture. LE COMPTE NATIONAL DE L AGRICULTURE 91

2 Tableau 1 Le résultat agricole net en optique trésorerie de 1990 à 2006 Valeurs en millions d'euros Evolutions en % Résultat agricole net en optique production (1) Variations de stocks (2) FBCF (3) Correction pour droits et obligations 1 (4) , Résultat agricole net en optique trésorerie (5) Evolution du résultat agricole net en optique production 7,6-12,8 5,6-5,5 10,9 4,6-0,3 0,8 3,3-5,7 Evolution du résultat agricole net en optique trésorerie (6) 9,3-0,8-4,1 0,0 3,2 6,5-1,2 4,7 3,5-5,8 Evolution du nombre d'uta totales (7) -4,0-4,4-4,3-5,3-3,5-3,0-2,6-2,5-1,8-1,6 Evolution du prix du PIB (8) 2,2 2,3 2,1 1,9 1,5 1,2 1,7 1,1 0,9-0,1 Evolution du résultat agricole net en optique trésorerie (9) 11,4 1,5-1,9 3,6 5,3 8,5-0,2 6,3 4,4-4,2 par UTA totales, en termes réels Résultat agricole net en optique production (1) Variations de stocks (2) FBCF (3) Correction pour droits et obligations 1 (4) Résultat agricole net en optique trésorerie (5) Evolution du résultat agricole net en optique production -1,3 1,0-2,6-1,7-2,0-5,1 9,5 Evolution du résultat agricole net en optique trésorerie (6) -3,4 0,8 3,3-3,5-5,2-1,5 7,9 Evolution du nombre d'uta totales (7) -1,4-1,8-1,7-1,7-2,1-2,0-1,9 Evolution du prix du PIB (8) 1,4 2,0 2,4 1,9 1,6 1,7 2,3 Evolution du résultat agricole net en optique trésorerie (9) -3,4 0,6 2,7-3,6-4,7-1,2 7,6 par UTA totales, en termes réels (5) = (1) - (2) - (3) +(4) (9) = (6)/(7)/(8) 1. Corrections sur subventions (+ 623 millions d euros) et sur impôts sur les produits (-3 millions d euros). 92

3 Tableau 2 Le revenu net d entreprise agricole en optique trésorerie de 1990 à 2006 Valeurs en millions d'euros Evolutions en % Revenu net d'entreprise en optique production (1) Variations de stocks (2) FBCF (3) Correction pour droits et obligations 1 (4) Revenu net d'entreprise en optique trésorerie (5) Evolution du revenu net d'entreprise en optique production 10,2-19,4 7,1-9,2 22,3 6,0-0,9 1,3 3,2-7,8 Evolution du revenu net d'entreprise en optique trésorerie (6) 13,2-1,5-8,4-0,6 9,4 9,2-2,4 7,5 3,5-8,6 Evolution du nombre d'uta non salariées (7) -4,6-5,0-5,1-6,5-4,5-4,1-3,9-4,1-3,3-3,1 Evolution du prix du PIB (8) 2,2 2,3 2,1 1,9 1,5 1,2 1,7 1,1 0,9-0,1 Evolution du revenu net d'entreprise en optique trésorerie (9) 16,1 1,5-5,5 4,4 12,8 12,5-0,1 10,8 6,1-5,6 par UTA non salariées, en termes réels Revenu net d'entreprise en optique production (1) Variations de stocks (2) FBCF (3) Correction pour droits et obligations 1 (4) Revenu net d'entreprise en optique trésorerie (5) Evolution du revenu net d'entreprise en optique production -4,6-1,3-4,2-3,8-4,4-10,8 15,4 Evolution du revenu net d'entreprise en optique trésorerie (6) -7,6-1,8 5,6-6,7-9,9-4,7 12,7 Evolution du nombre d'uta non salariées (7) -3,1-2,6-2,6-2,6-2,9-2,9-2,8 Evolution du prix du PIB (8) 1,4 2,0 2,4 1,9 1,6 1,7 2,3 Evolution du revenu net d'entreprise en optique trésorerie (9) -6,0-1,2 5,9-6,0-8,7-3,6 13,3 par UTA non salariées, en termes réels (5) = (1) - (2) - (3) +(4) (9) = (6)/(7)/(8) 1. Corrections sur subventions (+ 623 millions d euros) et sur impôts sur les produits (-3 millions d euros). LE COMPTE NATIONAL DE L AGRICULTURE 93

4 Tableau 3 Variations de stocks producteurs et FBCF de 1990 à 2006 : ventilation par produits En millions d'euros Variations de stocks producteurs Céréales Plantes industrielles Fruits et légumes, pdterre Vins Autres produits végétaux Bétail Total FBCF en produits agricoles Plantations Bétail Total Variations de stocks producteurs Céréales Plantes industrielles Fruits et légumes, pdterre Vins Autres produits végétaux Bétail Total FBCF en produits agricoles Plantations Bétail Total

5 Tableau 4 Eléments du compte de capital de 1990 à 2006 En millions d'euros Variations des actifs Formation brute de capital fixe Consommation de capital fixe Variations de stocks Variations des passifs et de la valeur nette Aides à l'investissement Autres transferts en capital Variations des actifs Formation brute de capital fixe Consommation de capital fixe Variations de stocks Variations des passifs et de la valeur nette Aides à l'investissement Autres transferts en capital Tableau 5 Primes et indemnités d'assurance-dommages de 1990 à 2006 En millions d'euros Primes Indemnités Primes nd Indemnités nd LE COMPTE NATIONAL DE L AGRICULTURE 95

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