Caisse de pension du groupe d assurances Zurich. Règlement Plan de capital 1 Valable à partir du 1er janvier 2015

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Paul Lafond
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1 Caisse de pension du groupe d assurances Zurich Règlement Plan de capital Valable à partir du er janvier 05

2 Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 AVOIR 3 3 ÉCHELLES DE PRÉVOYANCE 3 4 APPORTS VOLONTAIRES 4 5 PRESTATIONS 4 6 DISPOSITIONS FINALES 5 Annexe A Bonifications de vieillesse et cotisations Annexe B plan de capital A: échelle de prévoyance Annexe B plan de capital A: échelle de prévoyance Annexe C plan de capital B: échelle de prévoyance Annexe C plan de capital B: échelle de prévoyance

cotisations Annexe B plan de capital A: échelle de prévoyance Annexe B plan de capital A: échelle

3 Dispositions générales La caisse de pension du groupe d'assurances Zurich (ci-après: caisse de pension) mène divers plans de prévoyance. Ce plan de capital regroupe toutes les personnes qui font partie de l'assurance principale dans le plan de base. 3 Les dispositions du règlement du plan de base sont applicables par analogie au plan de capital, sauf s'il en est convenu autrement dans les présentes dispositions. Avoir Un avoir individuel est géré pour chaque personne assurée, sur lequel sont crédités les montants suivants: a. les bonifications de vieillesse sans intérêt pour l'année civile écoulée: le montant des bonifications de vieillesse est indiqué en annexe; b. les prestations de libre passage apportées, dans la mesure où elles n'ont pas servi au rachat des prestations de prévoyance dans le plan de base et le plan d'épargne supplémentaire ; c. les apports volontaires; d. l'intérêt annuel sur l'avoir d'après le solde en compte à la fin de l'année précédente et intérêts au pro rata sur les apports. Sont déduits: e. les prélèvements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement; f. la prestation de sortie transférée à la suite d'un divorce; g. les intérêts au pro rata sur les prélèvements anticipés pour l'encouragement à la propriété du logement et sur les prestations de sortie transférées à la suite d'un divorce. La rémunération de l'avoir est analogue à celle du plan de base. 3 Échelles de prévoyance Les personnes assurées peuvent choisir entre deux échelles de prévoyance: a. dans l échelle, elles ne paient aucune cotisation d'épargne; b. dans l échelle, elles paient des cotisations d'épargne allant de % à 4%. Le montant des cotisations d épargne est indiqué en annexe. Le choix de l échelle de prévoyance n'a aucune incidence sur la cotisation d'épargne que paie la société; celleci est identique dans les deux échelles. Les personnes assurées entrantes sont d'abord assurées dans l échelle. Elles peuvent ensuite changer l échelle de prévoyance à tout moment par déclaration écrite 3

3 Les dispositions du règlement du plan de base sont applicables par analogie au plan de capital, sauf s'il en est convenu autrement dans les présentes dispositions.

4 à la caisse de pension. A l'issue d'un changement de l échelle de prévoyance, l échelle doit être conservée pendant au moins mois. 4 Apports volontaires Les personnes assurées qui ont atteint le montant de l'avoir de vieillesse dans le plan de base peuvent augmenter cet avoir dans le plan de capital par des apports volontaires. Dans la caisse de pension, au deux apports sont possibles par an. Les apports volontaires sont possibles jusqu'à la survenance d'un événement assuré, au plus tard toutefois jusqu'à trois années avant la retraite. L'avoir dans le plan de capital constitué par les apports volontaires ne doit pas excéder les montants conformément à l'annexe: a. toutes les personnes assurées peuvent effectuer des rachats jusqu'à concurrence du montant du plan de capital A (retraite ordinaire); b. les personnes assurées qui envisagent une retraite anticipée peuvent également effectuer des rachats jusqu'à concurrence du montant du plan de capital B (retraite anticipée). 3 Les apports volontaires sont d'abord crédités dans le plan de capital A. Un solde éventuel sera crédité au plan de capital B. 4 Les autres dispositions relatives aux apports volontaires du plan de base s'appliquent par analogie. Les dispositions du plan d'épargne supplémentaire sont applicables par analogie au plan de capital B. 5 Prestations La totalité des prestations du plan de capital est versée exclusivement sous forme d'indemnité en capital. Tout versement sous forme de rentes est exclu. Le montant de l'indemnité en capital correspond à l'avoir existant. Le droit à l'indemnité en capital existe: a. lors de la retraite de la personne assurée conformément aux dispositions du plan de base : l'indemnité en capital est versée à la personne assurée. b. en cas de décès de la personne assurée: l'indemnité en capital est versée à son conjoint survivant, à défaut au partenaire conformément au chiffre 3.0a du plan de base, à défaut selon les dispositions du plan de base relatives au capital en cas de décès (chiffre 3.); c. en cas de sortie de la personne assurée du plan de base : l'indemnité en capital est versée avec la prestation de sortie conformément aux dispositions du plan de base. 3 En cas d'invalidité de la personne assurée conformément aux dispositions du plan de base, l'avoir reste géré et rémunéré dans le plan de capital jusqu'à la retraite, jusqu'au décès ou jusqu'à la sortie de la personne assurée. En cas de libération du paiement des cotisations dans le plan de base, cette libération est également accordée dans le plan de capital sur la base de l échelle de prévoyance. 4

Dans la caisse de pension, au deux apports sont possibles par an.

5 4 Un prélèvement anticipé dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement ou d'un divorce est débité des différents avoirs de la personne assurée dans l'ordre suivant: plan de capital, plan d'épargne supplémentaire, plan de base. 6 Dispositions finales 3 Le présent règlement entre en vigueur au er janvier 05. Il remplace le règlement plan de capital antérieur du er janvier 04. Le conseil de fondation est autorisé à modifier à tout moment le présent règlement et ses annexes dans la mesure où la loi le permet. Zurich, le 0 décembre 04 Le conseil de fondation de la caisse de pension du groupe d'assurances Zurich 5

6 Dispositions finales 3 Le présent règlement entre en vigueur au er janvier 05. Il remplace le règlement plan de capital antérieur du er janvier 04.

6 Annexe A Bonifications de vieillesse et cotisations Les bonifications de vieillesse en % du salaire assuré sont les suivantes: Âge Bonifications de vieillesse Échelle Échelle 5 3.5% 4.5% 3 4.5% 5.5% 4 5.5% 5.5% % 6.5% Les cotisations d épargne de la personne assurée en % du salaire assuré sont les suivantes: Âge Cotisations d épargne de la personne assurée Échelle Échelle %.0% % 3.0% % 3.0% % 4.0% Les cotisations d épargne de la société en % du salaire assuré sont les suivantes: Âge Cotisations d épargne de la société Échelle Échelle 5 3.5%.5% 3 4.5%.5% 4 5.5%.5% %.5% Aucune cotisation de risque n'est prélevée dans le plan de capital. 6

5% Les cotisations d épargne de la personne assurée en % du salaire assuré sont les suivantes: Âge Cotisations d épargne de la personne assurée Échelle Échelle 5 3 0.0%.

7 Annexe B plan de capital A: échelle de prévoyance Pour les personnes assurées de l échelle de prévoyance, le montant dans le plan de capital A (retraite ordinaire) correspond au taux de pourcentage du salaire assuré suivant: % % % 6 5.% % % 7 7.7% % % 8 0.3% % % 9 3.0% % % % % 58 0.% 3 8.6% % % 3.5% % % % 47 7.% 6 35.% % % % % % % % % % % % % % 5 9.6% Annexe B plan de capital A: échelle de prévoyance Pour les personnes assurées de l échelle de prévoyance, le montant dans le plan de capital A (retraite ordinaire) correspond au taux de pourcentage du salaire assuré suivant: % % % 6 9.% % % 7 3.7% 4 0.0% % 8 8.3% % % 9 3.0% 43 6.% % % % % % % % % % % % % 6 95.% % % % % % % % % % % % % % % 7

0% 3.5% 46 68.% 60 30.0% 33 4.4% 47 7.% 6 35.% 34 7.4% 48 76.0% 6 40.3% 35 30.4% 49 80.% 63 45.6% 36 33.5% 50 84.% 64 5.0% 37 36.7% 5 88.3% 65 56.5% 38 39.9% 5 9.6% du salaire assuré suivant: 3.. 3.. 3.. 5 4.

8 Annexe C plan de capital B: échelle de prévoyance Pour les personnes assurées de l échelle de prévoyance, le montant dans le plan de capital B (financement de la réduction en cas de retraite anticipée) correspond au taux de pourcentage du salaire assuré suivant: 3.. après l âge Âge de la retraite prévu % 8.% 5.9% 4.%.8% 6 0.6% 8.4% 6.% 4.%.8% 7 0.9% 8.6% 6.3% 4.3%.8% 8.% 8.8% 6.5% 4.4%.9% 9.5% 9.0% 6.7% 4.5%.0% 30.8% 9.% 6.9% 4.6%.% 3.% 9.5% 7.% 4.7%.% 3.4% 9.8% 7.3% 4.8%.3% 33.7% 0.% 7.5% 4.9%.4% % 0.4% 7.7% 5.0%.5% % 0.7% 7.9% 5.%.6% %.0% 8.% 5.%.7% 37 4.%.3% 8.3% 5.3%.8% %.6% 8.5% 5.4%.9% %.9% 8.7% 5.5% 3.0% %.% 8.9% 5.7% 3.% 4 5.8%.5% 9.% 5.9% 3.% 4 6.%.8% 9.4% 6.% 3.3% % 3.% 9.7% 6.3% 3.4% 44 7.% 3.6% 0.0% 6.5% 3.5% % 4.0% 0.3% 6.7% 3.6% 46 8.% 4.4% 0.6% 6.9% 3.7% % 4.8% 0.9% 7.% 3.8% 48 9.% 5.%.% 7.3% 3.9% % 5.6%.5% 7.5% 4.0% 50 0.% 6.0%.8% 7.7% 4.% 5 0.7% 6.4%.% 7.9% 4.% 5.3% 6.8%.4% 8.% 4.3% 53.9% 7.3%.7% 8.3% 4.4% 54.5% 7.8% 3.0% 8.5% 4.5% 55 3.% 8.3% 3.4% 8.7% 4.6% % 8.8% 3.8% 8.9% 4.7% % 9.3% 4.% 9.% 4.8% 58 5.% 9.8% 4.6% 9.4% 4.9% % 0.3% 5.0% 9.7% 5.0% % 0.9% 5.4% 0.0% 5.% 6.4% 5.8% 0.3% 5.% 6 6.% 0.6% 5.3% % 5.4% % 8

% 8.8% 6.5% 4.4%.9% 9.5% 9.0% 6.7% 4.5%.0% 30.8% 9.% 6.9% 4.6%.% 3.% 9.5% 7.% 4.7%.% 3.4% 9.8% 7.3% 4.8%.3% 33.7% 0.% 7.5% 4.9%.4% 34 3.0% 0.4% 7.7% 5.0%.5% 35 3.4% 0.7% 7.9% 5.%.6% 36 3.8%.0% 8.% 5.%.7% 37 4.

9 Annexe C plan de capital B: échelle de prévoyance Pour les personnes assurées de l échelle de prévoyance, le montant dans le plan de capital B (financement de la réduction en cas de retraite anticipée) correspond au taux de pourcentage du salaire assuré suivant: 3.. après l âge Âge de la retraite prévu % 9.0% 4.% 9.% 4.6% 6 4.9% 9.5% 4.5% 9.4% 4.7% 7 5.6% 0.0% 4.9% 9.7% 4.8% 8 6.3% 0.6% 5.3% 0.0% 4.9% 9 7.0%.% 5.7% 0.3% 5.0% %.8% 6.% 0.6% 5.% 3 8.5%.4% 6.5% 0.9% 5.% 3 9.3% 3.0% 7.0%.% 5.3% % 3.6% 7.5%.5% 5.4% % 4.% 8.0%.8% 5.5% % 4.9% 8.5%.% 5.6% % 5.6% 9.0%.4% 5.8% % 6.3% 9.5%.7% 6.0% % 7.0% 0.0% 3.% 6.% % 7.7% 0.5% 3.5% 6.4% % 8.5%.% 3.9% 6.6% % 9.3%.7% 4.3% 6.8% % 30.%.3% 4.7% 7.0% % 30.9%.9% 5.% 7.% % 3.8% 3.5% 5.5% 7.4% % 3.7% 4.% 5.9% 7.6% % 33.6% 4.8% 6.3% 7.8% % 34.5% 5.5% 6.7% 8.0% % 35.5% 6.% 7.% 8.% % 36.5% 6.9% 7.7% 8.4% % 37.5% 7.6% 8.% 8.6% % 38.5% 8.4% 8.7% 8.8% % 39.6% 9.% 9.% 9.0% % 40.7% 30.0% 9.7% 9.% % 4.8% 30.8% 0.% 9.5% % 4.9% 3.6% 0.8% 9.8% % 44.% 3.5%.4% 0.% % 45.3% 33.4%.0% 0.4% % 46.5% 34.3%.6% 0.7% % 47.8% 35.% 3.%.0% % 49.% 36.% 3.8%.3% % 37.% 4.5%.6% 6 38.% 5.%.9% %.% 64.5% 9

8% 8 6.3% 0.6% 5.3% 0.0% 4.9% 9 7.0%.% 5.7% 0.3% 5.0% 30 7.7%.8% 6.% 0.6% 5.% 3 8.5%.4% 6.5% 0.9% 5.% 3 9.3% 3.0% 7.0%.% 5.3% 33 30.% 3.6% 7.5%.5% 5.4% 34 30.9% 4.% 8.0%.8% 5.5% 35 3.8% 4.9% 8.5%.% 5.6% 36 3.

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