Coopérative enfancefamille.org. La régie interne
|
|
- Alizée Clémence Chrétien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Coopérative enfancefamille.org La régie interne Version finale Octobre 2003
2 Chapitre I : Définitions 1.1 Définitions Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent : a) la coopérative : la Coopérative enfance-famille.org b) la loi : la Loi sur les coopératives (L.R.Q.,chap.C-67.2). c) le conseil : le conseil d administration de la coopérative. d) le membre régulier : Une corporation privée qui exploite une entreprise de services de gardes dans le domaine de la petite enfance et de la famille. e) le membre partenaire : Une corporation qui exploite une entreprise dont la mission a un lien avec le domaine de la petite enfance et de la famille. Chapitre II : Constitution (réf.:articles 7 à 20, 33 à 36 de la loi) 2.1 Nom La présente coopérative a été formée le 11 juillet 2003, sous le nom de Coopérative enfancefamille.org en vertu de la Loi sur les coopérative, L.R.Q. 2.2 Siège social Le siège social de la coopérative est à Montréal. 2.3 Buts et objectifs La coopérative a pour but d exploiter une entreprise dont l objet est de procurer des produits et des services à ses membres pour l exercice de leurs activités dans le domaine de la petite enfance et de la famille. Ses objectifs sont les suivants : offrir un service d accueil, de référence et d information à la communauté via un site internet et un service téléphonique; promouvoir les services et les activités des ressources à la petite enfance et à la famille auprès de la communauté; offrir des outils de gestion au profit des Centres de la petite enfance et des garderies.
3 Chapitre III : Capital social (réf.:articles 37 à 49 de la loi) 3.1 Parts de qualification Pour devenir membre, toute corporation doit souscrire dix (10) parts sociales de dix dollars (10,00$) chacune. 3.2 Modalités de paiement Les parts de qualification sont payables en totalité au moment de l admission comme membre. 3.3 Transfert des parts Les parts sociales ne sont transférables qu avec l approbation du conseil d administration sur demande écrite du cédant. Les parts sociales ne sont transférables qu à des membres de la coopérative. Toute acquisition par un membre servira à compléter ses parts de qualification. La transmission des parts sociales s opère par simple transcription sur le registre des membres. 3.4 Remboursement des parts sociales Sous réserve des restrictions prévues à l article 38 1 de la loi, le remboursement des parts sociales est fait selon les priorités suivantes : a) Fin des opérations ; b) Démission ; c) Exclusion. Le remboursement sera fait selon l ordre chronologique des demandes à l intérieur de chaque priorité cidessus mentionnée. 3.5 Remboursement des parts sociales autres que les parts de qualification Sous réserve des restrictions prévues à l article 38 de la loi, le conseil pourra rembourser à un membre les sommes versées sur ses parts sociales autres que sur ses parts de qualification. 3.6 Parts privilégiées Le conseil est autorisé à émettre des parts privilégiées. 1 Article 38 de la Loi : Une coopérative ne peut rembourser ni racheter une part ni payer un intérêt sur une part, si : 1- elle est insolvable ou le deviendrait par suite de ce remboursement, de ce rachat ou de ce paiement; 2- le conseil d administration évalue que le remboursement, le rachat ou le paiement est susceptible de porter atteinte à la stabilité financière de la coopérative; 3- en raison du remboursement, du rachat ou du paiement, la coopérative ne pourrait satisfaire à ses engagements auprès des tiers qui lui accordent une aide financière. 2
4 3.7 Rachat, remboursement ou transfert des parts privilégiées Sous réserve des restrictions prévues à l article 38 de la loi, les parts privilégiées sont rachetables, remboursables ou transférables selon les conditions prévues par le conseil conformément à l article 46 de la loi ou selon les conditions prévues par règlement adopté avant le 14 février Cotisation Le conseil d administration est autorisé à exiger une cotisation annuelle. Chapitre IV : Les membres (réf.:articles 51 à 60.2 de la loi) 4.1 Catégorie de membres La coopérative admet comme membres réguliers les services de gardes comme les Centres à la petite enfance et les garderies. Elle admet également comme membres partenaires les corporations qui ne sont pas des services de gardes mais qui travaillent dans le domaine de la petite enfance et de la famille. 4.2 Conditions d admission comme membre Pour devenir membre de la coopérative, toute corporation doit : a) souscrire le nombre minimum de parts tel que stipulé à l article 2.1 du présent règlement et les payer conformément à l article 2.2; b) être un membre régulier ou un membre partenaire au sens du paragraphe d) de l article 1.1 du présent règlement; c) se conformer aux dispositions de l article 51 2 de la loi. 4.3 Territoire ou groupe de recrutement Le territoire ou le groupe de recrutement de la coopérative est : la région métropolitaine. 4.4 Suspension ou exclusion Le conseil est autorisé à suspendre ou exclure un membre qui néglige de faire affaire avec la coopérative pendant un exercice financier et qui n a pas respecté l article 3 tel que stipulé dans son contrat de membre. 2 Article 51 de la Loi : Pour être membre d une coopérative, une personne ou une société doit : 1- avoir un intérêt en tant qu usagers des services de la coopérative; 2- faire une demande d admission, sauf dans le cas d un fondateur; 3- souscrire les parts de qualification requises et les payer selon le règlement; 4- s engager à respecter les règlements de la coopérative; 5- être admise par le conseil d administration, sauf dans le cas d un fondateur. 3
5 4.5 Suspension du droit de vote Le conseil est autorisé à suspendre le droit de vote d'un membre à une assemblée si, pendant les deux exercices financiers précédents cette assemblée, il n a pas fait affaire avec la coopérative et/ou si le membre n a pas respecté l article 3 tel que stipulé dans son contrat de membre. 4.6 Contrat de membre Chaque membre doit signer le contrat de membre associé à sa catégorie et dont les textes sont produits en annexe au présent règlement. 4.7 Conflits d intérêt Tout membre qui constate une situation de conflit d'intérêt réel ou apparent, le mettant en cause ou mettant en cause un autre membre, doit le signaler au conseil d'administration, qui statuera sur une telle déclaration. Chapitre V : Assemblée des membres (réf.:articles 63 à 79 de la loi) 5.1 Assemblée générale Toute assemblée générale est tenue à l endroit, à la date et à l heure fixée par le conseil sous réserve des articles 5.7 et 6.13 du présent document. 5.2 Composition Les membres de la coopérative, qu ils soient convoqués en assemblée annuelle ou en assemblée extraordinaire, en constituent l assemblée générale. 5.3 Quorum Les membres et représentants présents à une assemblée générale en constituent le quorum. 5.4 Avis de convocation Les assemblées générales sont convoquées au moyen d un avis écrit transmis par lettre adressée à chaque membre qui y a droit, par la poste, par télécopie ou par courriel Cet avis doit être envoyé : au moins vingt (20) jours avant la date de l assemblée, pour l assemblée annuelle ; au moins quinze (15) jours avant la date de l assemblée, pour une assemblée extraordinaire ; au moins trente (30) jours avant la date de l assemblée, pour une assemblée qui doit décider de la dissolution de la Corporation. La journée de l envoi et celle de l assemblée ne comptent pas dans le calcul de ces délais. 4
6 L avis de convocation est également affiché bien en vue au siège social de la coopérative, ainsi qu à tout autre endroit jugé pertinent par la coopérative. De plus, la coopérative peut faire reproduire ou publier l avis et annoncer la tenue de l assemblée par tout autre moyen approprié. L avis de convocation doit indiquer : la date, l heure et le lieu de l assemblée ; la nature des sujets qui seront abordés. Le cas échéant, l avis de convocation doit faire mention des règlements, nouveaux ou modifiés, adoptés par le conseil d administration depuis la dernière assemblée générale, et qui seront soumis aux membres pour ratification. Les documents relatifs à cette ratification des règlements doivent être joints à l avis de convocation. Les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n ont pas reçu ou lu l avis de convocation. Aucune erreur ou omission de l avis écrit ne peut invalider une assemblée ou annuler les décisions prises à cette occasion. La seule présence d un membre à une assemblée équivaut à une renonciation à l avis de convocation, à moins que le membre ne soit là pour contester la régularité de la convocation. 5.5 Vote, prise de décision et procédure Le vote par procuration n est pas permis. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres ou représentants présents sans tenir compte des abstentions ou des bulletins de votes annulés, blancs, maculés ou autrement rejetés. En cas de partage, le président de la coopérative a voix prépondérante. Le vote est pris à main levée à moins qu il en soit décidé autrement par l assemblée. Le président d assemblée ou un (1) membre habilité à voter peut demander qu un vote se fasse par scrutin secret. Une demande en ce sens de la présidence n a pas besoin d être appuyée, mais est sujette à appel par l assemblée. Une demande de scrutin faite par un membre doit être appuyée. Une telle proposition ne peut être débattue et doit recueillir la majorité des voix exprimées. En cas de scrutin, le président d assemblée nomme un nombre suffisant de scrutateurs ou de scrutatrices. Ces personnes sont choisies parmi les personnes présentes à l assemblée. Le fait d agir comme scrutateur ne prive pas un membre de son droit de vote. Les scrutateurs distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et en informent le président de l assemblée. 5.6 Assemblée annuelle 5
7 L assemblée annuelle des membres doit être tenue dans les 4 mois qui suivent la fin de l exercice financier. Les membres y sont convoqués pour : prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel; statuer sur la répartition des trop-perçus ou excédents; élire les administrateurs; nommer les vérificateurs; fixer, s il y a lieu, l allocation de présence des membres du conseil d administration ou du comité exécutif; déterminer, s il y a lieu, la rémunération du secrétaire ou du trésorier lorsqu ils sont également membres du conseil d administration; prendre toute décision réservée à l assemblée par le présent titre. 5.7 Assemblée spéciale Le conseil d administration, le président de la coopérative ou le conseil d administration de la fédération dont la coopérative est membre peuvent décréter la tenue d,une assemblée extraordinaire lorsqu ils le jugent utile. Le conseil d administration doit décréter la tenue d une assemblée sur requête de 500 noms si la coopérative en compte 2000 ou plus, ou du quart des membres si elle en compte moins de Si l assemblée n est pas tenue dans les 21 jours de la date de la demande faite par la fédération ou par les membres, la fédération ou deux signataires de la requête faite par les membres, selon le cas, peuvent convoquer l assemblée. Seuls les sujets mentionnés dans l avis de convocation peuvent être l objet de délibérations et de décisions à une assemblée extraordinaire. Chapitre VI : Conseil d administration (réf.:articles 80 à de la loi) 6.1 Éligibilité des membres Pour être éligible au poste d administrateur, un membre doit : Avoir acquitté le versement échu sur ses parts sociales ou tout autre montant exigible. 6.2 Éligibilité des non- membres Une personne qui n est pas membre dont la candidature est recommandée par le conseil d administration, est éligible à un poste d administrateur. 6
8 6.3 Composition Le conseil est composé de neuf (9) administrateurs provenant des groupes 1 et Division des groupes Groupe 1 : Il y a sept (7) postes réservés aux membres réguliers dont cinq (5) sont choisis parmi les représentants des Centres à la petite enfance et deux (2) parmi les garderies. Groupe 2 : Il y a deux (2) postes réservés aux membres partenaires. L un de ces administrateurs peut être choisi parmi des personnes non membres. 6.5 Mandat des administrateurs Le mandat d un administrateur est d une durée de deux (2) ans Mode de rotation des administrateurs. a) les trois (3) premières années de la fondation de la coopérative, la durée du mandat des administrateurs s applique comme suit : -cinq (5) postes seront portés en élection après la deuxième année, -quatre (4) postes après la troisième année; b) Il y aura tirage au sort pour déterminer les postes qui seront portés en élection après la deuxième année et la troisième année en tenant compte de la représentativité des groupes 1 et 2; c) Les administrateurs élus par la suite auront un mandat de deux (2) ans. 6.6 Pouvoirs et devoirs du conseil d administration Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour administrer les affaires de la coopérative. L'assemblé générale peut, en adoptant un règlement à cet effet, limiter les pouvoirs du conseil. Il est suggéré de ne pas abuser de ce pouvoir mais seulement de s'assurer que ce qui concerne tous les membres ne soit pas traité à la légère par le conseil. Le choix de telles restrictions du pouvoir du conseil doit tenir compte de l'efficacité des opérations et de la volonté générale des membres. Le conseil a les devoir suivants : 1.Engager un directeur général, gérant ou coordonnateur (à moins d'une disposition contraire dans le présent règlement); 2.Assurer la coopérative contre les risques qu'il détermine, sous réserve des exigences et restrictions prévues par règlement; 7
9 3.Désigner les personnes autorisées à signer au nom de la coopérative tout contrat ou autre document; 4.Lors de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de son mandat, présenter le rapport annuel et faire une recommandation concernant : a.l'affectation des excédents; b.l'élection d'administrateurs non-membres; 5.Faciliter le travail du vérificateur; 6.Encourager l'éducation coopérative des membres, dirigeants et employés de la coopérative; 7.Favoriser la coopération entre les membres et la coopérative et entre les diverses coopératives; 8.Fournir au ministre, si ce dernier en fait la demande, une copie des règlements ainsi que les renseignements et documents qu'il pourrait requérir relativement à l'application du présent titre. 6.7 Mise en candidature d un administrateur non-membre a) Les mises en candidature de personnes non-membres au poste d administrateur sont recommandées à l assemblée des membres par le conseil qui s est préalablement assuré du consentement de ces personnes. La mise en candidature peut se faire par procuration. b) Chaque mise en candidature doit être acceptée par l assemblée. c) Le nombre de postes ouverts aux personnes non-membres ne peut excéder 25% du total d administrateurs. d) Chaque administrateur doit alors être élu par l'assemblée générale peu importe que le nombre de candidat soit égal ou non au nombre de postes à combler. e) Si aucune des candidatures n est acceptée par l assemblée, cette dernière doit combler ce poste parmi les membres de la coopérative. 6.8 Procédure de mise en candidature et d élection des administrateurs Le président et le secrétaire de la coopérative sont président et secrétaire d élection, à moins d être euxmêmes en élection; L assemblée nomme deux scrutateurs, et s il y a lieu, un président et un secrétaire d élection. En acceptant d agir en cette qualité ces personnes acceptent également de ne pas être mises en candidature. Le président et le secrétaire supervisent les élections selon la procédure suivante: 8
10 1. Le président d élection donne lecture des noms des administrateurs. Les administrateurs dont les mandats se terminent sont rééligibles; 2. Les membres peuvent mettre en candidature autant de candidats qu'ils le désirent; 3. Les mises en candidature sont closes sur proposition dûment appuyée et non contestée; 4. Après s être assuré de l éligibilité des candidats, le président demande à chacun, selon l ordre inverse des mises en candidature telles qu elles ont été notées, si le candidat consent à occuper le poste s il est élu. Tout refus élimine automatiquement le candidat; 5. Après cette élimination, s il y a plus de candidats que de postes vacants, il y a élection. Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes vacants, les candidats sont élus par acclamation sauf si un membre demande le vote. Dans ce cas, le président d assemblée procède à un vote secret. Chaque candidat devra avoir reçu l assentiment de 50% + 1 des membres présents pour être déclaré élu; 6. S il y a élection, elle se fait par scrutin secret. Un bulletin est remis à chaque membre qui y inscrit le nom des candidats de son choix. Le nombre de noms sur le bulletin doit correspondre au nombre de postes vacants sinon le bulletin de vote est rejeté; 7. Les scrutateurs comptent les votes obtenus par chaque candidat et transmettent les résultats au président d élection; 8. Le président déclare élu pour chaque poste à combler le candidat qui a obtenu le plus de votes, sans toutefois dévoiler le nombre de votes obtenus; 9. En cas d égalité des votes, le scrutin est repris entre les candidats égaux seulement; 10. Si après un deuxième scrutin, il y a à nouveau égalité, l administrateur est choisi par tirage au sort; 11. Il y a recomptage si au moins le tiers des membres présents à l assemblée le demandent. Dans ce cas, les candidats concernés assistent au recomptage; 12. Les bulletins de vote sont détruits par le secrétaire d élection immédiatement après la tenue du scrutin; 13. Toute décision du président, quant à la procédure, oblige l assemblée à moins que cette dernière ne renverse cette décision à la majorité des voix exprimées par les membres présents. 6.9 Réunion du conseil Le conseil d administration se réunit au moins quatre (4) fois par année. 9
11 La convocation est donnée par écrit au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion. Pour une réunion d urgence, le délai de convocation est, par exception, réduit à quarante-huit (48) heures. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation Quorum Le quorum du conseil d administration est la majorité de ses membres Vote Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents. En cas de partage, le président de la réunion a voix prépondérante Révocation Un membre du conseil peut être révoqué selon les dispositions des articles 99 à 101 de la loi Vacances En cas de vacance, les administrateurs peuvent nommer une personne éligible au poste d administrateur pour la durée non écoulée du mandat. À défaut pour eux de le faire avant l assemblée annuelle suivante, celle-ci peut alors combler la vacance. Toutefois, si le nombre des administrateurs qui demeurent en fonction n est pas suffisant pour former quorum, un administrateur, deux membres de la coopérative ou le conseil d administration de la fédération dont elle est membre, peuvent ordonner au secrétaire de convoquer une assemblée extraordinaire pour combler ces vacances. À défaut pour le secrétaire d agir, ceux qui peuvent décréter la tenue de l assemblée peuvent la convoquer Conflits d intérêt Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d une société ou corporation, dans un contrat avec la corporation, n est tenu de démissionner. Il doit cependant divulguer son intérêt au conseil d administration au moment où celui-ci discute de ce contrat, le faire consigner au procès-verbal, s abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d administration délibère et vote sur l acquisition ou le contrat en question. 10
12 Chapitre VII : Comité exécutif (réf.:articles 107 et 110 de la loi) 7.1 Comité exécutif Le conseil est autorisé à constituer un comité exécutif. Ce comité exécutif est composé de trois administrateurs soit le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le comité exécutif exerce les pouvoirs que lui délègue le conseil d administration. 7.2 Quorum et réunion du comité exécutif Le quorum du comité exécutif est de trois (3). Le comité se réunit autant de fois que ces membres le jugent opportun. Chapitre VIII : Les dirigeants de la coopérative (réf.:articles et 117 de la loi) 8.1 Président Le président du conseil est aussi président de la coopérative. Il préside ou voit à faire présider les assemblées générales et les réunions du conseil. Il assure le respect du règlement et surveille l exécution des décisions prises en assemblée générale et au conseil. Il représente officiellement la coopérative dans les relations avec l extérieur. Il exécute toutes autres tâches que lui assigne le conseil. 8.2 Le vice-président Le vice-président assiste le président dans ses fonctions. En cas d absence ou incapacité d agir du président, le vice-président le remplace. Il exécute toutes autres tâches que lui assigne le conseil. 8.3 Le secrétaire Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil. Il est responsable de la tenue et de la garde du registre et des archives de la coopérative; Il transmet les avis de convocation des assemblées générales, du conseil et du comité exécutif; Il est d office secrétaire du conseil et transmet aux divers organismes ce qui est exigé par la loi Il exécute toutes tâches inhérentes à ses fonctions. 8.4 Le directeur général 11
13 Sous la surveillance immédiate du conseil, il administre, dirige et contrôle les affaires de la coopérative. Il a la responsabilité immédiate des biens meubles et immeubles de la coopérative; Il a la garde du portefeuille, des fonds et des livres de comptabilité ainsi que la responsabilité de la tenue de la comptabilité; Il est responsable de la gestion du personnel, il engage tous les employés, en repartit le travail et détermine leur salaire selon le barème établi par le conseil. Il informe le conseil des nominations, suspensions, congédiements et mises à pied d employés; Il présente un rapport mensuel de gestion au conseil; Il doit soumettre les livres dont il a la garde à la vérification prévu par la loi; Au cours des quatre mois qui suivent la fin de chaque exercice, il doit voir à la préparation du rapport annuel prévue à l article 132 de la loi, collaborer avec le vérificateur et soumettre au conseil le rapport annuel pour approbation; Il doit se conformer aux instructions du conseil et lui fournir tous les renseignements que ce dernier peut exiger; Il assiste aux réunions du conseil d administration, et le cas échéant, au comité exécutif. Il participe aux différents échanges mais sans droit de vote. Chapitre IX : Activités de la coopérative (réf.:articles 90, 128 à 134 et 226 de la loi) 9.1 Assurances Le conseil doit assurer la coopérative contre les risques suivants : Responsabilité civile Vols et incendies. Responsabilité civile des administrateurs* 9.2 Exercice financier L exercice financier commence le 1 avril de chaque année et se termine le 31 mars de l année suivante. 9.3 Signature Tout chèque, effet bancaire ou effet de commerce doit être signé par deux (2) des trois (3) personnes désignées par le conseil. 9.4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le. 12
14 Date Secrétaire 13
Association science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailStatuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailFormation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailStatuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales
Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailStatuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailRÈGLEMENT ADMINISTRATIF
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailSTATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE
STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.
Plus en détailStatuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents
Plus en détailStatuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailGolf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailStatuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Plus en détailStatuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailConstitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)
Plus en détailS T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom
S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailStatuts. Mutuelle de France
Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailStatuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose
Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé
Plus en détailArticle premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres
Plus en détailStatuts du Touring Club Suisse
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailStatuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
Plus en détailStatuts de MAAF SANTE
Statuts de MAAF SANTE TITRE I : FORMATION OBJET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 ER DÉNOMINATION, MISSION ET OBJET DE LA MUTUELLE ART. 1 - DÉNOMINATION SIÈGE La mutuelle MAAF SANTE, régie par le Code
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailMutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts
Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS -
CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS - CHAPITRE I - Désignation, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale de «VITA», Caisse de Prévoyance
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION REMP
STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailI Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détailS T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami
S T A T U T S Relevant du livre II SIREN 776 950 677 mutami 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 tél 0 810 131 111 fax 05 61 63 03 77 Statuts Mutami mis à jour suite à l Assemblée Générale
Plus en détailASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES
ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association
Plus en détailSTATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014
STATUTS Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 ARTICLE 1 - Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Eovi-Mcd mutuelle, personne morale de droit privé à but non
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailRÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION Art. 1: NOM La corporation porte le nom «Médias acadiens universitaires
Plus en détailTITRE 1er. CHAPITRE 1er FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE. La mutuelle est immatriculée au Registre National des mutuelles sous le numéro 784 669 954.
20-06-2014 1 TITRE 1er FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1er FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée MUTUELLE
Plus en détailS T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est
Plus en détailArt. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la
Plus en détailSous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détail